Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 mars 1977, portant ouverture d'un…

Le Ministère des Transports et des Communications.

Voir la loi N° 77-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information (et qui a été modifié par le décret n° 74-94 du 31 janvier 1974).

La L’article du 30 mars 1977, fixant les règlements du concours sur titres pour le recrutement de mécanographes;

Arrête :

Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté sus-visé du 29 mars 1977, le délai de trois mois prévu pour l’annonce de la date d’ouverture du concours est réduit à un mois.

Art. 2. — Un concours sur titres pour le recrutement de 70 mécanographes (section II : P.T.T.), conformément aux dispositions de l’article 45 du décret sus-visé N° 73-277 du 13 juin 1973, aura lieu le 8 mai 1977, au Ministère des Transports et des Communications.

La clôture du registre d’inscription des candidats est fixée au 21 avril 1977.

Art. 3. — Le nombre de places mises en concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

Tunis, le 30 mars 1977

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Circulaire

Le Premier Ministre
à
Messieurs les Ministres
et Secrétaires d’Etat

N° 77-12 OBJET : Communication à la cour des comptes des rapports d’inspection et des situations des dépenses publiques.

La législation en vigueur prévoit que la situation des dépenses engagées et ordonnancées et les rapports relatifs aux contrôles et inspections effectuées dans les services et organismes relevant des départements ministériels doivent être transmis à la cour des comptes à différentes périodes de l’année.

Les dispositions prises à cet effet n’ayant pas été suivies, la cour des comptes se trouve démunie des documents indispensables à ses travaux de contrôle.

Aussi importe-t-il que la diligence nécessaire soit apportée à la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires selon les modalités fixées par la présente circulaire.

A. — Rapports de Contrôle et d’Inspection

En application des dispositions de l’article 80 du décret n° 71-218 du 29 mai 1971, relatif au fonctionnement de la cour des comptes, les départements ministériels doivent faire parvenir à la cour des comptes, dans le premier mois de chaque Trimestre, copie des rapports établis à la suite des contrôles et inspections effectués dans les services et organismes relevant de leur autorité.

Ces documents doivent être adressés à la cour annotés des suites réservées aux observations relevées.

B. — Situation des Dépenses

Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes et de l’article 78 du décret sus-visé n° 71-218 du 29 mai 1971 les ordonnateurs des services de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont tenus de faire parvenir à la cour :

— Dès le premier mois de chaque trimestre, la situation des dépenses engagées et ordonnancées par leurs soins durant le trimestre précédent;

p. 813

— Dans le premier trimestre de chaque année, la situation générale des dépenses engagées et ordonnancées durant l'année précédente.

A cet effet, il convient de préciser qu'en l'état actuel de la législation, seules doivent être adressées à la cour, les situations des dépenses engagées et ordonnancées concernant les services de l'État.

Les situations des dépenses engagées et ordonnancées concernant les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif ainsi que les situations des comptes spéciaux du trésor doivent être adressées au Ministère des Finances chargé de l'apurement des comptes de ces organismes conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du Code de la comptabilité publique et de l'article 2 du décret n° 71-219 du 29 mai 1971 portant désignation des comptables dont les comptes sont soumis à la juridiction de la cour des comptes.

Les situations des dépenses engagées et ordonnancées doivent être établies conformément au modèle présenté en annexe et parvenir à la cour ou au Ministère des Finances revêtues du visa contrôle des dépenses publiques.

C. — Mesures Transitoires

En ce qui concerne les gestions 1972 à 1976, les administrations sont invitées à fournir à la cour, dans les meilleurs délais et au plus tard le 31 mars 1977 :

— La situation des dépenses engagées et ordonnancées arrêtée à la clôture de chacune de ces gestions;

— Les rapports de contrôle et d'inspection établis au cours de ces cinq années.

Je vous serais obligé des instructions que vous voudriez bien donner aux services compétents de votre département pour la transmission de ces documents dans les délais impartis.

Tunis, le 4 mars 1977

Le Premier Ministre

Signé : Hédi NOUIRA

ANNEXE

SITUATION DES DÉPENSES ENGAGÉES ET ORDONNANCÉES

Arrêtée au _______________

Budget _______________

Gestion _______________

RUBRIQUE BUGETAIRE			Crédits ouverts	Modifications des Crédits		Total des crédits alloués	Crédits engagés	Crédits ordonnancés	Crédits disponibles	Observations
Titre	Article Paragraphe S/ Paragraphe	Intitulé		+	--
						(1)	(2)	(3)	(1-3)	(4)

p. 814

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de l'Ain, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1976, complémentaire sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de l'Ain, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1977, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement suplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1975 et du 1er juin 1976, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1975/1979 sont déclarées définitivement closes.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune d'Ez-Zahra, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977/1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invites à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période 1977/1979 sont déclarées définitivement closes.

Application de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Bou-Ficha a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits.

p. 815

truits imposables pendant la période quinquennale 1977/1981, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Nabeul, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 1977/1978/1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Gabès, Président du Conseil du Gouvernorat, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1976-1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance au siège de la délégation des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Ministère des Finances

Avis relatif à l'ouverture de la quatrième émission de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 avril 1977, inclus, une quatrième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 3.000.000 de dinars dans le cadre de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans et ce en vertu de l'article 52 de la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 11 janvier 1977, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 63797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977 Monsieur Hachemi Ben Azzouzi Ben Slimane, Tunisien, Directeur de société, demeurant à Gabès, 11 Rue de la Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Essalem, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Gabès Chantech, Route de M'tarrech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 789 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Leila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Route.

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Es-Sahbi El Adhri.

A l'Ouest : Sadok Bou Khechina.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 63798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977 Monsieur Mahdi Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Salhi, Tunisien Fonctionnaire, demeurant à Sidi Bouzid, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une villa en cours de construction située à Sidi Bouzid près de l'hôpital gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 603 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Riadh ».

p. 816

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route publique

A l'Est : El Akremi El Bouzidi

Au Nord : une route publique.

A l'Ouest : l'Hôpital d'accouchement

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Hassine Ben El Hadj Ahmed Krichen, Tunisien, demeurant à Sfax, Triq El Afrane km5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sfax, triq El Afrane km5, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 711,70 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Es Saâda».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahmen Krichen.

A l'Est : Houssine Krichen.

Au Nord : Les héritiers de Mohamed Krichen.

A l'Ouest : Tahar Ayadi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 février 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Othman El Gandouz, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse, Haï Khézama, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Khézama, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Sousse, Haï Khézama, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 629 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Radhia ».

Qu'elle est la propriété exclusive :

1) du requérant

2) Son épouse Radhia Bent Ali Makhlouf.

Dans l'indivision par moitiés entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Route publique

A l'Est : Hassan Hattab

Au Nord : Salah El Ghariani.

A l'Ouest : une route publique.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63801 déposée au tribunal immobilier de Tunis, le 9 février 1977, Monsieur Tahar Ben Majid Ben Ahmed Ben El Hadj Ali El Amiri, Tunisien, Journalier, demeurant à Bizerte n° 902, route Ain Marlem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à route Ain Marlem à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Majd.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salouha Bent Ali Ben Hadj Hassen El Almi.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire appartenant à Hallouma El Almi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 février 1977, Monsieur Ali Ben Hamida Es Saadi, Tunisien, Navigateur demeurant à Bizerte, n° 23 à la Kasbah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant un garage et une maison d'habitation, située à la Kasbah, à Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melket Es Saâdi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et la mer.

A l'Est : Mahmoud Ezerelli.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Une route et Dar El Meddeb Ben Othman.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Abdelmajid Ben Ali Ben Mahmoud El Bachicha, tunisien, Instituteur, demeurant à Sfax, n° 16 rue d'Athènes, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sfax, km 4 route El Mharza, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1172,50 m2 environ.

p. 817

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es Saâda.

Qu'elle est la propriété exclusive.

1°) le requérant

2°) Son épouse Ouahida Frikha, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kanoun.

A l'Est : Ahmed Gargouri et son épouse.

Au Nord : Abdelmajid El Hachicha.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Mohamed Khouja, Tunisien, Fekih, demeurant à Mahdia, Rue Béchir Sfax, a demandé l'imatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture comprenant 2 puits, situé à El Kassir, Cheikhat Ezzahra - Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 94 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abderahman.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Le requérant.

2°) Son frère germain Abdelhakim.

3°) Sa sœur germaine Fatma, épouse Ali Ben Hadj Mohamed Tabbel.

4°) Leur sœur germaine Khadouja, épouse Houssine Ben Hadj Mohamed Tabbel.

5°) Leur sœur germaine Emna, épouse Mohamed dit Hassen Ben Mohamed Khouja.

Dans l'indivision entre eux suivant leurs droit successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sur une partie des héritiers de Houssine Essakka, et sur le restant les héritiers de Salah Ezzabali.

A l'Est : Les héritiers de Ouled El Fekih Kaâwiche

Au Nord : Mohamed El Kekif Ahmed Kaâwiche.

A l'Ouest : La route de jara.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 février 1977, Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Abdelkader Bouzouita, tunisien, fonctionnaire, demeurant Ksar Hellal rue Tarak Ibn ziad, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Ksar Hellal rue de Sfax, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 5 ares, 69 centiares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Assia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mongi Khalifa.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Zoubir Ben Mohamed El Aouam.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 63.806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 février 1977, Monsieur Salah Ben Béchir El Meddeb, Instituteur, Tunisien, demeurant à Sousse, route de la corniche n°6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 220 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Jomaâ Ben Hadj Salah El-Methanani.

Au Nord : Stade municipal.

A l'Ouest : Ech Chéhaoui Ben Amar Ben Sadok Trabelsi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Mustapha Nabi, tunisien, journalier, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 villos un jardin et un garage située à Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lycée de jeunes filles.

A l'Est : une route reliant rue Salem Béchir et route de Djemmal.

Au Nord : Slama Gacem et Ali Makhlouf.

A l'Ouest : Slama Gacem et Ali Makhlouf.

p. 818

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Sadok Ben Mohamed Abouda, tunisien, inspecteur de police, demeurant à Sousse, Hai Khezama, rue n° 225, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet Hemada, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction située à El Bekalta rue Khaled Ibn El Oualid, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 260 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Faada ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Fraj Mahjoub.

A l'Est : Mohamed Ben Ali Hadda sur une partie, et Khélifa El Ajmi sur le restant.

Au Nord : Hassen El-Touibi.

A l'Ouest : Mohamed Chakka sur une partie et sur le restant Aouled Bark-Allah.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 63.809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Hefaled Ben El Ayadi Ben Hefaled Ben El Mabrouk El Touiti, tunisien, commerçant, demeurant à la Rue Mohamed Ali à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Maflet El Oued », consistant en une terre agricole située à Matrech, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 25 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nobba ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Melk El Khachayena sur une partie, et sur le restant Aouled Hadj Es-Soghaier Ben Amar.

Au Nord : Amor Ben Salem.

A l'Ouest : héritiers Hefaled Ben Mabrouk Touiti.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Mustapha Ben Béchir Chenguel, tunisien, médecin, demeurant à Sousse, Rue Mustapha El Manfalouti a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Rue Ibn El Jazzar, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 592 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Khaled ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Tilli.

A l'Est : Edouard Cacchia (T.F. n° 43019).

Au Nord : Edouard Cacchia (T.F. n° 43019).

A l'Ouest : Rue Ibn Djazzar.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 63.811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Dahmani Ben Ahmed Bourib, tunisien, menuisier, demeurant à Kairouan, n° 2 Rue El Moutanabbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture située à Oued Ezeroud, cheikhiat d'El-Kelbia, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, 50 arcs environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Manaria ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Feraj et Mohamed D'hissi.

A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Hamouda Chérif.

Au Nord : Hadj Ayed Guadah et Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Hamouda Chérif.

A l'Ouest : Hadj Ayed Guadah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Hassine Ben Hamza Gheddas, tunisien, instituteur, demeurant à Akouda, rue 1er mai, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hai El-Iddhar, Akouda, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 425 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Maha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route publique.

A l'Est : Inconnu.

Au Nord : Ali Trabelsi.

A l'Ouest : Salem Mehrez.

p. 819

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Madame Alcha Bent Mohamed Ben Ahmed Er-Resgui Hamama veuve de Habib Jari, tunisienne, demeurante à Bizerte n° 75, Rue Sidi Thabet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Béni Messim », consistant en une terre propre à la construction située à Bizerte, près de Bir Monia - La Corniche, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2700 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Alcha - Mohamed ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante pour 1/8.

2) son fils Naceur Mohamed Ben Habib Ben Hédi pour 7/8ème.

Dans l'indivision entrexus.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route.

A l'Est : une route publique.

Au Nord : Khemais En.Nahal.

A l'Ouest : Khemais Jari.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Ahmed Zribi, Tunisien, Ingénieur Adjoint à l'Education, demeurant à Sfax, route de Tenlour Km 4,5, Impasse Rebaï, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une villa en cours de construction, située à Sfax, route de Tenlour, Km 4,5, impasse Rebaï, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 462 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aref.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Abdellatif Zribi.

Au Sud : Ali El Ghamgui.

Au Nord : Rafik Zribi.

A l'Ouest : Romdane Zribi et voie d'accès.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Hédi Ben Hissine B. Sadok El Fendari, Tunisien, Ouvrier à SNCFT, demeurant à Sfax, 23 rue Cheikh Megdich, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre contenant une villa en cours de construction, située à Sfax, route de Tunis, Km 2,5, Impasse Elloumi, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 426 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Jaouhara.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route et au-delà El Hakim.

A l'Est : Sadok Ben Sadok El Fendari.

Au Nord : Mohamed Ben Hassen El Fendari et Senla, veuve Hassen El Fendari.

A l'Ouest : Noureddine El Fendari.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Madame Fathia Bent Mohamed Salah Allouche, veuve de Mohamed Ben Salah El Khachtali, tunisienne, demeurante à Bizerte n°11, rue El Fellah Cité des Eucalyptus, Jarzouna, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre contenant une maison d'habitation, située à Jarzouna, Cheikhat Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 250 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melket Fathia.

Qu'elle est la propriété exclusive.

1) La requérante.

2) Son fils Noureddine Ben Mohamed Ben Salah El Khachtadi.

3) Sa fille Yamina, célibataire.

4) Leur frère germain Mohamed.

5) Leur frère germain Abdelmajid.

6) Leur sœur germaine Sabah, célibataire.

Dans l'indivision entrexus, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hamadi Ben Mustapha Noöman.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Melket Doulhech.

A l'Ouest : Une route.

p. 820

AVIS DE BORNAGE

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour, située à El Ouardia, 38, rue Limoges, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.352 par Monsieur Abda Tebini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 avril 1977, par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police Ouardia.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Borj, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.360, par Monsieur Mohamed Chérif, et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 avril 1977, par Monsieur Seilemi Mounir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'Office de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Gargaâ, située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.422, par Monsieur Mohamed Zouari, et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 avril 1977, par Salhi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'Office de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouari, située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.423 par Madame Assia dite Nefissa Zouari, et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 avril 1977, par Monsieur Salhi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant l'Office de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essâada, située à El Herairia, près de Den Den, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.669, par Madame Zina Neffeti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 avril 1977, par Monsieur Mounir Moncef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police de Den-Den.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Mohamed Trabelsi, situé à Tunis, 12 rue du Boulanger, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.708, par Monsieur Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1977 par Monsieur Fethi Messaoudi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Souhaïra, située à Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.755 par Monsieur Mohamed Ben Jaâfar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 avril 1977, par Monsieur Seilami Mounir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kaouthar, située à Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.756, par Monsieur Mostafa El Arfaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 avril 1977, par Monsieur Seilami Mounir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zahra, située à Sidi Daoud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.797, par Monsieur Salem Bou Argoub, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 avril 1977, par Monsieur Messaoudi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Kiosque de Sidi Daoud.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Foulla, située à Tunis, rue Sidi Bayane 8, impasse El Fernak, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.889, par Monsieur Brahim El Arfaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1977 par Monsieur Messaoudi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

p. 821

Annonces Légales Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIÉTÉ RIPER - FILM

S. A. R. L.
au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
13, Rue Voltaire
Francaville - Tunis

Suivant acte sous seings privés en date du 18 mars 1977 enregistré à Tunis A. C. le 22 mars 1977 volume 820, série bis, case 245, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mars 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Riper - Film.

Objet : L'exploitation commerciale et industrielle de tous produits pouvant être conditionnés enachage, remplissage et empaquetage de tous genres granulés poudre, liquide concentré ainsi que toutes autres opérations commerciales, industrielles, financières mobilières et immobilières pouvant s'y rattacher directement au indirectement.

Capital social : 40.000 dinars.

Siège social : 13, rue Voltaire, Francaville - Tunis.

Gérance : Monsieur Ftouh Damak et Madame Khedijo Damak née Abbès sont nommés gérants de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-127.

CABINET DE MAITRE RACHID AOUIDJ

Avocat à la Cour de Cassation
118, Rue de Yougoslavie
TUNIS

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière après surenchère

La vente aura lieu le vendredi 29 avril 1977 à 9 heures à l'audience des créés du tribunal de première instance de Tunis.

Surenchérisseur : Abdellatif B. Sadak Mbazaâ, demeurant 23, rue Dawamond El-Quardia.

Poursuivant : Mohamed Ben Othman Saidi, demeurant 5, rue Tahar Sfar Hammam-Lif.

Partie Saisie : Ramdhane Ben Lamine Boudali, demeurant à Tunis 18 rue Fénélon.

Objet de la Vente : Parcelle de terre, propre à la construction sise à Hammam

Piège les Pins, immatriculée sous le n° 89.107 et le nom de « Louisette 9 » d'une superficie de 20 ares 2 ca.

À la suite du jugement d'adjudication rendu le 11 mars 1977, par la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 1.188 les frères Mohamed Salah et Abderrahmane Babal ont été déclarés adjudicataires de la propriété sus indiquée pour le prix de 1.100 dinars outre les frais fixés à 130.594 dinars.

À la suite de la surenchère effectuée par M. Abdellatif Ben Sadak Mbazaâ le 14 mars 1977 la mise à prix a été portée à 1.310 dinars mille trois cent dix dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Rachid Aouidj ou au greffe de la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis.

Avis : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation administrative.

N° A-128

CIMENT AMIANTE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social
7, Rue Saint Fulgence
Notre Dame-Tunis

Additif à l'annonce n° A-915
parue au J.O.R.T. N° 82
du 28 décembre 1976

Lire la composition du Conseil d'Administration comme suit :

The Arab Investment Company, représenté par M. Ibrahim El Ibrahimi.
La Société Générale de Participation, représentée par M. Hamda El Béji.
La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, représenté par M. Tahar Ghenima.
La Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, représentée par M. Médi Ennaifar.
La Société Mutualière Générale de Prévoyance Sociale, représentée par M. Mongi Ayoub.

La Société Ciments de Bizerte, représentée par M. Mahmoud B. Nasr.

Messieurs :

Antony Edouard Vincent
Amor Samir Dhou El Fikar.
Mohamed Azeb
Moncet Maaoui
Ahmed Frih
Ali Daldoul

N° A-129

SOCIÉTÉ ENNAJAH

DE PÊCHE
ET DE TRANSPORTS MARITIMES
Houmet-Souk - Djerba

Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars

CONVOCATION

M.M. les actionnaires de la Société Ennajah de Pêche et de Transports Maritimes du Gouvernorat de Médenine Société Anonyme au capital de 40.000 dinars avant son siège social à Houmet Souk Jerba sont avisés de se présenter à l'assemblée ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 29 avril 1977 à 10 heures du matin à la Maison du Peuple à Houmet Souk Jerba.

À Messieurs les actionnaires de la Société Ennajah, désirant se présenter aux élections des membres de conseils de la Société doivent présenter leur candidature avant le 25 avril 1977, dernier délai de réception.

ORDRE DU JOUR

1) Présentation des deux bilans 1975 et 1976;
2) Rapport des commissaires aux comptes;
3) Quitus aux membres de conseils
4) Elections des membres de conseils de la Société;
5) Désignation du P.D.G.
6) Questions diverses éventuelles.

Le Conseil d'Administration

N° A-130

p. 822

SOCIETE TUNISIENNE DES ECHANGES COMMERCIAUX

Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
6 bis, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Transfert du Siège Social

Il appert du procès-verbal du conseil d'administration du 10 juin 1971, enregistré à Tunis le 14 octobre 1976, vol. 817, série ter, case 419, que le siège social a été transféré du 3, rue de Laperousse Tunis, au 6 bis, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 mars 1977.

Pour Extrait.
Le Conseil d'Administration
N° A-131.

Cession de Parts

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mars 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 22 mars 1977, visa 2.340, volume 820, série pair, case 251, il appert que le sieur Mohamed Ben Ahmed Zoghlami, demeurant 45, avenue Jean Jaurès à Tunis, vend à M. Mohamed Moncef Ben Abdelaziz Zoghlami, dédemérant à Tunis, 9 rue Ali Riahi, la totalité des parts qu'il possède dans la Société «SPORVET» Société à Responsabilité Limitée, dont le siège est situé à Tunis, 32 rue Charles De Gaulle.

D'après les énonciations du dit acte, l'article 11 des statuts de la Société sus-visée mentionnée que le gérant de la Société est devenu le sieur Mohamed Moncef, acquéreur sus-visé.

Les oppositions éventuelles doivent être faites au siège de la dite Société dans un délai de 20 jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a paru au Journal «Essabah» le mercredi 30 mars 1977 sous le N° 9.039.
N° A-132.

SOCIETE ELECTRO-TECHNIQUE DE GABES

S.A.R.L.
au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
62, Avenue Habib Bourguiba
GABES

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1977 enregistré à Gabès

le 17 mars 1977, folio 81, n° 867, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société Electro-Technique de Gabès.
Siège social : 62, Avenue Habib Bourguiba - Gabès.
Durée : illimitée.
Objet : La Société a pour objet la vente d'électro-ménagers, l'électricité du bâtiment, la technique électronique, participation à toutes entreprises similaires et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet.
Capital : 4.000 dinars divisé en 40 parts égales de 100 dinars chacune.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Abdelhamid M'Barek Hadj Mabrouk avec les pouvoirs énoncés aux statuts.

Pour extrait.
N° C-38.

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES STAG

Société Anonyme au capital de 112.665 Dinars
29, Rue Mongi Slim
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire le vendredi 22 avril 1977 à 16 h. 30 au siège de l'UTICA, 32 rue Charles de Gaulle à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1976
2° Rapport du commissaire aux comptes.
3° Affectation des bénéfices.
4° Approbation des comptes et quitus aux administrateurs.
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-39

GERANCE

Suivant procès-verbal en date du 16 mars 1977, enregistré à Tunis, (A.C.) le 21 mars 1977, visa 3.510, volume 26, case 227, Monsieur Hajeri M'Hamed a été nommé gérant de la Société « Central Chirurgical S.A.R.L. », sise, 11, rue d'Athènes à Tunis.

N° B-480

LES TEXTILES REUNIS

« ALLANI »

Société Anonyme au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
9, Rue Emile Duclaux-Tunis

Augmentation du capital et changement de la dénomination sociale

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 1er mars 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 24 mars 1977, volume 820, série ter, case 358, il appert que la dénomination de la Société a été changée en « Allani Textiles » le capital social qui était de 6.000 dinars est passé à 9.000 dinars par la création de trois cents (300) actions nominatives de dix dinars chacune.

Les articles 3 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 mars 1977, deux exemplaires.

1) Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er mars 1977.
2) De la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis (A.C.) le 24 mars 1977 volume 820, série ter, case 359.
3) De la déclaration de souscription et de versement en date du 24 mars 1977, enregistrée à Tunis (A.C.), volume 820, série ter, case 360.

