Décret N° 77-382 du 20 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Tazarka

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui lèvent modifié ou complété;

Vu le décret du 2 avril 1968, portant création de la commune de Tazarka;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;

Vu l'arrêté du 19 juin 1976, déterminant dans la localité de Tazarka, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;

Vu la délibération du conseil municipal de Tazarka, en date du 29 juillet 1976;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Tazarka.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Tazarka sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Tazarka visé à l'article premier sera affiché au siège de la commune de Tazarka.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 avril 1977

/ le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

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