Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 60-15 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-115 du 21 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu le décret N° 73-104 du 23 mars 1976, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture.
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Agriculture les créations d'emplois suivants :
10 Ingénieurs principaux
20 Ingénieurs des Travaux de l'Etat
60 Ingénieurs-adjoints
86 Adjoints techniques
5 Vétérinaires
17 Administrateurs
17 Attachés d'administration
4 Secrétaires d'administration
2 Documentalistes
4 Inspecteurs des affaires foncières
2 Attachés d'inspection des affaires foncières
1 Analyste
1 Programmeur
4 Mécanographes
4 Opérateurs
237 emplois.
Art. 2. — Sont réalisées au Ministère de l'Agriculture les transformations d'emplois suivants :
| Emplois supprimés | Emplois créés |
|---|---|
| 3 Ingénieurs principaux | 3 Inspecteurs principaux de l'Enseignement Agricole ou des Pêches |
| 5 Ingénieurs des T.E. | 5 Inspecteurs de l'Enseignement Agricole ou des Pêches |
| 18 P.T.A. et M.E.T. | 18 Ingénieurs Adjoints Enseignants |
| 53 Instructeurs techniques. | 27 Adjoints Techniques Enseignants |
| 16 Secrétaires d'administration | |
| 20 Dactylographes. |
Art. 3. — Sont réalisées les créations d'emplois suivants, résultant d'un transfert de rémunération d'emplois de l'article 31 § 1 et 2 à l'article 30.
1 Attaché d'administration
1 Secrétaire d'administration
6 Commis d'administration
19 Hajebs
4 Dactylos
31
Sont réalisées les créations de 2.000 emplois d'ouvriers résultant d'un transfert de rémunération d'emplois de l'article 31 § 3 à l'article 32.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 avril 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA