Le Ministre de l'Economie Nationale
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 97.743 situé au lieu dit « Sidi Hour El Aln » gouvernorat de Jendouba, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1967, portant rémier renouvellement;
Vu l'arrêté du 12 août 1970, portant deuxième renouvellement;
Vu l'arrêté du 27 février 1973, portant troisième renouvellement;
Vu la demande de 4ème renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 25 septembre 1975, sous le N° 235.540 présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis du comité consultatif des mines en sa séance du 4 mars 1977;
Vu le rapport du Directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 97-743 institué par l'arrêté n° 806 du 10 novembre 1963.
p. 1361Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article 1er ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie, à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 mai 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA