Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 avril 1977, fixant les prix des aciers de construction

Publié au Journal Officiel n° 29 du 29 avril 1977, page 1069

Le Ministre de l'Economie Nationale:

Vu la loi 24e 28-26 du 19 mai 1973, relative aux modalités de fixation des prix à la répression des infractions en matière économique.

Vu le décret N° 25-145 du 31 octobre 1973, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1976, fixant les prix des aciers de construction.

Arrête :

Article Premier. — A compter du 2 mai 1977, les prix de base des aciers de construction départ usine et hors taxes sont fixés comme suit :

  • Rond à béton crénelé à haute limite élastique TUNISIE 42 …………………… 143D, 336
  • Rond à béton en acier doux (ALDX) …………………… 119D, 070
  • Rond marchand …………………… 120D, 322
  • Fers carrés …………………… 119D, 070

Art. 2. — Les majorations par écarts de dimensions sont reproduites dans le tableau ci-après :

Dinars/Tonne

Dimension en mmRond à béton
Tunisip 42
Rond à béton
Aldx
Fers carrésRond marchand
5,519,12715,649——
617,38813,91023,05019,757
814,49612,17219,75716,464
1010,1428,40511,5259,878
126,9555,7968,2327,408
145,2163,7687,4095,762
163,7683,1885,7624,116
183,7683,1883,293—
202,6092,0922,4701,646
222,6092,0922,470—
253,7683,1882,4702,846
303,7683,1882,470—
324,3483,7682,4703,446
402,4703,446
452,4703,446
502,470

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contrat l'arrêté sus-visé du 21 octobre 1976.

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIHA

res au présent arrêté sont abrogées et notamment

Tunis, le 28 avril 1977

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASHAM

p. 1070

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 28 avril 1977, JORT n° 29 du 29 avril 1977, p. 1069.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.