CIRCULAIRE N° 77-8 du 14 janvier 1977

OBJET : Règlement par les Résidents des frêts revenant aux Armements Etrangers

Selon la réglementation tunisienne des changes en vigueur, le fret maritime lorsqu'il est payable en Tunisie par des importateurs ou exportateurs résidents en faveur d'armements étrangers, doit être réglé en dinars en Tunisie, entre les mains du consignataire du navire étranger. Celui-ci inscrit le fret en compte d'escale et peut en demander le transfert dans le cadre de ce compte.

L'objet du présent texte est de préciser aux intermédiaires agréés, par l'entremise desquels les consignataires de navires étrangers en Tunisie doivent présenter les demandes de transfert afférentes au solde de leur compte d'escale ou de leur compte courant d'escale, dans la mesure où ces soldes sont créditeurs, le cours de change applicable au règlement du fret lorsqu'il est exprimé en devises.

1°) Cas des importations franco-départ ou F. O. B. où le fret est payable à l'arrivée.

Le cours à appliquer est celui de la Banque Centrale de Tunisie à la vente à la date de la mise en douane

du navire étranger constatée par l'enregistrement du manifeste de la cargaison au bureau des douanes tunisiennes.

2°) Cas des exportations franco-destination ou C. A. F. où le fret est payable au départ et cas des avances de fret.

Le montant du fret à payer est la contrevaleur en dinars du montant de la créance en devises au même cours, le jour du paiement.

Lorsque le fret est libellé en une monnaie non cotée par la Banque Centrale de Tunisie, le consignataire doit, pour les importations comme pour les exportations demander le cours de cette devise à la Banque Centrale de Tunisie.

Les intermédiaires agréés doivent refuser toute demande présentée par les consignataires, pour le transfert, pour le compte d'armements étrangers, du solde de compte d'escale ou de compte courant d'escale lorsque les opérations enregistrées à ces comptes ne sont pas conformes aux dispositions de la présente circulaire.

Tunis, le 14 janvier 1977

Le Gouverneur

Mohamed GHENIMA

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune d'Oudref, à l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition

pour la période quinquennale 1977-1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Oudref, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1977-1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Monastir, Président du Conseil du Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits dans les centres non érigés en Commune, imposables pendant la période quinquennale 1976-1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kélibia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement partiel des immeubles construits imposables à compter de l'année 1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Rouhia, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou leurs mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pour la période de 5 ans 1977-1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Applications des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la taxe locative des immeubles non bâtis.

Le Président de la Commune de Rouhia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou leurs mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles non bâtis, imposables pour une période de 5 ans 1977-1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 4ème TRANCHE 1977

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 avril 1977)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 81.748 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 —
Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 7 juillet 1975, La Société Industrielle Commerciale Oleicole de Bir M'Chargua « SICOB » demeurant à Tunis, 34 Rue Charles de Gaulle, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bir M'chargua, secteur de Zaghouan Gouvernorat de Zaghouan, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Zaghouan pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Janvier 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA
410.532.747,547

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 63.817 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Frej Ben Abdallah Ayoub, tunisien, agent de la garde nationale demeurant à Zaouiet Gautech, Jammel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Jammel, Zaouiet Gautech, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jammel d'une contenance de 4 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar-El-Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Sousse-Monastir;

A l'Est : Ahmed El Arbi Boubaker;

Au Nord : Héritiers de Mohamed Ben Mansour Eddous;

A l'Ouest : Mohamed Ben Salem Ibrahim.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.818 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem Ghmari, Tunisien, Instituteur, demeurant à M'saken n° 70 rue Amarine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à M'saken, n° 170 rue Amarine, Gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 3 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Karaoui Haouas.

A l'Est : Salem Ben Meriem.

Au Nord : Ali Baya.

A l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.819 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur El Mezri Ben Hassouna El Hachefi, tunisien, retraité, demeurant à Sousse, n° 13 Rue Hechalfa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Sousse n° 5 Rue Hachela, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 14,12 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ezzahra II»;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Hachela;

A l'Est : Héritiers Mustapha El Maserri;

Au Nord : T.F. n° 3495;

A l'Ouest : Fafani Bent Taieb Jenoun.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 63.820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Ali El Makki Torkis, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Bir Ech Chobak, n° 10 Rue 498 à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Chobak », consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Jaber »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naceur Katet;

A l'Est : Mohamed Bou-Ghallela;

Au Nord : Mohamed Hamami;

A l'Ouest : Rue n° 498.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 63.821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Abdellaziz Allègue, tunisien, menuisier, demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 470 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Zouhour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'épouse d'Abdeliaziz Allègue:
A l'Est : Rue Fattouma Bourguiba;
Au Nord : Rue;
A l'Ouest : Faculté de Médecine.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Mohamed Eddami El Kerkeni, tunisien, demeurant à Sousse, Rue Gabès Oued Naouar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre contenant une maison d'habitation, située à Oued Naouar, Banlieue de Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saâda »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant ;
2) son épouse Khira Bent Ahmed Ben Said Damoussi, par moitiés entr'eux, dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Khêlifa Bouzalan;
A l'Est : Route publique;
Au Nord : Mohamed Et-Triti;
A l'Ouest : Une route par où la voie d'accès.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed H'mila, tunisien, instituteur, demeurant à M'Saken, Rue Tarek Ibn Ziyad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Fraine », consistant en une terre nue, située à M'Saken, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Samia »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;
A l'Est : Othmane Ben Bouraoui Boukadida;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Mokhtar Affane, tunisien, adjoint technique à la R.T.T., demeurant à Téboursouk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Hai El Izdihar, Akouda, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Hana »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) son épouse Chédiya Bent Abdessalem Ben Mansour, par moitiés entr'eux dans l'intrivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Sahraoui Jemal;
A l'Est : Rue;
Au Nord : Mohamed Ben Hakim El Ghazal;
A l'Ouest : El Mouldi Ben Abdelhamid Sahnoun.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Habib Amar, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sfax, route Mahdia, Sakiet Eddaïer Km. 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Sakiet Eddaïer, Triq Mahdia, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ghassen.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Mahdia.
A l'Est : Taoufik Ben Habib Ammar.
Au Nord : Habib Ben Hadj Mahmoud Ben Abdessalem Ammar.
A l'Ouest : Ali Dhouib.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Abdessalem Ben Abdellatif Masmoudi tunisien, officier retraité demeurant à Tunis, 5 avenue des États-Unis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, Route Gremda

Km. 12, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 9.825 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Ali H'dhili.
Au Nord : Belgacem Essid.
A l'Ouest : Kamoun.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Hadj Slimane Ben Boujemaâ Ezzaldi, tunisien, Fellah demeurant à Sedjenane, circonscription El Maâlla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bidh El Ghoul consistant en une terre propre à l'agriculture située à El Maâlla, Cheikhat de Sedjenane Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 200 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété dénommée : Henchir El Ouast.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant; 2) Mohamed Ben Ali Ben Hadj Slimane Boujemaâ Ezzaldi; 3) Romdhane Ben Ali Ben Hadj Slimane Boujemaâ Ezzaldi; 4) Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Ben Boujemaâ Ezzaldi; 5) Ibrahim Ben Houssine Ben Boujemaâ Ezzaldi; 6) Amor Ben Houssine Ben Boujemaâ Ezzaldi; 7) Tahar Ben Mohamed Ben Seghaler Ben Mohamed Ben Mohamed Lassouad dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djebel Sidi Messaoud.
A l'Est : Oued Bidh El Ghoul.
Au Nord : El Hashas Labiadh.
A l'Ouest : Tabziâ El Maâ.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Ali Ben Abdelkader Ibrahem, tunisien, commerçant, demeurant à Khenis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Maktouâ, consistant en une terre agricole située à Khenis, cheikhat Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 5 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Izdihar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Amor Ben Salem Bou Said.
Au Nord : Hadj Mohamed Ben Amor Es-Sakli.
A l'Ouest : une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Béchir Ben Youssef Djellassi, tunisien, Instituteur, demeurant à Khenis, cheikhat de Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une villa en cours de construction située à Khenis, cheikhat de Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ed-Dorra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mohamed Bellamine.
Au Nord : Ahmed Bellamine.
A l'Ouest : Mongi Aguir.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Habib Ben Amor Ben Mabrouk Ben Abdelouahed, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse Hal Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Hal Ezzahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 917 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Habib.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hechmi El Harbi.
A l'Est : Romdhane Ben Metire Ben Farhat et Khadija Bent Seghaler Ben Naceur.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Hachemi El Harbi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur

Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Hamouda, tunisien, fellah, demeurant à Ghar El Melh, rue Hamouda Pacha N° 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à vocation agricole, située à Sidi Ali El Makki, Plage de Ghar El Melh, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras El Djebel, d'une contenance de 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aardh El Najlla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La plage

A l'Est : Les héritiers Ali Slama

Au Nord : Les héritiers Mohamed Lakhal

A l'Ouest : Habib Besbès.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Abdelkérim Ben Amor El Kaouech, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ras El Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre propre à la construction, située à Ras El Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras El Djebel, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel Es-Saâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Mohamed Badr

A l'Est : Rue

Au Nord : Amor Bourguiba

A l'Ouest : Rue Ezzouhour.

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Mohamed Badr

A l'Est : Rue Ezzouhour

Au Nord : Abdallah Zahrouni

A l'Ouest : Hamadi Dakhil, dit Karoui.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Youssef Ben Farhat Ben Ibrahim Ben Amara El Mechragui, tunisien, fellah, demeurant à Sedjnane Henchir El Henna, cheikhat de Sedjnane, faisant élection de domicile chez Maître Ech-Chérif, avocat rue d'Alger, N° 13, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Om El Adlaguc, consistant en une parcelle de terre, inculte, située à El-Sahabna, cheikhat de Sedjnane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 10 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hénia

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant; 2) son frère Houssine; 3) leur frère Tahar; 4) leur frère Hassen; 5) leur frère Sassi dans l'invision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bejira et le chemin

A l'Est : Henchir El-Mrifak

Au Nord : Ardh Oum-Ettabel

A l'Ouest : Om Ettabel et l'oued.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Mongi Ben Hadj Mohamed Koubaâ, tunisien, professeur-adjoint, demeurant à Tunis, 21, rue El Koweit, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane Koubaâ, consistant en une maison en cours de construction, située à Sfax, Triq El Afrane, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Houda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Makni

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Un passage

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 63.835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, faisant élection de domicile en son siège à Gabès, Rue de la Culture du Tabac, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre d'agriculture, située à Gabès, Téboulbou, Gouvernorat de Gabès, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Gabsia

Qu'elle est la propriété exclusive de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Essarak
A l'Est : La vendeuse
Au Nord : Un fossé et héritiers Seghaier Ben Aralez
A l'Ouest : La vendeuse.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Abderrahmen El Fendri, tunisien, retraité demeurant à Sfax, roufe La Sokra, km 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant un magasin, située Route de La Sokra, km 2, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 121,28 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée El Hédia
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Mansour Chelly et Mohamed Bouaziz
• A l'Est : Ahmed Trabelsi
• Au Nord : Route de la Soukra
• A l'Ouest : Mohamed Chaker, Salem Trabelsi et Abdessalem Zribi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem Ben Taieb Haddad, tunisien, instituteur, demeurant à Zarmedine, Rue 20 Mars 1956, n° 46 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Zarmedine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djemal d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Dar-Essaâda »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Un chemin;
• A l'Est : Pareillement;
• Au Nord : Salem Ben Taieb Haddad;
• A l'Ouest : Abdehédi Ben Abdelaziz Haddad.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 63.838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 février 1977, Monsieur Abdelfattah Ben Hadj Ibrahim El Abidi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès, Téboulbou a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Mar- riem »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Un chemin;
• A l'Est : Pareillement;
• Au Nord : Pareillement;
• A l'Ouest : Mahmoud El Herichi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 63.839 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1977, la Société « Couvertex », faisant élection de domicile en son siège social, Rue de Mauritanie, n° 6 bis, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Couvertex », consistant en une terre comprenant une usine située à Tafalla à Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 8 hectares environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Couvertex »;
• Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne « Couvertex »;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque du 1er rang en faveur de la Banque de Développement Economique de Tunisie d'une valeur de 530.000.000 Dinars;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : T. F. n° 201.007 sur une partie, T. F. n° 201.591 sur une autre partie, et les héritiers de Hadj Abdessalem Mami sur le restant.
• A l'Est : Les héritiers d'Abdelkader ghernaoui sur une partie, Mohamed Guanaba sur autre partie, Domaine de l'Etat sur autre partie et Alchoucha Bent Mohamed Trabelsi et requisition n° 59.911 sur le restant.
• Au Nord : Avenue en projet de construction sur une partie, T. F. n° 200.877, sur autre partie, et T. F. n° 201.591 sur le restant.
• A l'Ouest : T. F. n° 200.877 sur une partie, une route nouvellement créée sur autre partie, et T.F. n° 201.591 sur le restant.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 63.840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1977, Monsieur Youssef El Alaoui Ben Ali Ben Amor Brahim, tunisien, juge, demeurant à Tunis, 10 Rue Guaramout a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gafsa Ed-Douali, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Issam »;
• Qu'elle est sa propriété exclusive;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Salah dit Galed;
A l'Est : Une route par où la voie d'accès;
Au Nord : Une terre nue;
A l'Ouest : Ibrahim Zaidi.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 63.841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1977, Monsieur Mohamed Faouzi Ben Chédy Sebabti, tunisien, fonctionnaire, demeurant à La Goulette 12, Rue Ali Bach Hamba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Maoudhaâ », consistant en une terre nue, située à Midoune, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Jerba d'une contenance de 3.000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Rachida Sebabti »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Oueniche et Ben Yahiya;
A l'Est : El Azzabi;
Au Nord : Sarout El Hicham;
A l'Ouest : Sarout et Othman Faousse.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 63.842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1977, Monsieur Abdelaziz Chamam, tunisien, instituteur, demeurant à Tunis 39, Rue de Marseille a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Mazraa Harigua », consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès près du stade municipal, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 1189 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Jalila»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers de Houssine et l'Aéroport militaire;
A l'Est : Héritiers Néjima;
Au Nord : Ahmed Halleb;
A l'Ouest : Stade municipal.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 63.843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1977, Monsieur Mohamed Ben El-Aroussi Ben Hadj Ahmed Rezguallah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à M'Saken, Rue de la Gare, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Dar-Essaled »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Dar Youssef;
A l'Est : Route de la Gare;
Au Nord : Ismail Razquallah;
A l'Ouest : Dar Seghaier et Béchir Razguallah.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 63.844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1977, Monsieur Habib Chaabane, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Khénis, Maslek Ech-Chiha, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Er-Riadh »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue;
A l'Est : Héritiers Ahmed Huissa et Hadj Amor Trimèche;
Au Nord : Ismail Jelassi;
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 63.845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1977, Monsieur Houssine Ben Ali Ben Feraj Ben Moussa, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Enfida-ville 15, Rue de la Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Nefidha, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Enfida-ville d'une contenance de 361 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Riadh »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali En-Naoui;
A l'Est : Khélifa Eddhabbi;
Au Nord : Naceur Neffati;
A l'Ouest : Mohamed Neffati.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 63.846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1977, Monsieur Tahar Ben Béchir Ben Hadj Hassen El-Jamal, tunisien, fellah, demeurant à Gabès Hai El Menara n° 302 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Rokaat El Aghoual », consistant en une terre d'agriculture, située à Gabès Zrigue, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 3 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Hana »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;
2) son frère germain Jilani, par moitiés entreux dans l'indivision;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers de Mohamed El-Herch;
A l'Est : Mansour Lakhrache;
Au Nord : Menkaa Es-Semar;
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 63.847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Mohamed Ali Ben Ibrahim Ben Ali Chahbi, tunisien, fellah, demeurant au Bardo, Hai Bouchoucha, Rue des Bleuets n° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tabat El Harraiek », consistant en une terre d'agriculture, située à Ben Mejna, Cheikhat de Thala, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala d'une contenance de 17 ha, 25 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hadj Ibrahim »;

Qu'elle est la propriété exclusive de:

1) le requérant;
2) son frère germain Hadj Ahmed;
3) leur frère germain Hadj Mustapha;
4) leur frère germain Abdelwaheb;
5) leur frère germain Salah Adaoui;
6) leur sœur germaine Om Ezzine, épouse Hadj Tahar Bou Ali;
7) leur sœur germaine Hadba, épouse Chérif Ben Mohamed Essifi, dans l'indivision entreux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

1) Première Parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Abed;
A l'Est : Domaine de l'Etat;

Au Nord : Chérif Ben Ali Ben Gouma dans une partie, dans le reste Ardh Dhahiba Bent Amar Bou Chamel;
A l'Ouest : Pareillement.

2) Deuxième parcelle :

Au Sud : Héritiers Ahmed Ben Lakhdar;
A l'Est : Domaine de l'Etat;
Au Nord : Héritiers Mohamed Salah Ben Jaffel;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 63.848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Ameur Ben Nacer El Korbi, tunisien, ouvrier demeurant à Sahline, 18, Rue Sidi Mesbah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant un dépôt, située à Sahline, route de Sousse, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Mostakbal »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Korbi;
A l'Est : Route de Sousse;
Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : Nacer El Korbi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 63.849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Choubaiel Ben Mohamed Ben Rejab Sassi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sahline 13, Rue des Aghlabites a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Essaada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;
A l'Est : Abdallah Tajouri;
Au Nord : Mohamed Guerib;
A l'Ouest : Houssine Ben Salah Ben Yahia.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 63.850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Sadok Ben Hadj Mohamed Yazza, tunisien, retraité, demeurant à Hammam-Sousse, 4, Rue Mongi Baly, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une boutique, située à l'Avenue Habib Bourguiba, Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Et Takaddoum »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellah El Mokni;

A l'Est : Une route;

Au Nord : Passage Ibn Rochd;

A l'Ouest : Abdallah El Mokni.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 63.851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Idriss Ben Mohamed M'Farrej, tunisien, menuisier, demeurant à Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre contenant une maison d'habitation, située à Zarzouna, Rue de Moulin, Cheikhat Mensel Jemfi, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Anissa »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Gaddour El Hicher;

A l'Est : Une route;

Au Nord : Salah Ben Mohamed Ben Sassi Laroussi;

A l'Ouest : Jilani Ktari.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 63.852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Salem Bourkhis, tunisien, comptable, demeurant à Hammam-Sousse Rue Danemark n° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raoudhat El Ona »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Rejab Talloul;

Au Nord : Arbi Bourkhis;

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 63.853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Ahmed Ben Abdallah Bouhlel, tunisien, fellah, demeurant à M'Saken, Rue de la Grande Mosquée a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située Rue de la Grande Mosquée à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant délaure :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdollah Bouhlel;

A l'Est : Mohamed Ben Abdeljelil;

Au Nord : Salah Ben Seghaler;

A l'Ouest : Sadok Bouhlel.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 63.854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Sadok Bennour Hassioune, tunisien, retraité, demeurant à Sousse 27, Rue Léopold Senghor a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Jebel », consistant en une terre propre à l'agriculture située à Baghdadi, Cheikhat El Bakalta, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 10.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Chédia »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Mahdia.

A l'Est : Un secteur.

Au Nord : Hassen Om-Ezzine.

A l'Ouest : Hadj Mohamed Hassioune.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 63.856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Ali Ben Mansour Ben Ali El Gadri, Tunisien, Avocat demeurant à Sfax, Avenue 5 août, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Triq Teniour, km 4.5 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice contonale de Sfax, d'une contenance de 660 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée chérifa Mansour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : Ameur Ben Ammar.
• Au Nord : Moktar Hamani.
• A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 63.856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Youssef Nasr, Tunisien, menuisier, demeurant à Ksar Hellal, Rue Younès Kassab n° 14 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée, Saniet el Ferjani, consistant en une terre propre à la construction, située à Ksar Hellal, Avenue Bourguiba, gouvernorat de Sousse, justice contonale de Moknine, d'une contenance de 260 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Abdehakim Et-Tijani.
• A l'Est : Béchir El Ferjani.
• Au Nord : Mohsen Jarboû.
• A l'Ouest : Une route.

AVIS DE BORNAGE

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ghezala, située à Chergula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30927 par Monsieur Slim Ben Mustapha et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 avril 1977 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Abaï I, située à Chergula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30928 par Monsieur Slim Ben Mustapha et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 28 avril 1977 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Bradû, située à Chergula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.935 par Monsieur Mohamed El Hédi El Bradû, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 avril 1977 par Monsieur Sellami Mammer, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dhafar, située à Tunis 60, Rue Bab Benat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30954 par Monsieur Abdelkader Saïdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1977 par Monsieur Salhi Jellouli, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Amena, située à Kelibia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.001, par Monsieur Taïeb El Baccouche, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 avril 1977, par Monsieur Lassoued Hassine, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h, devant le Bureau du Omda de Kelibia.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nichou El Agab, située à Jarjar Route de Raouad, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.009, par Monsieur Mohamed Chérif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1977, par Monsieur Salhi Jellouli, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fathi, située à Douar Chott de Sidi Ahmed Ben Nasr, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.066 par Monsieur Fathi Ben Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1977, par Monsieur Fathi Ben Ayed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le siège de la délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahdiha, située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.174, par Madame Fatma El Agrebi et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 avril 1977, par Monsieur Sellami Mounir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Afaf, située à N'ibili Jaafor, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.183, par Monsieur Taoufik Cherif, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1977, par Monsieur Nouri Moncef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ouled Cherif, située sur la route de Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.184 par Monsieur Taoufik Cherif et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 19 avril 1977, par Monsieur Nouri Moncef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Blili, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.200, par Monsieur Hadj Ahmed El Blili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 avril 1977, par Monsieur Mounir Sellami, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Tmila, située à Jaafar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.210, par Monsieur Ali Cherif et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 avril 1977, par Monsieur Salhi Jellouli, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lamia, située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.221 par Monsieur Mohamed Tahar Mahjoub, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 avril 1977, par Monsieur Sellami Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Hama située à Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.296 par Monsieur Tahar Bach Tobji, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 avril 1977, par Monsieur Lassoued Hassine, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, devant le Bureau du Omda de Kélibia.

Gouvernorat de Nabeul

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouafa, située à Kélibia, route de la plage, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.336, par Monsieur Hassen Chouaref, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1977, par Monsieur Lassoued Hassine, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30, devant le Bureau du Omda de Kélibia.

Gouvernorat de Tunis

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salha, située à El Ouardia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.420, par Monsieur Jelloul El Aouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 avril 1977, par Monsieur Abdelkader Ferchichi, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, devant le Poste de Police El Ouardia.

Gouvernorat de Tunis

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Tunassim, située à Jaafar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.457, par Monsieur Mokhtar Belghith, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1977, par Monsieur Sellami

Mounir, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mastouri, située à Tunis Cité El Khadra, dont l'immatriculation a été requise le N° 31.482, par Monsieur Abdelaziz El Mostouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 avril 1977, par Monsieur Mohamed Ezzadem, Géomètre assermenté de la Direction Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zohra, située à Tunis, Rue Boukhari, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.596, par Monsieur Béchir El Melki, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 30 avril 1977, par Monsieur Tarhi Grassi, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Leila, située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.636, par Monsieur Belgacem Seghaïer, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1977, par Monsieur Raouf Ayadi, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 00 devant Subdivision Topographique de Gafsa.

Annonces Légales Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la : SOGEMO sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 22 avril 1977 à 11 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1976;
— Questions diverses.
Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président :
Mohamed Mohsen Ben Abdallah.
N° A-133. | CONVOCATION
à l'assemblée générale extraordinaire
de la Société Immobilière
et Touristique du Kef

Les liquidateurs de la S.I.T.K. indiquée convoquent tous les actionnaires en assemblée générale extraordinaire le jeudi 28 avril 1977 à 10 heures au siège du gouvernorat du Kef pour délibérer sur des questions relatives à la vente du reste des immeubles de la Société et pour prendre des résolutions pour les diverses questions qui seront soumises à l'assemblée.
N° A-134.

VENTE AUX ENCHERES

Il sera vendu le mardi 19 avril 1977 à 9 heures 30, du matin un fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels comprenant une boucherie sise à Tunis 117, avenue de la Liberté.
S'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Ben Lamine huissier à Tunis pour prendre connaissance du cahier des charges concernant la dite vente.
L'huissier poursuivant :
Mohamed Ben Lamine
9, Rue El Djazira à Tunis.
N° A-135. | SOCIETE
ANONYME INDUSTRIELLE
TUNISIE - LAIT

Société Anonyme
Au capital de 400.000 Dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire
et
Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Industrielle Tunisie-Lait, sont convoqués le vendredi 22 avril 1977 à l'Hôtel El Hana à Sousse.
A) En assemblée générale ordinaire à 10 heures :
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1976 et les exercices antérieurs;
— Rapports des commissaires aux comptes;
— Examen des comptes et bilans des exercices concernés et quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.
B) En assemblée générale extraordinaire à 11 heures :
— Modification de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 2 avril 1976 relative à l'augmentation de capital de 400.000 dinars. |

— Nouvelle augmentation de capital.
— Modification de l'article 6 des statuts.
N° A-136.

S. A. T. P. E. C.
SOCIETE ANONYME TUNISIENNE
DE PRODUCTION ET D'EXPANSION
CINEMATOGRAPHIQUE
Siège Social
10, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts, pour le mardi 26 avril 1977 à 10 heures précises à l'Hôtel Africa « Salle Maghreb 3 », en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
2) Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice.
3) Approbation du bilan de l'exercice 1976 et comptes annexes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Réélection du commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-137.

SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE
« HOTEL ZITA »
S.A. au capital de 300.000 dinars
Siège Social : Zarzis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion Touristique « Hôtel Zita » à Zarzis, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à son siège social à l'Hôtel Zita, le samedi 7 mai 1977 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes des exercices 1975 et 1976;
— Rapports du commissaire aux comptes sur les dits exercices;
— Approbation des comptes et affectation des résultats;
— Quitus aux Administrateurs.
— Renouvellement des mandats d'Administrateurs;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-138.

C. C. F. AUDIT
SOCIETE
D'EXPERTISE - COMPTABLE
S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars
11, Rue El Jazira - Tél. : 240.293

SOCIETE DES TRAVAUX
DU NORD
« SO. TRA. NORD »
S.A. au capital de 90.150 dinars
Siège Social : Rue de Ghana - Béja

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la:
SO. TRA. NORD. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 29 avril 1977 à 10 heures, au siège social, rue de Ghana, Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport des commissaires aux comptes;
3) Approbation du bilan et des comptes de résultats de l'exercice 1976;
4) Affectation des résultats;
5) Quitus aux administrateurs;
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-139.

C. C. F. AUDIT
SOCIETE
D'EXPERTISE-COMPTABLE
S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars
Siège Social : 11, Rue El Jazira - Tunis
Tél. : 240.293

SOCIETE DES TRAVAUX
DU NORD
« SO. TRA. NORD »
S.A. au capital de 90.150 dinars
Siège Social : Rue de Ghana - Béja

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la:
SO. TRA. NORD. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 29 avril 1977 à 11h. 30, au siège social, rue de Ghana - Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-140.

SOCIETE
D'EXPLOITATION DE CARRIERES
DE MORNAG
« SECAM »
Siège Social
8 bis, Rue Mongi Slim - Tunis

Cession de Parts

Par acte sous seing privé du 9 janvier 1977, enregistré à Tunis le 15 janvier 1977, volume 25, série 5, case 270, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 mars 1977, il appert que Monsieur M'hadheb M'hadhebi, demeurant à Tunis, 47, rue Kamel Ataturk, a vendu et cédé à Mademoiselle Yamina Haddad et Monsieur Mohamed Béchir Haddad, 74 parts de la totalité des parts sociales de 250 dinars chacune, lui revenant dans la S.A.R.L. « SECAM » et que Monsieur Mohamed Rachid El Guizani, demeurant à Tunis, 5, Rue Champlain, a vendu et cédé également à Monsieur Mohamed Béchir Haddad, 28 parts de 250 dinars chacune de la totalité de celles qu'il possède dans cette Société.

Du fait de cette cession, le capital social se trouve reparti comme suit :

Mademoiselle Yamina Haddad :
4 parts : 1.000 dinars;
Monsieur Mohamed Rachid El Guzani :
48 parts : 12.000 dinars;
Monsieur M'hadheb M'hadhebi :
78 parts : 19.500 dinars;
Monsieur Mohamed Béchir Haddad
98 parts : 24.500 dinars.

Gérance : Mademoiselle Yamina Haddad est nommée gérante de la Société en remplacement de Monsieur M'hadheb M'hadhebi.

Les oppositions éventuelles doivent être adressées à Maître Mohamed Béchir Haddad, 8 bis, Rue Mongi Slim - Tunis, sous peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis.
N° A-141.

SOCIETE IMMOBILIÈRE
ET DE GESTION
« EL ISKAN »
47, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société immobilière et de Gestion « El Iskan » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 29 avril 1977 à 10 heures au siège de la Société, 47, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1975,
— Approbation du bilan, des comptes de production et d'affectation des résultats nets pour l'exercice 1975,
— Approbation du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1975,
— Quitus aux Administrateurs.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° A-142.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Au Palais Arabe » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social, 3, Rue de Rome Tunis, le vendredi 22 avril 1977 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1975 et 1976;
— Rapport des commissaires aux comptes concernant les mêmes exercices.
— Approbation de ces rapports.
— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration.

N° A-143.

LES GRANDS MOULINS DE NABEUL

Société Anonyme
Au capital de 300.000 Dinars
Siège Social

51. Avenue Hédi Chaker — Nabeul

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Les Grands Moulins de Nabeul » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 23 avril 1977 à 11 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1976.
2°) Rapport du commissaire aux comptes relatifs au dit exercice.
3°) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1976.
4°) Quitus au conseil d'administration.
5°) Nomination d'un administrateur.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-144.

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE BEJA

Société Anonyme
Au capital de 90.000 D.
Siège Social
Béja

Assemblée Générale Ordinaire

Exercice 1976

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le 29 avril 1977 à 10 heures, au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et approbation s'il y a lieu du résultat de l'exercice 1976.
2) Approbation du rapport du conseil d'administration.
3) Approbation du rapport des commissaires aux comptes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-40

COMPTOIR INDUSTRIEL MARITIME ET AGRICOLE

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social

La Chebba, Rue du Koweit n° 2
Registre du Commerce n° 255
MAINDIA

1) Transformation en Société Anonyme,
2) Augmentation du capital,
3) Transfert du siège social,
4) Extension de l'objet et de la durée.

I. — Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 15 décembre 1976, enregistrée à Tunis A. C., volume 819, série ter, case 482, le 5 février 1977, les associés ont décidé à l'unanimité de transformer la S.A.R.L. en Société Anonyme. Cette transformation prend effet à partir du 1er janvier 1977 et n'entraîne aucune création d'un être moral nouveau.

Les statuts de la S.A.R.L. ont été remplacés par de nouveaux statuts dont il a été extrait ce qui suit :

Article 2. — La fabrication, le montage et la commercialisation de tout matériel et tout produit industriel, agricole maritime et naval;
— L'import - Export;
— La représentation des firmes locales et étrangères;
— La pêche, la commercialisation et la transformation des produits agricoles et de la mer.

Article 3. — La société continue à avoir comme dénomination : Comptoir Industriel Maritime et Agricole : par abréviation C.I.M.A.

Article 4. — La durée de la Société Anonyme est fixée à 99 ans.

II. — Aux termes de la même assemblée il appert que le capital social a été porté à mille cinq cent dinars. Il a été créé cinquante parts nouvelles de dix dinars chacune entièrement libérées. Le siège social est transféré à Tunis rue Bordj Bourguiba n° 15.

III. — Aux termes de la même délibération, l'assemblée générale a nommé premier administrateurs pour une durée de 6 ans Mme Manoubla Jendoubi et MM. Hédi Ben Khalifa Ben Hassine et Abdeljelil Ben Hassine et comme commissaire aux comptes M. Mohamed Chenik et a constaté leur acceptation.

IV. — Le conseil d'administration lors de sa réunion du 15 décembre 1976 a nommé Monsieur Hédi Ben Khalifa Ben Hassine comme P.D.G. avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° B-492

ETS KHEMAKHEM Cie

S.A.R.L. au capital de 40.000 Dinars
BEN AROUS

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 18 mars 1977, enregistré en la dite ville AC le 18 mars 1977, volume 820, série ter, case 265, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 mars 1977. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Toute activité commerciale et industrielle intéressant la confection, le façonnage, la commercialisation dans le secteur du prêt à porter et de la chemiserie.

Siège Social : Ben Arous.

Capital Social : 40.000 dinars divisé en 200 parts de 200 dinars chacune.

Durée : 99 années.

Suivant même acte M. Khemakhem Fathi est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B-493

INFORMATION

La Société « Sud Maritime » agent général de la compagnie Temaris Line ayant pour siège social Schwachhauser her str 78-2.800 Bremen 1 RFA informe son amiable clientèle ainsi que tout intéressé que l'agence maritime ayant son siège social au 19 rue de Turquie Tunis ne représente plus ses intérêts maritimes depuis le 7 juillet 1976, en cas de nécessité veuillez vous adresser à notre nouveau agent.

L'Agence Africaine de consignation et de commerce, 5, rue Champlain Tunis au directement à notre siège en Allemagne de l'Ouest.

N° B-494

AFRICALU

S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
124, Avenue Habib Bourguiba
CARTHAGE
R.C. TUNIS N° 39746

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 1977, enregistré à Tunis le 22 mars 1977, volume 820, série 1, case 290, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 mars 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Africalu.
Siège : 124, Avenue Habib Bourguiba Carthage.
Objet : Tous travaux de fermeture en aluminium, bois plastic et vitrerie pour le bâtiment.
Durée : 99 années.
Capital : 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Djaffoura Raouf, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-495

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis du 26 février 1977, vol. 20, série 5, case 6 enregt 282.lm. Monsieur Mohamed El Habib, demeurant à Tunis 10 rue du Sénieur à vendu à Monsieur Sadok Ben Stoufa Ben Touhami Cheniour, demeurant à Tunis 79 rue Bab El Khadra, le fonds de commerce de menuiserie sis à Tunis 10 rue du Sénieur.

Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de Maître Taïeb El Air Avocat, demeurant à Tunis 6 rue d'Alger dans un délai de 20 jours à compter de la date d'insertion du présent avis au J.O.R.T.

La présente insertion a été publiée au Journal « La Presse » du 16 mars 1977, sous le N° 12631.

N° B-496

ARTYPO

S.A.R.L. au capital de 17.000 Dinars
42, Rue Nahas Pacha
TUNIS

Augmentation du Capital

Suivant procès-verbal des associés en date du 23 mars 1977 et enregistré à Tunis le 30 mars 1977, volume 820, série 1, case 398, le capital social a été porté de 4.050 dinars à 17.000 dinars.

N° B-497

SOCIETE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET FINANCIERE « S.I.C.O.F. »

Société Anonyme
Au capital de 36.000 dinars
Siège Social
3, Rue de l'Ancienne Poste - Tunis
R.C. Tunis N° 21.796

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Commerciale et Financière « S.I.C.O.F. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 29 avril 1977 à 15 heures, au siège de la Société à Tunis, 3, rue de l'Ancienne Poste.

Ordre du Jour

1°) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1976.
2°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976.
3°) Quitus aux administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'administration
N° B-498

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES (S.T.I.M.)

APPEL D'OFFRES

La Société Tunisienne d'Industries Meunieres (S.T.I.M.) se propose de faire procéder à des travaux d'aménagement dans son Usine à Megrine-Coteaux pour l'installation d'un groupe d'agglomération des sons.

Les travaux en question comprennent essentiellement une tour de travail à structure métallique de 12,35 m. de long, 4,60 m. de large et 18,32 m. de hauteur.

Les documents et plans relatifs à cet appel d'offres sont disponibles au bureau d'études O.T.E.I. 2, rue Berthalon à Tunis, téléphone 282-233, où il est possible de les consulter.

Les offres doivent parvenir au siège de la Société Tunisienne d'Industries Meunières 53, rue Al-Djazira à Tunis, le 20 avril 1977 au plus tard sous pli cacheté portant la mention « Appel d'Offres pour l'aménagement d'un groupe d'agglomération de sons ».

N° B-499

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 mars 1977, y enregistré le 31 mars 1977, volume 820, série 1, case 437, Monsieur Khaled Ben Mhamed Bousnina, demeurant à Radès, 7 rue de la Kahena a vendu à Monsieur Habib Ben Mahmoud El Harek, la totalité de son fonds de commerce d'alimentation générale qu'il exploite à Radès, 29 Avenue Habib Bourguiba avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Saïd Bourguiba, Avocat à Tunis, 2 rue d'Epernay, dans les vingt jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 2 avril 1977.

N° B-500

Ats A. et R. GRECH

S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
6, Rue Saint Jean - Tunis

Attribution de parts sociales

Ensuite du décès de Mme Bellucci Marguerite épouse de M. Grech Joseph Ernest, survenu le 13 novembre 1975, les 40 parts sociales appartenant à la défunte, ont été dévolues, savoir :

• à son époux : Grech Joseph Ernest, 20 parts;
• à son fils Grech Alexandre Sauveur, 10 parts;
• à son fils Grech René Jean Vincent, 10 parts;

Ensuite du décès de M. Grech Joseph Ernest, survenu le 12 novembre 1976, les 80 parts sociales lui appartenant ont été dévolues, savoir :

• à son fils Grech Alexandre Sauveur, 40 parts;
• à son fils Grech René Jean Vincent, 40 parts.

Qu'en conséquence la Société se trouve actuellement constituée comme suit : M. Grech Alexandre Sauveur, possesseur de 50 parts, et M. Grech René Jean Vincent, possesseur de 150 parts.

N° B-501

SOCIETE BEN AMMAR ET COMPAGNIE

S.A.R.L. au capital de 50.000 dinars
Siège Social
35, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 17 janvier 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 8 mars 1977, volume 26, série 5, case 87 et dont deux exemplaires ont été déposés le 11 mars 1977

au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Messieurs Ridha Ben Mohamed Ben Ammar et Tahar Ben Mohamed Ben Salah Ksouri ont vendu le premier : deux cent (200) parts sociales, le deuxième deux cent (200) parts sociales leur appartenant dans la Société « Ben Ammar et Cie » à Madame Férida Ben Mohamed El Hédi Chanzati, demeurante au 28, rue El Merkez, Tunis.

La répartition des parts sociales devient comme suit :

• M. Tahar Ben Mohamed Ben Salah Ksouri ……… 15.000 D.
• M. Ridha Ben Mohamed Ben Ammar ……………… 15.000 D.
• Mme Néjia Bent Hédi Hamzaoui ……………… 10.000 D.
• Mme Férida Bent Mohamed El Hédi Chanzati… 10.000 D.

TOTAL ……………… 50.000 D.

De ce fait l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-502

ADDITIF

Suite à l'article paru le 18 mars 1977 sous le n° B-415, le capital social de la Société Tunisienne des Conserves de Kélibia (SO.TU.K.) est de 18.000 dinars répartis comme suit :

1°) Mohamed Chouine : 9.000 dinars
2°) Mohamed Faouzi Chouine : 4.500 dinars.
3°) Mohamed Kheireddine Chouine : 4.500 dinars.

Total : 18.000 dinars

Le Gérant

N° B-503

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association de la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs.

Objet : Développer et encourager l'art culinaire.

Siège : 1, rue Lt Mohamed Aziz Taj Tunis.

Visa : n° 4.427 du 16 mars 1977.

N° B-504

SOCIETE D'ENTREPRISES DE BITUMES ET LUBRIFIANTS « S.O.E.H.B.E.L. »

Constitution

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 21 février 1977, enregistré AC le même jour volume 819, série bis, case 801 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 février 1977, il a été constitué sous la raison sociale « Société d'Entreprises de Bitumes et Lubrifiants » en abrégé « SOEN-BEL », une Société à Responsabilité Limitée, d'une durée de 30 années renouvelable, ayant son siège social à Jebel Jelloud, route de Sousse n° 75 et pour objet l'entreprise et travaux routiers, étanchéité, revêtement, bitumes et lubrifiants le commerce de tous articles produits et matériels s'y rapportant.

Le capital social, fixé à 15.000 dinars divisé en 150 parts de 100 dinars chacune, a été apporté à concurrence de 3.000 dinars en espèces, 3.000 dinars en un lot de marchandises, 4.000 dinars valeur de trois voitures commerciales, et pour le reste par un fonds de commerce d'étanchéité et revêtements sis à Jebel Jelloud, route de Sousse n° 75, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, d'une valeur totale de 5.000 dinars et apporté par moitié par chacun de Monsieur Karim Bouden et Mademoiselle Amel Bouden, demeurant tous deux à Megrine Coteaux 12, avenue Habib Bourguiba.

Monsieur Hamda Bouden, demeurant à Tunis 12, avenue Habib Bourguiba, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce tout créancier des apporteurs du fonds de commerce sus-visé doit faire connaître sa qualité de créancier et la somme qui lui est due par une déclaration au greffe du tribunal de première instance de Tunis dans la quinzaine de la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Avis publié au Journal L'Action du 10 mars 1977.

N° B-505

ETABLISSEMENTS EL OCHI

Société à Responsabilité Limitée

Capital 100.000 Dinars

Siège Social

Bou Salem

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 10 novembre 1976, enregistré à Jendouba le 10 novembre 1976, folio 25, case 371, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba le 16 novembre 1976, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour :

Dénomination : Ets El Ochi.

Siège Social : Bou Salem.

Capital : 100.000 dinars divisé en 1.000 parts de 100 dinars chacune.

Objet : Exploitation d'entreprise de conserves de légumes et fruits et tous produits alimentaires.

Gérance : M. Mustapha El Ochi, gérant.

N° B-506

EL JAWHARA

Société à Responsabilité Limitée

Fabrication et vente des matériaux de construction

Remplacement de Gérant

Suivant la réunion générale extraordinaire du 31 mars 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 2 avril 1977, folio 1.170, case 399, Monsieur Mabrouk Chaabane est désigné gérant de la Société en remplacement de Monsieur Taïeb Ben Salah Saïdani.

N° B-507

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant un manuscrit rédigé à Béjg, le 23 janvier 1977, enregistré au 1er bureau des finances à Béja à la date du 15 février 1977 page n° 6 livre n° 37, les héritières du défunt Mohamed Ben Hadj Khémaïs Ben Tahar Menekkebi, qui sont ses filles dénommées Ouassila Manoubia et Latifa ainsi que la femme du défunt Ben Salah El Haddad, vendent à leur frères héritiers du défunt susnommé qui sont les fils Abderrahman sous le prénom de Tahar, Rahmani, Mohamed Hamida et Abdelkarim, leurs parts de fonds de commerce 6 avenue de France à Béja. Ce fonds de commerce géré par leur père consiste en une librairie, papeterie et matériel scolaire.

Avis est donné à tous les créanciers de présenter leur opposition sur la valeur de la vente du dit fonds de commerce et cela auprès de maître Rouda Mahjoub avocate stagiaire à l'avenue de France à Béja dans un délai de 20 jours à dater de la publication du présent avis.

Un avis similaire a été publié au Journal Al Amal à son numéro du 19 mars 1977.

N° B-508

SOCIETE DES BOISSONS DU SAHEL

B. S. B.

Société Anonyme en Formation

Au capital de 200.000 Dinars

Siège Social : Monastir

Avis de Convocation

Les souscripteurs de la Société Anonyme en voie de formation dite « Société des Boissons du Sahel » S.B.S. sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra à Tunis le lundi 18 avril 1977 à 16 heures à l'Office National du Thermalisme, 11 Impasse du 1er juin à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la sincérité des souscriptions.
2°) Approbation avec ou sans modification des statuts.
3°) Désignation des membres du conseil d'administration.
4°) Désignation du ou des commissaires aux comptes.

Le Fondateur

N° D-128

FABRICATION ET DIFFUSION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION « FADIMACO »

Société Anonyme
Au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
48, Souk El Ouzar — Tunis

CONSTITUTION

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1977, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination « Fabrication et Diffusion des Matériaux de Construction » FADIMACO - dont le siège est à Tunis, 48 Souk El Ouzar.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet toutes opérations se rapportant à la Fabrication et la Diffusion des Matériaux de construction.

Le capital social a été fixé à 60.000 dinars divisé en 600 actions de 100 D. chacune, toutes souscrites en numéraires et libérées au 1/4 de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils en date du 28 mars 1977, le mandataire de la Société a déclaré que les 600 actions de 100 dinars chacune composant le capital social, ont été souscrites par 18 personnes physiques et 1 personne morale, et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au 1/4 du montant nominal des actions souscrites, soit au total 15.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le mandataire a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexe au dit acte.

III. — Du procès verbal d'une délibération du 30 mars 1977, par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société enregistré à Tunis le 2 avril 1977, volume 820, série ter, case 469.

Il appert :
— Que l'assemblée constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.
— Qu'elle a nommé premiers administrateurs, dans les termes des articles 15 et suivants des statuts, Messieurs Youssef Bouzouita, Complexe Socialiste Industriel (représenté par M. Mohamed Bouzouita), Mahmoud Bouzouita, Béchir Chéchia, Khelifa Mhadhbi, Salah Bouzouita, lesquels ont accepté les dites fonctions.
— Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes M. Mohamed Sghaïer, lequel a accepté cette fonction.
— Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Aux termes du procès-verbal en date du 30 mars 1977, enregistré à Tunis, la date du 2 avril 1977, volume 820, série ter, case 471, le conseil d'administration a nommé M. Salah Bouzouita en qualité de Président du Conseil d'Administration; Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs qu'il détient des statuts.

V. — Il a été déposé le 4 avril 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis :
Deux originaux des statuts.
Deux copies de la liste des souscripteurs.
Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
Deux copies certifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du conseil d'administration.

N° D-129

COOPERATIVE D'EXTRACTION DE PIERRE DE REJICH

Société à Capital Variable
Au capital de 1.370 Dinars
Siège Social
Rejich Gouvernorat de Mahdia

Par décision du conseil d'administration réuni le 24 mars 1977 Monsieur M'Hamed Ben Abdelkader Zbidi a été désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-130

COOPERATIVE D'EXTRACTION DE PIERRE DE REJICH

Société à Capital Variable
Au capital de 1.370 Dinars
Siège Social
Rejich Gouvernorat de Mahdia

Constitution d'un Coopérative

Par acte sous seing privé daté le 22 mars 1977, enregistré à Mahdia en date volume 61, folio 34, case 114, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le n° 123 une Société Coopérative Ouvrière de production a été constituée :

Dénomination : Coopérative d'Extraction de Pierre de Rejiche.
Durée : 30 ans.
Siège Social : Rejich, Gouvernorat de Mahdia.
Capital : 1.370 dinars.

N° D-131

SOCITE REGIONALE DE COMMERCE DU GOUVERNORAT DE MONASTIR
S O R E C O M

NOTICE

I. — Suivant acte sous seing privé, en date à Monastir du 8 décembre 1975, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 12 décembre 1975 sous le n° 40, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont ci-après un extrait :

Dénomination : Société Régionale de Commerce du Gouvernorat de Monastir « SORECOM ».

Objet : Effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, agricoles, mobilières, immobilières et financières ainsi que toutes opérations de représentation, d'import-export, de transit et de transport se rattachant directement ou indirectement au commerce, sans que cette énumération soit limitative.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba à Monastir.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 18 janvier 1977, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les statuts.

Capital social : 50.000 dinars divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune toutes nominatives, à souscrire et à libérer en numéraire.

Administration de la Société : La Société administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus la durée des fonctions des administrateurs est de 5 années.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Répartition des bénéfices :
— 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint la dixième du capital social;
— 6% aux actionnaires à titre de premier dividende sur le surplus, il est prélevé.
— 10% au profit du Conseil d'Administration;
— 90% aux actionnaires à titre de superdividendes.

L'Assemblée, sur la proposition du Conseil, pourra reporter à nouveau tout

ou partie du solde des bénéfices, ou constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires.

CONSTITUTION

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des finances A.C. de Monastir, Monsieur Abdesselam Chaouch fondateur de la Société, a déclaré que les 5.000 actions de 10 dinars chacune, composant le capital social ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé, par chaque souscripteur une somme égale à la moitié du montant des actions par lui souscrites, soit au total 25.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscriptions et de versements lequel était est demeuré annexé au dit acte.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 18 janvier 1977 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, enregistré à Monastir le 9 mars 1977, volume 50, folio 84, n° 330, il appert que cette assemblée a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;
• nommé, comme premiers administrateurs pour une durée de cinq années qui prendra fin le jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1981, Messieurs :

Mohamed Harzallah,
Abdeselam Chaouch,
Hossen Brahim,
Salem Said,
Hadj Mohamed Ghadhab,
Mohamed Mahdaoui,
Abdelhamid Ben Ahmed,
Ameur Essoussi,

Hadj Mohamed Naceur,
Taoufik Milad,
Le représentant de la Société :
« HEDIA »,
Habib Turki.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

• nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Touhami Hedda en qualité de commissaire aux comptes lequel a accepté les dites fonctions.
• approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

Première délibération du Conseil d'Administration

I. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 18 janvier 1977 enregistré à Monastir le 9 mars 1977, volume 85, n° 331, il appert que Monsieur Mohamed Harzallah a été nommé en qualité de Président Directeur Général avec tous les pouvoirs d'Administration que le Conseil tient de l'article 21 des statuts.

II. — Il a été déposé, le 9 mars 1977 au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

• deux originaux des statuts enregistrés à Monastir le 14 janvier 1977, folio 56, n° 239.
• deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 15 janvier 1977, volume 50, folio 57, n° 243.
• deux exemplaires du procès-verbal de la déclaration de l'assemblée générale constitutive du 18 janvier 1977 enregistré à Monastir le 9 mars 1977, volume 50, folio 84, n° 330.
• deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 18 janvier 1977, enregistré à Monastir le 9 mars 1977, volume 85, n° 331.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° D-132.

SOCIETE TUNISIENNE DES TRAVAUX DE FINITION DE BATIMENT « EL ITKANE »

Société Anonyme
Au Capital de 8.000 dinars
Siège Social
57, Avenue Habib Bourguiba
EZZAHRA

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 7 mars 1977, enregistrée à Tunis (A.C.I.), le 28 mars 1977, volume 820, série ter, case 377, l'assemblée générale des actionnaires a décidé de modifier les articles 2, 3 et 4 des statuts la nouvelle rédaction en serait la suivante :

Article 2. — Objet : « La Société a pour objet : l'exécution de tous travaux de bâtiment » les paragraphes a, b, c, d, e, f, du même article ne changent pas.

Article 3. — Dénomination : La Société prend la dénomination de : Entreprise de Travaux de Bâtiment S. A. - « El Itkane ».

Article 4. — Siège social : Le siège social est à Tunis, 2 bis, rue Pierre de Coubertin.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ses délibérations ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis (Chambre Commerciale) le 31 mars 1977.

Pour extrait :
Le Président du Conseil d'Administration
Taïb B. Ghachem.
N° D-133.

Adjudications et appels d'offres

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Direction des Grands Travaux Hydrauliques
Construction du barrage de Sidi Saâd sur l'Ouest Zeroud

Présélection des Entreprises

Le Ministère de l'Equipement de la République Tunisienne a l'intention de procéder à une présélection d'entreprises en vue de la construction du barrage de Sidi Saâd situé à 60 Km au Sud Ouest de Kairouan.

