Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N°73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur
d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation du papier et carton kraft sont réduits comme suit :
| N° du Tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS | Taux du droit de douane |
|---|---|---|
| 48-01 C | Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles : C — Papiers et cartons kraft | 6 % |
Art. 2. — Le taux sus-visé s'appliquera aux importations effectuées entre le 1er janvier 1977 et le 31 décembre 1977.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 mai 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira