Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 11 mai 1977, modifiant l'arrêté du 28 juillet 1975, fixant les tarifs des journées d'hospitalisation dans les formations hospitalières de l'État et dans les cliniques intra-hospitalières de l'État

Les Ministres des Finances et de la Santé Publique;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1975, fixant les tarifs des journées d'hospitalisation dans les formations hospitalières de l'État et

dans les cliniques intra-hospitalières de l'Etat, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 28 juillet 1975;

Arrêtent :

Article Premier. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 28 juillet 1975 est ainsi modifié :

Article Premier. (nouveau). — Dans divers établissements hospitaliers de l'Etat, relevant du Ministère de la Santé publique, le tarif normal de la journée d'hospitalisation est fixé comme suit, pour :

I — Les malades traités

1°) Dans les hôpitaux principaux hôpitaux et centres spécialisés et instituts :

— 5 dinars en service de médecine, de pédiatrie, de pneumo-phtisiologie, de dermato-vénérologie, de psychiatrie;

— 6 dinars en service de maladies de la nutrition, de cardiologie, de gastro-entérologie, d'O.R., d'ophtalmologie, de stomatologie et de gynécologie obstétrique;

— 10 dinars en service anti-poison, de chirurgie, d'orthopédie, d'urologie, de neuro-chirurgie infantile, de néphrologie;

2°) Dans les hôpitaux régionaux :

— 4 dinars en service de médecine générale et de spécialités médicales;

— 8 dinars en service de chirurgie et de spécialités chirurgicales;

3°) Dans les hôpitaux de circonscription :

II — Les personnes, accompagnants

— 3 dinars quel que soit le service.

— Les 2/3 du tarif appliqué au malade accompagné.

Tunis, le 11 mai 1977

Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi KOOLI
VU

Le premier Ministre
Hédi NOUIRA

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