Le projet comprend comme ouvrages principaux :

• Un barrage de 70m de haut requérant 4.300.000 mètres cubes de remblai;
• Une digue de 46m de haut requérant 4.000.000 mètres cubes de remblai;
• Un évacuateur de crues d'une largeur de 86 mètres et d'une capacité maximale de 8.400 mètres cubes seconde.

Le document de présélection peut être obtenu en s'adressant au :

Ministère de l'Equipement
Direction des Grands Travaux Hydrauliques

12, Avenue de la République
Tunis Port - Tunisie
Télex 12 428 TN
Tél. 243.060 ou 243.066
ou à :

Surveyer, Nenniger et Chênevert INC
Consultants, 1, Complexe Des Jardins
Montréal, Québec, Canada
H5B - IC8
Télex 055.60042 Tél. : 514 - 282 - 9551

La demande d'inscription devra parvenir au Ministère de l'Equipement sous pli recommandé à l'adresse ci-dessus avant le 15 mai 1977.

N° E-49.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 748

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de bois et contre plaqué.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 6 avril 1977, au Ministère de la Défense Nationale, Sce Central des Marchés, Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 h. à 12 h. 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis -
Avant le 20 avril 1977, sous plie recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 748 ».

N° E-55

MUNICIPALITE DE TUNIS

Avis de réadjudication

Pour la fourniture de 10.000 balais cantonniers
Piazzava pour l'année 1977

La Municipalité de Tunis se propose de lancer une réadjudication pour la fourniture de 10.000 balais cantonniers « Piazzava ».

Les fournisseurs intéressés par cette réadjudication pourront consulter les dossiers tous les jours ouvrables dans les bureaux de la sous-direction de la voirie 8, rue d'Athènes Tunis.

Les fournisseurs désireux de participer à cette réadjudication sont priés de produire à l'appui de leur soumission les documents ci-après désignés :

1°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
2°) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
3°) Une attestation que la personne est en règle au regard de la direction des impôts.
4°) Un cautionnement provisoire comme prévu au cahier des charges.

Tous ces documents seront joints à une enveloppe fermée portant la marque du soumissionnaire et contenant les pièces suivantes :

1°) La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'administration et préalablement timbrée.
2°) Le cahier des charges complétés par la mention « Lu et Accepté » et signé par le soumissionnaire.

3°) Le détail estimatif complété et signé par le soumissionnaire.
4°) Le bordereau des prix complété et signé par le soumissionnaire.

Le tout sera mis dans une enveloppe fermée et recommandée, portant uniquement la mention : (A ne pas ouvrir avant l'adjudication du 26 avril 1977) à la fourniture de 10.000 balais cantonniers « Piazzava » et l'adresse de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de la Sous-Direction de la Voirie Municipalité de Tunis 8, rue d'Athènes Tunis, l'ouverture des plis aura lieu le 26 avril 1977 à 12 heures du matin dans une salle de l'Hôtel de Ville avenue de Carthage Tunis.

N° E-59

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Appel d'Offres

Dans le cadre de l'habillement de son personnel pour l'année 1977 le Ministère des Affaires Culturelles, se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir :

200 paires de chaussures.

Les fournisseurs intéressés, doivent adresser leur soumissions sous pli fermé portant la mention « Appel d'Offres habillement personnel » accompagnées d'un échantillon ; à la direction administrative et financière avant le 31 mars 1977.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au Ministère des Affaires Culturelles, La Kasba, Tunis.

N° E-60

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 749

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour :

Equipement d'un poste de transformation dans les Casernements de Foundouk Djédid, Kairnuan, Sidi Yahia et Bouficha.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire, Oued Ellif, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h., les vendredi et samedi de 8 h. à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis -
Avant le 23 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 749 ».

N° E-61

OFFICE DES PORTS AERIENS DE TUNISIE

Avis d'Appel d'Offres

L'Office des Ports Aériens de Tunisie, se propose d'acquérir pour les besoins, de son service sécurité incendie et sauvetage deux véhicules légers polyextincteurs de première intervention.

Les fabricants et fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges relatif à cet appel d'offres au siège de l'Office des Ports Aériens de Tunisie, Aéroport de Tunis-Carthage, bureau n° 142.

Les offres doivent être adressées au plus tard le 30 avril 1977, sous plis cachetés au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Ports Aériens de Tunisie, BP 60 Aéroport International de Tunis-Carthage, en mentionnant sur l'enveloppe :

« Appel d'Offres fourniture des véhicules légers polyextincteurs de première intervention » (à ne pas ouvrir).

N° E-62

OFFICES DES PORTS AERIENS DE TUNISIE

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Office des Ports Aériens de Tunisie lance un appel d'offres pour l'acquisition de véhicules et engins suivants :

— 1 camion de transport de marchandise (charge utile de l'ordre de 7 tonnes).
— 4 voitures fourgonnettes légères (charge utile de l'ordre de 400 Kg).
— 2 microbus de transport de personnes de capacité de 20 places environ.
— 1 camion fourgon de charge utile de l'ordre de 10 tonnes et offrant une capacité de 30 m³ environ.
— 1 dumper basculeur pour transports légers.
— 2 véhicules, tout terrains, diesel de charge utile 550 Kg environ.

Les fournisseurs intéressés peuvent proposer des soumissions partielles.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés, et scellés avec la mention « Ne pas ouvrir, Appel d'Offres véhicules et engins » au nom de Monsieur le Président.

dent Directeur Général de l'Office des
Ports Aériens de Tunisie, Aéroports de
Tunis-Carthage, au plus tard le 20 avril
1977.

Les fournisseurs intéressés peuvent
s'adresser pour tout renseignement complémentaire à l'atelier garage tél. 289.000 poste 441.

N° E-63

OFFICE NATIONAL DU TOURISME TUNISIEN

Concours d'Architecture
Complexe Touristique
Au Cap Gammarth
A Tunis-Nord

L'Office National du Tourisme Tunisien se propose de lancer un concours pour l'étude d'un Complexe Touristique Hôtel, Casino - Beach - Club) au Cap Gammarth à Tunis-Nord.

Les Architectes inscrits au tableau de l'ordre des Architectes de Tunisie et voulant faire acte de candidature peuvent retirer le dossier à partir du vendredi 8 avril 1977.

Les documents sont disponibles à l'Office National du Tourisme Tunisien : Direction des Infrastructures Touristiques 28, rue de l'Inde - Tunis - Tél. 288.355.

La date limite d'inscription est fixée au lundi 25 avril 1977 à 17 heures.

N° E-64

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 752

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

— Chicorée.
— Biscuits : Gaufrettes. - Petit Beurre en vrac. - Petit Beurre Boîtes de 2kgs.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des subsistances militaires - Le Bardo - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 26 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 752 ».

N° E-68.

GOUVERNORAT DE GABES

Avis d'Appel d'Offres

Le Conseil du Gouvernorat de Gabès se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de 930 logements ruraux répartis dans tout le Gouvernorat de Gabès comme suit :

Les entrepreneurs agréés et intéressés par un ou plusieurs lots, peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché.

Les concurrents doivent présenter à l'appui de leur soumission, les pièces suivantes :

• Une attestation de solde de la CNSS, certificat que l'entrepreneur est en règle avec cette caisse à une date antérieure à celle de l'adjudication.
• Un certificat de non follite.
• Une attestation justifiant l'aquittement des droits pour déclaration unique des revenues.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 avril 1977 à 10 h. du matin au siège du Gouvernorat de Gabès.

Le Gouverneur

N° E-65

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Pour l'exécution du plan de développement rural pour l'année 1977 le gouverneur Président du Conseil du Gouvernement envisage de passer des marchés pour la construction de 898 maisons au gouvernorat de Médenine reparties comme suit :

Appel d'Offres

Les entrepreneurs agréés désireux de participer à ces travaux doivent adresser leurs offres sous pli recommandé au nom de Monsieur l'Ingénieur des travaux publics, section bâtiment à Médenine, portant la mention « Appel d'Offres » pour la construction de 898 maisons.

Pour plus amples renseignements s'adresser au service des travaux publics section bâtiment ou le cahier des charges est déposé; la limite des envois des offres est fixée au 22 avril 1977 à 12 heures, ces offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Certificat de non faillite;
• Certificat attestant que sa situation est en règle avec la Direction des Impôts;

• Cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre.

Les plis seront ouverts en séance du Conseil de Gouvernorat le 23 avril 1977 à 9 heures du matin.

Le Gouverneur
Salem Boumaiza.
N° E-67.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Appel d'Offres

Pour l'exécution du plan de développement rural pour l'année 1977, le gouverneur président du conseil du gouvernorat envisage de passer des marchés pour la construction de 220 maisons au gouvernorat de Médenine réparties comme suit :

Les entrepreneurs agréés désireux de participer à ces travaux doivent adresser leurs offres sous pli recommandé au nom de Monsieur l'Ingénieur des Travaux Publics, section bâtiment à Médenine, portant la mention « Appel d'Offres » pour la construction de 220 maisons.

Pour plus amples renseignements s'adresser au service des travaux publics section bâtiment ou le cahier des charges est déposé, la limite des envois des offres est fixée au 15 avril 1977 à 12 heures.

Ces offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Certificat de non faillite;
• Certificat attestant que sa situation est en règle avec la Direction des Impôts.
• Cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre.

Les plis seront ouverts en séance du Conseil de Gouvernorat le 16 avril 1977 à 9 heures du matin.

Le Gouverneur :
Salem Boumaiza

N° E-66.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Service des Bâtiments

AVIS D'ADJUDICATION

Le département de l'Agriculture lance un appel d'offres pour l'acquisition sous forme de marché cadre, matériel électrique d'un montant de dix mille dinars (10.000 D.).

Les firmes intéressées par cette consultation peuvent se rapprocher du service des bâtiments à Tunis, 36, Rue Alain Savary, pour prendre connaissance des conditions de participation à cette adjudication.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés à l'adresse ci-dessus avant le 20 avril 1977.

L'ouverture des plis est fixée au 22 avril 1977 à 10 heures.

N° E-70.

MNICIPALITE DE MENZEL BOURGUIBA

Avis d'Appel d'Offres

La Municipalité de Menzel-Bourguiba lance un appel d'offres de prix pour les travaux de construction d'une Mosquée TYPE à la « Cité Najah » et une Salle de Prière à « Guengla » Menzel-Bourguiba.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions de prix accompagnées des pièces suivantes :

• Le devis estimatif,
• Le bordereau de prix,
• L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité valable à la date de l'appel d'offres.
• Attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts,
• Le récipissé de cautionnement provisoire,
• Le certificat de non faillite.

Le dossier relatif à ces travaux (modèle de soumission, plan, et cahier des charges) est déposé à la Municipalité de Menzel-Bourguiba; où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'administration.

Les entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous pli recommandé avant le 30 avril 1977 à la Municipalité de Menzel-Bourguiba.

Outre l'adresse, l'enveloppe devra porter la mention « Appel d'Offres » pour construction d'une Mosquée et Salle de prière.

P/Le Président de la Commune

Le 1er Adjoint,
Naceur Chargoumi.

N° E-71.

MUNICIPALITE DE MENZEL BOURGUIBA

2ème Avis d'Appel d'Offres sur Concours

La Municipalité de Menzel-Bourguiba se propose de procéder des travaux d'éclairage du Stade Municipal.

Les Entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs offres au plus tard trois jours (3 jours) avant l'ouverture des plis, fixées pour le 30 avril 1977 à la Municipalité de Menzel-Bourguiba durant les heures d'ouverture de l'Administration.

L'offre doit comporter les pièces suivantes :
— Plan de l'Installation.
— Devis estimatif.
— Bordereau de prix.
— Devis technique.
— L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, valable à la date de l'appel d'offres.
— Attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts.
— Le récépissé de cautionnement provisoire.

— Le certificat de non faillite.
Les Entrepreneurs intéressés devront envoyer leur offre sous plis recommandé avant le 30 avril 1977.
Outre l'adresse, l'enveloppe devra porter la mention « 2ème Appel d'Offres » pour travaux d'éclairage du Stade Municipal.

P/Le Président de la Commune
Le 1er Adjoint,
Naceur Chalgoumi.
N° E-72.

OFFICE DES CEREALES

Avis de Vente des véhicules automobiles

L'Office des céréales met en vente aux enchères publiques des véhicules automobiles aux dates et lieux ci-après indiqués :

Le paiement se fait au comptant, 10% en sus, et l'enlèvement immédiat.

Le Président-Directeur Général de l'Office des Céréales
N° E-69.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 753

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Bac de développement, plaques, chassis pneumatique, table de montage et de traçage, coupeuse pour films, massicot, photo composeuse, titreuse, presse offset.
• Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service Géographique de l'Armée à El Aouina, Tunis.
• La consultation s'effectuera tous les jours ouvrable de 8 h. à 12 h. et de 14 h. à 17 h., les vendredi et samedi de 8 h. à 13 h.
• Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis -
• Avant le 28 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 753 ».

N° E-73

AVIS AUX BOULANGERS

L'Office des Céréales porte à la connaissance des boulangers que l'indemnité compensatrice de 0, D. 521 par quintal ponifle, qui leur est actuellement servie est augmentée à compter du 1er janvier 1977 de 0, D. 144 au titre de l'augmentation du prix du fuel et est ainsi portée à 0, D. 665.

Par ailleurs, suite à la dernière augmentation des salaires appliquée à compter du 1er février 1977, les boulangers peuvent obtenir auprès de l'Office des Céréales, sur présentation d'une copie de la dernière déclaration à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, une avance de 40 dinars par ouvrier, en vue de leur permettre de payer l'augmentation en question pour les mois de février à mai 1977.

N° E-74

GOUVERNORAT DE GAFSA

Appel d'Offres

Dans le cadre du programme de l'animation rurale 1976, le gouverneur de Gafsa, Président du Conseil de Gouvernorat, lance un appel d'offre pour la construction d'un cassis sur la route Menzel Mimoun, délégation de Gafsa Nord.

Les entrepreneurs intéressés par les présents travaux sont invités, à envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le gouverneur de Gafsa avec la mention « Construction d'un Cassis ».

Pour tout renseignement concernant les détails techniques, les entrepreneurs peuvent consulter les pièces du dossier aux horaires administratifs au siège de la subdivision Gafsa-Routes.

Les offres doivent parvenir au siège du gouvernorat au plus tard le 16 avril 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le samedi 16 avril 1977 à 10 h. du matin au siège du gouvernorat de Gafsa.

Le Gouverneur,
N° E-75

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appels d'Offres

Le Ministère de l'Equipement, Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour l'étude de la protection de la ville de Ksour-Essaf contre les inondations. Les diverses phases de l'étude concernent : l'avant-projet sommaire (APS), l'avant-projet détaillé (APD), le projet (spécifications techniques détaillées STD), plans d'exécution

des ouvrages (PEO) et le dossier de consultation des entrepreneurs (DCE).

Les bureaux d'études agréés auprès du Ministère de l'Équipement pour les études d'hydraulique pourront retirer le dossier auprès de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12 avenue de la République.

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

• Certificat attestant le règlement des impôts;
• Certificat de non faillite;
• Certificat d'affiliation à la CNSS.

Elles devront être adressées par la poste, sous pli recommandé, au plus tard le 23 avril 1977 à 10 heures.

L'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-76

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Avis d'Adjudication

Une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de fourniture et installation d'un chauffage central dans l'immeuble de l'arrondissement des pêches de Zarzis aura lieu le 27 avril 1977 au bureau de Monsieur le Directeur du Génie Rural à Tunis, 30 rue Alain Savary à 10 heures du matin.

Les travaux sont estimés à 8.000 D.

Les entrepreneurs agréés pour les travaux de chauffage et désirant participer à cette adjudication peuvent prendre connaissance du dossier d'appel d'offres auprès du bureau d'étude S.G.E.E. à Tunis Rue Charlemagne.

La date limite pour l'envoi des offres plis recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus est fixée au plus tard le 23 avril 1977 le cachet de la poste faisant foi.

N° E-77

L.O.M.V.V.M. et P.P.I.

Avis d'Appel d'Offres

L'O.M.V.V.M. et P.P.I., lance un appel d'offres pour la construction d'un marché couvert de 1.277 m² à Meknassy.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers du Service des Marchés de la D.E.A.F. de l'O.M.V.V.M. et P.P.I., Cité Bouchoucha, Le Bardo, tous les jours ouvrables, heures de bureau, contre paiement de quinze dinars (15 D.)

Les offres devront parvenir au plus tard le 28 avril 1977 à 10 heures, sous plis cachetés et portant la mention.

• Construction d'un marché couvert à Meknassy.
• Appel d'Offres du 28 avril 1977.
• A ne pas ouvrir avant cette date L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-78

MUNICIPALITE DE BIZERTE

Avis d'Appel d'Offres

La Municipalité de Bizerte se propose d'acquérir sur appel d'offres un Bulldozer Type D.C. pour les travaux d'enfouissage des ordures ménagères.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs offres au plus tard le 28 avril 1977 sous plis cachetés et recommandés au nom impersonnel de M. Le Président de la Municipalité de Bizerte en mentionnant sur l'enveloppe (Appel d'Offres pour Bulldozer) à ne pas ouvrir.

L'ouverture des plis aura lieu à l'Hôtel de ville le 30 avril 1977 à 11 heures.

Le Président de la Municipalité
Mohamed Sadak Belokhoua.

N° E-79

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président Directeur Général de l'IORT