Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 60-13 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — L'article 4 du décret sus-visé n° 73-467 du 5 octobre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 4. (nouveau). — I. — Les chefs d'établissement d'Enseignement Supérieur ou de recherche titulaires du grade de Professeur de l'Enseignement Supérieur ou de celui de maître de conférences, bénéficient des avantages des directeurs d'administration centrale;
II. — Les chefs d'établissement d'Enseignement Supérieur ou de recherche n'appartenant pas aux grades indiqués à l'alinéa I ci-dessus, bénéficient des avantages des sous-directeurs d'administration centrale.
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 20 avril 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA