Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 avril 1977, fixant la composition et le fonctionnement du comité de direction de l'école nationale de formation des agents et cadres actifs du Ministère de l'Intérieur

Le Ministre de l'Intérieur

Vu le décret N° 77-24 du 6 janvier 1977, portant mission, attributions et organisation générale de l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur et notamment son article 18;

Arrête :

Article Premier. — La composition du Comité de Direction de l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur institué par le décret susvisé n° 77-24 du 6 janvier 1977 est fixée, conformément aux dispositions suivantes :

— Le Directeur de l'Ecole, Président
— Les Directeurs des Etudes

Trois représentants du personnel enseignant permanent, élus par leurs collègues pour une période d'un an et rééligibles trois fois consécutives au maximum

Quatre représentants des élèves et stagiaires (un par section) élus par leurs camarades pour une durée d'un an rééligibles une seule fois

Il sera fait appel, sans voix délibérative et toutes les fois que la présence aux réunions du Comité est jugée nécessaire ou utile par le président, à l'économe-comptable de l'école.

Dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent, le président pourra faire appel, en outre, à toute autre personne en raison de sa compétence ou de l'intérêt qu'elle porte aux questions relatives à la formation pour participer aux réunions du Comité

Art. 2. — Sur convocation écrite de son président le Comité de direction se réunit, en session ordinaire une fois par trimestre. Ces quatre sessions ont lieu respectivement au courant des mois de janvier, avril, juillet et octobre

Il pourra se réunir en session extraordinaire chaque fois que son président le jugera nécessaire ou à la demande écrite des deux tiers de ses membres

Art. 3. — Le projet de budget de l'école est approuvé à la majorité absolue des membres présents du Comité

Pour toutes les autres questions, le vote est acquis à la majorité simple, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 4. — Les délibérations du Comité sont consignées dans un registre coté et paraphé par le Sous-Directeur de la Formation des Cadres du Ministère de l'Intérieur et conservé au Secrétariat du Directeur de l'École

Une copie du procès-verbal de chaque réunion sera adressée au Ministre de l'Intérieur, au Secrétaire Général, au Sous-Directeur de la Formation des Cadres du Ministère de l'Intérieur et à chaque membre du Comité et ce, dans les huit jours qui suivent la date de la réunion

Art. 5. — Le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur et le Directeur de l'École Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 15 avril 1977

Le Ministre de l'Intérieur
Tahar BELKHODJA

VU

Le premier Ministre
Hédi NOUIRA

CONSEIL D'ORIENTATION