Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 1er avril 1977, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des Postes Télégraphes et Téléphones

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 65-12 du 3 juin 1963, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'arrêté du 31 mars 1977, modifiant l'arrêté du 31 mai 1976, fixant les règlements et le programme des concours pour l'accès à l'emploi d'attaché d'inspection des postes, télégraphes et téléphones;

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 55 Attachés d'Inspection des Postes, Télégraphes et Téléphones auront lieu à Tunis le 16 juillet 1977 et jours suivants :

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date de ces concours.

Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 21 mai 1976 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 31 mars 1977.

Art. 2. — La liste d'inscription des candidats aux concours sus-visés sera close le 1er juillet 1977.

Tunis, le 1er avril 1977

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI

VU

Le premier Ministre
Hédi NOUIRA

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'ingénieur en chef : (Section I. — Transports) Ameur Zouari

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la contribution foncière sur les propriétés bâties.

Le Président de la Commune de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférant à l'année 1976 (recensement supplémentaire) sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la construction foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Bizerte, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires

ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les terrains non bâtis afférant à l'année 1977 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bir Ali Ben Khalifa, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1976-1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Methouia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq ans dès le premier janvier 1977, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune de Ksibet El Médiouni, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article trois du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1975 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 —
Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 9 février 1977, Monsieur Houssine Daboussi, demeurant à Tunis, 8, Rue Damas, agissant pour le compte de la Société SOMATRA, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Korbous un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 25 février 1977, la Société FINA, demeurant à El Menzah Immeuble Saadi, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Ksour (gouvernorat du Kef) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur du

Kef ou le président de la commune d'El Ksour, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 18 mars 1977, Messieurs Mzabi et Mzoughi, demeurant à Mégrine 64, Rue Taleb M'Hiri, agissant pour le compte de la Société Tannerie Mégisserie, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Grombalia une Tannerie Mégisserie de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale, le gouverneur de Nabeul, ou le président de la commune de Grombalia, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 2 février 1975, Monsieur Mohamed Janoui El Kabech, demeurant à Tunis, 19 Rue Sidi Kadous, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 17, Rue Sidi Kadous une menuiserie mécanique du 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le Président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 2 février 1975, Monsieur Abdelatif Ben Habib Sailem, demeurant à La Goulette Casino Passage n°1, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à La Goulette Casino Passage n° 1 un chantier naval de 2me catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le président de la commune de la Goulette, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Ministère de l'Education Nationale

VACANCE D'ENPLOI FONCTIONNEL

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Education Nationale le second au Premier Ministère.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 mars 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

408.906.321,772

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1977, Monsieur Abdelmajid Belghith Ben Mohamed Ben Hadj Salem, Tunisien, professeur, demeurant à Sfax, n° 85 Haï El-Taâouidh, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenan Dhouib, consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax, Triq El Ain, km 4,5, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 623 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed El M'Nif.
• A l'Est : Hédi El M'Nif.
• Au Nord : Moncef El Fendri.
• A l'Ouest : Un passage.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 63.878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1977, Monsieur Tahar Ben Ibrahim Ben Ali Ben Mohamed ER-Rachdi El Boulaabi, Tunisien, Infirmier, demeurant au Kef, n° 1 Haï Ennassim a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Haï Ennassim, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située au Kef, Haï Ennassim, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 625 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mehria ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : Hédi Ememsoui.
• Au Nord : Une route.
• A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1977, Monsieur Choualeb Najar, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Jammel, 12, Rue de Palestine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Jammel, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Jammel, d'une contenance de 887 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-salama ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ahmed Bousiama.
• A l'Est : Une route.
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Ameur El Farigui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1977, Monsieur Ibrahim B. Mohamed B. Hadj Mohamed Séghaler, Tunisien, Professeur, demeurant à Sfax, impasse El Ajouza, Triq Teniour, km 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Triq Téniour, km 5, à Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 994,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : impasse.
• A l'Est : Bouguattaya.
• Au Nord : Ammar Ben Salah.
• A l'Ouest : Voie d'accès.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 63.881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1977, Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Dahbi El Jamil, Tunisien, Instituteur, demeurant à Kairouan, derrière Haï El Moualz, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Haï Mansoura Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 602 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohsen Dahbi
• A l'Est : Tijani El Labib
• Au Nord : une route
• A l'Ouest : Abdessalem Miled

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63 882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1977, Monsieur Anouar Ben Mohamed Ben Mahmoud Khlif, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Triq Gremda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : jenane Khlif, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Sfax, Triq Gremda, km 3, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 279,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raja »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ahmed Khlif
• A l'Est : Mahmoud Khlif
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Triq Gremda

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63 883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1977, Monsieur Ennaceur Ben Mohamed Ennifer, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Triq Gremda, Km 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre comprenant des arbres et 2 maisons d'habitations situés à Sfax, Triq Gremda, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 3238 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ferdnous »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

• Au Sud : impasse Bennour
• A l'Est : Ardh Miladi Mohamed
• Au Nord : Salah Ennifer
• A l'Ouest : Ardh Salem Abdennadher

Parcelle n° 2 :

• Au Sud : la propriété de son frère Salah Ennifer et melk Salem Abdenasser
• A l'Est : melk Ali Abdelkader
• Au Nord : une rue
• A l'Ouest : Abdelaziz et Mabrouk Ennifer.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 63 884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1977, Monsieur Sliman Ben Ali Ben Khédhiri Bessaoud, Tunisien, Fellah, demeurant à Essaâda, délégation Jendouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Oualja, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Henchir Ed-Dhraâ, circonscription de Essaâda, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Jendouba, d'une contenance de 4 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Oualja Ezzohra »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Oued Mallègue.
• A l'Est : Oued Mallègue.
• Au Nord : Le requérant.
• A l'Ouest : Ardh Sadok Ben Ibrahim El Hanachi et consorts.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition N° 63 885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1977, Monsieur Sodok Ben Mohamed Ben Hadj Hassouna Ben Hadj Maâmar El Mastouri, Tunisien, Technicien en mécanique, demeurant à Tunis, 15, Rue Chedly Kallala, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Machta, consistant en une parcelle de terre d'agriculture, située à chelkhat El Bir-El Akhdar Bou Salem, gouvernorat de Jendouba, justice cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 7 ares, 98 centiares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ali Chérif »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed Ben Hadj Hassouna.
• A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Otmane dont le requérant.
• Au Nord : Ardh en la possession de Othmane Ben Taleb.
• A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Othmane dont le requérant.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63 886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1977, Monsieur Mustapha Ben Hassine Ben Mohamed Hassine, Tunisien, Professeur, demeurant à Mahdia, rue Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Mahdia, près de la mosquée de Hiboun, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Soumaya.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Hassyoune.
A l'Est : Cheikh Mohamed Ben Amor.
Au Nord : Une impasse par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Frej El Hellali.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1977, Monsieur Ali Ben Abdallah El Achaal, Tunisien, Professeur, demeurant à Ben Othmane, délégation de Ourdanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bostaniet El Bir, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Ben Othmane, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 4 ares environ.

Le réquérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Miled El Achaal.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Triq Bir Et-Taleb.
A l'Ouest : Héritiers Salah et Achaal.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1977, Monsieur Mongi Ben Taleb Ben Rejeb Jegham, tunisien directeur de la Société d'Assurance El Ittihad, Sousse demeurant à Sousse rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Khezama, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 927 m2., environ.

Le réquérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hamed B. Othmane B. Jegham.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Khadija Bent El Houar.
A l'Ouest : Abdessalem Bel Taleb et Hamda Bou-Aniba.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1977, Monsieur Naceur Ben Abdallah Zayan, Tunisien, Instituteur, demeurant à Mahdia, rue Sidi Jaber, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Mahdia, rue Béchir Sfar, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1.050 m2., environ.

Le réquérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Inès.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Sassi Baklouti, Ahmed Ben Hassen Sfaxi et Héritiers Abdelkader Guizani.
A l'Est : Héritiers Jaber Ben Zeineb.
Au Nord : Habib Ben Ali Sakka.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 63.890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1977, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Messaoud Dhaoui, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ksar Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essaâda, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Ksar Gafsa, Haï El Kaouafel, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 400 m2., environ.

Le réquérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue.
A l'Est : Parcelle n° 1 au requérant.
Au Nord : Abdelmajid El Akremi.
A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 63.891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1977, Monsieur Abderrahman Ben Mohamed Ben Amor Ben Abda El Haboubi, Tunisien, demeurant à 12 rue Sidi Kadous, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Achouachi (Henchir Bou Chaâbane), consistant en une terre comprenant des arbres et des constructions, située à Cheikhat El Hebaba, délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 120 hectares environ.

Le réquérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Bou Chaâbane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
1) Le réquérant.
2) Hassen Ben Mohamed Ben Abda.
3) Ahmed Ben Amor Ben Ali.
4) Khemais Ben Mohamed Ben Ali.

Par 1/4 entreux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tabazia El Maâ.

À l'Est : Chaabat El Maouajel sur une partie, et sur le restant un liad la séparant de Oued Bel Arbi et Ardh El Mafethia puis Messil Maâ.

Au Nord : Oued El Maâdou.

À l'Ouest : Chaabat Hetala, jusqu'à Djebel Ain Demna.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1977, Monsieur Salem Ben Ibrahim Hiar, Tunisien, Propriétaire, demeurant à Mahdia, rue Ain Chalbia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre comprenant des constructions, située à Mahdia, rue Ain Cheibia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une connance de 250 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ikram.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 « maison d'habitation »

Au Sud : Avenue Hédi Chaker.

À l'Est : Héritiers Chérif Ben Mohamed Sfar.

Au Nord : Houssine Ben Mustapha Monasser.

À l'Ouest : Impasse.

Parcelle n° 2 « un bureau et une zendaia »

Au Sud : Avenue Hédi Chaker.

À l'Est : Impasse El Koucha.

Au Nord : Héritiers Béchir Ben Mohamed Sfar

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 63.893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 février 1977, Monsieur Mustapha Ben Boubaker Ben Ali Ben Houssine dit El Béji Tunisien, Officier de Police, demeurant à Béja, n° 6 rue Salah El Maghraoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Amel, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Béja, 6 rue El Maghraoui, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Menzel Solimane Ben Khemaïs.

À l'Est : Triq Amdoune.

Au Nord : Rue Salah Maghraoui.

À l'Ouest : Tahar El Maâtougui.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 63.894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 février 1977, Monsieur Mustapha Ben Lakhdar Ben Amor Khelifa, tunisien, infirmier, demeurant au Kef, Hôpital M'hamed Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située au Kef, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 590 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Taoufik.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Station d'Essence Fina.

À l'Est : Une route.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Ahmed Ben Rhouma.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 63.895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 février 1977, Monsieur Es-Sebti Ben Ismail Ben Dhiab Achouri, tunisien chauffeur à la S.N.T. à Béja, demeurant à El M'zara, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ajam, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Béja, El M'zara, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja, d'une contenance de 212 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Ben Ahmed El Oueslati.

À l'Est : Moktar Ben Jomaa El Ouaslati.

Au Nord : Ali Ben Salah.

À l'Ouest : Youssef El Madani et Ibrahim Ben Ismail.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 février 1977, Monsieur Najib Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud El Hachicha, tunisien, directeur de banque, demeurant à Sfax Union Internationale de Banques, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jardin Triki, consistant en une terre propre à la construction,

située à Sfax, Triq Teniour Km 5, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Safx, d'une contenance de 610 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kérim et Ouassime.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage.

A l'Est : Hédi Ben Ahmed Tirki.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : El Ayadi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 24 février 1977, Madame B'chira Bent Rejeb Ben Hadj Amor Letaief épouse Mohamed Ben Mansour Belhadj, tunisienne, demeurante à Tunis, 8, Rue Ben Othmane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jeninet Létaief, consistant en 2 parcelles de terre nue propre à la construction, située à Théralat, route de Monastir, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : B'chira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1. :

A l'Est : Mohamed Ben Rejeb Letaief.

Au Nord : Mohamed Ben Mahmoud Letaief sur une partie et sur le restant Khédija Ben Rejeb Letaief.

A l'Ouest : Route de Monastir.

Parcelle 2. :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Salem Ben Mahmoud Letaief.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 24 février 1977, Mlle. Rafika Letaief, célibataire, tunisienne, institutrice, demeurante à Et-Theraief, gouvernorat de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jeninet Triq Monastir, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Théralat, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 800 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rafika.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Monastir.

A l'Est : Amor Letaief.

Au Nord : Salem Letaief.

A l'Ouest : Khélifa Badr et Mansour Letaief.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 24 février 1977, Monsieur Bouraoui Ben Chaabane Ben Mohamed Ben Sadok Aoua, tunisien, directeur d'Hôpital à Djerba, demeurant à la délégation de Djebeniana, circonscription Ellouze, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Ellouza, délégation de Djebeniana, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Djebeniana, d'une contenance de 480 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chaabane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Mechri Ben Ali Ben Ibrahim.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Le local de la cellule Destourienne.

A l'Ouest : Naceur Ben Abderrazak Ben Yahia Ben Said.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 63 900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 24 février 1977, Monsieur Sadok Ben Mohamed Dabbech Ben Belgacem El-Horchani, Tunisien, Fellah, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fandok Sadok Dabbech, consistant en une terre comprenant une écurie et une boutique située à Rue 2 mars 1934 à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 634 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-zitouna »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du 2 mars 1934

A l'Est : Rue Ibn Rochd

Au Nord : Rue du 3 août 1903

A l'Ouest : Seghaïer Ben Salah Horchani.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 63 901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 24 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Sadok Ben Mohamed Dabbech Ben Belgacem Horchani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sidi Bouzid, rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hendi Dabbech, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation et des garages située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 2710 m² environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennakhil.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba

Al'Est : chemin public

Au Nord : la comité de coordination du parti destourien

A l'Ouest : Jilani Echchérif et Hédi Kaâouèche

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63 902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 24 février 1977, Mme. Zohra Ben Tahar Cheniti, épouse Ahmed Ben Hadj Salem Jeddi, tunisienne, demeurant à Ben Arous, n° 23 rue du Sahel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Batina, consistant en une terre propre à la construction située à Ksour Essaf, plage Salakta, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Moknine d'une contenance de 400 m² environ.

La réquérante déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : héritiers Habib Limam

Al'Est : héritiers Amor Limam

Au Nord : une route menant à la mer

Al'Ouest : héritiers Amor Limam

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63 903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 26 février 1977, Monsieur Ahmed Ben Ahmed Ben Mohamed Mezgheni, tunisienne, inspecteur de finances demeurant à Mahdia, recette des finances, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Trigui, consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax, Triq Tenlour, km 4, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 563 m² environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Riadh »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rachid Triki et Boubaker Triki.

A l'Est : Boubaker Triki.

Au Nord : Hafedh Triki.

A l'Ouest : Entrée de la parcelle et sur le restant Rachid Triki.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 28 février 1977, Monsieur Mohamed Ali dit Taoufik Ben Mustapha Ben Larbi El Echi, Tunisien, fonctionnaire, demeurant à Menzah III, rue Ben Messaoud, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à ER Redjich, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 2692 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jena-ne El Echi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Khayat.

A l'Est : La plage.

Au Nord : Ahmed Ben Amor Kérifa.

A l'Ouest : Amor Kraim.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Nabeul

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaala Abdelmajid, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hammam Larroussa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ben Abderrahman, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.781 déposée le 1er avril 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 août 1975, à 12h. La propriété bornée consiste en un bain maure situé à Menzel Bou Zelfa, d'une contenance dénoncée de 540 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 565 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor Bel Khayatia héritier Béchir El Halfaoui et le réquérant, chacun sur partie.

A l'Est : Une rue sans nom.

Au Sud : Mustapha Ben Fedhila.

A l'Ouest : T F 122.081.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur B. Yaala Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Eh Cheilth, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Kasdaghli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.190 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1976, à 10h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 493 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 445 m².

L'immeuble se trouve située à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Djedidi Abid.

A l'Est : Héritiers Abdessalem Mami.

Au Sud : R N° 22.813.

A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur B. Yaala Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire appelée : Dar Essaada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Amor Ben Hamouda El Gherch, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.334 déposée le 29 mars 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1976, à 10h. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 m² environ, celle résultant du bornage provisoire est de 287 m².

L'immeuble se trouve situé à Soliman, rue Sidi Ahmed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor Ben Mohamed Maatallah.

A l'Est : Amor Ben Mohamed Maatallah sur une partie et une rue sur la partie restante.

Au Sud : La rue Sidi Ahmed et Héritiers Ali El Hamrouni.

A l'Ouest : Héritiers Ali El Hamrouni dont Abdesselem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Grombalia, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzadem Mohamed, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djilani Ben Kilani Ben Hadj Ali Gharbi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30.573 déposée le 22 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1976 à 9h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 480 m², celle résultant du présent bornage est de 469 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Inconnu

Au Sud-Ouest : Inconnu

Au Sud-Est : Rue projetée

Au Nord-Est : Salah Ben Chaâbane

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken El-Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Achour Saldana, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.203 déposée le 15 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une maison avec jardin, d'une contenance dénoncée de 536 m², celle résultant du présent bornage est de 509 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouardanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hadj Mohamed Tahar Manai.
Au Nord-Est : Rue.
Au Sud-Est : Hédi Naouar.
Au Sud-Ouest : Hédi Naouar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériémmi Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Grissa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Grissa Ezzeddine Ben Abdelhamid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.599 déposée le 6 septembre 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 860 m², celle résultant du présent bornage est de 1.029 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouardanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue.
Au Nord-Ouest : Ali Obéa.
Au Sud-Est : Youssef Mansour.
Au Sud-Ouest : Messieurs Ahmed Mansour, M'hamed Karbia et Néji El Habib Mansour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le Gouverneur, de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, Ingénieur, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouled El Iacoubi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Ben Hédi Ben Zid El Yacoubi, et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 59.642 déposée le 29 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17-20 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1976, à 18h. La propriété bornée consiste en quatre parcelles de terre de labour d'une contenance dénoncée de 135 hectares, mais celle résultant du présent bornage est de 151 hectares, 10 arees.

L'immeuble se trouve situé à 5km, au Nord-Ouest d'Oueslatia au lieu dit El Bakalr.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1. :
Au Nord : T.F. 242.085.
A l'Est : Amor Ben Abdelmalek et consorts, Taïeb Ben Abderrahman et consorts, Haoi Hassine Ben Naceur et consorts.
Au Sud : La Rion. 58.250.
A l'Ouest : Le titre 242.144 (R. 50.060).

Parcelle 2. et 3. :
Au Nord : Le T.F. 242.107.
A l'Est : Youssef Ben Hassen.
Au Sud : R. 58.250; T.F. 13.673; R. 16.380, Amor B. Abdelmalk.
A l'Ouest : Ahmed Ben El Ouafl.

Parcelle 4. :
Au Nord : T.F. 242.107.
A l'Est : T.F. 47.736.
Au Sud : T.F. 46.583.
A l'Ouest : héritiers Ahmed Ben Ali Ben Naceur, Youssef Ben Hassen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ghaouachi Taoufik, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Gaouada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem El Rijubi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.131 déposée le 7 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1976, à 17h. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 8 hectares environ, celle déduite du présent bornage provisoire est de 4 hectares 15 ares (approximative).

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El Ala délégation de Haffouz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1. :
Au Nord-Ouest : Salah Ben Dhaouadi Er-Ragoubi, Abdelkarim Ben Ammar Ben Salah Er-Ragoubi.
Au Nord-Est : Piste d'El Gattar.
Au Sud-Est : Hadj El Arbi Ben Taïeb Ben Lakhdar El Kachroudi.
Au Sud-Ouest : Piste d'El Ala à Sbikha.

Parcelle 2. :
Au Nord : Abdelkarim Ben Ammar Ben Salah Er-Ragoubi.
Au Sud : Hadj El Arbi Ben Et-Taïeb Ben Lakhdar El Kachroudi.

A l'Est : Ammar Ben Ali Ben Mahmoud El Ka-chroudi, héritiers Mahmoud Ben Khedr El Kachroudi.

A l'Ouest : Piste d'El Gattar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Haffouz, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied, ingénieur, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Sehili, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Sehili et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 60.233 déposée le 28 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre de labour renfermant des arbres fruitiers det deux puits en construction, d'une contenance dénoncée de 8 hectares, mais celle résultant du présent bornage est de 7 hectares 80 ares.

L'immeuble se trouve situé au Henchir Bheriat, Cheikhat de bhériat délégation de Sbikha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1. :

Au Nord-Ouest : Farhat Ben Ali Ben Mohamed Sehili, Cheikh Hammouda B. Hadj Abdallah Kiébi, Youssef Ben Taléb Rouini.

Au Nord : La piste de Sidi Farhat à Sbikha.

A l'Est : Belgacem Ben Chaouach Sehili, Othman Ben Ahmed Ben Mohamed Sehili.

Au Sud-Est : Piste de Ouled Lhassi à Sbikha.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Abid Rouini.

Parcelle 2. :

Au Nord-Ouest : Farhat Ben Ali Ben Abdallah.

Au Nord-Est : Mohamed Ben Ali Ben Abdallah et consorts, Hassine Ben Mohamed Ben Ali Reguaeg et consorts.

Au Sud-Est : Asbi Ben M'hamed Ben Ammar Ben Mehrez.

Au Sud-Ouest : Hassen Ben Ali Ben Amor Bayab, Hédi Ben Salah Ben Nouri Souissi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Medersa Essibiania de Djerba, dont l'immatriculation a été demandée par l'Office National du Tourisme et du Thermalisme, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.256 déposée le 3 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une école de Tourisme et de Thermalisme, d'une contenance dénoncée de 2 hectares 43 ares 45 centiares, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1 hectare 65 ares 40 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Houmt Souk à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre 284.066.

A l'Est : Terrain municipal et mosquée de Sidi Abdesslem.

Au Sud : Route de Houmt-Souk à El Kantra.

Au Sud-Ouest : Domaine de l'Etat citerne public, musée, (mosqué de Sidi Zitouni).

A l'Ouest : Terrain municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ennesrine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Mohamed Jerad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.877 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une villa, rez de chaussée et un 1er étage, d'une contenance dénoncée de 570 m², celle résultant du présent bornage est de 576 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès rue du Stade, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue du Stade.

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Bagdadi Ben Maaloui Ben Jrad.

Au Sud-Ouest : Cimetière israélite.

Rachid Lahzami a delà d'une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chamseddine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Chamseddine, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 60.910 déposée le 13 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une construction, d'une contenance dénoncée de 500 m² et qui est d'après le plan de 543 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ali Ben Mokhtar El Fallah et héritiers Abdelaziz El Hammami.
• Au Nord-Ouest : Rue Tahar Debaya.
• Au Sud-Ouest : Route G. P. 1 de Gabès à Medenine.
• Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Dieb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouriemi Youssef, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saloua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Younès Ben Mohamed Meferej, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.986 déposée le 4 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre, à la construction, d'une contenance dénoncée de 190 m² celle résultant du présent bornage est de 191 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, conformément aux indicateurs du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 494 (S Tunis)
• Au Sud-Est : R. 61.095, Hossine Ben Salah Yolme.
• Au Sud-Ouest : T. 12767.
• À l'Est : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Erraoudha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljelil El Montassar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.054 déposée le 13 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 hectare, celle résultant du présent bornage est de 1 hectare 78 ares, 80 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Kebili, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà Commune de Kebili.
• Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Commune de Kebili.
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà Conseil de gouvernorat de Gabès.
• Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Conseil de gouvernorat de Gabès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kebili, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

15. — Suivant procès-verbae dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hammam El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Achour Ennabli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.361 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du bornage est de 862 m².

L'immeuble se trouve situé à Medjez-El-Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Ouest : Piste de Medjez-El-Bab à Grich El Oued, est au-delà T. 180.149.
• À l'Ouest et au Sud-Ouest : Un terrain municipal, déjà mosquée Ali Manoubi, au-delà Hadj Abdallah Houria.
• Au Sud et Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Mosquée Ali Manoubi.
• À l'Est et au Nord-Est : Une rue (sans nom) et au-delà Hadj Abdallah Houria.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Medjez-El-Bab, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cherak Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Chedly El Meddeb et autres, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.394 déposée le 30 janvier 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1975.

La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant des logements d'une contenance de dénoncée de 5h. celle résultant du bornage est de 2h. 87 are, 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Medjez El-Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord-Ouest : Piste de Medjez El Bab à Grich El-Oued et au delà le T. 180 149 et le T. 11881

Al'Ouest et Sud Ouest : la G.P. N° 5

Au Sud Est : T. 180 012

Au Nord-Est : Hadj Baccar parcelle 5 du cadastre de Medjez El-Bab, zone II secteur C.

Le présent avis fera courir délai de deux mois fixé par l'article 324 du code réel pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Medjez El-Bab, le gouverneur de Béja ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Lahmar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Landolsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61 661 déposée le 6 mai 1975, et dont un extrait a été ensséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1975

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1975

La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 556 m2, celle résultant du bornage est de 557 m2

L'immeuble se trouve situé à Medjez El Bab conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord-Ouest : Mohamed El Hédi Sassi Landoulsi.

Au Sud Ouest : Rue (sans nom) et au delà la mosquée Ali Manoubi

Au Sud et Sud Est : Abdelhamid Azabi

Au Nord Est : Rue (sans nom) et au delà Abdelhamid M'laouah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Medjez El Bab, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Imam Noureddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Belaouar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition Numéro 61 685 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juin 1975

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1975

La propriété bornée consiste en Villa d'une contenance dénoncée de 550 m2, celle résultant au présent bornage est 554 m2

L'immeuble se trouve situé Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : rue 58363

Au Nord Est : Bouraoui et Tahar Osmane

Au Sud Est : Mohamed Lamine, Fradj El Knouni

Au Sud : rue n° 288

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonale de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

19. — Suivant procès-vébal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée : Er Raoudha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fathi Ratel, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61 903 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 décembre 1975.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole, d'une contenance de 5200 m2, et celle résultant du présent bornage est de 52 ares et 09 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Gabès. Ain Zrig conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Mhadheb Ben Salah et Tahar El Khatoui

Au Sud Ouest : Sassi Ben Khatoui Jehch

Au Sud Est : Nafti El Ghandri

Au Nord Est : une piste et au-delà Béchir Ben Sallami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boujemsâ Ben Bouthelja, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62 035 déposée le 1er septembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1976.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 600 m², celle bornée est de 591 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja Bir El Hofra de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements srcuellis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rabah Ben Bettaleb El Bouani
• Au Sud : Brahim El Hadj Sassi
• À l'Est : Boulevard 9 avril 1938 et au-delà Mohamed Ben Youssef.
• À l'Ouest : Mustapha Ben Hadj Sassi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Béja, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essalem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Ben Kemais Ben Ahmed Sassi Landoulsi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62 349 déposée le 23 décembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1976.

La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 488 m², celle résultant du bornage est de 487 m².

L'immeuble se trouve situé à Medjez El Bab conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements srcuellis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et Nord Ouest : une rue (sans nom) et au-delà Hadj Abdallah Houria, Chreif Djellassi
• À l'Ouest et Sud Ouest : une rue (sans nom) et au-delà mosquée Ali Manoubi
• Au Sud et Sud Est : R. 61661
• À l'Est et Nord Est : rue (sans nom) et au-delà Abdelhamid M'laouah

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Medjez El Bab, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne pour le financement du Matériel Agricole et Industriel « F.I.M.A.T. » sont convoqués au siège de l'Astrée - 56, Avenue Farhat Hached à Tunis le mercredi 27 avril 1977 à 11 heures en assemblée générale ordinaire à | l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1976.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées par l'article 78 du Code du Commerce Tunisien.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et billon.
4°) Quitus aux Administrateurs.
Le Conseil d'Administration.
N° A-165. | CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE INDUSTRIELLE « LES CARRELAGE DE THALA »
Au capital de 200.000 dinars divisé en 20.000 actions nominatives en numéraires de 10 dinars chacune libérée du quart
Siège Social
13, Avenue de Carthage - Tunis

1. — EXTRAIT DES STATUTS :
Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Tunis du 2 mars 1976 |

enregistré à Tunis A.C. le 15 février 1977, volume 819, série ter, case 530, il appert que la Société Anonyme est constituée.

— Dénomination : Société les Carrelages de Thala.

— Capital Social : Deux cents mille dinars (200.000 D.) divisé en 20.000 actions nominatives de 10 dinars chacune libérée du quart.

— Objet : La réalisation d'une ou plusieurs unités industrielles. La production et le commerce des matériaux de construction et de tous les articles se rapportant à la construction, et en général toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

— Siège social : 13, Avenue de Carthage - Tunis.

— Durée : 99 années à partir de la constitution définitive de la Société.

II. — CONSTITUTION :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique, tenue le 15 mars 1977 à 10 heures, enregistré à Tunis A.C., le 2 avril 1977, volume 820, série ter, case 476, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite le 15 février 1977, devant Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, registre des réceptés n° 1337.

— Nommé premiers administrateurs pour 6 ans :

— La Société Morel et Livet représentée par M. Tahar Abdelwahed.

— La Société Les Comptoires Sfaxiens représentée par Monsieur Tahar Abdelwahed.

— La Société Bâtiment représentée par Monsieur Zouhair Ben Dhiab.

— La Banque Nationale de Tunisie représentée par Mme Fatma Dhrif.

— L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie représentée par M. Morselino Etienne.

— La Banque du Sud représentée par Monsieur M'Hammed Chebaâne.

— Entreprise Moncef Bouzghenda représentée par

— Nommé pour une période de 3 ans Messieurs Ali Chaouachi et Mustapha Hantati comme commissaires aux comptes.

— Approuvé les Statuts de la Société et déclaré cette Société définitivement constituée.

III. — PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la Société tenu le 15 mars 1977 à 11 h. 30' enregistré à Tunis AC le 2 avril 1977, volume 820, série ter, case 477, il résulte que Monsieur Tahar Abdelwahed est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — DEPOTS :

Il a été déposé le 5 avril 1977 au greffe du tribunal de première instance à Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale constitutive unique du 15 mars 1977, enregistré à Tunis AC le 2 avril 1977, volume 820, série ter, case 476.

— Procès-verbal de la réunion du premier conseil d'administration du 15 mars 1977, enregistré à Tunis AC le 2 avril 1977, volume 820, série ter, case 477.

V. — ENREGISTREMENT :

Ont été enregistrés à Tunis, le 15 mars 1977, les documents suivants :

— Déclaration de souscription et de versement AC le 15 février 1977, volume 819, série ter, case 533.

— Liste des souscripteurs AC le 15 février 1977, volume 819, série ter, case 531.

— Statuts AC le 15 février 1977, volume 819, série ter, case 530.

Pour Extrait :

Le Président du Conseil d'Administration

Tahar Abdelwahed

N° A-166

AU PALAIS ARABE

3, Rue de Rome - Tunis

Report d'Assemblée Générale Ordinaire

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Anonyme « Au Palais Arabe » que l'assemblée générale ordinaire prévue le vendredi 22 avril 1977 a été reportée au lundi 25 avril 1977 à 10 heures au siège social, 3, Rue de Rome, Tunis.

P. le Conseil d'Administration

N° A-167

SOCIETE DES OLIVETTES DU SUD TUNISIEN

Société Anonyme

Au capital de 288.750 dinars

Siège Social

62, Avenue Farhat Hached

TUNIS

Avis de Convocation

MM. les actionnaires de la Société des Olivettes du Sud Tunisien sont convoqués :

1°) En assemblée générale ordinaire annuelle pour le mercredi 11 mai 1977, à 15 h 30 chez Monsieur Joseph Jalon, 8, Place Bellecour, Lyon.

Ordre du jour :

1) ratification du retard apporté à la convocation de la présente assemblée;

2) examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1974-1975 et affectation des résultats;

3) questions diverses relevant de la compétence de la présente assemblée;

2°) En assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 31 mai 1977 à 15 h 30 chez Monsieur Joseph Jalon, 8, Place Bellecour, Lyon.

Ordre du jour :

1) ratification du retard apporté à la convocation de la présente assemblée;

2) examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes des exercices 1975-1976 et 1976-1977 et affectation des résultats;

3) questions diverses relevant de la compétence de la présente assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° A-168

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BEN JABALLAH

Avocat Prés la Cour de Cassation demeurant avenue Farhat Hached à Gabès

Téléphone : n° 20077

Avis de vente aux enchères publiques sur saisie exécutoire sur une part d'un immeuble

Poursuivant : Abdesselam Ben Ahmed Ben Chérif El Fessi, exerçant la profession de « Hajab » retraité, demeurant à Menzel Gabès, Délégation et Gouvernorat dudit, élisant domicile en l'étude de Me Mohamed B. Jaballah

avocat près Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached, à Gabès.

Saisi : Mohamed B. Hadj Boubaker Ben Abdallah, exerçant le profession de menuisier, demeurant à Gabès, Délégation et Gouvernorat dudit lieu.

Part Mise en Vente : La totalité des quatorze quatre vingt seizième (14/96) d'une maison d'habitation, sise rue Habib Chagra, à Gabès, limitée au sud : par la maison de Salah Ben Tahar Ben Abdallah, à l'Ouest : par les Ouled Ouennan, au Nord : par la propriété de Mohamed Ben Abdallah, et à l'Est : l'entrée, comprenant quatre pièces, une cuisine, un water closet, d'une superficie de cent cinquante mètres carrés, les pièces étant accréées dans un état propre.

Motif Légal : En vertu d'un jugement civil n° 518 rendu par le Tribunal de Première Instance de Gabès, en date du 11 octobre 1976, condamnant le saisi à payer diverses sommes, jugement signifié, en date du 13 décembre 1976, par le canal de l'huissier notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor, désormais devenu définitif, et en vertu de la saisie immobilière exécutoire effectuée par le même huissier notaire précité, le 7 mars 1977, signifiée par ses soins à sa date.

Mise à prix : Trois cents dinars (300 D).

Lieu de la Vente et Date, Jour et Heure : A la salle des criées au Tribunal de Première Instance de Gabès, le lundi vingt trois mai mil neuf cent soixante dix-sept (23.5.1977) à neuf heures du matin et suivants.

Observation : Pour de plus amples renseignements, se mettre en contact avec l'étude de M. Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès, avenue Farhat Hached, et au greffe du Tribunal intéressé, pour compensation du Cahier des Charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible chaque jour il appartient à tout enchérisseur voulant participer de se munir d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Gabès.

L'Avocat poursuivant

N° A-169

ETUDE DE MAITRE

MOHAMED B. JABALLAH

Avocat Près la Cour de Cassation demeurant avenue Farhat Hached à Gabès
Téléphone : n° 20077

Avis de vente aux enchères publiques sur saisie exécutoire sur immeuble

Poursuivante : Mabrouka Bent Seghaler Ben Hadj Mohamed Ben Brahim, ménagère, demeurant 15, rue Charles Nicolle à la Goulette, à Tunis, gouvernorat dudit, élisant domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Partie saisie : Abdallah Ben Mohamed Ben Hamadi Seghaler, ouvrier, demeurant en France, 7, Rue Jules Carturet, Lyon 69, France.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison sise à Jemna, délégation de Kebili, gouvernorat de Gabès, limitée, au sud, par Mohamed Ali où se trouve l'accès, au Nord, un terrain vague, à l'Ouest, une route et à l'Est, un terrain vague, où se trouvent quatre pièces couvertes d'un plafond en bois et deux pièces neuves, d'une longueur de 22 mètres et d'une largeur de 11 mètres.

Motif légal : En vertu d'un jugement d'appel en matière de statut personnel - divorce, rendu par la Cour d'Appel de Tunis, en date du 22 juillet 1974, condamnant le saisi à payer diverses sommes, jugement signifié en date du 20 août 1975 par le canal de l'huissier-notaire à Tunis, Monsieur Abdellatif Mechri, devenu désormais définitif, et en vertu de la saisie immobilière exécutoire effectuée le 8 mars 1977, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor signifiée par ses soins à sa date.

Mise à prix : six cents dinars (600d)

Lieux de la vente, et date, jour et heure : A la salle des criées au Tribunal de Première Instance de Gabès, le lundi vingt trois (23) mai mil neuf cent soixante-dix-sept (23.5.1977) à neuf heures du matin et suivants.

Observation : Pour de plus renseignements, prendre contact avec le cabinet de Me Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au Greffe du Tribunal intéressé pour prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible tous les jours. Chaque enchérisseur devant participer doit produire une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

L'Avocat Poursuivant

N° A-170

«S.O.T.E.E. ETS. M.T. ELLOUMI S.A.»
Société Anonyme : au Capital de 20.000 dinars
Siège Social : 40, Rue du 18 Janvier 1952 Tunis

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la société Tunisienne d'Equipement et d'Entreprise Electrique « SOTEE ETS. M.T. ELLOUMI S.A. » sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle le 7 mai 1977 à 15 Heures au siège social, 40, Rue du 18 janvier 1952 à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
• Rapports général et spécial du Commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1976.
• Outils aux Administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-171

SOCIETE INDUSTRIELLE

POUR LA FABRICATION
DE LA COLLE ET SES DERIVES
S I F C O L

Société Anonyme
Au capital de 210.000 dinars
Siège Social
Route de Gabès - Km 2
SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et ses dérivés « SIFCOL » sont convoqués le samedi 30 avril 1977 au siège social de la Société sis à Sfax route de Gabès Km 2.

1°) A 16 h. 30 en assemblée générale ordinaire annuelle :
ORDRE DU JOUR :
— Lecture du rapport moral;

— Lecture du rapport financier et commissaire aux comptes pour la gestion 1976;
— Approbation des dits rapports;
— Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1976;
— Renouvellement et coaptation de deux administrateurs;
— Questions diverses.

2°) Suivie d'une assemblée générale extraordinaire :

ORDRE DU JOUR :
Augmentation du capital social.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-43

ETABLISSEMENT HARIZ
S. A. R. L.
36, Rue Léopold Senghor
SFAX

Cessions de Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 1976, enregistré à Sfax AC le 23 février 1977, folio 3, N° 10, que Monsieur Habib Ben Sadak Hariz a vendu la totalité des parts qu'il possède dans la Société Ets Hariz SARL à Messieurs :
— Mounir Hariz ……… 200 parts
— Habib Hariz ……… 200 parts

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par décision collective extraordinaire en date du 10 novembre 1976, enregistrée à Sfax AC le 23 février 1977, folio 3, N° 11, la collectivité des associés a décidé d'augmenter le capital de la Société de la somme du cinq mille dinars (5.000 D.) pour le porter ainsi à la somme de douze mille dinars (12.000 D.) par la création de 500 parts sociales de 10 dinars chacune souscrites et libérées en espèces.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

NOMINATION
D'UN NOUVEAU GERANT

Par cette même décision collective extraordinaire la collectivité des associés a désigné à l'unanimité Monsieur Abdellatif Ben Boubaker Masmoudi comme nouveau gérant de la Société en remplacement de Monsieur Mohamed Hariz gérant démissionnaire.

DEPOT

Deux exemplaires des actes sus-indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 23 février 1977 sous le n° 3874.
N° B-523.

SOCIETE DE FABRICATION
DE METAL ET DE PLYESTER
(SO FA MEP)

Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 1977, enregistré à Tunis (A. C.) le même jour volume 26, série 5, case 433, il a été formé entre les personnes désignées dans cet acte la Société à Responsabilité Limitée suivante :
Dénomination : Société de Fabrication de Métal et de Polyester (SOFAMEP).
Siège Social : 52, Avenue de Paris - TUNIS.
Objet : Fabrication d'articles en cuivre, zinc, aluminium, polyester, cercueils meubles, et ameublement.
Durée : 99 années.
Capital social : 24.000 dinars divisé en 2.400 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Ayach Belkahla est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus absolues.
Agrément : du 5 avril 1977 du Ministère de l'Economie Nationale.
Le Gérant.
N° B-524.

DECO - CREATION
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
12, Avenue Khereddine Pacha

Constitution

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 11 janvier 1977, enregistré à Tunis A.C. le 7 mars 1977 volume 820, série ter, case 83, il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination « DECO-CREATION » et le siège à Tunis, 12, Avenue Khereddine Pacha.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet toutes opérations se rapportant à la décoration et à l'ameublement.

Le capital social a été fixé à 20.000 dinars, divisé en 2.000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées au 1/4 lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 7 mars 1977, enregistré le même jour volume 820, série ter, case 86, le mandataire de la Société a déclaré que les 2.000 actions composant le capital social ont été souscrites par 7 personnes dont 2 morales et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au 1/4 du montant nominal des actions souscrites soit au total 5.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a produit un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Du procès-verbal d'une délibération de l'assemblée générale constitutive des actionnaires en date du 9 mars 1977, enregistré à Tuins A.C. le 25 mars 1977, volume 765, série IV, case 987, il oppert :
— Que l'assemblée constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée,
— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs : la CIMEX, Messieurs Ali Gmati et Mohamed Gmati,
— Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Dhifallah, lequel a accepté cette fonction,
— Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société parfaitement constituée.

IV. — Aux termes du procès-verbal en date du 9 mars 1977, enregistré à Tunis le 25 mars 1977, volume 765, série 4, case 988, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Gmati, Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus.

Il a été déposé le 4 avril 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis :
— deux originaux des Statuts,
— deux copies de la liste des souscripteurs,
— deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement,
— deux procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale constitutivale et du Conseil d'Administration.

N° B-525.

SOCIETE

« NEW - DESIGN » S.A. TUNIS

Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars divisé en 4.000 actions nominatives dont 1890 actions en nature et 2110 actions numéraire de 10 dinars chacune
Siège Social
112, Rue de Yougoslavie - Tunis

Constitution

I. — Extraits des Statuts :

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Tunis du 21 février 1977, enregistré à Tunis A.C. le 24 mars 1977 volume 820, série ter, case 321, il appert que la Société Anonyme est constituée :

• Dénomination New-Design S.A.
• Objet : La confection de tous effets et articles d’habillement pour son compte ou pour le compte de tiers.
• Siège social : 112, Rue de Yougoslavie à Tunis.
• Durée : 99 années à partir de sa constitution.
• Capital social : 40.000 dinars divisé en 4.000 actions nominatives dont 1890 actions en nature et 2110 actions numéraire de 10 dinars chacune.

II. — Assemblées Générales Constitutives :

Des procès-verbaux des 2 assemblées générales constitutives respectivement en date du 25 mars et 31 mars 1977 enregistrés à Tunis A.C. le 2 avril 1977, volume 820, série bis, case 458, il résulte que Madame Fatma Ben Abdallah est nommée Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d’Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôt :

Deux exemplaires de chacun des statuts de la Société, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, des procès-verbaux des deux assemblées générales constitutives et du Conseil d’Administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 avril 1977.

Pour extrait :
Le Conseil d’Administration.

N° B-526.

COFIET MEDENINE

Avis de Constitution d’une Société

S. A. R. L.

SOCIETE DE MATERIAUX

DE CONSTRUCTION ET DERIVES

« ENNAHDHA »

Capital 20.000 dinars
Siège Social : Zarzis

Suivant acte sous seing privé en date de 25 février 1977 enregistré à Zarzis le 22 mars 1977, sous le N° 451 et 462, volume 10, folio 86, dont deux exemplaires des Statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 24 mars 1977 sous le N° 286 a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de Matériaux de Construction « ENNAHDHA ».

Objet : la commercialisation sous toutes ses formes des matériaux de construction et dérivés.
Siège Social : Zarzis.
Capital Social : Vingt mille dinars.
Durée : trente ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Bouaouja est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant :
M’Hamed Bouaouja.

N° B-527.

SOCIETE NOUVELLE DE PECHE

« SONOPECHE »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 12.000 dinars
Siège Social
62, Rue Ali Bach Hamba
SFAX

Nomination de Gérant

Suivant décision collective des associés en date du 13 mars 1977, enregistrée à Sfax le 18 mars 1977, folio 48, N° 146, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 30 mars 1977, Monsieur Abdelhamid Azabou a été reconduit dans ses fonctions de Gérant pour une période d’une année.

N° B-528.

CHANGEMENT DE NOMINATION

Suivant procès-verbal de l’assemblée générale tenue le 29 mars 1977, enregistré à Tunis le 2 avril 1977, volume 820, série ter, case 454, il a été décidé à l’unanimité de changer le nom de la Société El Hraier et Cie sis au 20, rue Farhat Hached, La Goulette comme suit : « Société Habib Ben Tili et Fils » de ce fait l’article 2 des Statuts est changé.

Le Gérant.

N° B-529.

SOCIETE ANONYME

A. E. U. D.

Capital Social : 7.000 dinars
Siège Social
5, Rue Appolo XI - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 12 août 1975, enregistré à Tunis le 5 mars 1976 volume 813, série bis, case 417 et dont copie déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mars 1976.

1ère résolution : L’assemblée, dans l’unanimité, renouvelle pour une période de dix années les mandats des Administrateurs nommés ci-après :

MESSIEURS :

Ben Azouz Mohamed,
Ben Abdesselem Mohamed,
Ben Fredj Ismail,
Bradai Mongi,
Derbal Yassin,
Haddad Mohamed Taleb,
Mahfoudh Mohamed.

2ème résolution : L'assemblée, dans l'unanimité, renouvelle pour une période de dix années le mandat de Monsieur Ben Azzouz Mohamed dans ses fonctions de Président Directeur Général de la Société A.E.U.D.

Le Conseil d'Administration de l'A.E.U.D.

N° B-530.

SOCIETE ED-DKHILA

Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur
TUNIS

Par délibération en date du 4 janvier 1977 enregistrée à Tunis le 13 janvier 1977, volume 25, série 5, case 251, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Taoufik Boaziz, comme Président Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Fethi Kchouk, démissionnaire, et lui délègue les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration.

N° B-531.

ENTREPRISES MOBILLON CORVOL COURBOT S.A. E.M.C.C.

Société Anonyme
Au capital de 28.455.000 F.F.
Siège Social
3, Rue le Carbusier à Rungis
R.C. : 712060797 B - PARIS

Création d'une succursale en Tunisie

1°) Titulaire d'un marché pour la réalisation du nouveau port de pêche à Sfax, la Société E.M.C.C. a décidé l'ouverture d'une Succursale en Tunisie pour la durée d'exécution des travaux.

2°) Des statuts de la Société dont deux exemplaires enregistrés à Tunis A.C. 1, le 21 février 1977, volume 819, série ter, case 579 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 25 février 1977 sous le numéro 3871, il est extrait ce qui suit :
— Forme : Société Anonyme.
— Dénomination : Entreprises Morillan, Courval, Courbot, S.A. « EMCC »
— Objet : Toutes opérations quelconques se rapportant à l'entreprise générale de travaux publics et particuliers.
— Capital social : 28.455.000 Francs Français.

3°) Au cours de sa séance du 30 avril 1976, le Conseil d'Administration après avoir décidé l'ouverture d'une Succursale en Tunisie pour la durée des travaux, désigne en qualité de Directeur Monsieur Jean Guenard, en lui déléguant tous les pouvoirs nécessaires à la Direction de la Succursale.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistré à Tunis A.C. 1, le 21 février 1977, volume 819, série ter, case 580, ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le numéro 3871 le 25 février 1977.

4°) En conséquence, la succursale a été inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Sfax le 7 avril 1977, sous le numéro 4694 du registre analytique et 4969 du registre chronologique. Son domicile en Tunisie a été fixé à Sfax, face au numéro 26, Avenue Habib Bourguiba prolongée.

N° B-532.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant jugement du Tribunal de première instance de Tunis, en date du 29 mars 1975 sous le n° 2050, Maître Mohamed Hédi Baouendi, Huissier - Notaire à Tunis, 2, Passage Ribet (près du cinéma Le Capitole), informe qu'il sera procédé à la vente du fonds de commerce « La Coopérative Rabta » coopérative commerciale de la Santé actuellement sise à Tunis, 11, Rue Bob El Alouj, avec ses éléments corporels et incorporels et ce le jeudi 28 avril 1977 à 11 heures du matin sur les lieux. Pour de plus amples renseignements et pour consultation du cahier des charges, s'adresser à l'huissier notaire désigné ci-dessus et à Messieurs les liquidateurs Mohamed Bouassida et Sadak Chourou 8, Rue de la Valette, 3ème étage à Tunis, téléphone 241.939.

Le présent avis a paru au quotidien La Presse du 8 avril 1977.

N° B-533.

SOCIETE GENERALE DE REPRESENTATION ET DE DISTRIBUTION

S. A. R. L.
Au capital de 2.000 dinars
58, Rue Ibn Khaldoun
BIZERTE

Rectification des Statuts

Suivant procès-verbal de réunion des associés en date du 6 avril 1977 enregistré à Bizerte le 6 avril 1977, folio 48, case 557, il appert que l'article 2 des statuts relatif à l'objet social de la Société a été modifié comme suit :

ARTICLE 2 OBJET

La réalisation de toutes les opérations de distribution des produits alimentaires, et, la représentation de la Société Générale d'Alimentation « S. G. A. » de Tunis concessionnaire exclusif et embouteilleur de la Bière « TUBORG » et les boissons gazeuses, ainsi que la représentation de Sociétés Nationales et Internationales.

De façon générale la réalisation de toutes opérations commerciales, financières et immobilières se rapportant directement au indirectement à l'objet social.

Le Gérant :
Cherif ChoRroun.

N° B-534.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 4 avril 1977, enregistré le 5 avril 1977 à Béja case 109, N° 15, dont 2 exemplaires ont été déposés le jour même au greffe du tribunal de première instance de Béja sous le N° 406, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Manufacture de Draperie.

(Société MANUDRA).

Siège Social : Route de Tabarka - Béja.

Objet : Tissage tissu d'ameublement et de draperie.

Durée : 99 ans.

Capital : Cinquante mille dinars (50.000 dinars).

Gérance : Monsieur Rhouma Ben Ayoub est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-535.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association Nationale des Fauconniers Tunisiens.
Siège : El Haouaria.
But : Protection des Rapaces, conservation et rénovation de l'art de la valeur, création d'un lien d'amitié entre tous les pratiquants, lutte contre les délits de chasse.

Visa : N° 4432 en date du 2 avril 1977.

Le Président :
Djélidi Chédly
N° B-536.

SOCIETE
ZARRAD LAKHAL ET SAIDANE
S. A. R. L.
Au capital de 3.000 dinars
Siège Social
KSAR - HELLAL

Dissolution

Suivant procès verbal du 15 février 1977, enregistré à Ksar-Hellal au recette des finances le 28 février 1977, folio 60, volume 7, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 9 mars 1977 sous le n° 124, les associés ont décidés la dissolution de la Société et sa liquidation à compter du 15 février 1977.

Monsieur Mohamed Saidane a été désigné liquidateur.

N° B-537.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« NORD AFRICAINE
DE MAINTENANCE R.C 39761

• NORAMA - »

Siège Social
72, Rue de Syrie
(Ex Rue Scipion l'Africain)
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mars 1977 enregistré à Tunis A. C. le 1er avril 1977, volume 820, série 1, case 459, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans le dit acte dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Dénomination : Nord Africaine de Maintenance.

Entreprise de Service « NORAMA ».

Siège social : 72, Rue de Syrie (Ex rue Scipion d'Africain) - Tunis.

Capital : deux mille dinars (2.000) divisés en 200 parts de 10 dinars chacune.

Objet : La Société a pour objet d'assurer un service après vente polytechnique pour la maintenance et l'entretien ainsi que la réparation, les réglages m. se en route réétalonnage, des instruments, machines et appareils de recherches et d'analyses scientifiques dans les hôpitaux et laboratoire etc...

La maintenance du matériel et équipement hôtelier.

La maintenance du matériel audiovisuel optique et électronique du matériel de reproduction et d'impression.

La réalisation de contrat de maintenance avec les importateurs représentants ou agents des constructeurs et fournisseurs étrangers.

Durée : 25 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Gérance : La Société sera gérée par Monsieur Abdelmajid Zekri, avec deux co-gérants, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant
Abdelmajid Zekri.
N° B-538.

« TUNIS AUTOMATIC »
S.A.R.L.
Au capital de 4.000 dinars
Siège Social
113, Rue du 3 août
SIDI REZIG

Augmentation du Capital

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 1er avril 1977, enregistré dite ville le 6 avril 1977 A.C. 1er bureau, volume 820, série 1, case 592, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 avril 1977, il résulte que le capital de la Société « Tunis Automatic » S.A.R.L., dont le siège social est fixé à Sidi Rezig, 113, rue du 3 Août précédemment fixé à 1.000 dinars est porté à 4.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société fixant le montant du capital sont modifiés en conséquence.

N° B-539

SOCIETE COMMERCIALE
D'ETUDES ET DE FABRICATION
ELECTRIQUE
SCEFELEC

S. A. R. L.
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
2, Avenue Taieb El M'Hiri
LE BARDO

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mars 1977, enregistré à Tunis AC 1 le 30 mars 1977, volume 820, série ter, case 411 il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société Commerciale d'Etude et de Fabrication Electrique en abrégé SCEFELEC dont le siège social est à l'Avenue Taieb El M'Hiri n° 2 le Bardo au capital de 10.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales libéré en espèces et réparti entre les associés indiqués dans l'acte, objet : commercialisation, études, installation, réparation et fabrication de tout article et produit électrique. Durée : 99 années, Gérant : Monsieur Mohamed Pacha Drira avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° B-540

SOCIETE TUNISIENNE
DE TOURISME AUTOMOBILE
« S. T. T. A. »

Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social
39, Avenue Khereddine Pacha
TUNIS
R.C. : TUNIS 34.877

Augmentation de Capital

I — Par délibération en date du 27 juin 1975, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie au siège social, a autorisé le conseil d'administration à augmenter le capital social pour le porter de 100.000 D. à 200.000 Dinars.

II — Le conseil d'administration dans sa séance du 15 juillet 1975, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire sus-visée a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 100.000 Dinars pour le porter de 100.000 Dinars à 200.000 D. par l'émission au pair de 10.000 actions de 10 Dinars chacune numérotées de 10.001 à 20.000.

III — Au cours de sa séance du 28 février 1977, le conseil d'administration a dressé le tableau de répartition des actions souscrites à titre réductible.

IV — Le conseil d'administration dans sa séance du 2 avril 1977 a modifié l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société.

V — Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 5 avril 1977 :

1° Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1975, enregistré à Tunis (ACI) le 11 août 1976, volume 816, série bis, case 473.

2° Procès verbal du conseil d'administration du 15 juillet 1976 enregistré à Tunis (ACI) le 16 août 1976, volume 22, série 5, case 354.

3° Procès verbal du conseil d'administration du 28 février 1977 enregistré à Tunis (ACI) le 29 mars 1977 volume 26, série 5, case 333.

4° Procès verbal du conseil d'administration du 2 avril 1977 enregistré à Tunis (ACI) le 4 avril 1977, volume 26, série 5, case 403.

5° Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis (ACI) le 1er avril 1977 volume 820, série ter, case 440.

6° Déclaration de souscription et de versement registre des récépissés n° 1361 enregistrée à Tunis (ACI) le 1er avril 1977, volume 820, série ter, case 439.

N° B-541

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1976

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 11 mars à Tunis

HORS BILAN

— Effets réescomptés circulant sous notre endots : 200.000,000

N° B-542

SOCIETE TECHNO

Société Anonyme

Capital social : 5.000 dinars

Siège Social

18, Rue Commandant Béjaoui

LE KRAM

Constitution

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1977, enregistré à Tunis A.C. le 10 mars 1977, vol. 820, série ter, case 130, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mars 1977, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici des extraits :

Dénomination : « Société Techno S.A. »

Objet : La société a pour objet : l'importation et la commercialisation de tous matériels, fournitures et équipements de bureau ainsi que l'installation de tout matériel commercialisé.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 18, Rue Commandant Béjaoui, Le Kram.

Capital Social : 5.000 dinars.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 10 mars 1977, elle a été enregistrée le même jour (A.C.) vol. 820, série ter, case 133.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 mars 1977, vol. 820, série, case 307, il oppert que :

1° l'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;

2° elle a nommé, comme premier administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée ordinaire qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social, messieurs :

— Abdelfattah Chelly
— Abderrazak Cheour
— Mohamed Larbi Chtioui
— Mohamed Ben Saïdi

3° elle a nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Taoufik Azouzi;

4°) elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration enregistré à Tunis (A.C.) le 22 mars 1977, volume 820, série ter, case 308, il appert que le conseil a nommé : Monsieur Abdelfattah Chelly Président-Directeur Général de la société et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Dépôt :

Il a été déposé le 23 mars 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
• Procès-verbal du conseil d'administration
• La déclaration de souscription et de versement
• La liste des souscripteurs
• Statuts de la société.

Pour Extrait
N° B-543

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er juillet 1976, enregistré à Maknassy le 7 avril 1977, sous le N° 242, fol. 83, vol. 8, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, le 7 avril 1977, sous le N° 547, et accord entre les associés, daté du 28 mars 1977 enregistré le 7 avril 1977 sous le N° 244, fol. 83, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée, entre les personnes y portées, ayant pour :

• Dénomination : « Société Hédi Gammoudi et Frère »
• Objet : Vente en gros des produits alimentaires
• Durée : 30 ans
• Capital : 20.000 dinars entièrement réalisés et versés
• Gérance : Elle a été confiée avec les pouvoirs les plus étendus à Monsieur Hédi Ben Othman Gammoudi et à son frère Ali, en qualité de gérant suppléant.

Pour Extrait
Le Gérant
Hédi Ben Othman Gammoudi
N° B-544

En vertu d'un acte daté du 22 mars 1977 enregistré à Tunis le 31 mars 1977, folio 820, case 401, dont copie déposée au greffe du tribunal le 6 avril 1977 sous le N° 386 concernant l'annulation du procès-verbal de l'assemblée en date du 30 septembre 1975, enregistré à Tunis le 6 novembre 1975, folio 811, case 662.

