Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu le décret N° 75-65 du 28 janvier 1975, portant organisation administrative et financière de la Régie des Alcools;
Vu l'arrêté du 2 août 1975, portant conditions de recettes des alcools réservés;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la Régie des Alcools du 24 février 1977.
Arrête :
Article Premier. — Les prix d'achat des alcools viniques de prestation de la campagne 1976-1977.
p. 968sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrades.
- Extra-neutre et extra-neutre surfin 14,000 D
- Neutre d'origine vinique 13,000 D
- Mauvais goût 12,000 D
- Autres alcools 10,000 D
Art. 2. — Le prix des alcools est obligatoirement payé au compte de l'établissement livreur.
Art. 3. — Le Directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 15 avril 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA