Premier Ministère

Décret N° 77-420 du 29 avril 1977, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'État à l'Information

Publié au Journal Officiel n° 30 du 3 mai 1977, page 1101

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 60-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-515 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'État à l'Information;

Vu le décret N° 73-41 du 24 janvier 1976, fixant la loi des cadres de l'administration centrale du Secrétariat d'État à l'Information;

Vu la loi N° 75-93 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à l'Information, les suppressions et créations d'emplois suivants :

EMPLOIS SUPPRIMESEMPLOIS CREES
1°) — 8 Attachés de Presse
— 2 Commis d'Administration
— 6 Secrétaires des Presse
— 4 Secrétaires Sténo-Dactylographes

Art. 2. — Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 avril 1977

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

HUISSIER-NOTAIRE

Citer : Décret n° 77-420 du 29 avril 1977, JORT n° 30 du 3 mai 1977, p. 1101.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.