Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, des Ministres des Finances…

Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et les Ministres des Finances et de l'Agriculture.

Vu la loi N° 83-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'Agriculture;

Vu le décret N° 75-531 du 6 octobre 1979, réglementant l'encouragement de l'État au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents, tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-250 du 15 mars 1977;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1970, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement au développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vents.

Arrêtent :

Article Premier. — Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté sus-visé du 20 octobre 1970 sont modifiés comme suit

Art. 1. (nouveau). — Les taux des subventions, prêts et autofinancements pour la création des plantations arboricoles sont fixés, dans le tableau ci-après :

Type de Travaux	Montant maximum de la dépense prise en considération	Prêt		Subvention		Auto-financement
		Coop.	Privé	Coop.	Privé	Coop.	Privé
1° — Travaux préparatoires :
— Nivellement	120
— Défrichement	120
— Défoncement (80 cm)	100
— Sous solage	100
— Labour profond (50 cm)	40	Comme l'espèce à laquelle sont liés ces travaux.
— Destruction du chiendent pour plantation en sec	60
— Destruction du chiendent pour plantation en irrigué	90
2° — Arboriculture en sec dans le Centre et le Sud :
— Oliviers en plein	305	60	50	25	20	15	30
— Oliviers avec amandiers intercalaires	230	60	55	25	20	15	25
— Remise en état de jeunes plantations d'oliviers en plein ou d'arbres fruitiers	55	90	100	10	—	—	—
— Amandiers en plein	165	65	60	25	20	10	20
— Abricotiers en plein	280	65	60	25	20	10	20
— Pêchers, pruniers, divers	280	65	50	15	10	20	40
— Pistachiers en plein	330	65	50	35	30	10	20
— Pistachiers avec amandiers en intercalaires	310	65	60	35	30	10	10
3° — Arboriculture irriguée dans le Nord, le Centre et le Sud :
— Agrâmes en plein	1.000	70	60	20	10	10	30
— Oliviers en plein	750	70	75	20	10	10	15
— Pistachiers en plein	550	70	70	20	10	10	20
— Cerisiers en plein	550	70	80	10	5	20	45
— Pucaniers en plein	550	70	65	10	5	20	30
— Pommiers — Pruniers	650	70	60	10	5	20	35
— Vigne palissée de table ou raisin sec	1.000	70	60	20	10	10	30
— Palmier Deglat	1.000	70	60	20	15	10	25
— Abricotiers, pêchers pruniers divers	450	70	65	10	5	20	30
— Oliviers avec fruitiers intercalaires	500	70	65	20	10	10	25
— Pistachiers avec fruitiers intercalaires	450	70	70	20	10	10	20

p. 1074

Type de Travaux	Montant maximum de la dépense prise en considération	Prêt		Subvention		Auto-financement
		Coop.	Privé	Coop.	Privé	Coop.	Privé
4^{e} — Arboriculture en sec dans le Nord
— Oliviers à huile en plein	250	65	55	25	15	10	30
— Pistachiers en plein	450	60	55	30	25	10	20
— Pistachiers avec fruitiers en intercalaires en plein	400	60	55	30	25	10	20
— Amandiers en plein	200	70	60	20	10	10	30
— Abricotiers en plein	210	70	60	20	10	10	30
— Pêchers prunier-divers	210	70	60	20	10	10	30
— Vigne de table en plein	400	70	60	20	10	10	30
— Vigne de table conduite en palissage simple	750	70	60	20	10	10	25
— Arrachage de vigne	50	70	60	30	30	10	10
— Vigne de cuve ou à raisin sec en plein	400	70	70	20	15	—	15
— Vigne de cuve ou à raisin sec conduite en palissage simple	750	70	70	20	10	10	20
— Oliviers avec vigne intercalaires	350	60	50	20	5	20	45
— Pistachiers avec vignes intercalaires	500	60	50	25	20	15	30
— Oliviers de table en plein	250	70	70	20	10	10	20
— Oliviers avec fruitiers en intercalaires	250	70	55	20	15	10	30
— Remise en état de jeunes plantations d'oliviers ou d'arbres fruitiers	55	90	100	10	—	—	—

Art. 2. (nouveau). — Les taux des subventions, prêts et autofinancements pour la réalisation des brise-vents internes sont fixés ci-après :

Montant maximum de la dépense prise en considération par mètre mesure	Prêt		Subvention		Auto-financement
	Coop.	Privé	Coop.	Privé	Coop.	Privé
— Arboriculture en sec	0,400
— Arboriculture en irrigué	0,400
— Autres cultures	0,400	70	70	20	10	20

Art. 3. (nouveau). — L'échelonnement du versement des subventions et des prêts (en pourcentage de la dépense retenue) est fixé dans le tableau ci-après.

a) Agriculteurs privés :

Le versement de la subvention est subordonné à la réalisation des travaux dûment constatée par les Services Techniques et agents habilités du Ministère de l'Agriculture

Type de Travaux	Année	Année	Année	Année	Année	Année
	1	2	3	4	5	6
1 — Travaux Préparatoires :
— Nivellement	100
— Défrichement	100
— Défoncement ou sous solage	100
— Labour profond	100
— Déstruction du chiendent	100
2 — Plantation de Brise-Vents :	100

p. 1075

Type de Travaux		Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5	Année 6
3 — Arboriculture en Sec Centre et Sud :
Oliviers en plein	Prêt	15	10	10	5	5	5
	Subvention	5	5	5	5
Oliviers avec amandiers	Prêt	30	25
	Subvention	10	10
Abricotiers en plein	Prêt	35	15	10
	Subvention	10	10
Pêchers - pruniers - divers	Prêt	30	15	5
	Subvention	10
Pistachiers en plein	Prêt	20	10	5	5	5	5
	Subvention	10	10	5	5
Remise en état de jeunes plan- tation d'oliviers en plein ou d'arbres fruitiers	Prêt	100
	Subvention	—
Pistachiers avec amandiers in- tercalaires	Prêt	30	15	10	5
	Subvention	10	10	10
Amandiers en plein	Prêt	40	15	5
	Subvention	10	10
4 — Arboriculture Irriguée Nord, Centre et Sud :
Agrômes en plein	Prêt	45	15
	Subvention	10
— Abricotiers, pruniers, pê- chers, divers	Prêt	50
	Subvention	5	15	10
Oliviers en plein	Prêt	45	20	10
	Subvention	5	5
Pistachiers en plein	Prêt	45	15
	Subvention	5	5
Cérisiers en plein	Prêt	40
	Subvention	5	10
Pacaniers en plein	Prêt	45
	Subvention	5	20
Pommiers - poiriers	Prêt	45
	Subvention	5	15
Vigne palisée de table ou à rai- sins secs	Prêt	40	20
	Subvention	10
Palmiers Deglat	Prêt	50	10
	Subvention	10	5
Pistachiers avec fruitiers inter- calaires	Prêt	55	15
	Subvention	10
Oliviers avec fruitiers interca- laires	Prêt	50	15
	Subvention	10
5 — Arboriculture en Sec Nord :
Oliviers à huile plein	Prêt	35	5	5	5	5
	Subvention	5	5	5
Pistachiers en plein	Prêt	25	10	5	5	5	5
	Subvention	10	5	5	5
Amandiers en plein	Prêt	50	10
	Subvention	10
Abricotiers en plein	Prêt	50	10
	Subvention	10
Pêchers, pruniers divers	Prêt	50	10
	Subvention	10
Vigne de table en plein	Prêt	50	10
	Subvention	10
Vigne de table en palissage simple	Prêt	40	20
	Subvention	10

p. 1076

Type de Travaux	Année	Année	Année	Année	Année	Année
		1	2	3	4	5	6
— Vigne de cuve ou à raisins secs en plein	Prêt	55	15
	Subvention	15
— Vigne de cuve ou à raisins secs conduite en paillage simple	Prêt	50	20
	Subvention	10
— Arrachage de vigne	Prêt	60
	Subvention	30
— Oliviers avec vigne intercalaire	Prêt	40	16
	Subvention	5
— Oliviers avec fruitiers en intercalaire	Prêt	40	15
	Subvention	10	5
— Oliviers de table en plein	Prêt	35	10	10	10	5
	Subvention	10
— Pistachiers avec vigne en intercalaire	Prêt	40	10
	Subvention	10	10
— Remise en état de jeunes plantations d'oliviers ou d'arbres fruitiers	Prêt	100
	Subvention	—
— Pistachiers avec arbres fruitiers intercalaires	Prêt	35	10	5	5
	Subvention	10	10	5

B. — Coopérative

Type de Travaux	Année	Année	Année	Année	Année	Année
		1	2	3	4	5	6
1 — Travaux Préparatoires :		100
2 — Plantation de Brise Vents :		100
3 — Arboriculture en Sec Centre Sud :
Oliviers en plein	Prêt	20	15	10	5	5	5
	Subvention	5	5	5	5	5
Oliviers avec amandiers en intercalaires	Prêt	30	20	10
	Subvention	10	10	5
Abricotiers	Prêt	30	25	10
	Subvention	10	10	5
Pêchers, pruniers divers	Prêt	30	20	15
	Subvention	10	5
Pistachiers en plein	Prêt	20	15	10	5	5
	Subvention	10	10	10	5
Pistachiers avec amandiers intercalaires	Prêt	20	15	10	5	5
	Subvention	10	10	10	5
Amandiers en plein	Prêt	35	20	10
	Subvention	10	10	5
Remise en état de jeune plantation d'oliviers en plein ou d'arbres fruitiers	Prêt	90
	Subvention	10
4. — Arboriculture Irriguée dans le Nord le Centre et le Sud
Agrômes en plein	Prêt	45	15	10
	Subvention	15	5
Abricotiers, pruniers, pêchers, divers	Prêt	45	15	10
	Subvention	5	5
Oliviers en plein	Prêt	40	20	10
	Subvention	10	10
Pistachiers en plein	Prêt	35	15	10	10
	Subvention	10	10

p. 1077

Type de Travaux		Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5
Cerisiers en plein	Prêt	45	25
	Subvention	10
Pacaniers en plein	Prêt	40	20	10
	Subvention	10
Pommiers - poiriers	Prêt	45	15	10
	Subvention	10
Vigne palissée de table ou à raisins secs	Prêt	45	25
	Subvention	10	10
Palmiers Deglat	Prêt	50	10	10
	Subvention	10	10
Oliviers avec fruitiers intercalaires	Prêt	45	15	10
	Subvention	10	10
Pistachiers avec fruitiers incalaires	Prêt	45	15	10
	Subvention	10	10
5. — Arboriculture en Sec dans le Nord
Oliviers à huile en plein	Prêt	35	10	10	5	5
	Subvention	10	5	5	5
Pistachiers en plein	Prêt	25	15	10	5	5
	Subvention	10	10	5	5
Pistachiers avec fruitiers	Prêt	25	15	10	5	5
	Subvention	10	10	5	5
Amandiers en plein	Prêt	55	15
	Subvention	10	10
Abricotiers en plein	Prêt	55	15
	Subvention	10	10
Pêchers, pruniers, divers	Prêt	55	15
	Subvention	10	10
Vigne de table en plein	Prêt	55	15
	Subvention	10	10
Vigne de table en palissage simple	Prêt	45	25
	Subvention	10	10
Arrachage de vignes	Prêt	70
	Subvention	30
Vignes de cuve ou à raisins secs en plein	Prêt	55	15
	Subvention	15	5
Vignes de cuve ou à raisins secs en palissage simple	Prêt	50	20
	Subvention	10	10
Oliviers avec vignes en intercalaires	Prêt	40	20
	Subvention	10	10
Oliviers avec fruitiers intercalaires	Prêt	45	25
	Subvention	10	10
Pistachiers avec vignes	Prêt	40	20
	Subvention	15	10
Oliviers de table en plein	Prêt	35	15	10	10
	Subvention	10	10
Remise en état de jeunes plantations d'oliviers ou d'arbres fruitiers	Prêt	90
	Subvention	10

Art. 2. — Le montant maximum et l'échelonnement du versement de la subvention, le recepage par isolement de rejet de racine, sont fixés au tableau ci-après :

p. 1078

GOUVERNORATS	Montant maxi de la subvention prise en considération par arbres en dinars	VERSEMENTS ANNUELS EN DINARS
		1	2	3	4	5	6	7
Tunis-Bod, Tunis-Nord, Nabeul, Bizerte, Kef, Sillana, Jendouba et Béja	0,600	—	0,150	0,150	0,150	0,100	0,050	—
Sousse, Mahdia et Monastir	1,000	—	0,220	0,220	0,220	0,170	0,085	0,085
Kasserine, Kairouan, Sfax	2,250	—	0,500	0,500	0,500	0,500	0,250	—
Gafsa, Sidi Bouzid, Médenine et Gabès	2,340	—	0,590	0,590	0,290	0,290	0,290	0,290

Art. 3. — En aucun cas le montant maximum des dépenses retenu pour le calcul du prêt et de la subvention ne peut être supérieur au montant des dépenses évalué par les services techniques sur la base des normes établies par les services techniques du Ministère de l'Agriculture.

— Montant maximum des dépenses prises en considération
— Montant évalué par les services techniques des dépenses engagées.

Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, et notamment l'arrêté sus-visé du 20 octobre 1970.

Tunis, le 28 avril 1977

Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre
chargé du Plan
Mustapha ZAANOUNI

Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

Le Premier Ministre
Hédi NOUBIA

Arrêtent :

NOMINATION

Dans le même numéro — Ministère de l'Agriculture