En conséquence, il ne reste plus aucun droit à qui que soit d'agir au nom de la société « La Marsa » pour le commerce et l'industrie en dehors de son Directeur Général Monsieur Mohamed M'salem, dont les pouvoirs lui ont été confiés par les sociétaires souscripteurs et de la totalité du capital de la société.

Les actionnaires dont les noms sont désignés ci-après :

• Mme Fatma Bent Azgal Hammami
• M. Amar M'salem
• M. Mohamed Abdelmajid M'salem
• M. Mohamed Moncef M'salem.

N° B-545

Suivant acte s.s.p. en date du 21 mars 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 5 avril 1977, vol. 26, série 5, case 432, la Société Maghreb Gestion 49, Avenue Habib Bourguiba à Tunis a cédé à la Société en Formation « Liberty Shop » 49, Avenue Habib Bourguiba à Tunis le droit au bail afférent au local portant le N° 25 de la Galerie Marchande de l'immeuble des deux avenues 49, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent être formulées entre les mains de la société cessionnaire dans les 20 jours qui suivent la date de l'insertion du présent avis au J.O.R.T.

Publication du dit avis a été faite sur le Journal la Presse du 8 avril 1977.

N° B-546

Suivant acte s.s.p. en date du 25 mars 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le même jour, vol. 820, série bis, case 345, la Société Maghreb Gestion 49, Avenue Habib Bourguiba à Tunis a cédé à la Société Maille-Club, route du Kef km 5,6 à Den Den, le droit au bail afférent au local portant le N° 10 de la Galerie Marchande de l'immeuble des deux avenues, 49, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent être formulées entre les mains de la société cessionnaire dans les 20 jours qui suivent la date de l'insertion du présent avis au J.O.R.T.

Publication du dit avis a été faite sur le Journal la Presse du 7 avril 1977.

N° B-547

SOCIETE TUNISIENNE DES BOISSONS DU SUD

Société Anonyme
Au capital de 135.000 dinars
Route de Gabès - Km 2,5
SFAX

Réalisation de l'augmentation du capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 1976 enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le 17 mars 1976, case 62, folio 13, le capital de la Société a été porté de 25.000 dinars à 135.000 dinars.

• Par l'émission de 4.000 actions nouvelles nominatives de 5 dinars chacune.
• Par incorporation des réserves de 18.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence et comme suit :

Le capital social est fixée à la somme de cent trente cinq mille dinars (135.000 D.) divisé en vingt sept mille (27.000) actions nominatives de cinq dinars (5) chacune.

DEPOT

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
• Deux exemplaires de la liste de souscripteur.
• Deux exemplaires des statuts mis à jour.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 7 avril 1976 sous n° 3 533.

Le Conseil d'Administration.

N° B-548.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1977 enregistré à Jendauba, le 24 mars 1977, folio 49, case 86,

dont 2 exemplaires ont été déposés, en vertu du certificat n° 4089 daté du 25 mars 1977, au greffe du tribunal de première instance de Jendouba, et décision collective des associés, datée du 23 mars 1977, enregistrée à Jendouba, le 24 mars 1977, folio 49, case 87, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : La confection des vêtements en textiles de tous genres et notamment la confection des pyjamas et vêtements de travail pour hommes et dames, de même que la commercialisation de tous articles.

Dénomination : « Société de Confection Jendoubienne » S.C.J. ».
Capital : 20.000 dinars.
Siège Social : Rue Sakiet Sidi Youssef à Jendouba.
Durée : 60 ans.
Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Chérif Lachenani avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant
Cherif Lachenani.
N° B-549.

ATELIER DE MACHINES OUTILS

« A.M.O.U.T.I. »
S.A.R.L.
Au capital de 5.100 dinars
Siège Social
22, Rue Belfort - Tunis

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing privé du 10 septembre 1976 enregistré à Tunis le 3 mars 1977, volume 26, série 5, case 40, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mars 1977, Monsieur Hédi Guermazi a cédé la totalité de ses parts à Monsieur Slaheddine Ksibi.
N° B-550.

ATELIER DE MACHINES OUTILS

« A.M.O.U.T.I. »
S.A.R.L.
Au capital de 5.100 dinars
Siège Social
22, Rue Belfort - Tunis

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing privé du 26 février 1977 enregistré à Tunis le 3 mars 1977, volume 26, série 5, case 39, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mars 1977, Messieurs Saheddine Ksibi et Mohamed Maamouri ont cédé la totalité de leurs parts à Messieurs Hédi et Ahmed Kallei.
N° B-551.

CABINET DE MAITRE
HABIB SLAMA
Avocat à la Cour de Cassation

Vente aux enchères publiques
à la suite d'une saisie immobilière

Créancier saisisont : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, représentée par son Président Directeur Général.

Débiteur saisi : Lazreg Joseph, préfesseur de natation, demeurant à Zarzouna Banlieue de Bizerte.

Désignation de l'immeuble saisie : Immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le nom « Propriété Lazreg, et le n° 132887 situé à l'Est de la plage entre la route Tunis-Bizerte et la mer de Zarzouna banlieue de Bizerte, d'une superficie de 1200 mètres carrés portant l'enseigne « Casino de Zarzouna » composé d'une construction en pierre et brique avec un toit en ciment armé et composé d'un local à usage d'habitation de trois pièces, buanderie, toilettes et d'une grande salle à usage de Café-Restaurant avec une cuisine, debarras, toilettes, dans la grande salle se trouve un comptoir et des étagères; il y a également trente petites pièces pour les baigneurs et une buanderie à la terrasse, l'immeuble est actuellement occupé par Monsieur Othman Ben Kilani sans droit ni titre.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à la somme de trois mille cinq cent dinars.

— 3.500 dinars - frais en sus.
Date et lieux de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le mardi 17 mai 1977 à 9 heures du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte.

Visite des lieux : L'immeuble saisi peut-être visité tous les jours de 10 heures à 17 heures.

N.B. : Ne pourront participer aux enchères que les personnes ayant préalablement obtenues l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

L'Avocé : Pour suivants :
Habib Slama.
N° B-552.

Constitution d'une Société Anonyme
TABRID S.A.

Société Anonyme
au Capital de 120.000 dinars
Siège Social :
4, Rue Renoir - Tunis

I. — EXTRAIT DES STATUTS

Suivant acte sous seing privé en date du 25 janvier 1977, enregistré à Tunis A.C. en date du 23 mars 1977, volume 820, série ter, case 315, il a été constitué une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : TABRID S.A.

Objet : La Société a pour objet : l'implantation et l'exploitation d'ateliers et d'usines en Tunisie ou en tous autres lieux pour :

1°) La fabrication et le montage de matériel professionnel à usage para-alimentaire.

2°) L'achat et l'importation de toutes matières premières, nécessaires à l'objet cité.

Siège Social : 4, rue Renoir - Tunis.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de cent vingt mille dinars (120.000) divisé en mille deux cents actions (1.200) de cent dinars (100) chacune portant les numéros de un à mille deux cents.

Conseil d'Administration : se compose de trois membres au moins et de douze membres au plus, choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — CONSTITUTION

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, tenue le 24 mars 1977, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premier administrateurs Messieurs :
— Mohamed Bouazza

— Richard Jean Michel
— Tahar Messelmani

lesquels ont accepté les dites fonctions.

Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration, tenue le 24 mars 1977, il appert que Monsieur Mohamed Bouazza a été nommé Président Directeur Général de la Société, lequel a accepté ses fonctions.

III. — Dépôt :

Deux originaux de chacun des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du procès-verbal du premier conseil d'administration déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 avril 1977 sous le n° 387-7.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-553

GENERAL POLYPHASE

D'un procès-verbal d'une décision collective, enregistré à Tunis le 11 avril 1977, vol. 26, série 5, case 504, il appert que l'article 6 des statuts de la S.A.R.L. Général Polyphase, au capital de deux mille dinars et dont le siège social est à Tunis, 15, Rue Kamel Ataturk a été modifié comme suit :

Art. 6. nouveau : Le capital social est fixé à deux mille dinars divisé en 400 parts de cinq dinars chacune.

N° B-554

FORMATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Amicale des Anciens Elèves de l'École d'Electronique et d'Automatique — Section des Programmeurs.

Siège Social : 7, Place Ali Zouaoui, Tunis

Objet : Aider les programmeurs débutants en ce qui concerne l'informatique et créer des liens entre anciens et nouveaux élèves

Visa : N° 4396 du 1er novembre 1976
Le Secrétaire Général
Kasraoui Abdelkrim
N° B-555

RECTIFICATIF