Les Ministres des Finances et de la Santé Publique;
Vu l'arrêté du 1er mars 1969, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 28 août 1971 et par l'arrêté du 23 septembre 1975;
Arrêtent :
Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 23 septembre 1975, est ainsi modifié :
II. — Consultations dans les formations hospitalières et sanitaires dépendant du Ministère de la Santé Publique :
— Consultation de médecine générale … 1D., 200
— Consultation de spécialité … 2D., 000
— Consultation de chirurgie dentaire … 1D., 200
Art. 2. — Une séance de consultation par semaine est organisée par l'établissement pour chaque spécialité en vue de permettre aux malades, qui en manifestent la demande, d'être examinés par un médecin, de leur choix. Dans ce cas, le tarif de la consultation est fixé à 5,000 D.
Tunis, le 11 mai 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi KOOLI
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA
TARIFS HOSPITALIERS