Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 78-115 du 31 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu le décret N° 73-231 du 25 mai 1973, fixant la loi des cadres de l'École Nationale d'Administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-547 du 13 mai 1974;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1977 à l'École Nationale d'Administration les créations d'emplois suivants :
Article 30
1 Maître assistant
1 Assistant
1 Assistant-délégué
6 Surveillants 1ère catégorie
1 Auxiliaire médical spécialisé
Article 32
2 Ouvriers catégorie VI échelon 1
1 Ouvrier catégorie V échelon 6
9 Ouvriers catégorie V échelon 1
1 Ouvrier catégorie IV échelon 4
1 Ouvrier catégorie IV échelon 3
Art. 2. — Sont réalisées à l'École Nationale d'Administration les suppressions et créations d'emplois suivants :
a) Emplois supprimés :
1 Bibliothécaire
2 Professeurs agrégés
2 Professeurs licenciés
2 Professeurs adjoints
4 Commis d'administration
4 Dactylographes
b) Emplois créés :
2 Maîtres de conférences
1 Maître assistant
1 Conservateur de bibliothèque
3 Secrétaires d'administration
3 Secrétaires sténo-dactylographes.
Art. 3. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATIONS