Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret N° 77-24 du 6 janvier 1977, portant mission, attributions et organisation générale de l'École Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur et notamment ses articles 2 et 8;
Arrête :
Article Premier. — La composition du Conseil d'Orientation de l'École Nationale de Formation des agents et cadres actifs du Ministère de l'Intérieur institué par le décret sus-visé n° 77-24 du 6 janvier 1977 est fixée comme suit :
— Le Ministre de l'Intérieur, Président;
— Le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur;
— L'Inspecteur Général du Ministère de l'Intérieur;
— Le Directeur Général de la Sûreté Nationale;
— Le Directeur Général de la Garde Nationale;
— Le Directeur Général de l'Administration Régionale;
— Le Directeur des Collectivités Publiques Locales;
— Le Directeur des Affaires Politiques;
— Le Directeur des Services Administratifs et Financiers;
— Le Directeur des Services Pénitentiaires et de la Rééducation;
— Le Directeur de la Protection Civile;
— Le Sous-Directeur des Etudes Juridiques et du Contentieux;
— Le Sous-Directeur des Transmissions;
— Le Sous-Directeur de la Formation des Cadres;
— Le Directeur de l'École Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur.
Le Président pourra faire appel en outre, à toute personne dont la présence aux réunions du Conseil sera jugée utile en raison de sa compétence en matière de formation des agents et cadres actifs ou de l'intérêt qu'elle porte à cette question.
Art. 2. — Le Secrétariat du Conseil d'Orientation est assuré par la Sous-Direction de la Formation des Cadres qui est chargé d'en préparer les travaux et d'en conserver les archives.
Art. 3. — Le Conseil d'Orientation se réunit en session ordinaire une fois par semestre (en mai et en octobre) sur convocation écrite de son Président.
Il pourra se réunir en session extraordinaire, chaque fois que son Président le jugera utile.
Art. 4. — Les délibérations du Conseil d'Orientation sont consignées dans un registre coté et paraphé par le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur.
Une ampliation du procès-verbal de chaque séance sera adressée à chacun des membres du Conseil et ce dans les huit jours qui suivront la fin de la session.
Art. 5. — Le Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur et le Directeur de l'École Nationale de Formation des agents et cadres actifs du Ministère de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 15 avril 1977
Le Ministre de l'Intérieur
Tahar BELKHODJA
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA