Par Arrêtés du Ministre des Finances du 29 mars 1977

Il a été approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tunisie-Européenne Carte dont le siège social est à Tunis 12, Avenue Habib Thameur, du portefeuille tunisien des contrats d'Assurances avec ses droits et obligations de la Société d'Assurance préservatrice I.A.R.D et ce à compter du 1er janvier 1976.

Il a été approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tunisie-Européenne Carte dont le siège social est à Tunis 12, Avenue Habib Thameur du portefeuille tunisien des contrats d'Assurances avec ses droits et obligations de la Société d'Assurances LLyod de France Vie et ce à compter du 1er janvier 1976.

Il a été approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tunisie-Européenne dont le siège social est à Tunis 12, Avenue Habib Thameur du portefeuille tunisien des contrats d'Assurances avec ses droits et obligations de la Société d'Assurances Mutuelle Générale Française Vie et ce à compter du 1er janvier 1976.

Il a été approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tunisie-Européenne Carte dont le siège social est à Tunis 12, Avenue Habib Thameur, du portefeuille tunisien des contrats d'Assurances avec ses droits et obligations de la Société d'Assurances Mutuelle Générale Françaises Accidents et ce à compter du 1er janvier 1976.

Il a été approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tunisie-Européenne dont le siège social est à Tunis 12, Avenue Habib Thameur du portefeuille tunisien des contrats d'Assurances avec ses droits et obligations de la Société d'Assurances Préservatrice Vie et ce à compter du 1er janvier 1976.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 —
Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 30 avril 1977, la Société ESSO Standard, demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Houmet Souk - Jerba, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie, (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine, le Maire de la Commune de Jerba.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République

que Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 15 avril 1977, la Société ESSO Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Ksour Essaf en bordure de la route GP. 26 en établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Mahdia, le Maire de la Commune de Ksour Essaf.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une opération enregistrée à la Direction de l'Energie le 21 avril 1977, Monsieur Hédi Hammami, demeurant à Tunis - 9, rue Astrubal, agissant pour le compte de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel Mezzouna, gouvernorat de Sidi Bou-Zid, un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sidi BouZid.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 23 avril 1977, Monsieur Lejri Abdelkrim Fatafi, demeurant à Gafsa, rue Houcine Bouzaiana, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Mefrag Lella Gafsa un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gafsa.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

que Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 4 mai 1977, la Société Mobil Tunisie, demeurant à Tunis - 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Mahrès un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax, le Maire de la Commune de Mahrès.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 mars 1977, Monsieur Le Gouverneur de Kairouan, demeurant à Kairouan, agissant pour le compte du Gouvernorat de Kairouan, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel El Marma Haffouz un établissement de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 3 mai 1977, la Société Esso Standard demeurant à Tunis 12, avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Médenine route C.P 1, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 avril 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

407.176.854,183

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Hassen Ben Ali Ben Mohamed Amine Derbal, Tunisien, géomètre, demeurant à Menzel Bourguiba, 35 rue Alfred de Mousset, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Jebel El Guara, le Corniche, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2.500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Bahri

Qu'elle est la propriété exclusive.

1) Le requérant.
2) Son épouse Rachida Bent Ahmed Ben Hadj Mrad Derbal.

Par moitié dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Chemin dénommé impasse du juge.

Au Nord : Mustapha Ben Barka.

A l'Ouest : Ardh Essia Bent Hassen Ben Ghériba.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 63.942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Massaoud Ben Dhaou Ben Saïd El Mabrouk El Harrazi, Tunisien, Fellah, demeurant à Medenine Cheikat Oum Ettmar, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Tahar Boutaba avocat à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Cheikat Oum Ettmar, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Medenine, d'une contenance de 40 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et Saïd Ben Abdellah Ben Saïd Mabrouk.

A l'Est : Les Héritiers Mohamed Ben Maâouia et consorts.

Au Nord : Ras Chaâbet Ben Keniss et ardh El Amairia.

A l'Ouest : Ouled Meftah et Héritiers Hadj Ali Ben Saïd Mabrouk.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 63.943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Sghaïer Ben Massaoud Gam, Tunisien, Instituteur, demeurant à Gabès Téboulbou a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Téboulbou, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 288 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mourad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sghaïer Gam.

A l'Est : Sa partie complémentaire.

Au Nord : Chemin.

A l'Ouest : Mohamed Jebnoune.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Abdelfettah Ben Salah Ben Mohamed Triki, Tunisien, Electricien, demeurant à Sousse, 55 rue Mongi Baly, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse Essefaya, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ghacham.

A l'Est : Héritiers Mabli.

Au Nord : Chemin Public.

A l'Ouest : Ahmed Snoussi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Boujemaâ Ben Mohamed Ben Romdhani Ben Saïd Ben Bouraoui, Tunisien, Fellah, demeurant à Ouled

Ghanem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Fej Ed-Dhebab, consistant en une terre agricole, située à Henchir Ain Beni draj région Ouled Granem, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 60 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fej Ed-Dhebab.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

2) Son frère germain Mabrouk.
3) Leurs frères germain Amor.
4) Leurs frère germain Mohamed.
5) Romdhane Ben Hamadi Ben Romdhane Ben Saldane.
6) Son frère Germain Salah.

Dans l'indivision entre eux, au prorota de leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ligne de partage des eaux.

A l'Ouest : Jesr de terre avec la ligne de partage des eaux.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 63.946 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Belgacem Ben Brahim Ben Hadj Ahmed Thabet, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Moknine, Rue Sidi Abdel Ghani, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction située à Moknine, rue Sidi Abdel Ghani, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Khir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ajrai Nasr.

A l'Est : les héritiers de Ali Chaouch et les héritiers de Laroussi Thabet.

Au Nord : Frej Thabet.

A l'Ouest : une entrée commune et Fraj Thabet.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 63.947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Naceur Ben Khélifa Ben Meftah Bouguezala, tunisien, fonctionnaire demeurant à Ksar-Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 548 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El - Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamadi Gaâbich.

A l'Est : Naceur Habacha.

Au Nord : Hassen Ben Abdelkader Mansour.

A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition n° 63.948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Abdelatif Ben Mohamed Jenane dit Mabrouk, tunisien, sergent à la Garde Nationale, demeurant à Tunis, Rue Sidi El Béchir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à Sfax - route Téniour - km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 4740 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété édoit être dénommée « Jenane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Madbouh.

A l'Est : Habib El Kallel.

Au Nord : une impasse.

A l'Ouest : Mohamed Ayadi et Ahmed Sallami.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Hassen Ben Ali Ben Salem Saidi, Tunisien, Retraite, demeurant à Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kheribet Jait, consistant en une terre à vocation agricole, située au Cheikhat de Gabtena I, délégation de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de un hectare environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Essaldi.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) Le requérant ; 2) les héritiers de son frère germain M'Hamed, par moitié dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La propriété de l'État et la propriété des Jaitias.

A l'Est : Ahmed Saïdi.

Au Nord : Mohamed El Kaabi et Ben Othmen.

A l'Ouest : Gaâloui et Salah Bejaoui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Rejeb Ben Hassen Ben Hadj Ahmed Oucha, tunisien, commerçant, demeurant à route Menzel Chaker - Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à vocation agricole, située à route de Mahdia à Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de deux hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennajah.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Abdellatif Ben Fraj Gangouri.
3) Mohamed Ben Mensour Bou-Aziz.

par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin,

A l'Est : Ali Ben Mohamed Danak,

Au Nord : El-Msalah,

A l'Ouest : Ahmed Ben Hamed Danak.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 63.951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Habib Ben Lakdar Ben Driss M'harki, tunisien, journalier, demeurant à Djebel Lahmar, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El-Maassara, consistant en une terre à vocation agricole située à Henchir El-Maassara, délégation Hajeb El-Aloun, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares environ.

Que cette propriété doit être dénommée : El-Maassara.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère germain Sadok.
3) Leur mère Fatma Bent Ennouri Ben Youssef
4) Les héritiers de Lamine Ben Youssef à savoir :
— Mohamed,
— Salah.
5) Leur mère Halima Bent Driss,

dans l'indivision entr'eux au prorata de leurs droits succéssorsaux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Salah Boulifa d'une part et d'autre part Moktar Ben Rhayen.

A l'Est : Othman Ben Mohamed Ben Rabeh.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : De la propriété des requérants, la partie complémentaire.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Abdessalem Ben Adel Ben Brahim Ben Chérifa, tunisien commerçant, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers, située à Sousse, Cité Khézemaa, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 3 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Rimel.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant,
2) Mohamed Béchir Bou Souffara,

par moitié entr'eux et dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Triki,

A l'Est : Route de Tunis.

Au Nord : Le carrefour de la route de Tunis et de la route touristique,

A l'Ouest : La route touristique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Eszedine Ben Taleb Ben Ahmed El-Ayachi, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, avenue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre propre à la construction, située à Sousse, à l'endroit dit Boukhharz, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 5300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ayach.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

I. — Première parcelle :

Au Sud : Béchir Trabelzi et Mahmoud Essid,

A l'Est : Béchir Trabelzi,

Au Nord : Hamed Mzahi,

A l'Ouest : Les héritiers de Salah Azzouz et Amor Sta.

II. — Deuxième parcelle :

Au Sud : Hamed Essid et Zohra Bent Hassouna Ezzouaoui,

A l'Est : Les héritiers Salah Azzouz et Mahmoud Essid,

Au Nord : Sadok Harzallah et Mahmoud Essid,

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 mars 1977, Monsieur Youssef Ben Hassen Fzzorai, tunisien, technicien au Ministère d'Equipement, demeurant à Bizerte, 816 rue Oued Héraga, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Oued Héraga à Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 233 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Monia,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Chalghoumi,

À l'Est : Oued Héragha,

Au Nord : Youssef Ezzarai,

A l'Ouest : Ali Dridi, Manoubi Harb, Chérif Garbi et une impasse.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 14 mars 1977, Monsieur Najib Ben Mohamed Najah, tunisien, représentant de société demeurant à Sfax, route de Mahdia, km9, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à la route de Mahdia km 9, à Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 3 630 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fattouma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Fattouma El Maazoun,

A l'Est : Chemin,

Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Ben Haj Mohamed Njah.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 63.956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Said Ben Ali Gurida El Barouni, tusien, fellah, demeurant à Gomrassen, rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Bou Sassi, consistant en une terre comprenant une villa, située à Gomrassen, circonscription Ouest, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Tataouine, d'une contenance de 3 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Es-Salam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une ligne rocheuse et la propriété des héritiers de Ali Haddad.

À l'Est : Ardh Ali Ben Massaoud Ben Djemia.

Au Nord : Chemin public caillassé.

A l'Ouest : Une ligne roucheuse et une terre appartenant aux héritiers d'Abderrahmen Ben Amor Ben Mabrouk.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 63.957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Hassine Ben Ali Ben Abdelkader Ben Mohamed Haddad, tunisien, adjoint-technique au service de forêts, demeurant à Médenine, C.R.D.A., a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant des arbres fruitiers, située à la route de Kasr El-Hedada, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Tataouine, d'une contenance de trois hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Riadh,

qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Haj Béchir Bou Bahri et les consorts chaouatl,

À l'Est : Saboub El maa et les héritiers d'Abdelkader Ben Abdeallah Haddad.

Au Nord : Chabet El Maharek et Melk Er-Razgui.

A l'Ouest : Saboub El maa et triq Chaouat.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Khemais Ben Abdallah, tunisien, mécanicien, demeurant à Hammam Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Ezdih,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Hassen Bazzaà.
Au Nord : Mohamed Bou Khriss.
A l'Ouest : Mahmoud Brabam.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Mohamed Drira, tunisien, sous brigadien à la Sureté Nationale, demeurant à route Saltania km 5 impasse Zitouna, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à impasse Zitouna, à Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 260 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un passage, Mohamed et Hamida Gargouri.
A l'Est : Ameur Hentati.
Au Nord : Mohamed Laouati.
A l'Ouest : Les héritiers Mansour Gargouri.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Ahmed Ben Saâd Haldir, Tunisien, Fellah, demeurant, henchir El Fejja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à vocation agricole située à henchir Fejja Dali, délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras El Jebel, d'une contenance de 1ha, 50a, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Bir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Othmen et son frère Mouldi.
Au Nord : Héritiers Boubaker Channar.
A l'Ouest : Hamida Ben Saïd Dridi et Othman Ben Hamida.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Mouldi Ben Saâd Hidri, Tunisien, Fellah, demeurant à Unique Besbassia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Bir, consistant en une terre à vocation agricole, située à henchir Fejjet Daly, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de 1ha et 50a environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Bir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Othmen Ben Mansour.
Au Nord : Héritiers Boubaker Channar.
A l'Ouest : Ahmed frère germain du requérant.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Mohamed Naceur Ben Mohamed Bousetta Jamali, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Sousse, rue Bou Naouas, n° 63, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à 63, rue Abou-Naouas à Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Saïda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mustapha Mami.
A l'Est : Un passage.
Au Nord : Mohamed Dridi.
A l'Ouest : Impasse Chebli.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 63.963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Salem Ben Hassine Ben Taïeb Barrouk, Tunisien, Magasinier, demeurant à 10, rue Ibn Hazem à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Salema, consistant en des oliviers, un puits et une maison en état de ruine, située à Draâ Ettmar, région de Kairouan Est, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 5.000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Saniet Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Hadj Kacem Thaouadi
A l'Est : La route de Tunis.
Au Nord : Ardh Ibn Rhayem d'une part et d'autre part Mohamed Ben Mohamed Labbane et actuellement Hedhli Magrebi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Ismail Ben Mokhtar Baklouti, Tunisien, Tailleur, demeurant à Sfax, 12 rue Cheikh Tijani, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à route de Tunis km8 (oued Kraoua) à Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonal de Sfax, d'une contenance de 1.350 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Lobna.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un passage.
A l'Est : Ezzayani.
Au Nord : Bacha Ezzayani.
A l'Ouest : Chemin public (oued).

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 63.965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Amara Ben Hassen Ben Ali Ben Bouguerra, Tunisien, Fellah, demeurant à Jebel Abiad, délégation de Jelma, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à vocation agricole, située à El Abiad, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 40ha, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Salha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un passage.
A l'Est : Ezzayani.
Au Nord : Bacha Ezzayani.
A l'Ouest : Chemin public (oued).

Qu'elle est sa propriété exclusive.
1) Le requérant.
2) Son frère Naceur.
3) Leur frère Ali.
4) Leur frère Abderrahmen.
5) Leur sœur Hana (divorcé).
6) Leur sœur Hénia (célébataire).
7) Leur mère Mehnia Bent Zamel Ben Amor Rabhi.
8) Khédija Bent Ahmed Hamiri, veuve Hassen Ben Ali Ben Bouguérra.
9) Mohamed Arbi Ben Hassen Ben Ali Bouguérra.
10) Sa sœur Habiba, (célébatrice).
11) Leur sœur Zina, célibatrice.
13) Leur sœur Latifa.
12) Leur frère Salem,
dans l'indivision entre eux, au prorata de leurs droits sucessoraux.

Gouvernorat de Jendouba

Lire au placard de la réquisition N° 63.885, paru au J.O.R.T. du 15 avril 1977 :
a) qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Hadj Hassouna,
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Othman dont son fils Taieb,
Au Nord : Une terre en la possession de Othman Ben Taieb,
A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Hassouna,
Et non :
Au Sud : Mohamed Ben Hadj Hassouna,
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Othman dont le requérant,
Au Nord : Une terre en la possession de Othman Ben Taieb,
Au l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Othman dont le requérant...
Le reste sans changement.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka, située à l'Ariana, triq Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.769 par Monsieur Abdeljelil Gribaa et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977, par Monsieur Ben Ayed Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, aux P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-Najah, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.770 par Monsieur Mohamed Gribaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977, par Monsieur Ayed Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaada, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.771 par Monsieur Hichau Gribaa, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mai 1977, par Monsieur Ben Ayed Fethi

géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Souad, située à Salambo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.078 par Monsieur Ali El Agrebi, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mai 1977, par Monsieur Ben Ayed Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, à la délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouichki, située à la Cherguaia Aouina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.281, par Monsieur Ali El Ouertani, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1977, par Monsieur Mounir Sellami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, aux P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hatem et Hicham, située à Cherguaia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.282 par Monsieur Ahmed Cheguani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1977, par Monsieur Mounir Sellami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouichki, située à la Cherguaia Aouina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.478 par Monsieur Rassine Thomeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1977 par Monsieur Ben Amor Ammar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. devant la subdivision Topographique de medenine.

Gouvernorat de Bizerte

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Fatma, située à Bizerte, rue Bach Hamba, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.417 par Monsieur Sliman Ben Salah Ben Salah Ben Barka, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1977 par Monsieur Béji Chaâbane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Es-Saïda, située à rue Bach Hamba Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.418 par Monsieur Abdeljelil Ben Sliman Ben Salah Ben Barka, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1977 par Monsieur Béji Chaâbane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le service topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ezzedine Ben Saïd, située à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.571 par Monsieur Ezzedine Ben Abdallah Ben Cheikh Ben Saïd, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1977 par Monsieur Batte Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.30, devant la municipalité de Zarzouna.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Supervise Tunisienne S.A. » au capital de 25.000 D. sont convoqués au siège social à Tunis, 5, Avenue des Nations-Unies, à l'assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 28 juin 1977 à 9 h., pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1976;
— Rapport du commissaire aux comptes, concernant le même exercice;
— Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports, bilan et comptes;
— Affectation des résultats; |

— Renouvellement en bloc du conseil d'administration;
— Questions diverses.

N° A-276

LIGUE TUNISIENNE
POUR LA DEFENSE
DES DROITS DE L'HOMME

(application de l'article 5 de la loi du 7 novembre 1959)

Nom : Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme.
Objet : L'association a pour objectifs la défense et la protection des liberté fondamentales, privées et publiques, de l'homme énoncées par la constitution et les lois tunisiennes ainsi que par la déclaration universelle des droits de l'homme.

Siège Social : 60, Rue Nahas Pacha à Tunis.
Numéro du Visa : 4.438.
Date du Visa : 7 mai 1977.

N° A-277

SOCIETE TUNISIENNE
DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société Anonyme
Au capital de 42.500 dinars
Siège Social
Avenue Barthou - Tunis -
R.C. : TUNIS - 17.700

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux de l'Est sont convoqués au 92, Avenue Kléber Paris 16e, le 13 juin 1977.

1°) A 9 heures en assemblée générale ordinaire délibérant sur les comptes de l'exercice 1975 et sur toutes les questions entrant dans la compétence de la dite assemblée.

2°) A 10 heures en assemblée générale ordinaire délibérant sur les comptes de l'exercice 1976 et sur toutes les questions entrant dans la compétence de la dite assemblée.

3°) A 11 heures en assemblée générale extraordinaire délibérant sur l'ordre du jour suivant :
— Transfert du siège social et modification de l'article 5 des statuts.
— Perte des 3/4 du capital.
— Formalités de publicité.

Le Conseil d'Administration

N° A-278

SOCIETE HOTELIERE BALNEAIRE
ET TOURISTIQUE
HOTEL KARAWAN

Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière Balnéaire et Touristique « Karawan » à Sousse sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le dimanche 12 juin 1977, à 9h., au siège social sis route de la Corniche à Sousse.

Rapport du conseil d'administration.
Rapport des commissaires aux comptes
Quittus aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 1976
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-279

SOCIETE HOTELIERE BALNEAIRE
ET TOURISTIQUE
KARAWAN

Avenue Hédi Chaker - Sousse

Transfert du siège social

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 11 juin 1976, enregistré à Sousse A.C. le 10 novembre 1976, volume 378, N° 252.

Il a été décidé de transférer le siège social, à l'Avenue Hédi Chaker Sousse.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le N° 56.

Le Conseil d'Administration

N° A-280

BUREAU DE MAITRE
HAMED TRIKI
Avocat à Sfax

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

A la requête de Monsieur Abderraouf Ben Béchir Koubaï, professeur : Bijoutier, demeurant route de Téniour Km 6 Sfax Merkez Chihia, élisant domicile en le bureau de son représentant Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor Sfax.

Partie Poursuivante

Contre Emna Bent Salem Ben Salah, professeur : femme de ménage, demeurante route de Téniour, Km 5, impasse l'Ecole à Sfax.

Partie Saisie

En vertu du jugement possessoire N° 3.044 rendu par la cour d'appel de Sfax, le 23 décembre 1976 contre la partie saisie ayant déclaré l'appel recevable en la forme et au fond à infirmer le jugement de première instance N° 981, en ordonnant une nouvelle adjudication pour la vente de l'objet saisi dont le prix sera partagé entre les deux parties par ports égales distance l'appelant de l'amende, et la restitution des fonds consignés par lui, mettant les dépens à la charge de l'intimée, lequel arrêt a été signifié le 17 mars 1977 par Monsieur Taleb Makni huissier notaire à Sfax, suivant exploit N° 1.806, et suivant saisie immobilière effectuée le 11 avril 1977 par Monsieur Taleb Makni, huissier notaire, suivant exploit N° 2.023, signifié le même huissier le 13 avril 1977, suivant P.V. N° 2.043. Il sera procédé :

A la vente aux enchères publiques

De la totalité de la maison sise à route de Téniour, passage de l'Ecole à Sfax, limitée par au Sud : Bradai Jadis, et actuellement Ellouz, à l'Est : Jadis Fourati et actuellement Chaâbani, au Nord : Habib Chaker et à l'Ouest un passage sur laquelle elle s'ouvre, renfermant du côté Ouest une petite surface de terrain, trois pièces, un hall, un cuisine, un puit, une citerne, elle est dotée de l'eau courante de Sbeitla et de l'électricité, et ce, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi matin 27 juin 1977 à neuf heures du matin.

Mise à Prix

Mille dinars, frais divers et taxes en sus.

Toute personne intéressée par l'achat doit fournir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignement, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges, et au bureau de Me Hamed Triki, Avocat à Sfax, Avenue Léopold Singhor.

N.B. : L'immeuble, objet de la vente peut être visité le vendredi et le samedi de chaque semaine de quinze heures à dix huit heures.

L'Avocat Poursuivant
Hamed Triki

N° A-281

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Maison Pilter Afrique du Nord » « MAPAN », Société Anonyme au capital de 90.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mercredi 22 juin 1977 à 16 h. 30 au siège de la Société 15, Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1976.
2° Rapport du commissaire aux comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce Tunisien.
3° Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
4° Quitus au conseil d'administration.
5° Nomination du commissaire aux comptes.
6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-282

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme
Au capital de 2.750.000 dinars
Registre de Commerce : 20.504
Siège Social
7 et 9, Rue Gamal Abdel Nasser
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 21 juin 1977 à 9 heures au siège social, 7 et 9 Rue Gamal Abdel Nasser à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1976;
— Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice;
— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1976, répartition des bénéfices et quitus au conseil d'administration pour l'exercice écoulé;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;

— Quitus à un administrateur démissionnaire;
— Ratification de la cooptation de deux administrateurs;
— Questions diverses.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt auprès d'un intermédiaire agréé.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur justification de leur indentité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-283

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme
Au capital de 2.750.000 dinars
Registre de Commerce : 20.504
Siège Social
7 et 9, Rue Gamal Abdel Nasser
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 21 juin 1977, à 10h. au siège social, 7 et 9, Rue Gamal Abdel Nasser à Tunis afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Conversion de toutes les actions en actions nominatives et modification corrélative des statuts;
— Formalités de publicité.

Le Conseil d'Administration
N° A-284

ÉTUDE DE MAÎTRE BENAISSA BEN YOUSSEF

Avocat à la Cour de Cassation
Place Ali Bach-Hamba - Béja

Vente aux enchères publiques pour surenchères

Le surenchérisseur après adjudication :

Mokhtar Ben Mohamed Ben Hadj Amara Oualhazi, agriculteur, demeurant à Henchir Skhira, Secteur de Skhira, Délégation de Testour - Gouvernorat de Béja.

La poursuivante : Madame Mbarka bent Abdallah Ben Tahar Ben Cheikh Ahmed Oualhazi, épouse de Mohamed Ben Sadok Ben Mabrouk Oueslati, femmes de ménage, demeurante à Testour, Délégation du dit Gouvernorat de Béja, en sa qualité d'adjudicatrice à la suite de l'audience tenue le 14 avril 1977, ayant élu domicile au cabinet de son avocat Maître Salah Rahal, avocat à Béja.

La partie saisie : Les héritiers de feu Tahar Ben Cheikh Ahmed Oualhazi, savoir :

1°) Sa veuve Rebhe Bent Jabre Ben Abdallah Ben Mohamed Oualhazi, tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur, Brahim, placé sous sa tutelle officiellement.
2°) Les enfants du défunt, les majeurs :

Messieurs et Mesdames : Mohamed, Touhami, Mna, Khelifa, Hnia, Messaouda, Aroussia et Hassine, demeurant à Henchir Skhira, Secteur de Oued Zarga, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja.

Immeuble proposé à la vente du fait des surenchères :

La totalité de la sénia (verger) connue sous le nom de « Taht-Essouani et Zairir et El-Houfra » sise dans la forêt du village de Skhira, Secteur de Oued Zarga, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja, ayant une superficie de dix hectares environ, complantée d'un millier de pieds d'oliviers dont les uns sont greffés et les autres plantés.

La dite parcelle est limitée comme suit :

Au Sud : une route goudronnée.

A l'Est : la sénia des héritiers de Mohamed Ben Cheikh Ahmed Oualhazi, cette limite se poursuit vers le Nord, puis s'infléchit vers l'Est et enfin remonte vers le Nord pour aboutir à la limite séparant l'immeuble en question de celui Mohamed Ben Amor Ben Mahmoud dont il est séparé par le chemin de Sidi Salem, puis la limite s'infléchit légèrement avant d'aboutir au Mousolée, pour joindre le chemin du côté Ouest. La limite se dirige, ensuite, vers le Sud, pour aboutir à la limite de la Sénia de Mbarka Bent Abdallah Ben Tahar, et à la limite Sud que constitue le chemin non goudronné.

Mise à prix : Deux mille cent dinars en y ajoutant le sixième qui est évalué à trois cent cinquante dinars (350 dinars), avec, en sus, les frais de la

première audience qui se montent à 185 dinars, 661, ainsi que les frais de la deuxième adjudication.

Date de l'adjudication : La deuxième adjudication est fixée, du fait des surenchères, devant la chambre des ventes immobilières, près le tribunal de première instance de Béja, pour le jeudi, seize juin mil neuf cent soixante dix sept, à neuf heures du matin (16 juin 1977).

Visite des lieux : Il est possible de visiter les lieux exposés à la vente, tous les jours, de dix heures à dix-sept heures.

NOTA. — Il ne sera permis de participer à l'adjudication qu'aux personnes munies d'une autorisation du Gouverneur de Béja.

L'Avocat poursuivant pour les surenchères Maître Benaïssa Ben Youssef.

N° A-285.

LES CIMENTS DE BIZERTE BAIE DE SEBRA - BIZERTE

Société Anonyme

Au capital de 14.598.283 dinars

Messieurs les actionnaires des Ciments de Bizerte sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 22 juin 1977 à 10 heures au siège social de la Société, Baie de Sebra - Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport d'activité et du bilan de l'exercice 1976.
2) Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Résolutions.
5) Questions diverses.

Ne peuvent assister à l'assemblée générale ordinaire que les actionnaires propriétaires de dix actions selon l'article 36 des statuts.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant l'assemblée leurs titres ou certificats en constatant le dépôt auprès d'un intermédiaire agréé.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à l'assemblée sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration.

N° A-286.

TECNOVA - S.A. SOCIETE NOUVELLE D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET DE TRAITEMENT DES EAUX ET DES FLUIDES

Capital : 15.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de TECNOVA S.A. - Société Nouvelle d'Equipements Techniques et de Traitement des Eaux et des Fluides, sont convoqués le 10 juin 1977 au 9, Rue Cyrus le Grand - Tunis à 17 heures en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'activité de l'exercice 1976.
2 — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes conformément à l'article 85 du Code de Commerce.
3 — Approbation des comptes et affectation des résultats.
4 — Quitus au Conseil d'Administration.
5 — Nomination d'un Administrateur.

Le Conseil d'Administration.

N° A-287.

SOCIETE MONOPRIX MENZEL BOURGUIBA

Société Anonyme

Au capital de 5.000 dinars
Siège social
37, Avenue Bourguiba
MENZEL BOURGUIBA

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 23 juin 1977 à 11 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977,
— Renouvellement mandat Commissaire aux Comptes,
— Démission d'un Administrateur et ratification de la nomination par cooptation d'un Administrateur,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-289.

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE GOUNOD

Société Anonyme

Au capital de 1.000 dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounod sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 23 juin 1977 à 18 heures 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977,
— Renouvellement mandat Commissaire aux Comptes,
— Démission d'un Administrateur et ratification de la nomination par cooptation d'un Administrateur,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-289.

SOCIETE IMMOBILIERE SCIPION L'AFRICAIN

Société Anonyme

Au capital de 500 dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Scipion l'Africain sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 24 juin 1977 à 11 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats.

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977,
— Démission d'un Administrateur et ratification de la nomination par cooptation d'un Administrateur,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-290.

SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX
Société Anonyme
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Monoprix sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle pour le 23 juin 1977 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-291.

SOCIETE IMMOBILIÈRE LAFAYETTE
Société Anonyme
Au capital de 1.500 dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Lafayette sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 23 juin 1977 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats,

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977,
— Démission d'un Administrateur et ratification de la nomination d'un Administrateur,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-292.

SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
5, Rue Hédi Chaker
SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 23 juin 1977 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977,
— Démission d'un Administrateur et ratification de la nomination d'un Administrateur,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-293.

SOCIETE IMMOBILIÈRE DU CAP GAMMARTH
Société Anonyme
Au capital de 1.800 dinars
Siège social
Gammarth (Tunisie)

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 23 juin 1977 à 16 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977,
— Démission d'un Administrateur et ratification de la nomination par cooptation d'un Administrateur,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-294.

SOCIETE IMMOBILIÈRE MARECHAL VALEE
Société Anonyme
Au capital de 500 dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Valée sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 23 juin 1977 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977,
— Démission d'un Administrateur et ratification de la nomination par cooptation d'un Administrateur,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-295.

SOCIETE SFAXIENNE MONOPRIX
Société Anonyme
Au capital de 5.075 dinars
Siège social
5, Rue Hédi Chaker
SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle,

pour le 23 juin 1977 à 15 heures 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-296.

SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIERE

Société Anonyme
Au capital de 6.100 dinars
Siège social
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Immobilière sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 23 juin 1977 à 14 heures 45, à l'effet délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-297.

NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
8, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 23 juin 1977 à 8 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-298.

SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE

Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
86, Avenue de la Liberté
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvédère sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 23 juin 1977 à 9 heures 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-299.

SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX

Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège social
21, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Bizertine Monoprix sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 23 juin 1977 à 10 heures 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-300

SOCIETE IMMOBILIERE LE TUNISIEN

Société Anonyme
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
Immeuble Le Tunisien
Rue Habib Thameur - Sfax -

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière le Tunisien sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 24 juin 1977 à 8 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977;
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au Secrétariat de la Société, 8 Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° A-301

SOCIETE DU DOMAINE D'EL MOUASSAT

Société Anonyme
Au capital de 3.500 dinars
Siège Social : Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société du Domaine d'El Mouassat sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 23 juin 1977 à 17 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats;

• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977;
• Renouvellement du conseil d'administration;
• Renouvellement du commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au Secrétariat de la Société, 8 Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° A-302

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE PHILIPPE THOMAS
Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker - Sfax -

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Philippe Thomas sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 24 juin 1977 à 9 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977;
• Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-303

NOUVELLE SOCIETE IMMOBILIERE
DE TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 500 dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 24 juin 1977 à 9 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977;
• Démission d'un administrateur et ratification de la désignation par cooptation d'un administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-304

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE DOCTEUR ROUX
Société Anonyme
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 24 juin 1977 à 11 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes 1976 et affectation des résultats;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977;
• Démission d'un administrateur et ratification de la nomination par cooptation d'un administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-305

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE ABOUL KACEM CHABBI
Société Anonyme
Au capital de 200 dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 24 juin 1977 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977;
• Démission d'un administrateur et ratification de la nomination par cooptation d'un administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-306

SOCIETE IMMOBILIERE
L'AFRICAIN
Société Anonyme
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
Rue Habib Thameur - Sfax -

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 24 juin 1977 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1977;
• Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au Secrétariat de la Société, 8 Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° A-307

FABRIQUE DE CHAUSSURES
FRANCO FELIX
Société Anonyme
Capital Social : 24.000 dinars
Rue n° 8 - La Charguia

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Félix sont convoqués

à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 8 juillet 1977 à 9 heures à Balogne (Italie), Etude du Dr. Carlo Casari - Piazza Galiléo, 6, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'administration et du commissaire au compte approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1976;

2°) Nomination du conseil d'administration et du commissaire au compte pour le Treinnat 1977/79;

3°) Questions diverses.

Au cas où la première convocation de l'assemblée ne réunirait pas les quorums prescrits par les statuts, l'assemblée est convoquée pour le jour suivant, le 9 juillet 1977, à la même heure, au même lieu et pour le même ordre du jour.

Le Président Directeur Général
Franco Vaccari
N° A-308

COMPAGNIE GENERALE DES SALINES DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 1.200.000 dinars
Siège Social
19, Rue de Turquie
Tél. : 242.245 - 247.043
TUNIS
Télex : 12.354 - Cotsal - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 17 juin 1977 à 11 heures au siège social 19 rue de Turquie à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
• Rapport du commissaire aux comptes sur ce même exercice;
• Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce;
• Approbation des dits rapports et conventions ainsi que des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 1976;
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de leur gestion pour cet exercice;
• Affectation des résultats de l'exercice;
• Ratification de la cooptation d'un administrateur;

Convocation

• Renouvellement de mandats d'administrateurs;
• Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° B-309

SOCIETE INDUSTRIELLE DE FABRICATION DES ALIMENTS COMPOSES

S.A. Au capital de 150.000 dinars
Siège Social
Cité Al Boustan - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Fabrication des Aliments Composés sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 18 juin 1977 à 16 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976.
• Approbation des comptes 1976 et affectation des résultats.
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-310

CENTRALE D'ACHATS DE FRUITS ET LEGUMES

Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social : Rue Ghana
SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Centrale d'Achats de Fruits et Légumes sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mercredi 25 mai 1977 à 15 heures de l'après midi au siège de L'U.R.-T.I.C.A. sis à Sfax, Rue de Kairouan.

ORDRE DU JOUR

• Lecture et approbation du rapport moral;
• Lecture et approbation du rapport financier;
• Quitus à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes pour la gestion 1976.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-89.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DU NORD-OUEST JENDOUBA ATLAS-HOTEL

Société Anonyme
Au capital de 75.000 dinars
Ru du 1er Juin
JENDOUBA

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique du Nord-Ouest sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le vendredi 10 juin 1977 à 10 h., dans les locaux de l'Hôtel Atlas, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Présentation du bilan et rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1976.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1976.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
M. AYARI
N° C-90

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUSSURES « AZIZ »

Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social : Sfax
4, Rue Habib Thameur

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le conseil d'administration de la Société Industrielle de Chaussures « AZIZ », invite Messieurs les actionnaires de la Société à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra vendredi 10 juin 1977 à 15 heures au siège social Sfax - 4, Rue Habib Thameur, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;

2°) Lecture des rapports financiers et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976;
3°) Approbation des dits rapports;
4°) Quitus aux conseils d'administration;
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abdelaziz Ben Abdallah
N° C-91

SOCIETE TRIKI ET Cie
Société Anonyme
Au capital de 151.002 dinars
Avenue du 18 Janvier - Stax -

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Commerciale et Industrielle « T R I K I et Cie », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 15 juin 1977 à 11 h. au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976
Rapports général et spécial du commissaire aux comptes
Approbation des comptes 1976
Quitus aux administrateurs
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-92

CEGOS - TUNISIE
S.A. au capital de 20.000 dinars
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Maghrébine d'Organisation Scientifique « Cegos-Tunisie » sont convoqués au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1 Avenue Habib Thameur à Tunis, 3ème étage le mardi 7 juin 1977.

— à 10 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du conseil d'administration sur l'activité 1976;
Rapport des commissaires aux comptes relatif à cet exercice;

Approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1976 et affectation des résultats y afférents;
Quitus aux administrateurs;
Questions diverses.

— à 11 heures en assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital;
Changement de la raison sociale;
Modification des statuts;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-93

UNION INTERNATIONALE DE BANQUE
S.A. Au capital de 3.000.000 DT
Siège Social
65, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banque sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui aura lieu au 65, Avenue Habib Bourguiba, Tunis le jeudi 7 juin 1977 à 11 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital;
— Modification de certains articles du statut;
— Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts ne peuvent participer à cette assemblée que les actionnaires ayant au moins 50 actions.

Pour le Conseil d'Administration
N° C-94

SOCIETE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET FABRICATION D'AGGLOMERES
« EL - ITKANE »

Société Anonyme
Au capital de 33.500 dinars
divisé en 3.350 actions nominatives
de 10 dinars chacune
Siège Social
2 bis, Rue Pierre de Coubertin - TUNIS

Constitution

I. Extrait des Statuts
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 décembre 1976,

enregistré à Tunis A.C. le 12 avril 1977, volume 820, série ter, case 579, il appert que la Société Anonyme est constituée.

Dénomination : Société des Matériaux de Construction et Fabrication d'Agglomérés « El Itkane ».

Objet : Fabrication d'agglomérés, matériaux de construction concassage, et toutes opérations commerciales se rattachant à l'objet.

Siège Social : 2 bis, Rue Pierre Coubertin Tunis.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Capital Social : 33.500 dinars divisé en 3.350 actions nominatives de dix dinars chacune, dont 2.200 actions en numéraire et 1.150 actions par apport en nature.

II. Assemblée Générale Constitutive
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 5 mai 1977, enregistré à Tunis le 17 mai 1977, volume 821, série ter, case 306, il appert que cette assemblée a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes à Tunis le 12 avril 1977, registre de récipissé N° 1.365.

Nommé : Premiers Administrateurs Messieurs : Mohamed Trimech, Ali Ben Lamine, Mmes Zohra El Ghachem et Oum Saâd Badreddine.

Nommé : Commissaire aux comptes pour 3 ans, M. Sloheddine Dimassi.

Approuvé les statuts de la Société et l'a déclaré définitivement constituée.

III. Premier Conseil d'Administration
Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la Société tenue le 7 mai 1977, enregistré à Tunis A.C. le 17 mai 1977, volume 821, série ter, case 307, il résulte que M. Mohamed Trimech est nommé Président Directeur Générale de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. Dépôts

Deux exemplaires de chacun des statuts de la Société, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, et des procès verbaux de l'assemblée générale constitutive et du 1er conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mai 1977.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° C-95

SOCIETE TUNISIENNE DE PRET A PORTER S.T.P.P.

Société Anonyme
Au capital de 6.000 dinars
Siège Social
6, Avenue de l'Indépendance
DEN - DEN

Constitution

I — Extraits :

Suivant acte sous seing privé en date du 11 février 1977, enregistré à Tunis A.C. le 10 mai 1977, volume 821, série ter, case 203, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Dénomination : Société Tunisienne de Prêt à Porter S.T.P.P.
• Forme : Société Anonyme.
• Objet : La Société à pour objet :

La confection et la commercialisation de vêtements en tissus de coton, laine, fibres synthétiques et artificiel

Siège Social : 6, Avenue de l'Indépendance, Den Den.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à 6.000 dinars divisé en 600 actions de 10 dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 10 mai 1977, elle a été enregistrée le même jour AC, volume 821, série ter, case 206.

III — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive du 11 mai 1977, enregistrée à Tunis AC le 12 mai 1977, volume 821, série bis, case 394, il appert que l'assemblée :

• Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
• A nommé les administrateurs de la Société, lesquels ont accepté les dites fonctions.
• A nommé le commissaire aux comptes, lequel a accepté cette fonction.
• A approuvé les statuts de la Société et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV — Administration :

Du procès-verbal du conseil d'administration du 11 mai 1977, enregistré à Tunis AC le 12 mai 1977, volume 821, série bis, case 395, il appert que Mme Christine Tounsi a été nommée Président Directeur Général de la Société.

V — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mai 1977.

N° B-716

SOCIETE EL JAZIA

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social : El-Jem

Augmentation de Capital

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 18 avril 1977, enregistré à la recette des finances El-Jem le 23 avril 1977, vol. 5, folio n° 44 et 45, case 546, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 26 avril 1977, sous numéro 386, que les associés ont décidé l'augmentation de capital de la société de 10.000 dinars à 35.000 dinars, et ce, par création de (2.500) deux cinq cent nouvelles parts de (10 D.) dix dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant
A. Ben Zazia

N° B-717

SOCIETE INDUSTRIELLE DE VARIETES TEXTILES « SINVATEX »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 160.200 dinars
dont le Siège Social est à Tunis,
60, Rue Zarkoun

Cession de parts sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 1977, enregistré à Tunis AC 1 le 30 avril 1977, volume 27, série 5, case 11, que Monsieur Abdel-waheb Mezghani a cédé la totalité des parts qu'il possède dans la Société « SINVATEX », à la Société Raouf Khiass et Cie, et à la Société « SOTU-COTEX », dans les proportions suivantes : 133 parts à la première et 134 parts à la seconde.

Deux originaux du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 mai 1977 N° 483-7.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-718

SOCIETE TUNISIENNE GUIRAUDIE AUFFEVE NACCACHE STUGAN

S.A. au capital de 120.000 dinars
Siège Social
28, Avenue du Dr. Conseil - Tunis

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue à Tunis le 14 février 1977, enregistré à Tunis le 1er avril 1977, volume 820, série bis, case 436, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 avril 1977, le capital de la STUGAN est porté de 120.000 dinars à 270.000 D.

L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° B-719

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte sous seing privé du 23 avril 1977, enregistré à Tunis le 12 mai 1977, volume 27, série 5, case 313, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de Société la Nouvelle Exploitation S.N.E. ayant pour objet l'exploitation de centre d'ordinateur siège social à Tunis 6, Rue Grammont, capital deux mille dinars entièrement libéré. La Gérance est confié à Mme Ben Zarkouna Bakhta et Mademoiselle Ben Zineb Monia.

N° B-720

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 14 avril 1977 à Sousse, enregistré à Sousse A.C. le 14 avril 1977, vol. N° 379 N° 1.956 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 23 avril 1977, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une

Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société d'Entreprises et de Travaux ».

Siège Social : Sousse, 4, Rue du Khalif.

Objet : L'exploitation d'une Entreprise de Bâtiments et tous ses dérivés.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) ans.

Capital : Dix mille (10.000) dinars.

Gérance : Monsieur Slama est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-721

STACEM

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
1, Rue des Voges - Megrine -

Par acte sous seing privé en date du 5 avril 1977, enregistré à Tunis AC le 26 avril 1977, volume 821, série ter, case 87, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que :

1°) Le capital de la Société a été porté de 5.000 dinars à 15.000 dinars et ce par l'acceptation de deux nouveaux associés et la création de 1.000 parts de dix dinars chacune.

2°) La dénomination de la Société est « Entreprise et Industrie Electrique ENIE » au lieu de « STACEM ».

N° B-722

SOCIETE DES CARRELAGES

EL MALAH

S.A.R.L. au capital de 60.000 dinars
60 Rue de Bizerte - Tunis -

Par acte sous seing privé en date du 18 mai 1976, enregistré à Gabès, le 21 mai 1976, folio 48, N° 388, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 21 mai 1976, il a été constitué entre les personnes désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Les Carrelages El Malah ».

Objet : Fabrication de carreaux.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 6, Rue de Bizerte Tunis.

Capital : 60.000 dinars divisé en 6.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : M. Ammar Ben Ammar avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-723

SASS EQUIPEMENTS

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
41, Avenue de Carthage - Tunis -

Par acte sous seing privé en date du 20 avril 1977, enregistré à Tunis AC le 21 avril 1977, volume 821, série bis, case 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mai 1977, il a été constitué entre les personnes désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Sass Equipements ».

Objet : Commerce et représentation de tous matériels mécaniques, électriques et électroniques.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 41, Avenue de Carthage - Tunis.

Capital : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de dix dinars chacune.

Gérance : M. Abdelhamid Sassi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-724

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 1er juin 1976, enregistré à Jendouba (A.C.) le 2 août 1976, folio 3, case 316, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Jendouba. Il a été constitué une S.A.R.L.

— Dénomination : Société de Verrerie, Meuble de Menuiserie M'Chirgui et Compagnie.

Objet : La commercialisation des produits de verrerie miroiterie, meubles et la production et la commercialisation de la menuiserie et ses meubles.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 dinars.

Siège Social : 5, Rue Khemir Jendouba.

Gérance : M. Romdhane M'Chirgui est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-725

ETABLISSEMENT M'CHIRGUI FRERES

129, Rue El Maar - Tunis -
Capital : 2.000 dinars

Cession de Parts

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 7 avril 1977, enregistré à Tunis AC le 7 mai 1977, volume 821, série 1, case 263, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 mai 1977, que M. Hassen Ben Amara M'Chirgui cède et transporte ses 50 parts qu'il possède dans cette Société à M. Romdhane Ben Amara M'Chirgui avec toutes les garanties de faits et de droit.

N° B-726

LABORATOIRE INDUSTRIEL

DES PRODUITS DE PARFUMERIE
(L. I. P. P.)

Société Anonyme
Au capital de 156.000 dinars
Siège Social
Zône Industrielle de la Cherguaia

Réalisation d'augmentation

de capital et modification des statuts

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 février 1977, enregistré à Tunis le 11 mai 1977, volume 821, série ter, case 221.

De la déclaration de souscription et de versement en date du 11 mai 1977, enregistré le même jour à Tunis AC, volume 821, série ter, case 223.

Le tout déposé avec pièces annexes au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mai 1977 (Recu N° 520 - 7).

Il appert :

Que le capital social a été porté de 55.500 dinars à 156.000 dinars par l'émission au pair de 10.050 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-727

SOCIETE DES PROVISIONS
DU CAP - BON

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 4.500 dinars
Siège Social
1, Rue d'Égypte - Tunis -

Suivant acte de cession de parts en date du 5 décembre 1976, enregistré à Tunis le 10 janvier 1977, volume 25, série 5, case 213, Monsieur Moncef Ben Djedidi Karma a vendu la totalité de ses parts sociales à ses co-associés et a donné sa démission de gérant de la Société.

En conséquence l'article 12 a été modifié comme suit :

Monsieur Mohamed Chouchane devient le seul gérant de la Société pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Suivant résolution du 5 décembre 1976, enregistré à Tunis le 12 mai 1977, volume 821, série bis, case 388, les associés ont décidé de proroger la durée de la Société pour une période de dix années.

En conséquence, l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

La durée de la Société a été fixée à dix années à compter de la date de la dite résolution.

N° B-728

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME L'IMMOBILIERE GENERALE DE TUNISIE (L'IGT)

Au capital de 200.000 dinars
Siège Social
51, Avenue Jean Jaurès - Tunis

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 2 mai 1977, enregistré à Tunis A.C. en date du 9 mai 1977, volume 921, série ter, case 188, il a été constitué une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : L'immobilière Générale de Tunisie S.A. « L'IGT ».

Objet : La Société a pour objet la promotion immobilière en Tunisie telle qu'elle est définie par l'article premier de la loi N° 74-59 du 20 juin 1974.

Siège Social : 51, Avenue Jean Jaurès Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille dinars (200.000 dinars) divisé en quatre mille actions (4.000) de cinquante dinars chacune portant les numéros de 1 à 4.000 souscrites totalement en numéraires et libérées de moitié.

Conseil d'Administration : se compose de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Constitution :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, enregistrée le 11 mai 1977, volume 821, série 1, case 308, tenue le 9 mai 1977, il oppert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement. Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs Messieurs :

— Abdessatar Ben Halima
— Ahmed Ben Letaifa
— Mohamed Jarraya
lesquels ont accepté les dites fonctions.

Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration, enregistré le 11 mai 1977, volume 821, série 1, case 309, tenue le 9 mai 1977, il oppert que Monsieur Abdessatar Ben Halima a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Deux orginaux de chacun des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 13 mai 1977 sous le N° 524-7.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-729

MANUFACTURE TUNISIENNE DE TREILLIS SOUDES « M.T.T.S. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 60.000 dinars
Siège Social
28, Rue Docteur Conseil
TUNIS

Il oppert d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 5 février 1977, enregistré à Tunis (AC 1) le 2 avril 1977, volume 820, série bis, case 446, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, que l'ensemble des Associés de la Société « Manufacture Tunisienne de Treillis Soudés » (M.T.T.S.) SARL au capital de 60.000 dinars se sont réunis au siège de la dite Société en assemblée générale et ont décidé :

1) D'accepter la démission de Monsieur Naccache Robert en sa qualité de gérant de la dite Société.
2) De nommer Monsieur Ali Ghanouchi en qualité de gérant de la dite Société pour une période illimitée en lui déléguant les pouvoirs les plus étendus conformément à l'article X des statuts.

Pour Extrait
Le Gérant
A. Ghanouchi
N° B-730

SOCIETE ENNOUHOUDH DE BATIMENT

Route de Tunis Cité Staïa
SOUSSE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.400 dinars

Augmentation du capital et de l'indemnité de gérance

Suivant procès-verbal des associés en date du 7 février 1977, enregistré à Sousse AC1 le 11 février 1977, vol. 378, n° 1.225, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 19 février 1977 sous le numéro 21, la collectivité des associés décident ce qui suit :

Augmentation de capital social : Les associés décident à l'unanimité d'augmenter le capital social de la Société de 2.600 dinars (deux mille six cents dinars) par la création de 260 parts de 10 dinars chacune entièrement libérés, et de le porter à 4.000 dinars (quatre mille dinars).

Augmentation de l'indemnité de gérance : Les associés décident à l'unanimité d'accorder au gérant actuel une indemnité de gérance de l'ordre de quatre vingt dinars (80.000) payable par mois et à terme échu, et d'octroyer à Monsieur Ali Ben Abdesselem Horbi une indemnité de présence de l'ordre de vingt cinq dinars (25.000) payable par mois et à terme échu.

A la suite de ces augmentations les articles 6 et 14 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour la Société
Le Gérant
A. Chouikh
N° B-731

SOCIETE TUNISIENNE D'ETANCHEITE ET GENIE CIVIL DU CENTRE

Route de Monastir à Sousse

Augmentation du capital social

Suivant procès-verbal de la réunion des associés en date du 18 février 1977, enregistré à Sousse A.C. 1 en

date du 22 février 1977, volume 379, n° 1.331, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 25 février 1977, sous le numéro 24, la collectivité des associés décident de porter le capital de la Société à seize mille dinars (16.000) par la création de mille parts de 10.000 (dix dinars) chacune entièrement libérées.

A la suite de cette augmentation l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-732

SOCIETE DE PATISSERIE MAHDAOUI ET AMMAR

capital : 10.000 dinars

Siège Social

17, Rue des Tanneurs - Tunis

Constitution

D'un acte sous seing privé en date du 13 avril 1977, enregistré à Tunis le 5 mai 1977, sous le n° 6.825, folio 821 et 202 et dont deux exemplaires ont été déposés le 5 mai 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Nom : Patisserie Mahdaoui et Ammar.

Objet : Fabrication et vente de Patisserie et dérivés.

Siège : 17, Rue des Tanneurs Tunis.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 5 ans.

Gérant : M. Abdellaziz Ben Mohamed Bel Hadj Khelil avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-733

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Maître Mohamed Hédi Bouvendi, huissier notaire, 2 Passage Ribet à Tunis, avise le public qu'en vertu d'un jugement n° 2.050 rendu par le tribunal de première instance de Tunis, et suivant deux procès-verbaux de vente n° 17.104 et 17.105, a vendu le fonds de commerce appartenant à la coopérative « Erroba » 11 Rue Bab El Alouj avec tout les éléments corporels

et incorporels à Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Hariz, représentant de la Société « Ben Hariz ».

Toutes les oppositions seront adressées aux liquidateurs Messieurs Mohamed Bouassida, 8 Rue de la Valette à Tunis et Sadok Chourou 35, Rue de la Commission dans un délai de vingt jours à partir de la date de la parution du présent avis au journal officiel.

Cet avis a déjà paru au Journal « El Amal » le 18 mai 1977.

N° B-734

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 12 mai 1977, volume 821, série 1, case 346, il est constitué une S.A.R.L. dénommée « Société des Arts Textiles » (A R T E X).

Objet :

— L'impression, le finissage, la confection de tous tissus et tricots.

— La broderie sur tissus, vêtements et accessoires du vêtement.

— La participation dans les affaires de même nature, commerciales, industrielles, de représentation, financière, mobilières ou immobilières se rattachent directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Capital : 10.000 dinars.

Siège Social : Tunis 82, Avenue Louis Braille.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Fakhrfakh Mohamed Ben Mohamed est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, voire le pouvoir d'hypothéquer les biens meubles et immeubles de la Société pour octroyer auprès des Banques les prêts nécessaires à son développement.

N° B-735

« SOCIETE CONFECTION TUNISIENNE »

Société à Responsabilité Limitée

Capital : 100.000 dinars

Siège Social

42, Avenue de la Liberté - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée des associés réunis le 3 mai 1977, enregistré le 10 mai 1977, volume 821, série 1, case 284, dont deux copies ont été déposées le 18 mai 1977 au greffe du tribunal de 1ère instance

de Tunis, qu'il a été décidé à l'unanimité :

1) De nommer Monsieur Oricco Carlo comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Abdelhakim Bouraoui démissionnaire et ce à compter du 1er juin 1977.

2) De transférer le siège de la société à Den-Den, Route de Medjez km 5,85.

Le Gérant

N° B-736

Rectificatif au J.O.R.T. N° 31 du 6 mai 1977, page 1166, annonce N° B-847, 2ème colonne, lire le paragraphe de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire comme suit :

« Au cours de sa réunion du 16 avril 1977, l'assemblée générale extraordinaire de la B.N.T. a décidé d'augmenter le capital social de 4.000.000 dinars à 6.000.000 dinars comme suit » :

(Le reste sans changement).

S.A. « O.P.A. »

Capital 15.000,000 dinars

Siège Social

2, Rue Edmond Rosmand

TUNIS

1°) Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 15 mars 1977, enregistré à Tunis AC le 9 mai 1977, volume 821, série ter, case 186.

2°) De l'acte de déclaration de souscription et de versement en date du 10 mai 1977, enregistré à Tunis, le 10 mai 1977, volume 821, série ter, case 195.

Le capital de la dite Société a été porté à 15.000 dinars.

N° D-203

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Au capital de 1.000 dinars

Siège Social : Hammam Sousse

Augmentation du capital social