Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 20 mai 1977, portant 4ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 94.467

Le Ministre de l'Économie Nationale

Vu l'arrêté du 1er janvier 1953, sur les mines, et notamment les articles 23, 24 et 30;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.467 situé au lieu du « Oued Abdallah » gouvernorat de Kasserine;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1967, portant 1er renouvellement;

Vu l'arrêté du 12 août 1970, portant 3ème renouvellement;

Vu l'arrêté du 27 février 1972, portant 3ème renouvellement;

Vu la demande de 4ème renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 25 septembre 1970, sous le N° 238.546, présentés par l'Office National des Mines;

Vu l'avis du comité consultatif des mines en sa séance du 4 mars 1977;

Vu le rapport du Directeur des mines et de géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.467 institué par l'arrêté MN° du 30 novembre 1963.

Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

Art. 3. — Toute demande de renouvellement, du permis d'exploitation, ou de concession portant sur le présent permis devra être enregistrée à la direction

des mines et de la géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 20 mai 1977

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

VU

Le premier Ministre
Hédi NOUIRA