Le Ministre de l'Économie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1958, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.458 situé au lieu dit « Djebel El Frina » gouvernorat de Kasserine en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1957, portant premier renouvellement;
Vu l'arrêté du 12 août 1970, portant deuxième renouvellement;
p. 1358Vu l'arrêté du 5 mai 1973, portant troisième renouvellement;
Vu la demande du 4ème renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 25 septembre 1975, sous le N° 223-344, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis du comité consultatif des mines en sa séance du 4 mars 1977;
Vu le rapport du Directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 94.458 institué par l'arrêté MN° 755 du 30 novembre 1963.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément à l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 mai 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA