Décret N° 77-339 du 1er avril 1977, modifiant le décret N° 78-812 du 13 septembre 1976, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de retrocession des céréales pour la campagne 1976-77

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret-loi n° 32-10 du 3 avril 1962, portant création d'un office des céréales, légumineuses alimentaires et autres produits agricoles modifié par le décret-loi n° 70-7 du 26 septembre 1970, respectivement ratifiés par les lois n° 62-18 du 24 mai 1962 et n° 70-47 du 20 novembre 1970;

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en manières économique;

Vu le décret du 23 juin 1948, portant modification et codification des textes relatifs à la caisse de compensation, modifié et complété par le décret du 28 juin 1947, et notamment l'article 3 de ce dernier texte;

Vu le décret du 25 mai 1949, portant fixation du budget de la Francie 1949-1950 et notamment son article 21, instituant un impôt sur les céréales et légumineuses;

Vu le décret du 31 mai 1958, relatif aux mesures propres à assurer l'équilibre financier du chemin de fer;

Vu le décret du 31 mai 1958, relatif aux transports de céréales et de produits de minoterie;

Vu le décret n° 77-352 du 3 juin 1975, fixant le prix des farines et semoules, du pain, des pâtes alimentaires et du couscous rapide;

Vu le décret n° 76-813 du 13 septembre 1976, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et rétrocession des céréales, pour la compagne 1976-1977;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1952, relatif aux modalités de paiement des frais de transports des céréales de la récolte 1952, modifié par les arrêtés du 12 juillet 1956, et 6 juillet 1961;

Vu l'arrêté du 35 mai 1955, relatif à la livraison et à la circulation des céréales en Tunisie, modifié par les arrêtés des 12 août 1959 et 6 juillet 1961;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;

Décrétions :

Article Premier. — Les prix fixés à l'article 13 (1er alinéa) du décret sus-visé du 13 septembre 1976, sont aplicables à partir du 1er novembre 1976.

Pour la période du 1er juin au 31 octobre 1976, les prix sont fixés comme suit :

— Blé dur : 5d,970 le quintal.
— Blé tendre : 4d,930 le quintal.

Art. 2. — Les indemnités fixées à l'article 22 du décret sus-visé du 13 septembre 1976, sont applicables à partir du 1er novembre 1976.

Pour la période du 1er juin au 31 octobre 1976, ces mêmes indemnités sont fixées comme suit :

1d,490 par quintal de blé dur,
1d,820 par quintal de blé tendre.
— Le reste sans changement.

Fait à Tunis, le 1er avril 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

PARC NATIONAL