Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1969, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifiée en complète et notamment les lois de 69-17 du 21 mars 1968 et de 71-17 du 5 juin 1968;
Vu le décret n° 89-6 du 6 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifiée en complète et notamment le décret n° 75-946 du 5 novembre 1968;
Vu l'arrêté du 27 mars 1968, portant nomenclature des secteurs terriero et relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié en complète;
Vu l'avis du Gouverneur de Mahdia;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé :
1) Dans la délégation d'El Djem du Gouvernorat de Mahdia deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Chouaryaa.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Zrata.
2) Dans la délégation de Ksour-Essaf du même Gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Menzel Hamza.
Art. 2. — Le secteur de Bouhalai El-Ali de la délégation de Souassi du Gouvernorat de Mahdia est scindé en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Bouhalai El-Ali Nord.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Bouhalai El-Ali Sud.
Art. 3. — Le secteur de Menzel Hamza de la délégation de Ksour-Essaf, les secteurs de Bouhalai El-Ali Nord et de Bouhalai El-Ali Sud de la délégation de Souassi et les secteurs de Boumerdas, Karker, Errouadhi, Chouaryaa et Zrata de la délégation d'El Djem du Gouvernorat de Mahdia sont inclus dans la délégation de Boumerdas du même Gouvernorat.
Art. 4. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne les délégations d'El Djem, Souassi, Ksour-Essaf et Boumerdas du Gouvernorat de Mahdia, comme suit :
Délégation d'El Djem 6 secteurs à savoir :
El-Mourabitine, Ezzaouja, El-Ababsa, Zalba-Est, Zalba-Ouest, Ettalalsa.
Délégation de Souassi 11 secteurs à savoir :
Souassi, Sidi Zid, El-Ajilet, Ouled Chamekh Ouest, Ouled Chamekh Est, Sazamra, Chhimet Nord, Chhimet Sud, Bouhalai, Ouled Maoulehem, El Ksasba.
Délégation de Ksour-Essaf 12 secteurs à savoir :
El Ksar, El-Ktanine, Salakta, Sidi Alouane, Oued Beja, Sidi Assaker, Sakiet El-Khadem, Oued Gallat, Racharcha, Ghedhabna, Nejila, Zorda.
Délégation de Boumerdas 8 secteurs à savoir :
Boumerdas, Errouadhi, Chouaryaa, Karker, Zrata, Menzel Hamza, Bouhalai El-Ali Nord, Bouhalai El-Ali Sud.
Art. 5. — Le Gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 1er avril 1977
Le Ministre de l'Intérieur
Tahar BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIKA