Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret du 21 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'on modifie ou complète;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi n° 75-33 du 15 juin 1975, fixant les attributions des cadres supérieurs de l'administration régionale;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-104 du 2 mai 1972;
Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret n° 77-336 du 1er avril 1977, portant délégation de certaines attributions du Ministre de l'Intérieur aux gouvernements;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;
Décrétons :
Titre I. — Dispositions Générales
Article Premier. — L'Administration de chaque gouvernorat comporte :
a) Services rattachés au Premier délégué :
— Service des Affaires Politiques;
— Service des Affaires Culturelles et Educatives;
— Service des Affaires Sociales.
b) Services rattachés au Secrétaire Général :
— Service des Affaires Economiques;
— Service des Affaires Administratives et Financières;
— Service des Collectivités Publiques Locales;
— Service de l'Animation Rurale.
Titre II. — Des Attributions des Services Relevant du Premier Délégué
Art. 2. — Le service des affaires politiques est chargé notamment de toutes les questions à caractère politique ainsi que celles relatives à la sécurité, aux élections, à l'information, à la protection civile, au découpage territorial, à la réglementation et à la mobilisation.
Art. 3. — Le service des affaires culturelles et éducatives est en particulier chargé des questions afférentes aux activités culturelles dans la région ainsi que celles concernant l'enseignement et les établissements d'éducation. Il est aussi chargé des questions intéressant la jeunesse et le sport.
Art. 4. — Le service des affaires sociales est chargé notamment de toutes les questions intéressant la santé, le planning familial, la promotion sociale, l'habitat, la formation professionnelle et l'emploi.
Titre III. — Des Attributions des Services Rattachés au Secrétaire Général
Art. 5. — Le service des affaires économiques est chargé des questions relatives aux activités agricoles, commerciales, industrielles et touristiques dans la région ainsi que celles afférentes au transport et aux communications.
Art. 6. — Le service des affaires administratives et financières est chargé de la gestion des personnels et agents dépendant du Ministère de l'Intérieur et exerçant dans le gouvernorat et ce dans le cadre des dispositions du décret sus-visé n° 77-336 du 1er avril 1977. Il s'occupe aussi de l'entretien des bâtiments et du pare auto administratif et de la gestion des crédits qui sont délégués à cet effet au gouvernorat.
Art. 7. — Le service des collectivités publiques locales assure l'exercice de la tutelle sur les communes, conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 75-33 du 14 mai 1975, et la gestion de toutes les affaires concernant le conseil du gouvernorat.
Art. 8. — Le service de l'animation rurale s'occupe notamment de toutes les études intéressant le dé
p. 880veloppement rural dans la région, ainsi que la mise au point des projets ordinaires et des projets spéciaux et du contrôle de leur exécution.
Art. 9. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er avril 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA