Ministère de la Justice

Par Décret n° 77-441 du 4 mai 1977

Publié au Journal Officiel n° 31 du 6 mai 1977, page 1162

Monsieur Hédi Ben Zitouni, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Administratives et Financières.

Ministère de l'Intérieur

NOMINATION

Par Décret n° 771441 du 4 mai 197 :

Monsieur Amor Saïdi, Maître Assistant à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Economiques à la Direction des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur.

COMMUNE

Arrêté du Ministre de l'Intérieur de 2 mai 1977, autorisant la commune de Dar Chaâbane El Fehri à transférer son siège administratif.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Dar Chaâbane El Fehri;
Vu la délibération du conseil municipal de Dar Chaâbane El Fehri, dans sa séance du 24 novembre 1976.

Arrête :

Article Premier. — La Commune de Dar Chaâbane El Fehri est autorisée à transférer son siège administratif de la Rue Aziza Othmana à l'Avenue Habib Bourguiba.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 2 mai 1977

Le Ministre de l'Intérieur
Tahar BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

DELEGUES

Citer : Décret n° 77-441 du 4 mai 1977, JORT n° 31 du 6 mai 1977, p. 1162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la Justice