Le Ministre des Finances,
Vu les décrets des 19 et 20 avril 1912, sur l'enregistrement et sur le timbre;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, modifiée par la loi N° 74-161 du 25 décembre 1974;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service;
Vu l'arrêté du 13 juin 1955, portant création des recettes de l'enregistrement et du timbre;
Vu l'arrêté du 19 août 1954, portant nouvelle appellation des recettes des régies financières;
Vu l'arrêté du 19 février 1972, portant reclassement des recettes des finances et des douanes;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé, à compter du 21 mars 1977, une recette des finances à Métlaoui, gouvernorat de Gafsa.
Art. 2. — Cette recette a pour circonscription le territoire de la délégation de Métlaoui.
Art. 3. — Les attributions de ce bureau sont celles d'une recette de plein exercice, sauf la débite des produits monopolisés qui continue à être assurée par la recette de Gafsa 2ème bureau.
Art. 4. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 10 février 1972 est complété comme suit :
3ème catégorie : recette des finances à Métlaoui.
Art. 5. — La caisse de ce bureau est classée en 4ème catégorie.
Tunis, le 2 mai 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA