Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 08-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-725 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret N° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles.
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres du Ministère des Affaires Culturelles est fixée comme suit :
I. — CABINET
A/ Cabinet
1 Ministre
1 Chef de Cabinet
2 Attachés de Cabinet
2 Chargés de mission
6 Total du Cabinet
Personnels Fonctionnaires
B/ Services rattachés au Cabinet
1. — Secrétariat du Cabinet
1 Administrateur ou Secrétaire Culturel
1 Attaché d'Administration ou Secrétaire Culturel Adjoint
1 Surveillant Général
2 Secrétaires d'Administration ou Attachés Culturels
1 Commis d'Administration
1 Dactylographe
2 Hajebs
9
2. — Le Bureau des Affaires Juridiques, du Contentieux, de l'Information et des Relations Publiques.
1 Administrateur Conseiller ou Conseiller Culturel
1 Administrateur ou Secrétaire Culturel
1 Secrétaire d'Administration ou Attaché Culturel
1 Commis d'Administration
4
3. — Le Bureau d'Ordre Central
1 Administrateur Principal ou Secrétaire Culturel Principal
1 Bibliothécaire
1 Aide Bibliotecaire
1 Commis de Bibliothèque
2 Hajebs
6
3. — Le Service des Etudes, de la Planification et de la Formation des Cadres
1 Administrateur Conseiller ou Conseiller Culturel
1 Administrateur Principal ou Secrétaire Culturel Principal
1 Administrateur ou Secrétaire Culturel
12 Professeurs
3 Attachés d'Administration ou Secrétaires Culturels Ajoints
6 Secrétaires d'Administration ou Attachés Culturel
7 Maîtres d'Enseignement Artistiques
2 Commis d'Administration
1 Dactylographe
1 Hajeb
3 Contractuels
38
37 Total des effectifs des Services rattachés au Cabinet
II. — L'INSPECTION
1 Administrateur Conseiller ou Conseiller Culturel
2 Administrateurs ou Secrétaires Culturels
1 Aide Bibliothécaire
1 Secrétaire d'Administration ou Attaché Culturel
1 Commis d'Administration
1 Contractuel
7 Total des Effectifs de l'Inspection.
64
III. — LES SERVICES TECHNIQUES
A/ La Direction des Lettres
1. — La Direction des Lettres
1 Administrateur Général
1 Bibliothécaire
1 Maître d'Enseignement Artistique
2 Dactylographes
2 Hajebs
2. — La Sous-Direction des Lettres
1 Administrateur Conseiller ou Conseiller Culturel
1 Secrétaire d'Administration ou Attaché Culturel
1 Commis d'Administration
3
3. — Le Service de l'Édition, de la Diffusion, de la Traduction et des Bibliothèques Publiques.
1 Conservateur
4 Administrateurs ou Secrétaires Culturels
1 Professeur
2 Bibliothécaires
19 Bibliothécaires Adjoints
1 Secrétaire d'Administration ou Attaché Culturel
1 Maître d'Enseignement Artistique
45 Aides Bibliothécaires
2 Commis d'Administration
57 Commis de Bibliothèques
22 Préposés
2 Contractuels
167
4. — Le Service des Lettres Arabes
2 Professeurs
1 Attaché d'Administration ou Secrétaire Culturel Adjoint
1 Commis d'Administration
4
5. — Le Service des Archives Littéraires et de la Littérature Populaire
1 Administrateur Conseiller ou Conseiller Culturel
1 Attaché d'Administration ou Secrétaire Culturel Adjoint
2 Commis d'Administration
1 Contractuel
5
176 Total des effectifs de la Direction des Lettres
B/ La Direction des Arts
1. — La Direction des Arts
1 Administrateur en Chef
1 Dactylographe
2
2. — La Sous-Direction des Arts
1 Administrateur Conseiller ou Conseiller Culturel
1 Aide Bibliothécaire
2
3. — Le Service des Arts Plastiques
1 Administrateur ou Secrétaire Culturel
1 Professeur
1 Aide Bibliothécaire
1 Dactylographe
1 Contractuel
5
4. — Le Service du Théâtre
2 Professeurs
1 Administrateur ou Secrétaire Culturel
1 Attaché d'Administration ou Secrétaire Culturel Adjoint
1 Secrétaire d'Administration ou Attaché Culturel
1 Aide Bibliothécaire
1 Commis d'Administration
1 Dactylographe
53 Maîtres d'Enseignement Artistique
1 Contractuel
62
5. — Le Service du Cinéma
1 Administrateur Principal ou Secrétaire Culturel Principal
2 Administrateurs ou Secrétaires Culturels
1 Professeur
1 Bibliothécaire Adjoint
2 Secrétaires d'Administration ou Attachés Culturels
1 Commis d'Administration
2 Dactylographes
10
6. — Le Service de la Musique
1 Administrateur Principal ou Secrétaire Culturel Principal
1 Administrateur ou Secrétaire Culturel
5 Professeurs
1 Attaché d'Administration ou Secrétaire Culturel Adjoint
1 Bibliothécaire Adjoint
2 Secrétaires d'Administration ou Attachés Culturels
2 Aides Bibliothécaires
2 Commis d'Administration
2 Dactylographes
14 Maîtres d'Enseignement Artistique
1 Contractuel
114 Total des Effectifs de la Direction des Arts
p. 1123C/ La Direction de l'Animation Culturelle Nationale
1. — La Direction de l'Animation Culturelle Nationale.
1 Administrateur en Chef
2 Bibliothécaires
2 Attachés d'Administration ou Secrétaires Culturels Adjoints
1 Secrétaire d'Administration ou Attaché Culturel
1 Dactylographe
1 Hajeb
8
2. — La Sous-Direction de l'Animation Culturelle Nationale
1 Administrateur Conseiller ou Conseiller Culturel
3. — Le Service de la Programmation et de la Coordination
1 Professeur
1 Administrateur ou Secrétaire Culturel
1 Secrétaire d'Administration ou Attaché Culturel
3
4. — Le Service de l'Animation Culturelle et des Loisirs
2 Administrateurs ou Secrétaires Culturels
3 Attachés d'Administration ou Secrétaires Culturels Adjoints
2 Secrétaires d'Administration ou Attachés Culturels
7
19 Total des effectifs de la Direction de l'Animation Culturelle Nationale
D/ La Direction de l'Action Culturelle à l'Etranger et de la Coopération Nationale avec l'UNESCO
— 1 La Direction de l'Action Culturelle à l'Etranger et de la Coopération Nationale avec l'UNESCO
1 Administrateur général
1 Secrétaire d'administration ou attaché culturel
1 Dactylographe
1 Hadjeb
4
— 2 La Sous-Direction de l'UNESCO et de l'Action Culturelle à l'Etranger
1 Administrateur conseiller ou conseiller culturel
1 Attaché d'administration ou secrétaire culturel adjoint
1 Secrétaire d'administration ou attaché culturel
3
— 3 Le Service de Promotion et de Coordination des Actions relevant du programme de l'UNESCO
1 Administrateur conseiller ou conseiller culturel
1 Administrateur ou secrétaire culturel
1 Attaché d'administration ou secrétaire culturel adjoint
2 Secrétaires d'administration ou attachés culturels
1 Aide bibliothécaire
1 Commis d'administration
7
— 4 Le Service de l'Action Culturelle à l'Etranger
1 Professeur
2 Attachés d'administration ou secrétaires culturels adjoints
2 Secrétaires d'administration ou attachés culturels
1 Commis de bibliothèque
6
20 Total des effectifs de la Direction de l'Action Culturelle à l'Etranger et de la Coopération Nationale avec l'UNESCO.
IV. — LES SERVICES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
— La Direction Administrative et Financière
1 Administrateur en chef
1 Attaché d'administration ou secrétaire culturel adjoint
1 Secrétaire d'administration ou attaché culturel
4 Dactylographes
4 Hajeb
11
— 2 La Sous-Direction Administrative et Financière
1 Administrateur conseiller ou conseiller culturel
1 Secrétaire d'administration ou attaché culturel
1 Commis d'administration
3
— 3 Le Service du Personnel, du Budget de la Comptabilité et de l'Ordonnancement
1 Administrateur principal ou secrétaire culturel principal
2 Administrateurs ou secrétaires culturels
2 Attachés d'administration ou secrétaires culturels adjoints
5 Secrétaires d'administration ou attachés culturels
8 Commis d'administration
Journol Officiel de la République Tunisienne — Mardi 3 Mai 1977 Page 1123
p. 1124— 4 Le Service du Matériel des Bâtiments des Etudes et des Travaux Techniques
1. Professeur
1.1 Administrateur ou secrétaire culturel
1.2 Ingénieur
1.3 Adjoint technique
1.4 Attaché d'administration ou secrétaire culturel adjoint
1.5 Bibliothécaire adjoint
1.6 Secrétaires d'administration ou attachés culturels
1.7 Commis d'administration
1.8 Contractuels
25
27 Total des effectifs de la Direction Administrative et Financière
V. — SERVICES EXTERIEURS
Les Délégations Culturelles Régionales
1. Administrateur en chef
2. Administrateurs principaux ou secrétaires culturels principaux
9. Administrateurs ou secrétaires culturels
1. Professeur
1.2 Bibliothécaire
24 Attachés d'administration ou secrétaires culturels adjoints
2. Bibliothécaires adjoints
50 Secrétaires d'administration ou attachés culturels
1. Maître d'enseignement artistique
6 Aides bibliothécaires
10 Commis d'administration
3 Dactylographes
2 Hajjebs
2 Contractuels
114 Total des effectifs des délégations régionales.
564 Total général des personnels fonctionnaires
198 Personnels ouvriers permanents Catégorie de 1 à X
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Affaires cernées, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira
Ministère de l'Équipement
PORTS DE PÊCHE