Le Conseil d'Administration
N° B-481

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Société d'Etudes et de Développement de l'Immobilier SEDIM
Société Anonyme au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
8, Rue de la Côte d'Ivoire
TUNIS

I. — Extraits des statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 31 décembre 1976, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société d'Etudes et de développement de l'immobilier « SEDIM ».

Forme : Société Anonyme par actions.
Objet : La promotion immobilière sous toutes ses formes et essentiellement la construction en vue de la vente d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles à usage principal d'habitation et d'une façon générale la création de Sociétés auxilières, l'association, la fusion à d'autres Sociétés de même objets et toutes opérations et activités financières, commerciales industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement et indirectement à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou tous objets similaires ou connexes.

p. 823

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Siège Social : 8, rue de la Côte d'Ivoire Tunis.

Capital Social : Le capital social est fixé à 120.000 dinars divisé en 1.200 actions de 100 dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux Comptes : l'Assemblée nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1°) Du procès-verbal de l'Assemblée constitutive du 1er mars 1977, il résulte que l'assemblée a :

a) Reconnu sincère et véritable la déclaration faite par le fondateur.

b) Déclaré la Société définitivement constituée.

c) Nommé les premiers administrateurs.

d) Nommé le commissaire aux comptes.

2°) Du procès-verbal du conseil d'administration du 1er mars 1977, il appert que M. Taoufik Ghorbel a été nommé Président Directeur Général de la Société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 24 mars 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

Statuts sous seing privé en date du 31 décembre 1976, enregistré à Tunis le 25 février 1977, volume 819, série ter, case 654.

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 1er mars 1977, enregistré le 23 mars 1977, volume 26, série 5, case 268.

Procès-verbal du conseil d'administration du 1er mars 1977, enregistré le 23 mars 1977, volume 26, série 5, case 269.

Déclaration de souscription et de versement du 25 février 1977, enregistrée le 25 février 1977, volume 819, série ter, case 657.

Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés le 25 février 1977, volume 819, série ter, case 655.

Le Président Directeur Général.

N° B-482

TUNIS LUMIERE

S. A. R. L.

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social

6, Avenue du Sahel

Montfleury

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 mars 1977, enregistré à Tunis le 14 mars 1977, volume 26, série 5, case 172, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mars 1977.

Il appert que le capital social de la Société Tunis Lumière est porté de 5.000 dinars à 10.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Le Gérant.

N° B-483

SOCIÉTÉ BERGEON TUNISIE

Société Anonyme

Capital social : 50.000 Dinars

Siège Social

72, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

I. — Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing privé du 13 octobre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 8 mars 1977, volume 820, série ter, case 89, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 octobre 1976, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Bergeon-Tunisie.

Siège Social : 72, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet : La Société a pour objet, en tous pays.

L'étude et la réalisation de toutes installations de chauffage, ventilation, de poussièrage, conditionnement d'air, climatisation de locaux de toutes natures ainsi que la construction et la distribution de tous appareils s'y rapportant.

Et plus généralement toutes opérations commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital Social : 50.000 dinars divisé en 5 000 actions de 10 dinars chacune.

Elles sont nominatives, souscrites en espèces et libérées de moitié à la souscription.

Administration : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois à 12 membres. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus absolus et les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes ou opérations relatifs à son objet.

Commissaires aux Comptes : L'assemblée générale nomme pour trois années un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de faire à l'assemblée générale un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le conseil d'administration.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1) 5 % pour être porté à la réserve légale.

2) 5 % pour payer aux actionnaires un premier dividende.

3) Sur le reste toute somme que l'assemblée générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer.

4) Le solde sera réparti aux actionnaires.

II. — Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, a été reçue par Monsieur le receveur des A.C. de Tunis le 8 mars 1977, enregistrée le même jour volume 820, série ter, case 88.

2) De l'assemblée générale constitutive tenue le 10 mars 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 17 mars 1977, volume 820, série ter, case 251, il appert :

— Qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription.

— Qu'elle nomme premier administrateurs :

— La Banque de Développement Economique de Tunisie;

— La Société Bergeon;

— M. Jean De Dromantin;

— La Société Financière de Développement Economique et Commercial;

— M. Hachemi Salika;

— M. Karim Sakka;

et comme commissaire aux Comptes Monsieur Rocuf Sanhaji.

3) Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 10 mars 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 17 mars 1977, volume 820, série ter, case 252, il appert que Monsieur Habib Bourguiba Junior est nommé Président Directeur Général; le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

III. — Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis et la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et de la réunion du 1er conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 mars 1977.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-484

p. 824

CENTRE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL D'EZZAHRA

LES ANDALOUS
« S. A. R. L. »

Avis d'augmentation du capital

Suivant procès-verbal des associés de la Société Anonyme à Responsabilité Limitée centre commercial et industriel d'Ezzahra : Les Andalous du 7 mars 1977, enregistré à Tunis (A. C.) le 9 mars 1977, volume 26, série 5, case 113, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, il appert :

Que le capital de la dite société est porté à 30.000 dinars par rapport en espèce des associés de : 20.100 dinars.
Que les articles 6 et 7 sont modifiés en conséquence.

Le Gérant.
N° B-485.

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

En vertu d'un acte en date du 4 mars 1977, enregistré à la recette de l'enregistrement de Kalaâ Kébira sous le n° 36 volume 342, dont les deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse le 7 mars 1977.

Dénomination de la Société : Société Nouvelle de Menuiserie, Ébénisterie, Jeux et Jouets.

Siège Social : A Akouda, avenue du Président Habib Bourguiba n° 22.

Capital Social : 23.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : M. Ahmed Ben Mohamed Ben Djilani Chahed a été désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-486

FONDS DE COMMERCE

Monsieur Béchir Ben Hamida a vendu à Monsieur Naceur Ben Ahmed Limam son fonds de commerce sis à Tunis rue de la Liberté n° 29 suivant acte sous seing privé en date du 19 janvier 1977, enregistré le 1er février 1977, volume 814, série bis, case 439, paru au Journal Essabah 8.995 toute opposition doit être adressée à Monsieur Naceur Ben Ahmed Limam, demeurant au 14, avenue Ennemsa Tunis.
N° B-487

SOCIETE INTERNATIONALE MAGHREBINE DE MANAGEMENT ET D'AUDIT SANHAGI ET BEN HADDADA

« S. I. M. A. »

Société Anonyme

Capital Social : 10.000 Dinars
Siège Social : 19, Avenue de Carthage
TUNIS

CONSTITUTION

A — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mars 1977, constituant statuts, enregistré à Tunis A.C. le 9 mars 1977, volume 820, série ter, case 122, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 mars 1977.

Dénomination : Société Internationale Maghrebine de Management et d'Audit S.I.M.A. - Sanhaji et Ben Haddada, S.A.

Objet : La Société a pour objet d'effectuer en Tunisie et à l'étranger.

La révision et la certification des comptes;
Les études financières et Techniques;
Le conseil et l'assistance, directe ou indirecte, des entreprises dans tous les domaines et surtout ceux relatifs à la gestion.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 19, Avenue de Carthage
Tunis.

Capital Social : 10.000 dinars divisé en 1.000 actions de 10 dinars chacune.

B — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 9 mars 1977.

Elle a été enregistrée le même jour (AC), volume 820, série ter, case 125.

C — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive unique du 18 mars 1977, enregistré à Tunis le 24 mars 1977, volume 820, série ter, case 348, il appert notamment que :

1. L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2. Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une période de six années :

Monsieur Mahmoud Ben Haddada
Monsieur Mohamed Raouf Sanhaji
Madame Chéfika Sanhaji

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3. Elle a nommé comme commissaire aux comptes : Monsieur M. Kerkeni lequel a accepté cette fonction.
4. Elle a approuvé les statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

D — Conseil d'Administration :

Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 18 mars 1977, enregistré à Tunis (AC) le 24 mars 1977, volume 820, série ter, case 349 il appert que le conseil a nommé :

Monsieur Mohamed Raouf Sanhaji, Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.
Monsieur Mahmoud Ben Haddada, Administrateur Délégué avec tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société.

Dépôt : Il a été déposé le 25 mars 1977 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
Statuts de la Société;
La déclaration de souscription et de versement;
La liste des souscripteurs;
Procès-verbal du Conseil d'administration.

N° B-488

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU VETEMENT

« BENOIT DE PARIS »
S.A.R.L.

au capital de 3.000 Dinars

Siège Social : 78, Rue Abderrazak Chraibi
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 12 mars 1977, enregistré à Tunis A.C. le 25 mars 1977, volume 820, série bis, case 336, dont deux exemplaires ont été déposés le 28 mars 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée Société Tunisienne Industrielle du Vêtement « Benoit de Paris ».

Objet : Confection et commerce de tous articles d'habillement de haute couture prêt à porter pour hommes et femmes.

Siège Social : 78, rue Abderrazak Chraibi à Tunis.

Durée : 5 années.

Capital : 3.000 dinars divisé en 150 parts de 20 dinars chacune.

Gérance : Madame Kalai Zakiet, épouse Ben Amor (Noureddine) avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-489

p. 825

Par acte sous seing privé en date du 21 mars 1977, enregistré à Sousse le 24, 25 mars 1977, volume 379, sous N° 1.732, 1.741, Monsieur Abdelhamid Tabka donne en location la totalité du fonds de commerce, pour la vente des pièces détachées, des moteurs diesel et des matériaux agricoles, lui appartenant sis à Sousse rue Voltaire n°3 à Monsieur Mohamed Ben Aleya Rouatbi pour la durée de deux années à compter du 1er avril 1977.

N° B-490

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

MARBRERIE FELLAH ET FILS

au capital de 14.000 Dinars

Siège Social

Route de Mateur G P 7

Km 8 Kobaa n° 278

Oued Ellil

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1977, enregistré à Tunis le 23 mars 1977 (A.C. 1), volume 765, série 4, case 958, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 25 mars 1977; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : La Société à pour objet en Tunisie aussi bien que dans tous les pays étrangers, la création d'une unité de taille de marbre.

Dénomination : Marbrerie Fellah et Fils.

Siège social : Route de Mateur GP 7 Km 8 Kobaa n° 278 Oued Ellil.

Capital : 14.000 dinars.

Durée : 10 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Gérance : La Société est gérée statutairement par M. Mohamed Fellah.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-491

SOCIETE MODERNE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS

Par abréviation « SOMCOT » S. A. R. L.

au capital de 12.000 Dinars

Siège Social

13, Boulevard Farhat Hached SFAX

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax, du 5 janvier 1977, enregistré même ville « A.C. » le 12 janvier 1977, folio 9, numéro 29, il résulte que :

Monsieur H'souna Ben Ahmed Frikha, a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Mohamed Ben Sadok Belloaj, la totalité des trois cents (300) parts de dix dinars (10 D.) chacune qu'il possède dans la sus-dite Société.

— Cette cession est faite aux clauses et conditions indiquées au dit acte.

— Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 31 janvier 1977, sous le n° 3.842.

Pour extrait

N° D-117.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 janvier 1977, enregistré à Sfax, A.C. et I.D. le 31 janvier 1977, folio 41, n° 183, une société à responsabilité limitée était constituée.

Dénomination : Société (Sud - Entreprise - Sfax) ou en abrégé « S.E.S. ».

Objet : La Société a pour objet tous travaux de construction de bâtiment (Privé et Public), l'exploitation des produits de carrière, la fabrication des buses et des agglomérés et en général toutes opérations financière, commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société indiquée.

Siège social : Citée El-Maaref - Sfax - Nord.

Durée : 20 ans à partir du 15 janvier 1977.

Capital : (10.000 D.) dix mille dinars.

Gérance : Monsieur Mohsen Ben Moktar Abid est nommé gérant statutaire pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 février 1977 sous le n° 3.851.

Le Gérant

M. Abid.

N° D-118.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1977 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 10 janvier 1977, folio 4, n° 13, une Société à Responsabilité Limitée est constituée.

Dénomination : Société Sadok Chaari et Fils.

Objet : L'Entreprise des travaux de bâtiment (Privé et Public) et la commercialisation des produits de carrière.

Siège social : Rue Habib Maasoun, Sakiet Eddaier - Sfax.

Capital : (4.000 D.) quatre mille dinars.

Durée : 20 ans à partir du 1er janvier 1977.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Sadok Chaari est nommé gérant de la société pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 février 1977 sous le n° 3.855.

Le Gérant

M. Chaari.

N° D-119.

COMITE REGIONAL DE SOLIDARITE SOCIALE DU GOUVERNORAT DE SFAX

A V I S

Formation d'une association en 1976.

Nom : Association de la protection des personnes agées.

Siège social : Sfax.

Direction : Comité Régional de Solidarité Sociale - Sfax.

Centre : Route Menzel Chaker km 7, Sfax.

Objet : La création de cette association et au lieu de la Direction de l'Asile des vieillards. Elle est occupée d'améliorer de foncer les circonstances des personnes agées soit au centre de la protection soit à l'intérieur des familles nécessiteuses et pour chercher et trouver des solutions financières afin de donner de bons résultats envers les indigents.

Accord : N° 4.374 du 8 septembre 1976.

Conseil Administratif

Siala Ahmed : Président.

Sellami Mohamed : Vice-Président.

Djemel Mohamed : secrétaire général.

Kamoun Mohamed Mancef : vice secrétaire général.

Affès Amor : trésorier.

Gargouri Mohamed : membre.

Trabelsi Mohamed : membre.

Le Président.

N° D-120.

ASSOCIATION REGIONALE DE TRANSPORT - NABEUL

Constitution d'une association sportive conformément à l'article 4 de la loi du 7 novembre 1959.

p. 826

Dénomination : Association régionale de transport - Nabeul.

But : Cette association tend à vulgariser la pratique du sport au sein de l'entreprise à créer et à promouvoir des activités culturelles et de loisirs pour les agents de la S.R.T.G.N.

Siège : Nabeul.

Visa n° 4.426 en date du 23 février 1977.

Le Vice-Président.

Fahem Mohamed.

N° D-121.

SOCIETE ANONYME

GROUPE DE CHAUDRONNERIE
INDUSTRIELLE

Transfert de siège social

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 26 mars 1977, volume 820, case 374, la S. A. Groupe de Chaudronnerie Industrielle a transféré son siège social de l'hôtel Africa au nouveau siège 9, Rue Moumen Ben Ali à Tunis; suivant décision du conseil d'administration prise à l'unanimité en date du 8 mars 1977.

Le Président

Younès Ben Jemaâ.

N° D-122.

ETUDE DE MAITRE

MOHAMED SALAH BEN ABDALLAH

Avocat à Sousse

Suite à un acte sous seing privé enregistré à la recette de l'enregistrement à Sousse sous les n°s 378 et 1.144 en date du 10 février 1977.

Monsieur Mohamed Ben Sadik Ben Regaya, demeurant à Kalaâ Srira a vendu à Monsieur Hamed Ben Ameur Zanzouri commerçant à Sousse la totalité du fonds de commerce sis rue de Paris n° 54 bis, à Sousse avec tous éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se feront contre le vendeur selon son adresse dans une période de vingt jours depuis la date de la publication de cet avis, sacher que cet avis a paru au quotidien Es-Sabah en date du mardi 22 février 1977 numéro 9.008 à la huitième page quatrième colonne du troisième tableau.

N° D-123.

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Dénomination : Société d'Équipement et de Batiments (S.E.B.).

Objet : Construction de batiments et travaux publics.

Siège Social : Route de mahdia km2 Sfax.

Capital Social : 20.000 dinars (vingt mille dinars).

Durée : 30 ans.

Gérant : Ameur Ayédi.

Registre de commerce N° :

Registre Chronologique : 4.950

Registre Analytique : 4.676

Deux exemplaires des statuts de la sus dite Société établis le 9 février 1977, enregistrés à Sfax le 10 février 1977, folio 72, N° 317.

N° D-124

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Dénomination : Société de Comptabilité et de Fiscalité (F I S C O).

Objet : Comptabilité et fiscalité et étude de Société.

Siège Social : Sfax, 89 avenue Habib Bourguiba.

Capital Social : 1.000 dinars (Mille dinars).

Durée : 30 ans.

Gérante : Samia Lahiani.

Deux exemplaires des statuts de la sus dite Société établis le 2 février 1977, enregistré à Sfax le 3 février 1977, folio 54, N° 243.

N° D-125

CAPELEC - S.A.R.L.

au capital de 3.600 Dinars
Rue Abdelkader Chakroun
KORBA

Par acte sous seing privé en date du 21 mars 1977, enregistré à Grambolia le 24 mars 1977, folio 67, case 7, il oppert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Cap-Electricité Caplec S.A.R.L.1.

Siège Social : Rue Abdelkader Chakroun - Korba.

Durée : 99 années.

Capital Social : Le capital social est de 3.600 dinars divisé en 360 parts de 10 dinars chacune.

Objet : La Société a pour objet l'installation et l'équipement électrique dans les domaines privés et publics et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Gérance : Monsieur Khemir Hammouda est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus et énoncés au statut.

Pour Extrait

N° D-126

FORMATION D'ÉQUIPE SPORTIVE

Nom : Education Sportive de la Skhira.

But : Toute sorte d'activité sportive.

Visa : N° 4.407 du 11 décembre 1976.

Domicile : La Skhira.

Avis admis conformément à l'article 5 de la loi n° 154 en date du 7 novembre 1959.

Président de l'Équipe

N° D-127

Adjudications et appels d'offres

MINISTERE

DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 751

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition des baraques de chantier.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale, Direction du service national, Bab Ménara, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 h. 30 à 13 h. et de 15 h. à 17 h. 45, les vendredi et samedi de 8 h. 30 à 13 h. 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 16 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 751 ».

N° E-47.

p. 827

MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 750

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la confection de la boiserie pour les chantiers de construction des villages ruraux du service national.

Lot n° 1 : Chantier logements de Gabès;
Lot n° 2 : Chantier logements Beni Khedache, chantier Ksar Ghilane;
Lot n° 3 : Chantier Zaibia, chantier Khaznadar.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale, Direction du service national, Bab Ménara, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 h. 30 à 13 h. et de 15 h. à 17 h. 45, les vendredi et samedi de 8 h. 30 à 13 h. 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 16 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 750 ».

N° E-48.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Direction des Grands Travaux Hydrauliques

Construction du barrage de Sidi Saâd sur l'Oued Zeroud

Présélection des Entreprises

Le Ministère de l'Equipement de la République Tunisienne a l'intention de procéder à une présélection d'entreprises en vue de la construction du barrage de Sidi Saâd situé à 60 Km au Sud Ouest de Kairouan.

Le projet comprend comme ouvrages principaux :

Un barrage de 70m de haut requérant 4.300.000 mètres cubes de remblai;
Une digue de 46m de haut requérant 4.000.000 mètres cubes de remblai;

Un évacuateur de crues d'une largeur de 86 mètres et d'une capacité maximale de 8.400 mètres cubes seconde.

Le document de présélection peut être obtenu en s'adressant au :

Ministère de l'Equipement
Direction des Grands Travaux Hydrauliques
12, Avenue de la République
Tunis Port - Tunisie

Télex 12 428 TN
Tél. 243.060 ou 243.066
ou à :
Surveyer, Nenniger et Chênevert INC
Consultants, 1, Complexe Des Jardins
Montréal, Québec, Canada
H5B - IC8
Télex 055.60042 Tél. : 514 - 282 - 9551

La demande d'inscription devra parvenir au Ministère de l'Equipement sous plis recommandé à l'adresse ci-dessus avant le 15 mai 1977.

N° E-49.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
ARRONDISSEMENT DE BIZERTE

AVIS D'ADJUDICATION

La subdivision des ponts et chaussées de Bizerte se propose de mettre en adjudication sur appel d'offres un marché comportant la vente d'arbres tels qu'ils se trouvent actuellement sur les accotements des routes (GP. 7, GP. 8, GP. 11, MC. 151) de la subdivision.

Ceux qui sont intéressés par cette vente sont invités à venir prendre possession des pièces ou siège de la subdivision des ponts et chaussées Avenue Habib Bougatta à Bizerte.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 avril 1977 à 11 heures au bureau de Monsieur l'ingénieur Principal, chef de l'arrondissement de Bizerte.

Les propositions devront parvenir au siège de l'arrondissement au plus tard le 20 avril 1977 à 11 heures sous plis recommandé et portant la mention.

« A ne pas ouvrir avant le 20 avril 1977 appel d'offres pour la vente d'arbres dans la subdivision de Bizerte ».

Ce plus devra en outre contenir :

1) La soumission dûment remplie, datée, signée et timbrée.
2) Le cahier des clauses dûment daté et signé.
3) Talon du reçu de versement de 100 dollars pour cautionnement provisoire au nom de Monsieur le régisseur

des recettes de la direction des ponts et chaussées. CCP. 616-32.

L'ouverture des plis sera publique toute offre parvenant après l'expiration du délai fixé pour la remise des plis ne sera prise en considération quel que soit le motif.

N° E-53

UNIVERSITE DE TUNIS

Ecole Normale Supérieure

L'École Normale Supérieure se propose de mettre en adjudication pour l'année 1977 l'article fornitures de bureau.

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre connaissance du cahier de charges, mis à leur disposition à l'intendance de l'Établissement les jours ouvrables de 9 h. à 12 h. et de 15 h. à 17 h.

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur le Directeur de l'École Normale Supérieure, 43 rue de la Liberté le Bardo, portant la mention « adjudication fournis de bureau ». La date limite de réception des offres est fixée au 2 avril 1977 à 12 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le 4 avril 1977 à 9 heures à la Direction de l'École Normale Supérieure.

N° E-54

MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 748

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de bois et contre plaqué.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 6 avril 1977, au Ministère de la Défense Nationale Sce Centrale des Marchés, Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 h. à 12 h. 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 20 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 748 ».

N° E-55

p. 828

INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET D'ART

Appel d'Offres

L'Institut National d'Archéologie et d'Art se propose d'acquérir des fournitures de bureaux pour les besoins de ses services pendant l'année 1977.

Messieurs les fournisseurs intéressés par le présent « appel d'offres » peuvent prendre connaissance du cahier des charges, tous les jours ouvrables à l'Institut National d'Archéologie et d'Art (Service du Matériel) 4, Place du Château Tunis et envoyer leur offre de prix sous pli cacheté portant la mention suivante « fournitures de bureaux - appel d'offres ». Et ce, dans un délai ne dépassant pas le 10 avril 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 12 avril 1977 à 10 heures à l'adresse précitée.

N° E-56

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Appel d'Offres

Dans le cadre de l'habillement de son personnel pour l'année 1977 le Ministère des Affaires Culturelles, se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir :

200 poires de chaussures.

Les fournisseurs intéressés, doivent adresser leur soumissions sous pli-fermé portant la mention « Appel d'Offres Habillement Personnel » accompagnées d'un échantillon; à la direction administrative et financière avant le 31 mars 1977.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au Ministère des Affaires Culturelles - La Kasba - Tunis.

N° E-57

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX (SO.N.E.D.E.)

d'appel d'offres international

Alimentation en eau potable de la zone industrielle de Gabès

Génie Civil
du réservoir d'arrivée
= 2 × 10.000 m3

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SO.N.E.D.E.) lance un appel d'offres pour la construction de deux réservoirs de 10.000 m3 pour l'alimentation en eau potable de la zone industrielle de Gabès.

La date limite de remise des offres et d'ouverture des plis est fixée au vendredi 17 juin 1977 à 11 heures.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés du service marchés de la SO.N.E.D.E., 23, rue Jawaber Lel Mehru, Montfleury - Tunis, contre paiement de 20 dinars Tunisiens.

N° E-58

Pour la législation de la signature - Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

p. 829

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