N° B-556
SOCIETE KAIROUAN DE MENUISERIE ET EQUIPEMENT « SOKAMEE »
Société Anonyme : au Capital de 21.040 dinars
Siège Social :
Avenue de Fès - Kairouan
Augmentation du capital
Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1977, enregistré à Kairouan le 24 mars 1977, folio 91, case 307, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, le 28 mars 1977. Le capital social a été augmenté de 27.450 dinars divisés en cinq mille quatre cent quatre vingt dix (5.490) actions nouvelles nominatives de 5 dinars chacune entièrement libérées.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan en date du 28 mars 1977 deux exemplaires :
1. — De la liste des souscripteurs enregistrée à Kairouan le 24 mars 1977, folio 91, case 309.
2. — Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mars 1977.
3. — De la déclaration de souscription et de versement en date du 24 mars 1977 enregistrée à Kairouan, folio 91, case 312.
Le Conseil d'Administration.
N° B-557.
Par acte en date à Tunis du 24 mars 1977, enregistré à Tunis A.C. le 30 mars 1977, vol. 820, série ter, case 394 et 395, la Société à Responsabilité Limitée dite « Tapis d'Orient, Etablissements V. Boublil S.A.R.L. » au capital de D. 2.500, dont le siège est à Tunis, 43, Avenue Habib Bourguiba, agissant par son gérant Monsieur Victor Boublil, dûment mandaté et autorisé à cet effet, a cédé à Monsieur Radhouane Bouzguenda, demeurant à Djerba, le fonds de commerce de vente de tapis, articles d'orient, parfum, objets d'art, bijouterie, lui appartenant et sis à Tunis, 43, Avenue Habib Bourguiba, ledit fonds est entendu en tous les éléments corporels (matériel, mobilier, agencement et installations quelconques) et éléments incorporels consistant en le droit au bail, les autres éléments incorporels du dit fonds étant détruits du fait qu'il y sera exercé un tout autre commerce que celui exploité par la société vendereuse, l'acquéreur devant en faire une pharmacie de catégorie B.
(Autorisation du Ministère de la Santé Publique quant à la création d'une pharmacie de détail de catégorie B à l'adresse du fonds sus indiqué, suivant arrêté pris en date du 31 décembre 1976).
(Accord de la Banque Centrale de Tunisie suivant lettre en date du 21 mars 1977 réf. BCT/DCCE/ST/N° 7049).
Les oppositions des créanciers éventuels de la société vendereuse, devront être formées sous peine de forclusion, dans les vingt jours suivant la publication du présent extrait, par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée entre les mains de la Société de Gestion et d'Expertise Comptable 15, Rue d'Angleterre à Tunis, où il a été élu domicile à cet effet et où se trouvera déposé un exemplaire du contrat sus visé.
Avis paru au Journal « La Presse » du 7 avril 1977.
Pour Extrait
N° B-558
MUNICIPALITE DE TUNIS
Communiqué
Le Maire de Tunis a l'honneur d'inviter expressément Messieurs les fabriquants de glaceries sorbeteries et gilates ainsi que les revendeurs détaillants de veiller avec la plus grande attention à la fabrication et à la conservation de ces denrées en vue de leur vente.
Ces produits doivent être conservés dans un lieu suffisamment réfrigéré à l'abri de toutes pollutions extérieures.
Les galceries, crèmes glacées et dérivés qui n'ont pas été vendues dans la journée de leur fabrication, peuvent exceptionnellement être remises sur le marché et vendues le lendemain et jours suivants si les conditions d'hygiène ont été respectées et si la maintenance de ces denrées a été effectuée dans un lieu réfrigéré à
p. 959mains de 15 degrés. En cas d'arrêt du système de réfrigération pendant plus de trois heures, ou d'élevation de la température sus-indiquée, les crèmes glacées, sorbeteries et glaceries doivent être considérées comme impropres à la consommation et détruites.
La fabrication et la mise en vente des produits tels glaceries sorbeteries, gilotes et dérivés doivent obtenir une autorisation municipal préolubie renouvelable chaque année.
En conséquence, il est recommandé aux intéressés avant de reprendre leur commerce de se munir de cette autorisation, faute de quoi leur marchandise et leur matériel seront confisqués conformément aux règlements a hygiène et sans préjudice des pour suites prévues par la réglementation en vigueur.
N° D-142
NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR
Au terme de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société S.A.R.L. « Moublessor », à Sousse, en date du 30 janvier 1977, il a été décidé de mettre fin, par anticipation, aux activités de la dite société et de désigner Monsieur Mohamed Zouhaier Chelly comme liquidateur fondé de tous les pouvoirs réglementaires nécessaires pour l'exercice de ses fonctions.
P.V. de l'assemblée enregistrée, à Sousse, (A.C.), vol. 379, N° 1916.
Le Liquidateur
18, Rue Abdel Aziz Thaalbi, Sousse
N° D-143
DISTUNO
Société Anonyme : au Capital de 100.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès Km. 3,5 Sfax
B. P. 274
Société anonyme Distuno, enregistrée au Registre de Commerce de
Sfax le 8 mars 1973 n° 3994, et dont la constitution a paru au Journal Officiel de la République Tunisienne le 27-30 mars 1973 n° 520, et dont les modifications aux Statuts ont paru au J.O.R.T. du 1er mars 1974 n° 345 et du 21 octobre 1975 n° B-1791.
Assemblée Générale Extraordinaire : Suivant le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, tenue à Sfax au siège social en date du 22 février 1977, et dont le procès-verbal a été enregistré à Sfax A.C. le 22 février 1977, folio 1 n° 4, il a été décidé ce qui suit :
1) La nomination comme administrateur, jusqu'à l'assemblée de 1981 Madame Anna Gypen, Président-Directeur Général
2) Les articles suivants des Statuts ont été modifiés :
Art. 28 : « L'assemblée générale ordinaire et annuelle se réunit le deuxième samedi du mois de septembre ».
Art. 36 : « L'année sociale commence le premier avril pour finir le trente et un mars de l'année suivante ».
Art. 37 : « Chaque année, le trente et un mars, les comptes sont arrêtés ».
Pour extrait conforme
Directeur Général Adjoint
N° D-144
DISTUNO
Société Anonyme : au Capital de 100.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès Km. 3,5 Sfax
B. P. 274
Société Anonyme Distuno, enregistré au registre de commerce de Sfax le 8 mars 1973 N° 3994 et dont la constitution a paru au J.O.R.T. le 27 et le 30 mars 1973 N° 520 et dont les modifications aux statuts ont paru au J.O.R.T. du 1er mars 1974 N° 345 et du 21 octobre 1975 N° B-1791.
Conseil d'Administration :
Suivant procès-verbal du conseil d'administration tenu à Sfax au siège social en date du 22 février 1977 et dont le procès-verbal a été enregistré à Sfax A.C. le 22 février 1977, folio 2, N° 5, il a été décidé ce qui suit :
Monsieur Johan Theeuws est confirmé dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que le Président-Directeur Général. Par sa simple signature, il peut engager la société et individuellement il a le pouvoir de faire et accomplir la gestion des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société.
Pour Extrait conforme
Distuno S.A.
Theeuws Johan
Directeur Général Adjoint
N° D-145
SOCIETE COMPTOIR AFRICAIN
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
Rue Sadok Grairi - Sfax
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Africain, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 28 avril 1977 à 10 heures du matin au siège de la Société Comptoir Africain rue Sadok Grairi Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976.
2°) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1976.
3°) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° D-146
p. 960Adjudications et Appels d'offres
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Appel d'Offres n° 754
Le Ministère de Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :
- Boîtes de rations journalières.
Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaires le Bardo Tunis.
La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 h. à 12 h. et de 14h. à 17h, les vendredi et Samedi de 8h. à 13h.
Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale, Service Central des Marchés, Boulevard Bab Ménara - Tunis.
Avant le 2 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 754 ».
N° E-83
SOCIETE TUNISIENNE DE PAPIER ALFA
Appel d'Offre
La Société Tunisienne de Papiers Alfa, se propose de lancer un appel d'offre, pour la fourniture, la pose et le raccordement d'un poste de transformation à son dépôt de Djebel Djelloud.
Les entreprises agréées pourront retirer les dossiers au siège de la Société sis au 6, Avenue Habib Bourguiba à Tunis à compter du jeudi 14 avril 1977.
L'ouverture des plis aura lieu le jeudi 28 avril 1977 à partir de 9 heures.
N° E-88.
MUNICIPALITE DE TUNIS
Avis d'Adjudication
La Ville de Tunis lance une adjudication pour l'acquisition des lampes destinées à l'entretien des installations d'éclairage public de la Ville de Tunis.
Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance du dossier du marché, tous les jours ouvrables dans les bureaux de la Sous-Direction de la Voirie, 8, Rue d'Athènes - Tunis (2ème étage).
Chaque soumissionnaire devra présenter à l'appui de sa soumission :
1) Un certificat attestant qu'il est en règle au regard de la Détection des Impôts.
2) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
4) Au cautionnement provisoire comme prévu au cahier des charges de ce marché.
Tous ces documents seront joints à une enveloppe fermée portant la marque du soumissionnaire et contenant les pièces suivantes du marché.
1) La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'Administration et préalablement timbré.
2) Un bordereau des prix, complété et signé par le soumissionnaire.
3) Un détail estimatif, complété et signé par le soumissionnaire.
4) Un cahier des charges complète par la mention « Lu et Accepté » et signé par le soumissionnaire.
Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces présentées à l'appui de la soumission et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention à ne pas ouvrir avant l'adjudication du 10 mai 1977 et relative à l'acquisition des lampes pour l'entretien des installations de l'éclairage public de la Ville de Tunis et l'adresse de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de la Sous-Direction de la Voirie, 8, Rue d'Athènes - Tunis.
Tout le dossier sera adressé sous pli recommandé fermé et scellé et devra parvenir 24 heures au moins avant la date de l'adjudication qui aura lieu le 10 mai 1977 à 12 heures du matin dans une salle de l'Hôtel de Ville, avenue de Carthage - Tunis.
N° E-89.
COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION
Appel d'Offres pour blanchissage lingerie
NAVIRES C. T. N.
La Compagnie Tunisienne de Navigation se propose de passer des marchés pour le blanchissage de la lingerie de ses navires escalant les ports de Tunis - La Goulette - Bizerte - Menzel Bourguiba - Sousse - Sfax - Gabès - La Skhira, (avec récupération et remise directement à bord des navires).
Les entreprises intéressées par cet appel d'offres doivent justifier au préalable :
- d'une patente, et être en règle au regard de la législation fiscale ;
- d'une affiliation à la C.N.S.S. en cas d'assujettissement obligatoire ;
- d'une police d'assurance accident du travail au profit du personnel chargé des livraisons à bord des navires.
Ils peuvent s'adresser, pour prendre connaissance des clauses et conditions générales ou pour tout renseignement utile à l'établissement de leurs offres, au Département Armement de la Compagnie - 5, Avenue Dag Hammarskjoeld - Tunis.
Les offres doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION
(Département Armement)
5, Avenue Dag Hammarskjoeld
TUNIS
Avant le 30 avril 1977 sous plis recommandés portant la mention « Appel d'Offres blanchissage lingerie C.T.N. ».
N° E-90.
COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION
Appel d'Offres
pour ravitaillement denrées alimentaires
NAVIRES C. T. N.
La Compagnie Tunisienne de Navigation se propose de passer des marchés pour la ravitaillement de ses navires escalant les ports de Tunis - La Goulette - Bizerte Menzel Bourguiba - Sousse - Sfax - Gabès - La Skhira, en denrées alimentaires : (viande ovine et bovine poissons - volailles - légumes - fruits - épiceries etc...).
Les shipchandlers intéressés par cette offre doivent justifier au préalable :
- d'une patente et être en règle au regard de la législation fiscale ;
— d'une affiliation à la C.N.S.S. en cas d'assujétissement obligatoire;
— de la possession d'un entrepôt au moins, approprié à l'emmagasinage des vivres;
— d'une police d'assurance accident de travail au profit du personnel chargé des livraisons à bord des navires.
Ils peuvent s'adresser, pour prendre connaissance des clauses et conditions générales ou pour tout renseignement utile à l'établissement de leurs offres, ou Département Armement de la Compagnie - 5, avenue Dag Hammarskjoeld - Tunis.
Les offres doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
COMPAGNIE TUNISIENNE
DE NAVIGATION
(Département Armement)
5, Avenue Dag Hammarskjoeld
TUNIS
Avant le 30 avril 1977 sous plis recommandés portant la mention « Appel d'Offres ravitaillement navires C.T.N. ».
N° E-91.
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
OFFICE DES PORTS AERIENS DE TUNISIE
Avis de présélection
L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de renforcement d'une piste de l'aéroport de Tunis-Carthage.
La surface de renforcement est de l'ordre de 10 ha. Les entreprises intéressées par la réalisation de ces travaux sont invitées à présenter leur candidature en communiquant leurs références en vue de leur préqualification avant le 25 avril 1977 à l'adresse suivante :
Office des Ports Aériens de Tunisie
Direction des Etudes et Travaux
B.P. 60 Tunis-Carthage.
N° E-92
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Avis d'appel d'offres N° 2-77
Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir, sur appel d'offres, les fournitures nécessaires pour le ravalement et la peinture de l'Administration Centrale et des Inspections Régionales du Travail.
Le dossier relatif à cet appel d'offres (cahier des charges et tableau détaillé) est déposé au Service du Matériel et des Bâtiments, où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'Administration.
Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs offres au plus tard le 26 avril 1977, sous plis cachetés et recommandés à la Direction Administrative et Financière du Ministère des Affaires Sociales 27, Boulevard Hab Benot à Tunis en mentionnant sur l'enveloppe :
« Appel d'Offres Fournitures de Matériel de Bâtiment »
« A ne pas ouvrir »
L'ouverture des plis aura lieu le samedi 30 avril 1977 à 10 h 00 à la Direction Administrative et Financière.
N° E-93
MINISTERE
DE LA SANTE PUBLIQUE
SERVICE DU MATERIEL
ET DU PARC-AUTO
Appel d'Offres N° MAT 77/4
IMPRIMES ET FOURNITURES
DE BUREAU
Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acquérir pour les besoins de l'Administration Centrale, des imprimés et fournitures de bureau.
Les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs articles à la fois. Ils sont invités à faire parvenir leurs offres sous pli recommandé et cacheté à la cire au Ministère de la Santé Publique, Service du Matériel et du Parc-Auto, Bab Saadoun - Tunis, au plus tard le 15 avril 1977.
L'enveloppe extérieure portera très lisiblement la mention « Appel d'Offres n° 77/4 - Imprimés et fournitures de bureau » à ne pas ouvrir.
Les soumissionnaires doivent présenter un échantillon de chaque article proposé qui sera déposé au Service du Matériel et du Parc-auto 4ème étage, bureau n° 515 avant la date sus-indiquée.
Le cahier des charges ainsi que la liste des fournitures dont l'acquisition est envisagée, sont mis à la disposition des fournisseurs concerné à l'adresse ci-dessus indiquée tous les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures.
Liste des Fournitures de Bureau
à acquérir pour les besoins
de l'Administration Centrale
— 150 Tubes d'encre de chine.
80 Pochettes de 6 stylos feutres.
6 Flacons d'encre grasse noire pour composteur.
100 Tailles crayons.
100 Coupes papiers.
300 Flacons de colle.
2500 Boites de trombones.
50 Corbeilles à papier.
500 Rames de papiers blanc Savoyen 21/31.
10 Stylets.
10 Paquets pour stencil.
200 Tubes d'encre Gestetner.
300 Boites de punaises.
1400 Chemises cartonnées avec attaches.
200 Cahiers n° 48.
100 Rouleaux de papiers Ozalid.
2000 Boites archivales avec boutons.
100 Cebilles.
50 Boites d'attaches lettres géantes.
100 Flacons d'encre à tempons bleu.
50 Boites de papiers carbone à main.
14 Boites de 12 crayons de couleur.
100 Crayons de couleur rouge et bleu.
200 Crayons gras bleu pour laboratoire.
100 Rubons pour machine à calculer.
3 Agrapheuses grand format destinées à des liasses de 30 à 50 feuilles.
10 Equerres en plexiglas de 45°.
4 Stylets à roulettes n° 1060.
2 Règles plates en plexiglas 75 cm.
8 Règles plates en plexiglas 50 cm.
50 Rouleaux de scotch magic.
60 Tubes de scotch liquide.
4 Porte plumes Minerva.
5 Affutoirs.
1 Boite de 300 plumes de dessin Jade.
2 Traces lettres Baujo N° 2.
2 Traces lettres Baujo N° 3.
2 Traces lettres Baujo N° 5.
2 Traces lettre Baujo N° 7.
20000 Chemises Bulle de 64 grs rose 24 X 32.
55000 Chemises semi - cartonnées couleurs 24 X 32.
350 Rames pellures blanches 21 X 31.
300 Rames pellures blanches 21 X 27.
600 Rames pellures rose, jaune, bleu, vert 21 X 31.
400 Rames pellures rose, jaune, bleu, vert 21 X 27.
100 Rames papiers forts sans entête 21 X 27.
100 Rames papiers forts sans entête 21 X 31.
40 Paquets papiers pellure pour tableau 44 X 56.
40 Paquets papiers carbone pour tableau 44 X 56.
40 Boites stencyls pour tableau 44 X 56.
200 Boites stencyls petit format Korès.
300 carbone machine à écrire 21 X 33.
300 Rames papiers Ministre quadrillé.
18000 Chemises bulle craft 6' grs 24 X 32.
100 Rouleaux papiers machine à calculer 7 cm larg.
100 Rouleaux papiers machine à calculer 9 cm larg.
200 Rouleaux papiers machine à calculer 6 cm larg.
350 Registres quadrillé 200 pages.
500 Cahiers quadrillé n° 35.
250 Classeurs Korona avec tige.
11000 Chemises cartonnées avec attaches.
50 Agropheuses marques novus 24/6 mm.
5500 Stylos bic bleu.
1000 Stylos bic noir.
1000 Stylos bic rouge.
200 Paquets de 12 crayons n° 2 ou 2400 crayons.
1500 Boites attaches lettres «Epingles».
80 Boites de gammes de 40 unités «Mollat» ou 3200 pièces.
200 Tubes colle UHU.
220 Rouleaux scotch 33/19.
600 Boites ogroffes 24/6m.
200 Grattoirs.
50 Datteurs en français.
20 Datteurs en arabe.
50 Portes tampons à 2 étages.
200 Flacons correcteurs vernis pour stencyl.
100 Socles pour agenda en bois.
100 Règles en bois de 40 cm.
20 Règles en bois de 60 cm.
100 Cendriers en verre.
250 Rubans machine à écrire jopy 13 m/m.
100 Rubans machines à écrire Olivetti 13 m/m.
350 Pièces ou 4 paquets de 100 Effocil.
50 Carbeilles à papiers en plastique.
50 Paquets étiquettes 0,8 cm X 0,5 cm.
100 Flacons encre à tampons rouge.
100 Flacons encre à tampons bleu.
1000 Stylos pheutres bleu, rouge, noir.
1000 Rames papiers duplicteur 21 X 31.
APPEL D'OFFRES N° 77/4
Habillement du Personnel Ouvrier
CAHIER DES CHARGES
La Commission de Dépouillement est composée d'un Président et de trois membres au moins désignés par le Ministre de la Santé Publique.
Les concurrents devront sous peine de nullité, faire parvenir leurs soumissions et pièces annexes au Ministère de la Santé Publique - Place Bab Saadoun à Tunis, Service du Matériel et du Parc-Auto, sous pli cacheté portant la mention « Appel d'Offres Mat N° 77/4 au plus tard le 15 avril 1977 ».
Les offres peuvent comprendre la totalité ou une partie des articles demandés. Cette soumission doit préciser le prix unitaire rendu locaux de chaque article.
Les soumissions ci-dessus mentionnées doivent être adressées sous enveloppe fermée portant en souscription les indications suivantes :
1°) Le nom de la Société et sa raison sociale.
2°) La mention « Imprimés et Fournitures de Bureau » à ne pas ouvrir qu'en séance de dépouillement.
Article Premier : Appel d'Offres n° 77/4 a pour objet l'acquisition d'imprimés et de fournitures de bureau.
Art. 2. : La période d'exécution du marché est fixée par le contrat d'après les délais indiqués dans les soumissions des fournisseurs. Cette période ne pourra excéder le 15 mai 1977 pour 50% des livraisons au moins.
Art. 3. : Le fournisseur s'engage à la demande de l'acheteur d'augmenter ou de diminuer les fournitures objet du présent marché dans une proportion de 50% en plus ou en moins.
Art. 4. : Les prix concernant les fournitures du présent marché sont fixés et non revisables, tous droits, frais, taxes et transport, éventuel au lieu désigné par le Ministère de la Santé Publique étant compris.
Art. 5. : À la réception des factures commerciales réglementaires, de l'attestation délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et du reçu de patente, l'acheteur s'engage à payer le fournisseur par mandat administratif pour la totalité des fournitures.
Art. 6. : Au cas où l'accomplissement de ces obligations serait en partie ou en totalité entravé par un cas de force majeure, le fournisseur devra informer l'acheteur de l'intervention de cette force majeure, de ces conséquences probables ainsi que de sa cessation.
Le fournisseur devra fournir à l'acheteur une preuve digne de foi de l'existence et de la durée du cas de force majeure qui est par définition tout événement que le fournisseur démontre comme échappant à son contrôle.
Art. 7. : Les fournitures objet du présent marché seront réceptionnées par les soins d'une commission de réception désignée par l'acheteur aux dates et heures indiquées et notifiées au fournisseur qui aura la faculté d'assister à la réception ou de s'y faire représenter.
L'acheteur se réserve le droit de faire appel à des experts ou techniciens de son choix pour examiner les fournitures à réceptionner.
La réception des fournitures donnera lieu à l'établissement d'un procès-verbal de réception.
Dans le cas où les fournitures se révéleraient non conformes à l'échantillon présenté par le fournisseur et dont les caractéristiques techniques sont mentionnées sur l'offre, les frais d'expertise seront à la charge du fournisseur, sous préjudice de remplacement des fournitures refusées.
Un délai de quinze (15) jours est imparti au fournisseur pour le remplacement des fournitures refusées, ce délai courant du jour de la notification de l'avis de refus.
Art. 8. : Le fournisseur est admis au bénéfice du régime de nantissement.
Un exemplaire spécial et unique lui sera délivré pour former titre en cas de nantissement consenti conformément à la législation en vigueur.
Art. 9. : Au cas où le fournisseur ne se conformerait pas aux clauses du présent cahier des charges, l'acheteur aura la faculté de le mettre en demeure d'y satisfaire dans un délai de 15 jours à dater de la notification de la mise en demeure.
Passé ce délai de 15 jours et si le fournisseur n'a pas encore exécuté ses obligations telles que fixées dans le marché, il sera possible d'une pénalité calculée à raison de 20 dinars par jour de retard dans la livraison des fournitures.
p. 963Les pénalités sont applicables sans préavis et leur montant total ne doit pas excéder le tiers du prix des fournitures qui n'ont pas été livrées ou remplacées.
Toutefois, il pourra ne pas être fait application des dispositions des alinéas 2 et 3 du présent article si le fournisseur apporte la preuve qu'il a fait toutes diligences pour assurer l'exécution du marché et si le retard causée n'a pas porté préjudice à l'acheteur l'existence ou non de ce préjudice étant laissée à l'appréciation exclusive de ce dernier.
Art. 10. : Le fournisseur ne peut ni céder son marché, ni sous-traiter sans le consentement préalable de l'acheteur, dûment donné par écrit. Nonobstant ce consentement le fournisseur demeure toujours responsable de l'exécution du marché.
Art. 11. : En cas d'impossibilité pour le fournisseur d'exécuter ses obligations, l'acheteur aura la faculté de résilier le présent marché sans préavis et de conclure un marché de gré à gré avec un tiers.
Les bénéfices qui se réaliseraient à la suite de cette opération seront acquis par l'acheteur et les dépenses supplémentaires qui en résulteraient seront à la charge du fournisseur.
Toutefois, il pourra être dérogé au présent article, si le fournisseur apporte la preuve qu'il a fait toutes diligences pour assurer l'exécution du présent marché.
La valeur de cette preuve étant laissée à l'appréciation exclusive de l'acheteur.
Art. 12. : L'acheteur et le fournisseur s'efforceront de trancher à l'amiable tous les différents qui pourraient résulter du présent marché.
La partie intéressée fera connaître à l'autre l'objet du litige par lettre recommandée, la date de l'accusé de réception de cette lettre faisant foi. Si un accord à l'amiable n'intervient pas, les deux parties soumettront leur litige aux tribunaux tunisiens compétents.
Art. 13. : Le fournisseur doit faire accompagner son offre de tous les échantillons des articles concernant les fournitures du présent marché.
Art. 14. : Le marché ne sera valable que si le fournisseur aura fait la preuve qu'il a réglé à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale le montant de ses contributions du trimestre précédent la date de signature du présent marché.
Art. 15. : Le fournisseur désigné se trouve du fait même de cette désignation assujetti au paiement du droit fixe de patente pour l'année en cours n° d'ordre 670, nomenclature n° 3 arrêté du Directeur des Finances du 30.3.5.
Art. 16. : Les droits de timbre et d'entregistrement relatifs au présent marché sont à la charge du fournisseur.
Art. 17. : 1°) La dissolution, la faillite, la liquidation ou le règlement judiciaire du fournisseur entraînent ce plein droit la résiliation du marché.
Toutefois, si les successeurs ou ayants-cause du fournisseur offrent dans les 15 jours, qui suivent l'événement de poursuivre dans les mêmes conditions l'exécution du marché, ils peuvent être agréés par l'acheteur.
2°) Le fournisseur garantit l'acheteur contre toutes les revendications des tiers et notamment des titulaires de brevets d'invention ou détenteurs de monopiles.
3°) Le présent cahier des charges est rédigé en langue française.
4°) Les Tribunaux Tunisiens sont seuls compétents pour connaître des litiges qui pourront surgir à l'occasion de l'exécution du présent cahier des charges.
Art. 18. : Le marché ne sera valable et ne pourra recevoir exécution qu'après visa de la commission des marchés, approbation de Monsieur le Ministre de la Santé Publique et notification écrite au fournisseur.
N° E-94
Institut National d'Archéologie et d'Art
4, Place du Château Tunis
Dans le cadre de l'habillement de son personnel pour l'année 1977,
l'Institut National d'Archéologie et d'Art se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir :
— 63 Costumes Tergal
— 63 Cravates
— 125 Chemises Blanches Tergal
— 680 Tenues de travail bleu ou kaki
— 340 Chemises kaki
— 403 Paires de chaussures
— 60 Blouses de travail grises ou blanches
Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leur soumission sous pli fermé portant la mention « Appel d'offres habillement personnel » accompagnée d'un échantillon à l'Institut National d'Archéologie et d'Art 4, Place du Château (Service du Matériel) avant le 22 avril 1977 à 10 Heures à l'adresse précitée
N.B. : Les frais de timbre et d'enregistrement du marché sont à la charge du fournisseur
N° E-95
ECOLE NATIONALE D'INGÉNIEURS
Avis d'Appel d'Offres
L'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis se propose de réaliser l'installation du chauffage central des bâtiments « TOUR ROUSSEL et VENIKOV »
Les Entrepreneurs intéressés, agréés pour un plafond de 50.000 dinars, susceptibles d'achever les travaux au 30 août 1977, peuvent prendre connaissance des dossiers au bureau d'études AEUD, 5 rue Appolo XI à Tunis. (Tel : 289 538 et 289 643)
Les offres doivent parvenir le 2 mai 1977 au plus tard à l'adresse suivante :
Bureau central des Marchés
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
Campus Universitaire à Tunis
N° E-96