Ministère de la Justice

Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 2 mai 1977;

Publié au Journal Officiel n° 31 du 6 mai 1977, page 1163

Monsieur Alaya Ben Ameur Romdani est nommé chef du secteur de Zaâfrana, délégation de Sahl de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, à compter du 28 mars 1977.

Monsieur Habib Ben Said Fourti est nommé chef du secteur de Midoune délégation de Djerba gouvernorat de Medenine, à compter du 1er avril 1977.

Monsieur Sadi Ben Habib Ben Yakoub est nommé chef du secteur de Saddeghian délégation de Djerba gouvernorat de Medenine, à compter du 1er avril 1977.

Monsieur Sadok Ben Chaâbane Ben Mahmoud est nommé chef du secteur de Sadouikeh délégation de Djerba gouvernorat de Medenine, à compter du 1er avril 1977.

Monsieur Mohamed Ben Salah Mouaddeb chef du secteur Houmet-Souk délégation de Djerba gouvernorat de Medenine, à compter du 1er avril 1977.

COMMUNE DE MENZEL BOURGUIBA

Rectificatif au tableau parcellaire d'une parcelle de terrain expropriée par décret N° 39-70 du 28 janvier 1970 (Journal Officiel de la République Tunisienne N° 6 du 30 janvier et 3 février 1970).

(Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 85 du 11 août 1976)

N° d'ordreNature de l'immeubleSituationN° du titre foncierSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
23Terrain nuMenzel Bourguiba133.454300Farrugia Jean
RECETTES DES FINANCES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 mai 1977, JORT n° 31 du 6 mai 1977, p. 1163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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