Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les tests qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur du Kef;
Arrête :
Article Premier. — Le secteur de Chétatia de la délégation de Nebeur du gouvernorat du Kef, portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de secteur de Sidi Médien.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne la délégation de Nebeur du Gouvernorat du Kef comme suit :
Gouvernorat du Kef
Délégation de Nebeur : 8 secteurs à savoir
Nebeur, Bahra, Tel El-Ghozlane, Touiref, Mellala, El Ksar, Mellégue et Sidi Médien.
Art. 3. — Le Gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 15 avril 1977
Le Ministre de l'Intérieur
Tahar BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA