Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 97.763 au lieu dit « Jebel Hamra » gouvernorat de Jendouba, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1967, portant 1er renouvellement;
Vu l'arrêté du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1973, portant 3ème renouvellement;
Vu la demande de 4ème renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 22 septembre 1973, sous le N° 239.537, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis du comité consultatif des mines en sa séance du 4 mars 1977;
Vu le rapport du Directeur des mines et de la géologie duquel, il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin de 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 97.763 institué par l'arrêté MN° 799 du 30 novembre 1963.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du 1er janvier 1953 sur les Mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 mai 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA