Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret N° 71-348 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-543 du 4 août 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles;
Décretons :
Article. Premier. — Les articles 2 et 6 du décret sus-visé n° 71-348 du 18 septembre 1971 tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-543 du 4 août 1975 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau) — La commission Nationale pour l'Éducation, la Science et la Culture est composée comme suit :
- Le Ministre de l'Éducation Nationale, Président
- Le reste sans changement.
Art. 6. (nouveau) — Le siège de la Commission Nationale est établi au Ministère de l'Éducation Nationale.
Art. 2. — Les Ministres de l'Éducation Nationale et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 mai 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA