Premier Ministère

Décret n° 77-409 du 28 avril 1977, fixant l'heure légale

Publié au Journal Officiel n° 29 du 29 avril 1977, page 1068

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 8 avril 1911, fixant l'heure légale en Tunisie.
Vu le décret du 24 mars 1917, avançant d'une heure l'heure légale en Tunisie, modifié par le décret du 2 octobre 1917;
Vu le décret du 29 avril 1923, relatif au service météorologique et notamment sont article 8.

Décrétons :

Article Premier. — L'heure légale, fixée par le décret sus-visé du 8 avril 1911, sera avancée chaque année, d'une heure, du 1er mai à 0 heure (30 avril à 23 heures en temps universel) au dernier dimanche du mois de septembre à 1 heure (samedi à 23 heures, en temps universel).

Art. 2. — Les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 28 avril 1977

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 77-409 du 28 avril 1977, JORT n° 29 du 29 avril 1977, p. 1068.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.