Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 72-65 du 27 décembre 1972, ratifiant les accords de prêt et de crédit, conclus à Washington le 29 septembre 1973, entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement et l'association internationale pour le développement d'autre part;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 73-163 du 5 avril 1973, déterminant des zones touristiques sur le territoire de la République
Vu le décret du 6 avril 1912, portant création d'une commune à la Marsa;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Tunis-Nord;
Vu la délibération du conseil municipal de la Marsa, en date du 12 juin 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la Zone Touristique de Tunis-Nord.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la Zone Touristique de Tunis-Nord, sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la Zone Touristique de Tunis-Nord est affiché à la commune de la Marsa.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 4 mai 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA