Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 avril 1977, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis de Kairouan »

Le Ministre de l'Economie Nationale:

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1945, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'accord du 18 octobre 1968, conclu entre l'État Tunisien d'une part, et la société Aquitaine-Tunisie d'autre part;

Vu la convention, le cahier des charges et leur annexes signés le 13 janvier 1969, par l'État Tunisien d'une part et la société de recherches et d'exploitation de Kairouan (SOREK), d'autre part;

Vu la loi N° 72-32 du 27 avril 1972, portant approbation de l'accord, de la convention et du cahier des charges précités;

Vu l'arrêté du 28 mars 1974, portant premier renouvellement du permis de Kairouan au profit de la société de recherches et d'exploitation de Kairouan (SOREK);

Vu la demande du deuxième renouvellement déposée par SOREK, enregistrée à la Direction des Mines le 2 septembre 1976, sous les numéros 241.313 à 243.426 inclus et portant sur 2114 périmètres élémentaires, soit 8456 km²;

Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion tenue le 4 mars 1977;

Vu le rapport du Directeur de l'Energie;

Arrête :

Article Unique. — Est renouvelé au profit de la Société de Recherches et d'Exploitation de Kairouan (SOREK), pour une période de trois années, prenant fin le 17 novembre 1979 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kairouan ».

Le permis renouvelé après réduction réglementaire de surface, couvrira 2114 périmètres élémentaires soit 8456 Km².

Il est délimité par les sommets définis par les numéros de repères suivants (extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines).

Tunis, le 27 avril 1977

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASRAM

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

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