Ministère de l'Intérieur

Décret N° 77-444 du 4 mai 1977, autorisant la commune d'El Krib à contracter un emprunt à long terme

Publié au Journal Officiel n° 32 du 10 mai 1977, page 1200

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi 15-23 du 14 mai 1978, portant loi organique des communes;

Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des Prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;

Vu le décret du 21 mars 1921, relatif aux emprunts des communes;

Vu le décret du 30 septembre 1968, portant création d'une commune à El Krib;

Vu la délibération du conseil municipal d'El Krib, en date du 11 novembre 1926;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — La Commune d'El Krib est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 1.664.662 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'électrification.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 3. — Le Président de la Commune d'El Krib est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 mai 1977

F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère des Finances

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'inspecteur principal

ANNEE 1974

Naceur Ben Abdeljelil Touibi
Abderrahman Ben Mohamed Oueslati
Ali Ben Ahmed Berbeche
Mohamed Hachmi Ben Mohamed Taleb Guelmami
Laroussi ben Mohamed Zarrouk
Bouraoui Ben Ladjmi Khedder
Ali Ben Mahmoud Triki
Béchir Ben Aissa Ben Meftah
Hédi Ben Mohamed El Amri
M'hamed Ben Hamouda Ben Moussa
Abderrahman Ben Brahim Znaidi

Mourad Ben Mohamed Amamou
Mohamed Radhouane Ben Mouldi Mouelhi
Hédi Ben Béchir Mami
Ali Ben Ahmed Fessiane
Boubaker Ben Mahjoub Ernez
Hamda dit Anouar Testouri
M'hamed Ali Ben Abdelwaheb Maherzi
Belhassen Ben Tahar Bornaz
Mohamed Ezzeddine Kotrane
Tijani Ben Ahmed Joumni
M'hamed Ben Mohamed Bakir
Mohamed Chedly Ben Mohamed Labed
Hassen Kaâbi
Mohamed Ben Mostapha Debbabi
Ali Ben Mohamed Kaddour

p. 1201

DROITS DE DOUANE

Citer : Décret n° 77-444 du 4 mai 1977, JORT n° 32 du 10 mai 1977, p. 1200.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.