Ministère de la Justice

Par décret N° 77-374 du 20 avril 1977

Publié au Journal Officiel n° 28 du 26 avril 1977, page 1033

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à la date indiquée :

Messieurs :

— Sadok Ben Salem, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, Président du tribunal de première instance de Béja à compter du 1er décembre 1976.

— Mohamed Sakka, conseiller à la cour d'appel de Sousse, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse à compter du 1er décembre 1976.

— Mohamed Ben Lagha, juge au tribunal de 1ère instance de Kasserine, juge d'instruction au dit tribunal à compter du 1er octobre 1976.

— Ali Lachaål, substitut du procureur de la République au Kef, juge cantonal à Kébili à compter du 1er janvier 1977.

à compter du 1er avril 1977

— Abdelkader Essafi, conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Tunis, sur sa demande.

— Mokhtar Ghanouchi, substitut de l'avocat général à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Tunis, sur sa demande.

— Ali Sayadi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sfax sur sa demande.

— Mohamed Lahbib Lamine conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sfax, sur sa demande.

— Abdessattar Bennour, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis, substitut du procureur de la République au dit tribunal.

— Fathi Ben Youssef, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République au dit tribunal.

— Abderraouf Halaoui, juge suppléant au tribunal de première instance de Jendouba, en la même qualité au tribunal de première instance de Tunis.

— Mohamed Ali Gharbi, juge au tribunal de 1ère instance de Béja, substitut du procureur de la République au dit tribunal.

— Habib Riahi, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis, substitut du procureur de la République à Jendouba sur sa demande.

— Khalifa Kahloul, substitut du procureur de la République au tribunal de 1ère instance de Tunis, juge cantonal à Hammamet.

— Moncef Bakli, substitut du procureur de la République au tribunal de 1ère instance de Kasserine, juge au dit tribunal.

— Mohamed Hédi Chaâri, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Kairouan, substitut du procureur de la République au dit tribunal.

— Mosbah Azizi, juge cantonal à Haffouz, juge cantonal à Metlaoui sur sa demande.

— Belgacem El Messai, juge cantonal à Métlaoui, juge cantonal à Haffouz, sur sa demande.

— Rachid Jerbi, juge suppléant au tribunal de 1ère instance du Kef, substitut du procureur de la République au dit tribunal.

— Kais Naouar, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis.

— Farid Hadidi, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis.

— Sarra Oueslati, admise au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis.

— Mohamed Noureddine Mechaâli, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Tunis.

— Khemais Laouini, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Bizerte.

— Abdeliah Mzougui, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef.

— Amal Haj Kassem, admise au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Sousse.

— Abdelwahab Gtata, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de 1ère instance de Mahdia.

— Abdelmajid Ben Jaber, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Gabès.

— Mongi Dammak, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef.

— Mohamed Hachemi Gouadrya, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Sidi-Bouzid.

— Mahmoud Ben Jemaâ, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Sidi-Bouzid.

— Richmond Ben Cheikh, admis au dernier concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de

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INDEMNITES

Citer : Décret n° 77-374 du 20 avril 1977, JORT n° 28 du 26 avril 1977, p. 1033.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.