Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 20 avril 1977, portant limitation de vitesse sur la route G.P. 14 entre Sfax et Mexzouna

Publié au Journal Officiel n° 28 du 26 avril 1977, page 1040

Le Ministre de l'Équipement;

Vu la loi N° 64-68 du 24 décembre 1964, portant promulgation du code de la route et notamment les articles 10 et 11 du dit code,

Arrête :

Article Premier. — Pour la période allant du 1er avril au 31 mars 1978 la vitesse maximum en dehors des périmètres communaux est limitée à 60 km/h pour les poids lourds et 80 km/h pour les véhicules légers sur la route GP 14 entre Sfax et Mexzouna.

Art. 2. — L'infraction à l'article premier est sanctionnée conformément à l'article 256 du code de la route.

Tunis, le 20 avril 1977

Le Ministre de l'Équipement
Lassaâd Ben OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère des Affaires Sociales

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Équipement du 20 avril 1977, JORT n° 28 du 26 avril 1977, p. 1040.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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