Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 mai 1977, portant ouverture de deux concours…

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié et complété par les décrets N° 72-102 du 2 mai 1972 et 73-200 du 2 mai 1973 et notamment son article 147 nouveau);

Vu l'arrêté du 20 mai 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'adjoints techniques;

Arrête :

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 4 adjoints techniques

Le nombre d'emplois mis au concours pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 4 juillet 1977 et jours suivants

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 3 juin 1977

Tunis, le 21 mai 1977

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Fouad M'BAZAA

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed El-Kadhi, tunisien, commerçant, demeurant à cité commerciale. Msaken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre en cours de construction, située à rue Habib Bourguiba. Cité commerciale à M'saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonal de M'saken, d'une contenance de 163 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Es-Saada.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Moua,
À l'Est : Rue Habib Bourguiba,
Au Nord : Mohamed Ajili,
À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Abdejelil Ben Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Rebai, tunisien instituteur, demeurant à route Saltania km 7, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à route El Ain km 2.5, à Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 885 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sami.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant,
2) Son épouse Monira Ben Mohamed Rebai, par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taoufik Abidi.

p. 1373

A l'Est : Youssef Trigui,
Au Nord : Abdelmajid Rkike,
A l'Ouest : Abdelaziz Ghorbal.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Khélifa Essebaa, tunisien, demeurant à Sousse, 43 bis, rue 228, Hal Khézama, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ouarda, consistant en une terre comprenant une villa, située à 43 bis, rue 228 cité Kézama, à Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 384 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Hassen Sakji,
A l'Est : Mohamed Kadri et un passage,
Au Nord : Ameur Zaanouni,
A l'Ouest : Alaya Maaouia Kdidou.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.969 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Madame Ghoulama Bent Mohamed El-Héni, tunisienne demeurante à Ksar Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir El Bahloul, consistant en une terre propre à la construction, située à Ksar Helal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 660 m² environ.

La requérante déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La requérante,
A l'Est : Abdesselem Ben Cheik,
Au Nord : Chemin public,
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Madame Ghoulama Bent Mohamed El-Héni, tunisienne demeurante à Ksar Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un dépôt située à rue Habib Bourguiba, Ksar-Hellal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 15 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les héritiers des Ouanès Hassani,
A l'Est : Les héritiers d'Ali Mona,
Au Nord : Mohamed Kaali,
A l'Ouest : Chemin public par où la voix d'accès.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.971 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Madame Ghoulama Bent Mohamed El-Héni, tunisienne demeurante à Ksar-Hellal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Es-Salem et El-Hana, consistant en une maison d'habitation située à Ksar Hellal, rue Amor Ibn Khattab, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 1 782 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essourour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelhamid Dimassi,
A l'Est : Chemin public,
Au Nord : Pareillement,
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Madame Mejida Bent Hamida Ben Hamda alloua, épouse Mohamed Salah Ben Kacem Haddad, tunisienne demeurante à Bizerte, 32 rue des Menuisiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et six magasins située à Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 150 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
A — Limites de la maison d'habitation :
Au Sud et à l'Est : Chemin,
Au Nord : Dar El Maacha,
A l'Ouest : Dar Zouaoui d'un part et d'autre part Dar Ennaass.

p. 1374

B — Limites des boutiques :

Cinq d'entre elles ont les mêmes limites que la maison d'habitation tandis que la 6ème boutique est limitée.

Au Sud : Magasin des héritiers Hamda El-Mahjoub.

A l'Est et à l'Ouest : La mosquée anciennement devenue actuellement une habitation.

Au Nord : Chemin.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Madame Fatma Bent Mohamed Zid, tunisienne fonctionnaire, demeurant à 18, rue 714, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Es-Saada, consistant en une terre propre à la construction, située à Bir Chebek, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 325 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Es-Saada.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La municipalité.

A l'Est : Ali Kilani.

Au Nord : Chemin.

A l'Ouest : Tahar Ben Mohamed.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Tijani Ben Sadok Ben Abderrahmen El-Mezguenni, tunisien, instituteur, demeurant à la rue Amor Amamie avenue 5 août, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une appelée Jenane Chaaria, consistant en une villa en cours de construction, située à la route Essaltana km 6, à Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1051 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nadra.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel

Qu'elle est sa propriété exclusive.

immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage.

A l'Est : Abdelrrabah Sadok Mezquénni.

Au Nord : Nfissa Bent Hadj Brahim Charfeddine.

A l'Ouest : Un passage.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Ben El Kahla, tunisien, instituteur, demeurant à rue 9 avril, Kalaa-Kébira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à rue 9 avril, Kalaa-Kébira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin conduisant à l'avenue Farhat Hached.

A l'Est : Arbi Ben Mohamed Abbouda.

Au Nord : Chemin.

A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Herguéli.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Said Ben Châaben Essoussi, Tunisien, ouvrier mécanicien demeurant 81, rue 6 Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saïda, consistant en une terre comprenant des olives, située à la forêt de Karker, route d'El Jem, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale d'El Jem, d'une contenance de 4800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Souassi.

A l'Est : La Route G.P. 1.

Au Nord : Héritiers d'Ouled Belgacem Ben Salah Ben Brahim.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur Youssef Ben Othman Osman, Tunisien, Journalier, demeurant à 280, rue Saïda Nejma, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 14 oliviers, située à Sousse, Bir El Caid, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1536 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Basma.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/2.

2) Sa fille Aychoucha, veuve Othman Ben Ahmed Osman pour 1/4.

p. 1375

3) Sa sœur Chérifa, veuve Othman El Béji pour 1/4
Dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hedhili El Amri.
A l'Est : Soussou Ghouila.
Au Nord : Domaine de l'État.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.978 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur
Rajob Ben Mohamed Ben Brahim Debabi, Tunisien,
agent technique, demeurant à 23, rue Hédi Chaker,
la Goulette, a demandé l'immatriculation d'une
propriété sans nom, consistant en une parcelle de
terre nue propre à la construction, située à El
Bayadha El Jem gouvernorat de Mahdia, justice
cantonale d'El Jem, d'une contenance de 135 m²
environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Chérifa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Salem Zarrougua.
Au Nord : Ouled Youssef Bou - Anane.
A l'Ouest : Sadok Bourraoui et consorts.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.979 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur
Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud El Mezou-
ghi, Tunisien, Chef de poste de police, demeurant à
l'Avenue Habib Thameur Bizerte, a demandé l'im-
matriculation d'une propriété appelée : Dar El Hout-
ta, consistant en une terre propre à la construction,
située à La Pécherie, gouvernorat de Bizerte, justice
cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2500 m²
environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Lassaâd.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Sud, Est, Nord et Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.980 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Monsieur
Mohamed Ben Mohamed El Jaziri, Tunisien, Institu-
teur, demeurant à Menzel Abderrehman, rue Musta-
pha Dridi N° 1, a demandé l'immatriculation d'une
propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation
située à Menzel Abderrahmen, gouvernorat
de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance
de 270 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Menzel
Madia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mizouni Hachani.
A l'Est : Hamdoun Bousbih.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Chemin conduisant à Bizerte.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.981 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1977, Monsieur
Youssef Ben Hamda Salem Guéloul Ben Aïcha,
Tunisien, Commercant, demeurant à 47, avenue
Mohamed Ali Sousse a demandé l'immatriculation
d'une propriété sans nom, consistant en une mai-
son d'habitation située à Kribet El Madlouni, gou-
vernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir
d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Hanane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Salem dit Abdelkerim Ben Mohamed
Ben Kacem Slama.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.982 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1977, Madame
Fatma Bent El Hadj Arik Ben Hadj Sassi Esselimi
Veuve Ali Ben Mabrouk, Tunisienne, demeurante à
Melloulech, gouvernorat de Mahdia, a demandé l'im-
matriculation d'une propriété appelée : Melloulech
Ben Othman, consistant en 9 parcelles de terre agri-
cole, située à la région de culture de Melloulech,
délégation de la Chébba, gouvernorat de Mahdia,
justice cantonale de la Chébba, d'une contenance
de 100 hectares environ.

Le requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Mellou-
lech et Ben Othman.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/3.
2) Son frère germain Hadj Mohamed pour 2/3.

JN°36

p. 1376

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Les Héritiers d'All Ben Mohamed Bel haj Sassi.

A l'Est : Les Héritiers de son frère germain haj Salah.

Au Nord : Les Héritiers d'El haj Ali.

A l'Ouest : Les Héritiers de haj Sassi.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Les Héritiers d'El haj Amor.

Au Nord : Les Héritiers d'All Ben Mohamed.

A l'Ouest : Chemin.

Parcelle n° 3 :

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Les Héritiers d'El haj Salah.

A l'Ouest : Les Héritiers d'Abdallah Ben Ali.

Parcelle n° 4 :

Au Sud : Les Héritiers d'El haj Sassi.

A l'Est : Chemin.

Au Nord : Les Héritiers d'All Ben Rejeb.

A l'Ouest : Pareillement.

Parcelle n° 5 :

Au Sud Est et à l'Ouest : haj Ahmed Ben Ali Ben Rejeb.

Au Nord : La dite propriétaire.

Parcelle n° 6 :

Au Sud : Cinquième parcelle.

A l'Est : Ali Ben Mohamed.

Au Nord : Les Héritiers d'El haj Amor et Belgacem fils de Hassen Ben Ali.

A l'Ouest : Les Héritiers de Belgacem Ben Hassen.

Parcelle n° 7 :

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Chemin.

Au Nord : Chemin.

A l'Ouest : Sebti Ben El haj.

Parcelle n° 8 :

Au Sud : Chemin.

A l'Est : haj Mohamed et Jilani Nabil.

Au Nord : Chemin.

A l'Ouest : Mimouni.

Parcelle n° 9 :

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Haj Mohamed.

Au Nord : Chemin.

A l'Ouest : Abdoumi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1977, Madame Dalenda Jelalli, épouse Tahar Ben Ali Jelalli, Tunisienne, demeurant à Carthage Salambo, 13 avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksar Ellajmi, Guedabna, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 2400 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Asisa.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

Son épouse Tahar Ben Ali Jelalli, né à Tunis le 16 juin 1939, Tunisien, Journalier, demeurant avec la requérante.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Hadj Amor Khemiri.

A l'Ouest : Mohamed Ben Aleya.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mars 1977, Monsieur Abderrazek Salah, Tunisien, Directeur de l'Ecole Touristique de Djerba, demeurant à l'Ecole Touristique, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Rejiche, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 2770 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina Donia.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son épouse Christel Gerda Rieken.

Par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Karzatta.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Mohamed Salah Nairi.

A l'Ouest : Le Sebkha.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, Monsieur Ammar Ben Mahmoud Ben Fredj Ennam, Tunisien, Fellah, demeurant à Zaramdine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghara Tliche, consistant en une terre agricole, située à Zaramdine, route Beni - Hassen, gouvernorat de Monastir, justice

p. 1377

cantonale de Jammel, d'une contenance de 10 Hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jouda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Salem Ben Hadj Khelil et consorts.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 63, 986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, La Municipalité de Tatahouine, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Tahar Boutaba, avocat à Medenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée propriétés Municipales, consistant en 24 parcelles de terre propre à la construction comprenant des habitations, située à Tatahouine, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Tataouine, d'une contenance de 8 hectares, 70 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Melk El Baladi.

Qu'elle est la propriété exclusive de la municipalité de Tataouine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Racif El Mattajair.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Héritiers Mohamed Mokbli.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Parcelle n° 3 :

Au Sud : Rue des abatoires.

A l'Est : Avenue et Ali Abdejell.

Au Nord : Propriété Municipale.

A l'Ouest : Oued Tataouine.

Parcelle n° 4 :

Au Sud : Avenue et Nouri Kiari.

A l'Est : Pareillement et Mohamed El Khatib.

Au Nord : Avenue Taheur Doukani.

A l'Ouest : Maison de peuple.

Parcelle n° 5 :

Au Sud : Versan d'eau.

A l'Est : Saâd Zikri.

Au Nord : Versan d'eau.

A l'Ouest : Pareillement.

Parcelle n° 6 :

Au Sud : Place Ali Bellhaouane.

A l'Est : Abderrahman Gharbi.

Au Nord : Avenue Habib Dababi.

A l'Ouest : Avenue Ennadour.

Parcelle n° 7 :

Au Sud : Propriété El Khérarza et Héritiers Ahmed Ghabi.

A l'Est : Avenue Farhat Hached.

Au Nord : Avenue Ier Juin.

A l'Ouest : Société Régionale de Transport.

Parcelle n° 8 :

Au Sud : Avenue Hédi Chaker.

A l'Est : Taleb Bou Agila.

Au Nord : Avenue.

A l'Ouest : Avenue du Président Bourguiba.

Parcelle n° 9 :

Au Sud : Avenue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Souk des Forgerons

A l'Ouest : Avenue.

Parcelle n° 10 :

Au Sud : Parcelle n° 9.

A l'Est : Avenue de Bizerte.

Au Nord : Ali Mahrssi.

A l'Ouest : Ali Ben Abdallah et son frère Salem.

Parcelle n° 11 :

Au Sud : Parking des Taxis.

A l'Est : Avenue de 18 janvier.

Au Nord : Dhaou Ben Khélifa Chehidi.

A l'Ouest : Avenue Ennadhour.

Parcelle n° 12 :

Au Sud : Souk de municipalité.

A l'Est : Le Synognogue des Israélies.

Au Nord : Avenue.

A l'Ouest : Taheur Bou Jnah.

Parcelle n° 14 :

Au Sud : Avenue.

A l'Est : Triq n° 19.

Au Nord : Lycée Secondaire.

A l'Ouest : Cours d'eau.

Parcelle n° 15 :

Au Sud : Avenue.

A l'Est : Triq.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Foundouk Mohamed Adelaiite Eszedine.

Parcelle n° 16 :

Au Sud : Abattoir Municipal.

A l'Est : Avenue.

Au Nord : Impasse.

A l'Ouest : Oued Tataouine.

Parcelle n° 17 :

Au Sud : Avenue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Triq n° 19.

Parcelle n° 18 :

Au Sud : Avenue Carthage.

A l'Est : Ahmed Natouli.

Au Nord : Saïd Késoir et Hotel Essaâda.

A l'Ouest : Avenue Ennadour.

Parcelle n° 19 :

Au Sud : Triq l'hôpital Militaire.

A l'Est : Avenue.

Au Nord : Pareillement.

p. 1378

A l'Ouest : Pareillement.

Parcelle n° 20 :

Au Sud : Triq.
A l'Est : La délégation.
Au Nord : Avenue.
A l'Ouest : Jardin Publique.

Parcelle n° 21 :

Au Sud : Avenue.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Domaine publique.
A l'Ouest : Triq Remada et recette des douanes

Parcelle n° 22 :

Au Sud : Khalifa Lazhar.
A l'Est : Avenue 18 janvier.
A l'Ouest : Pareillement.
Au Nord : Cité du Peuple.

Parcelle n° 23 :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Ouled Abdelhamid.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Parcelle n° 24 :

Au Sud : Avenue.
A l'Est : Triq de la Mosqué.
A l'Ouest : Mohamed El Khatib et Said Tilba.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 63.987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, Monsieur Hadj Amor Ben Ayad Gouadria, Tunisien, Fellah, demeurant à Guanouch Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre agricole, située à Guanouch Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 12 Hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es - Saba
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :
A l'Est : Hédi Atti et Amor Ben Abdallah et Ali Ben Chenaoui Goudi.
A l'Ouest : Mohamed Lakdar.
Au Nord : Ali Ben Chenaoui Goudi et Ouled Kana-chi.
Au Sud : Mabrouk M'hadbi.

2ème Parcelle :
A l'Est : Abdelkader Ben Kilani.
A l'Ouest : Héritier Mohamed Ben Brahim Rekik.
Au Nord : Mohamed Ben Ammar.
Au Sud : Ayadi Morkach et Ouled Sassi.

3ème Parcelle :
A l'Est : Hechmi Ben Shamada et Hédi Ben Sadok.
A l'Ouest : Héritier Bel Hassen Ben Hamda Ben Ahmed.
Au Nord : Oued Démna.
Au Sud : Béchir Ben Khélifa Réhayma et Brahim Réhayma et Othman Ben Massaoud Réhayma.

4ème Parcelle :
A l'Est : Triq El M'zaraa.
A l'Ouest : Abdeslam Ben Brahim Shamda.
Au Nord : Majid Ben Sadok.
Au Sud : Abdeslam Ben Brahim Shamda et Abasse Ben Abdallah.

5ème Parcelle :
A l'Est : Abdeslam Ben Mabrouk Abassi.
A l'Ouest : Pareillement.
Au Nord : Hamda Ben Bel Aid M'nasria.
Au Sud : Salah Ben Mohamed Hajaj.

6ème Parcelle :
A l'Est : Ahmed Ben Béchir Abasse.
A l'Ouest : Abdeslam Ben Mabrouk Abasse.
Au Nord : Hama Ben Bel Aid M'nasria.
Au Sud : Salah Ben Mohamed Hajaj.

7ème Parcelle :
A l'Est : Abdeslam Ben Mabrouk Abasse.
A l'Ouest : Ahmed Ben Béchir Abasse.
Au Nord : Fitouri Ben Chénaoui M'nasria.
Au Sud : Triq.

8ème Parcelle :
A l'Est : Jilani Ben Béchir Abasse.
A l'Ouest : Triq.
Au Nord : Abasse Ben Béchir Abasse et Abdeslam Atti.
Au Sud : Habib Atti.

9ème Parcelle :
A l'Est : Abdeslam Atti Abasse et Mabrouk M'hadbi.
A l'Ouest : Habib Atti Abasse et Jilani Ben Béchir Ben Abasse.
Au Nord : Bouibaba M'hadbi.
Au Sud : Héritier M'hadbi Ben Mabrouk Abasse.

10ème Parcelle :
A l'Est : Triq.
A l'Ouest : Ali Ben Ahmed Milad.
Au Nord : Héritier Mabrouk Abasse.
Au Sud : Héritier Ahmed Gouadia.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, La Municipalité de Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai Khézama à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 8 parcelles de terre nues dont parties plantés d'oliviers située à Sousse, Hai Khézama, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 8 327 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khézama 26.
Qu'elle est sa propriété exclusive de la municipalité de Sousse.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

I. Parcelle N° 54 :
Au Sud : Impasse et municipalité de Sousse.
A l'Est : Pareillement.

p. 1379

A l'Ouest : Sadok Malouli, municipalité de Sousse et Abdelhamid Zamantar,
Au Nord : Municipalité de Sousse, Mohamed Annouchi et Hamouda Sid.

II. Parcelle N° 59 :
A l'Ouest : Municipalité de Sousse.
A l'Est et à l'Ouest : Paraillement.
Au Nord : Sadok Malouli et municipalité de Sousse.

III. Parcelle N° 65 :
Au Sud et à l'Est : Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Triq.
Au Nord : Municipalité de Sousse.

IV. Parcelle N° 66 :
Au Sud, à l'Est et au Nord : Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Impasse.

V. Parcelle N° 77 :
Au Sud : Triq.
A l'Est, à l'Ouest et au Nord : Pareillement.

VI. Parcelle N° 100 — (A) de couleur verte :
Au Sud : Sadok Malouli,
A l'Est : Triq.
Au Nord : Municipalité de Sousse,
A l'Ouest : G.P. 1.

B) de couleur jaune :
Au Sud : Triq.
A l'Est et au Nord : Paraillement.
A l'Ouest : Reste de propriété.

VII. Parcelle N° 125 :
Au Sud et au Nord : Rue 225.
A l'Est : Salem Zanagui et Béchir Héric.
A l'Ouest : Abdelhani Mani et Laroussi Jabès

VIII. Parcelle N° 130 :
Au Sud : Logement d'ouvriers de Salah et Triq.
A l'Est : Logement d'ouvriers de Salah et place publique et Hédi Gacem.
Au Nord : Hédi Gacem, rue 226. Hassen Jeouini.
A l'Ouest : Hassen Jeouini et Ahmed Chetioui.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Radouane, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Yamna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Rouine et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29.607 déposée le 31 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent bornage est de 97 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Saida Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Amor Harrar.
A l'Ouest : Rue sans nom.
Au Sud : Mohamed El Hédi Djebali.
A l'Est : T. 6.279 (s2) et Hadj Salah Ghalioun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben El Hadef, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.785 déposée le 3 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un puits et des maisons d'habitations, d'une contenance dénoncée de 1ha.90 celle résultant du présent bornage est de 1ha. 64a, 80ca.

L'immeuble se trouve situé à Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Piste (trik Dar Faddal).
Au Nord-Est : T. 18.497.
Au Sud-Ouest : T. 4.305
Au Sud-Est : Mohamed El Abassi et Mohamed Ben Taleb El Hadef.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ezzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khaddouja Echouche et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30.276 déposée le 3 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un houch, d'une contenance dénoncée de 260 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 265 m².

p. 1380

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue des Nat- tiers, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Daoud El Korbi sur une partie et la R. 29.897 sur la partie restante.

Au Sud-Ouest : Khémaïs Aoun sur une partie et une impasse sur la partie restante.

Au Nord-Est : Daoud El Korbi, Brahim et Salah Saffar.

Au Sud-Est : Khémaïs Aoun sur une partie et une impasse sur la partie restante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Younès Ben Hamouda, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Messaoud, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Larbi Ben Kilani Ben Messaoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.345 déposée le 2 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1976 à 12h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre canplantée d'arbres Fruitiers comprenant une maison d'habitation avec piche et un puits, d'une contenance dénoncée de 66a, 66ca, celle résultant du présent bornage provisoire est de 66a, 707ca.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habib Naji.

A l'Est : Piste de l'Ariana à Choutrana.

Au Sud : Ferjani El Fechti Ben Abdallah Ben Barkou Béchir Haddad et frres R. 30286 et Mahmoud Soltane.

A l'Ouest : Habib El Gharbi.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassouad Hassine, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Sarra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda Ben Hassen Hédira, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30.534 déposée le 3 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Hammamet, d'une contenance dénoncée de 744, 875 celle résultant du présent bornage provisoire est de 738 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet dans une rue sans nom aboutissant à l'avenue des nations unies, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Oued Stamboul.

Au Nord-Est : R. 29.646

Au Sud-Est : Rue.

Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Rue sans nom.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Esaddem Mohamed, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ennoli, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Emalli et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30.745 déposée le 11 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitation et un puits d'une contenance dénoncée de 1ha, 50a, celle résultant du présent bornage provisoire est de 1ha, 30a, 10ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa route du Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 80.994

A l'Est : Une piste.

Au Sud : Hammouda El Hassoumi.

A l'Ouest : R. 28.881

Gouvernorat de Sousse

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chelly, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Doria dite Zakia Bent Ali Ben Hadj Yahia, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.223 déposée le 22 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 décembre 1971.

p. 1381

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un immeuble comprenant une maison et un four, d'une contenance dénoncée de 150 m² celle résultant du présent bornage est de 172 m².

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 201.019
Au Sud : Héritiers Mohamed Denguezli
A l'Est : Rue El Héchalfa T. 4.219
A l'Ouest : Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouriemmi Youssef, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Salah Sayadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.672 déposée le 14 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction et un jardin, d'une contenance dénoncée de 5.000 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 4.848 m².

L'immeuble se trouve situé à (Bir Sallem près de la route de Skanès à la pépinière), Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Said Bel Hadj Youssef « dit Loucif ».
Au Nord-Ouest : Un sentier.
Au Sud-Est : M'hamed Bel Hadj Youssef, Héritiers Ali El May et Ameur Esghidi ' dit El Mejmej.
Au Sud-Ouest : Madame Chedlya Essoufi et les Héritiers Ahmed El Mabrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouriemmi Youssef, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bouzidi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak El Hillara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.088 déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison et un jardin, d'une contenance dénoncée de 12.000 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 10.310 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route de Skanès à la pépinière, à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route de Skanès à la pépinière.
Au Nord-Ouest : Piste.
Au Sud-Est : Madame Hassen Slama Bent M'zali Héritiers M'zali Hassen, Mohamed Bel Hadj Youssef Héritiers Bèsbès et Mohamed Aliègue.
Au Sud-Ouest : Madame El H'ali Sadok M'zali, avenue Ben Salah Dziri et Madame Hassen Slama Bent El M'zali.

Gouvernorat de Monastir

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Kacem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.141 déposée le 29 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa à étage, d'une contenance dénoncée de 450 m², celle résultant du présent bornage est de 267 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaoulet Kontech, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue 9 avril.
A l'Est : Rue El Houdjaj.
Au Sud-Est : M'hamed Ben Amor Kacem.
A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Mustapha Kacem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Jammal, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouriemmi Youssef, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ahmadia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Sayadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.182 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1975. La propriété bornée consiste

p. 1382

en une parcelle de terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 800 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1671 m².

L'immeuble se trouve situé à (Skanès) Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un chemin.
Au Nord-Ouest : Salah Ben Ahmed Frik et Madame Jaffoura Jenina Bent M'zali.
Au Sud-Est : Ameur et Abdessalem Guellala.
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ahmed El Benzarti.

Gouvernorat de Médenine

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken El Mederassa 32, dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.335 déposée le 23 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1975. La propriété bornée consiste en un logement scolaire, d'une contenance dénoncée de 74 m², celle résultant du présent bornage est de 58 m².

L'immeuble se trouve situé à Ghomrassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Logement du Ministère de l'Éducation Nationale.
Au Nord-Est : Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Tenacir du Ministère de l'Éducation Nationale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tataouine, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Poste de Djerba, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60399 déposée le 14 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un poste de transformation (150.30 KV) d'une contenance dénoncée de 9200 m², celle résultant du présent bornage est de 9216 m².

L'immeuble se trouve situé à Robbana, Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une piste.
Au Nord-Est : Salah Ben Guirath, Rachid Ben Yedder et Mohamed Ouaghlami.
Au Sud-Est : Rachid Ben Yedder.
Au Sud-Ouest : Messaoud Gabass.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Robbana Steg, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60949 déposée le 11 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un poste de transformation (150-30KV), d'une contenance dénoncée de 5215 m², celle résultant du présent bornage est de 8449 m².

L'immeuble se trouve situé à Robbana, Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Youssef Ouaghlami.
Au Nord-Est : Une deuxième piste et au-delà une cimetière.
Au Sud-Est : Rachid Ben Yedder et Saïd Ben Yedder.
Au Sud-Ouest : Un passage et au-delà Mohamed Ben Salem.

Gouvernorat de Monastir

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Khelifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.539 déposée le 2 mars 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1975. La propriété bornée consiste en un lot de terrain comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 330 m², celle résultant du présent bornage est de 342 m².

p. 1383

L'immeuble se trouve situé à Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue.
Au Sud : Aleya El Amri et Hédi Ellajmi.
À l'Est : Béchir Ben Khélifa Frigui.
À l'Ouest : Mohamed Bassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jemmal, le gouverneur de Monastir, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essalama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellatif Ben Hadj Hamouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.407 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 391 m², celle résultant du présent bornage est de 385 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Est : Route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.
Nord-Ouest, Sud et Sud-Est : Abdessalem Chhata.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Asme, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ammar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.481 déposée le 8 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1975 à 10h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1.047 m², celle résultant du présent bornage est de 1.375 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route Touristique.
Au Nord-Ouest : Abdelaziz Kachoukh.
Au Sud-Est : Une rue projetée.
Au Sud-Ouest : Lot municipal N° 952 sur une partie et le lot municipal N° 953 sur le restant.

Gouvernorat de Médenine

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Baraka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Benali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.688 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 3, vendredi 6, juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1976. La propriété bornée consiste en une terrain comprenant une maison d'habitation en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 3501 m², celle résultant du présent bornage est de 3580 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route de Souihil à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salem Zaler et Mustapha Labiadh.
Au Sud-Est : Route de Sonibel.
Au Sud : Béchir Ben Chaïeb et Habib El Khemissi
À l'Ouest : Salem Zaler.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Zarzis, le gouverneur de Médenine ou le Président Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Saâd, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Sliman Ben Hadj Ali Béjaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.705 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 103 m² et qui est en réalité de 161 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T.F. 13.185 H.
À l'Est : Partie de la R. 60.486

p. 1384

Au Sud-Est : T.F. 192(s2).

Au Sud : Le reste de la R. 60.486.

A l'Ouest : T.F. 12h. (s2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, ingénieur, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaàdia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Belgacem Ben Mohamed Ben Saâd, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.812 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1976. La propriété bornée consiste en une terre de labours renfermant des constructions et des puits, d'une contenance dénoncée de 200ha, mais celle résultant du présent bornage est de 189 hectares.

L'immeuble se trouve situé au chelkhat de Zaâfrana sur la route de Sidi Amor Bou-Hadjla, au lieu dit Alidet El Gouizet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Un chemin et au-delà les Héritiers Hadj Ali Ben Brahim.

A l'Est : La route C.P.2 de Kairouan à Sfax par Sidi Amor Bou-Hadjla.

Au Sud : Mohamed Ben Amor gaïda et consorts.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Ben Naser El Amri, Béchir Ben Mohamed Ben Maar et consorts, Salem Ben Mohamed El Ouni Héritiers Abdelmajid Ben Saâd Khélifa Ben Salah Ben Saâd, Héritiers Ismaïl Ben Saâd Amor Ben Salah Ben Ali El Methnani.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Héritiers Mohamed El Oussaief : T. 235.041.

A l'Est : Ayachi Ben Salah Ben Khaled.

Au Sud : Seghaïer Ben Hédi Ben Hattab.

A l'Ouest : La même route G.P. 2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Talhaoui Ali, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Amor, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Manoubi El Hakiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.205 déposée le 13 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 200 m² environ et qui est en réalité de 145 m².

L'immeuble se trouve situé à Mateur Sidi Khamouna, gouvernorat de Bizerte, justice cantonal de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le titre foncier n° 14.099

A l'Est : Le titre foncier n° 15.117

Au Sud-Ouest : Mokhtar Ben Mohamed Ben Hadj El Messal.

A l'Ouest : Une rue et au-delà Mokhtar Ben Mohamed Ben Hadj El Messal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mateur, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Monastir

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalam, situé à : Skanès, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.616 par Monsieur Mohamed Abdesselem ben Mohamed Ghédira, seront effectuées le 25 mai 1977 sous le direction d'un magistrat du

Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Hédi Chaieb, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

p. 1385

Bornages

Gouvernorat de Bizerte

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à l'Est de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.601 par les Entreprises de Bâtiments Provi-dente (soproir) représentées par son représentant Providente Joseph, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1977 par Monsieur Driss Slaheddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le service topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzahra, située à l'Est de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.602 par les Entreprises de Bâtiments provi-dente (soproir) représentées par son représentant Providente Joseph, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1977 par Monsieur Driss Slaheddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mounira, située à l'Est de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.603 par les Entreprises de Bâtiments provi-dente (soproir) par son représentant Providente Joseph, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1977 par Monsieur Driss Slaheddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina, située à Bizerte, route de Borj Taleb M.C. 68, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.606 par Monsieur Ali Ben Hamda Ben Ammar Riahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1977 par Monsieur Talhaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le service topo de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Yasmina, située à Zarzouma, délégation de Menzel Djemil, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.750 par Monsieur Mar-sour Ben Mohamed Ben Ali El Hajri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1977 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la municipalité de Zarzouma.

Gouvernorat de Bizerte

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Zarzouma, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.751 par Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Ben Abdes-selem El Marrouki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant la municipalité de Zarzouma.

Gouvernorat de Sousse

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hofret El Habous, située à Sousse, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.822 par l'agence foncière d'habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1977 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Zouitina, située à Henchir Zouitina, cheikhat trabelsia, délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.844 par Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Mohamed Ben Hadj Chaâbane El Kochbati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mai 1977 par Monsieur Talhaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la délégation d'Utique.

Gouvernorat de Bizerte

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Naouarez, située à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.884 par Madame Naourane Bent Mahmoud Ben Mohamed Tahar Ben cheikh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai 1977 par Monsieur Dkhil Kadhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant la délégation de Ras Djebel.

Gouvernorat de Bizerte

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Farha, située à Bizerte, quartier de l'Evacuation, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été

p. 1386

requise sous le N° 62.918 par Madame Fattouma Bent Mohamed Ben Hadj Abdelmajid Dhaouadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1977 par Monsieur D'khil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la Société de Topographie de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jamila, située à Zarzouna, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.035 par Madame Najia Bent Mohamed Ben El Aouachri Béjaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la Municipalité de Zarzouna.

Gouvernorat de Bizerte

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Samira, située à Bizerte, rue de l'Orient, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.058 par Monsieur Béchir Ben Sadok El Hanchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1977 par Monsieur D'khil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant le service de Topographie de Bizerte.

Gouvernorat de Médenine

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bouzakhar, située à Ghomrassen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.104 par Monsieur Béchir Bouzakhar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1977 par Monsieur Ben Amor Ammar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Oued Abdelhak, située à Mednine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.144 par Monsieur Béchir Ben Abdelhak et autres en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 mai 1977 par Monsieur Ben Amor Ammar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Gougouche, située à Sousse, avenue Victor Hugo, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.230 par Monsieur Ahmed Soltane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1977 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melket El Khechaie, située à Sousse, rue Ribat gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.275 par Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed El Khechine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1977 par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Malika, située à Jerba, Houmet Essouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.302 par Monsieur Béchir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1977, par Monsieur Youssef Jerjir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., à la délégation de Jerba.

Gouvernorat de Médenine

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mariem, située à Jerba Houmet Souk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.303 par Monsieur Béchir El Younsi, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 mai 1977, par Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Skam, située à Médenine, triq ben Gardane km2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.348 par Monsieur Mohamed Chalfoud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1977, par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : villa Esmia, située à Ras-Djebel, rue Eszouhour, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.353 par Monsieur Mohamed Ben Manoubi Badr, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai 1977, par Monsieur Driss Moheddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h., devant la délégation de Ras-Djebel.

p. 1387

Gouvernorat de Médenine

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rhim, située à Sousse, Cheikhat Sousse, Jawfia, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.599 par Madame Habiba Bent Mohamed Beliuis en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1977, par Monsieur Tabka Ahmed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hachama, située à Oued Hachana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.625 par Monsieur Ali Khlaf, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mai 1977, par Monsieur Ben Amor Ammar, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

COMPAGNIE D'ASSURANCES
ET DE REASSURANCES
TUNISO-EUROPEENNE
C.A.R.T.E.
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
12, Avenue Habib Thameur - Tunis

Avis de Convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne - C.A.R.-T.E., sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire, le jeudi 23 juin 1977 à 9 heures au siège de la Compagnie - 12, Avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen des conventions de transfert de portefeuilles,
— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1976,
— Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice,
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce,
— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice écoulé, répartition des bénéfices et quitus aux Administrateurs,
— Jetons de présence,
— Fixation du prix de cession des actions (article 42 des statuts),
— Question diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-311. | COMPAGNIE DES PHOSPHATES
DE GAFSA
Société Anonyme
Au capital de 14.503.925 dinars
Registre du Commerce N° 36
A SOUSSE
Siège social
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite
TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi 15 juin 1977, à 9 heures, au siège social, 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976
2) Rapport de Messieurs les Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976
4) Quitus aux Administrateurs
5) Rapport spécial de Messieurs les commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce
6) Résolutions.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur. Toutefois les propriétaires de moins 20 actions peuvent se réunir | pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisations y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la compagnie.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-312 |

DHAMEN

UNION D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE

Société Anonyme 
d'Assurance et de Réassurances 
Au capital entièrement versé 
de 400.000 dinars 
Siège Social 
26, Rue Jamel Abdel Nasser - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurance et de Réassurances « DHAMEN », Union d'Assurance et de Prévoyance sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 28 juin 1977 à 10 h. au siège social 26, Rue Jamel Abdel Nasser à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et l'exploitation de l'exercice 1976.

p. 1388

— Rapports des commissaires aux comptes.

— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et quitus à donner pour l'exercice 1976 aux administrateurs.

— Affectation des résultats de l'exercice 1976.

— Questions diverses.

Il est rappelé aux actionnaires qu'en vertu de l'article 29 des statuts nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée générale s'il n'est lui même actionnaire ou représentant légal d'un actionnaire.

Les actionnaires sont informés que l'inventaire, le bilan, le compte pertes et profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours francs au moins avant la date de l'assemblée générale.

N° A-313

SOCIETE SIDI MEHREZ
SOCIETE TOURISTIQUE
HOTELIERE
Houmet Souk Djerba

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Sidi Mehrez, Société Touristique Hotellière sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 11 juin 1977 à 17 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'activité de l'exercice 1976.

— Rapport du commissaire aux comptes.

— Examen et approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1976.

— Quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes.

— Questions diverses.

Mohamed Arouay

N° A-314

FERMETURES MISCHLER
S.A. Capital :
Siège Social
Sidi Fathallah - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Fermetures Mischler Tunisie,

sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 10 juin 1977 à 10 heures, au siège de la Société Equibat, 3 rue Henry Baigue à Besançon (France) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Présentation et approbation du bilan des comptes de résultats des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1976.

— Affectation des résultats.

— Questions diverses.

N° A-315

FERMETURES MISCHLER
S.A. Capital :
Siège Social
Sidi Fathallah - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Fermetures Mischler Tunisie, sont informés que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires prévue pour le 30 mai 1977 à 10 h., est reportée pour le 10 juin 1977 à 11 heures au siège de la Société Equibat, 3, Rue Henry Baigue à Besançon (France) et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par incorporation des réserves;

— Modification des statuts;

— Questions diverses.

N° A-316

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
LE BETON DE TUNISIE
Capital social : 130.000 dinars
Siège social
3, Rue Navarin - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 12 avril 1977 à Tunis, enregistré à Tunis le 12 mai 1977, volume 821, série ter, case 226, il a été constitué une Société Anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Le Béton de Tunisie.

Capital social : 130.000 dinars divisé en 13.000 actions de 10 dinars chacune.

Objet : Toutes opérations de travaux publics, d'exploitation de carrière, d'achat, de vente de tous matériaux de construction, la fabrication la vente de matériaux semi-finis et préfabriqués, l'importation, l'exportation de tous matériaux et matériel de toute nature se rattachant à l'objet.

Siège social : 3, Rue Navarin à Tunis.

Durée : 99 années.

Assemblées constitutives : Suivant délibération de la première assemblée constitutive en date à Tunis le 12 mai 1977, enregistrée à Tunis le 18 mai 1977, volume 821, série ter, case 334, il a été désigné un commissaire aux apports pour évaluer l'apport fait à la Société S.A.R.L. Belgacem Bahri et Compagnie.

Suivant délibération de deuxième assemblée constitutive en date à Tunis du 17 mai 1977, enregistrée à Tunis le 18 mai 1977, volume 821, série ter, case 335, la valeur de l'apport en nature est évaluée à 70.000 dinars, que Messieurs :

Belgacem Bahri
Boussayri Khénissi,
La S.A.R.L. Belgacem Bahri et Compagnie,

Sont nommés premiers Administrateurs de la Société.

Dans le même acte a été nommé un commissaire aux comptes lequel a accepté ses fonctions.

Réunion du Conseil d'Administration.
Suivant procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis le 17 mai 1977 enregistré à Tunis le 18 mai 1977, volume 821, série ter, case 338.

Monsieur Belgacem Bahri est désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mai 1977.

— Deux exemplaires des statuts.

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versement

— Deux exemplaires des procès-verbaux des assemblées constitutives de Conseil d'Administration.

N° A-317

ETUDE DE MAITRE
TAIES EL MILADI

Avocat près la Cour de Cassation à Tunis
14, Rue Al Djazira - Tunis

Vente aux enchères publiques sur enchérissement

Surenchérisseur après adjudication : Monsieur Noureddine Ben Djemla, Ar-

p. 1389

chitecte, demeurant à Tunis, 20, Rue d'Algérie - Tunis.

Poursuivant avant surenchérissement - Banque du Sud, Société Anonyme représentée en la personne de son Président Directeur Général, poursuites et diligences de celle-ci dont le siège est sis à Tunis, 14, Avenue de Paris.

Adjudication : Monsieur Ahmed Ben Abdesselam, demeurant Rue La Sialed à Tunis, élisant domicile en l'étude de son Avocat, Maître Abderrahmane Abdennibi, 17, Rue Charles de Gaulle à Tunis, au cours de l'audience tenue le 28 mars 1977 en la cause n° 146 à la chambre des saisies immobilières près le tribunal de première instance de Grembalia.

Saisie : Monsieur Mohamed Sadok Ezzeddine Ben Ahmed B. Said Chebbi, commerçant demeurant rue Slaheddine Bou Choucha à l'Ariana.

Immeuble mis en vente sur surenchérissement : la moitié indivise d'un immeuble sis à Menzel Bouzelfa, Délégation de Soliman, d'une superficie de dix hectares quatorze ares et cinquante centiares (10 h. 14 a. 50 ca.) enregistrés à la conservation de la propriété foncière sous le nom de Chebbia, objet du titre foncier n° 500680 - Tunis S 2, en précisant que l'immeuble est à usage agricole.

Mise à prix : Deux mille six cents dinars (2.600 D.) avec surenchère du sixième d'un montant de cinq cents dinars (500 D.) auxquels il y a lieu d'ajouter les frais de première adjudication d'un montant de 168 dinars 440 et les frais de la deuxième adjudication.

Date de l'adjudicatoin : La deuxième adjudication sur surenchère a été fixée, par devant la chambre des créées près le tribunal de première instance de Grombalia, pour le lundi six juin mil neuf cent soixante dix-sept à neuf heures du matin.

Observation : Nul ne peut prendre part à la surenchère s'il n'est porteur d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul. Pour prendre connaissance du cahier des charges prendre contact avec le greffe de la chambre des saisies immobilières près le tribunal de première instance de Grombalia ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant sur surenchère
Taïeb El Miladi
N° A-318.

SOCIETE DE PROMOTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE PROMOTEL

Siège social
45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée - Tunis
Au capital de 100.000 dinars

Avis de Convocation
Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1976

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique (PROMOTEL), S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 10 juin 1977 à 11 heures au siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie, 68, Avenue Habib Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3°) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1976.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont soumis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 20 mai 1977.

N° A-319

SOCIETE SALMON TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 106.000 dinars
Siège social
MENZEL BOURGUIBA

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Salmon-Tunisie sont convoqués au siège administratif de la Société 34, Rue de Marseille - Tunis, le vendredi 10 juin 1977 à 10 heures en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
2°) Approbation des dits comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs.

4°) Affectation des résultats.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-320

SOCIETE DES ENGRAIS PHOSPHATES ET AZOTES (S. E. P. A.)

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Engrais Phosphatés et Azotés (S.E.P.A.) sont invités à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 24 juin 1977 à 10 heures au 23 Rue d'Irak Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1976;
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976;
3) Approbations des rapports et comptes de l'exercice 1976;
4) Renouvellement mandat d'administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-321

CABINET DE MAITRE A. ABDENNEBI

Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité de la propriété non immatriculée consistant en une huilerie destinée au traitement des grignons connue sous le nom de « Huilerie Eginia Lumbroso » sise à Ksibet El Mediouni sur la Route de Monastir Ksar Hellal.

Créancier Poursuivant.

La Société Nationale Tunisienne de Cellulose, Société Anonyme représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à Tunis 6, Avenue Habib Bourguiba, élisant domicile en le Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Débiteur Saisi.

Société des Huileries Unies du Centre représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social à Ksibet El Mediouni.

En Vertu.

p. 1390

1°) De la grosse du jugement du 8 mai 1974 rendu dans l'affaire n° 21.918 par la chambre civile près le tribunal de première instance de Tunis condamnant avec exécution provisoire la Société des Huileries Unies du Centre au paiement de dix neuf mille six cent cinquante deux dinars cent soixante-dix-sept-millimes (19.652 D.,177) outre mères, frais de protêts, honoraires d'avocat et frais, validant la saisie arrêt et en donnant main levée faute de déclaration positive, ledit jugement ayant été signifié par exploit n° 1.124 des 16 et 17 juillet 1975 de Maitra Arbi Belkhodja, huissier notaire à Tunis, enregistré à Tunis, actes judiciaires le 18 juillet 1975 n° 390.

2°) Des dispositions des articles 410 et suivants du code de procédure civile et commerciale.

Juridiction et date de l'Adjudication.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt et un juin mille neuf cent soixante-dix-sept (21 juin 1977) à neuf heures du matin par devant la chambre des saisie immobilières près le tribunal de première instance de Monastir à la salle des audiences habituelle au Palais de la Justice de Monastir.

Description de l'Immeuble.

La totalité de l'immeuble non immatriculé connu sous le nom de «Eginio Lumbroso » situé route de Monastir Kser Hellaf à Ksibet El Mediouni comprenant un huilerie destinée au traitement des grignons et une construction comportant deux bureaux ouvrant sur le Nord, trois pièces, une étable, deux caves, un petit étage de 4 pièces aux plafonds de bois. Une première maison de 4 pièces, salon cuisine et Water, avec une cour et une pièce d'habitation ouvrant sur un couloir. Une seconde maison de six pièces, cuisine, et une petite pièce à provision, une pièce d'habitation, un grand salon, une salle à savon, une cave de deux pièces et une cuisine, deux Waters, un grand salon ouvrant sur une cour menant à la plage de 30 m sur 15 m environ, comportant deux pins et deux pieds d'oliviers. Un four à patisserie en ruines, non utilisable, une salle de savon contiguë à une pâte pièce comportant six chaudières équipées dont quatre destinées à épurer l'huile des grignons et deux pour l'huile, une réservoir pour le phosphorie situé dans une cour de 200 mètres de long sur 15 mètres de large, une grande pièce à savon au plafonds de briques divisée en deux parties, comportant une chaudière pour la préparation du savon de 5 mètres de long avec une bascule de mille kilogs et un blancs de la force de mille kilogs. Quarante citernes à huile utilisables ouvrant sur une grande cour carrée de 100 mètres de côté et une pièce ouvrant au Nord comportant une chaudière pour transformer l'huile et un bassin pour la gorne, un bassin pour l'huile à fleur de sol équipé de canalisations et d'un moteur à air Martilliz de fabrication italienne et d'un moteur à air de 220 électrique Brom de fabrication Bulgare et une pompe pour extraire le phosphori en état d'utilisation. Une pièce ouvrant sur le Sud comportant les instruments de Broyage des grignons comprenant six sechoirs à grignons dans la première phase de broyage des grignons et deux machines de tournage du type kouk et un moteur à air pour l'éclairage de la machine de tournage et une pompe à eau de mer placés dans une petite pièce ouvrant au Sud. L'huilerie avec ce qu'elle comporte étant limitée au Sud par la route où se trouve l'entrée, au Nord par la mer, à l'Est par la propriété de Salem Sfar Mahdaoui et à l'Ouest Othman Ben Hassine et pour le complément la mer. Et une parcelle de terre située derrière la route la séparant de la construction de l'huilerie, d'une superficie de cinq cents (500) mètres carrés environ comportant une bascule pour poids lourds de trente (70) tonnes et un réservoir à Mozart Shelf de mille litres avec son coin est un garage, ladite parcelle de terre étant limitée au Sud par la route, au Nord par la route de Monastir, à l'Ouest et à l'Est par Cheikh Othman Chouf. La superficie globale de la propriété saisie est de trois mille cinq cents mètres carrés environ.

Mise à Prix.

Quarante mille dinars (40.000 D.) autre les frais d'adjudication et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du code procédure civile et commerciale.

Observation.

La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957, modifié par la loi du 19 juin et par la loi du 25 juillet 1963.

La visite de l'immeuble est possible à tout moment pendant les heures ouvrables.

Pour plus amples renseignements et anticiper au cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

L'Avocat Poursuivant

A. Abdennebi

N° A-322

SOCIETE TOURISTIQUE « MARHABA »

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Tourisme « Marhaba » à Sousse, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le dimanche 19 juin 1977, à 9h., au siège de l'hôtel tour Khalef.

Ordre du Jour

Rapport du conseil d'administration

Rapports des commissaires aux comptes

Affectation des bénéfices

Quitus aux administrateurs pour leur gestion de l'exercice 1976

Renouvellement du quart des membres du conseil d'administration

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-322

SOCIETE TOURISTIQUE « TOUR KHALEF »

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société de Tourisme « Tour Khalef » à Sousse, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le dimanche 19 juin 1977, à 10h., au siège social.

Ordre du Jour

Rapport du conseil d'administration

Rapports des commissaires aux comptes

Affectation des bénéfices

Quitus aux administrateurs pour leur gestion de l'exercice 1976

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-324

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Hôtelière et Touristique de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le dimanche 29 mai à 10h., à l'Hôtel Skanès Palace.

Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976

p. 1391

Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976 et sur les opérations visées à l'article 78 du code du commerce

Examen et approbation des comptes et bilan arrêté au 31 décembre 1976

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Président du Conseil d'administration

N° A-325

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME SOBAFCA

Capital 42.000 dinars
Siège social
Rue Hédi Chaker - Ksour Essaf

La Société Bayouth pour la fabrication de carrelage à Ksour Essaf en vertu du statut dénommée « SO. BA. - F. CA. » Société Anonyme au capital de 42.000 dinars.

Son siège social est à Ksour Essaf Rue Hédi Chaker, enregistré à la recette des Finances à Ksour Essaf en date du 5 mai 1977, page 75, case 316, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Mahdia suivant dépôt n° 391 du 17 mai 1977.

Durée : 99 années.

Objet : Fabrication et commercialisation de carrelages et de ses dérivés.

Le procès-verbal de l'assemblée constitutive de la dite Société en date du 25 décembre 1976 a été enregistré à la recette des finances de Ksour Essaf le 5 mai 1977, page 75, case 317.
Le procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 14 mars 1977 a été enregistré à la recette des finances de Ksour Essaf le 5 mai 1977, page 75, case 318.
La liste des souscripteurs de la dite Société enregistré à la recette des finances de Ksour Essaf, le 5 mai 1977, page 76, case 319.

L'enregistrement au registre du commerce a été effectué au tribunal de première instance de Mahdia, sous le n° 308.

Le Président Directeur Général
Ali Bayouth.
N° C-96.

MAC MENZEL S.A.

Société Anonyme
Au capital de 125.000 dinars
Siège Social
Menzel Bourguiba - Tunisie -
RC : BIZERTE - 2.184

Augmentation de capital

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 7 juillet 1975 a décidé d'augmenter le capital social de 55.000 D. pour le porter de 70.000 D. à 125.000 D. par l'émission de 5.500 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune.

La totalité des 5.500 actions nouvelles a été intégralement libérée à la souscription.

L'article 7 relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Le conseil d'administration au cours de sa séance du 12 novembre 1976 a délégué à son directeur les pouvoirs nécessaires à l'effet de signer la déclaration de souscription et de versement.

DEPOTS

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 12 mai 1977, sous numéro 37/2.

1) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 1975, enregistré à Tunis AC1 le 4 novembre 1976, volume 818, série bis, case 14.
2) Procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 12 novembre 1976, enregistré à Tunis AC1 le 17 mars 1977, volume 820, série bis, case 197.
3) Déclaration de souscription et de versement, registre des récépissés N° 1 du 3 mai 1977, enregistrée à Menzel Bourguiba le 3 mai 1977, folio 99, case 153.
4) Liste des souscripteurs et États des versements, enregistrés à Menzel Bourguiba le 3 mai 1977, folio 98, case 149.

Le Conseil d'Administration
N° B-737

Par acte sous seing privé en date du 3 mai 1977, enregistré à Tunis, volume 821, série bis, case 364, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 mai 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée SIEP Société Idiale d'Electricité et de Peinture.

Objet : Travaux d'électricité, de peinture et de badigeonnage.

Siège : 21, Rue d'Iran Tunis.
Capital : 2.100 dinars.
Gérant : M. Brahim Ben Mahmoud Koubaâ.

N° B-738

COOPERATIVE OUVRIERE DU MARCHE DE GROS (SABRA)

à Kairouan

A) Acte constitutif :

Suivant acte sous seing privé en date du premier mars 1977, enregistré au 1er bureau des actes civils à Kairouan, le 14 avril 1977, volume 91, case 392, une coopérative ouvrière a été constituée, dénommée « Coopérative Ouvrière du Marché de Gros (Sabra) de Kairouan.

Siège Social : Union Régionale du Travail à Kairouan.

Objet : La réception des denrées et leur répartition, par le service, dans le cadre du marché de gros.

Durée : 99 ans.
Capital : 3.000 dinars.

B) Déclaration de souscription : Déclaration de souscription faite par les fondateurs, remise au receveur des actes civils à Kairouan en date du 19 avril 1977, enregistrée volume 91, case 407.

C) Procès-verbal de l'assemblée constitutive : il appert du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, enregistré à Kairouan le 29 avril 1977, volume n° 91, case 445, que l'assemblée a reconnu la sincérité de la souscription et désigné les membres du conseil d'administration de la Coopérative, qui sont :

Mohamed Ben Mahmoud Ben Lakhdar, Président
Aleya Ben Ahmed Gaddah, adjoint au président;
Hédi Ben Abdelhamid Jemmali, Secrétaire général;
Abderrazak B. Gacem Rajhi, membre;
Souileh Ben Hédhili Mahfoudhi, membre;
Salah Ben Mohamed Ben Ali Rafraf, membre;
Habib Ben Mohamed Brichni, membre;
Mohamed Ben Othmane Agoub, membre;

p. 1392

De même que l'assemblée a désigné Messieurs Ezzedine, Badi et Habib Dhif, en qualité de commissaire aux comptes.

D) Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration enregistré à Kairouan le 29 avril 1977, volume n° 91, case 446, que celui-ci a désigné Monsieur Hédi Ben Mohamed Bouraoui, en qualité de Directeur Général de la Coopérative.

E) DEPOT : Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Kairouan.

— Les statuts : Le procès-verbal de l'assemblée constitutive — Le procès-verbal du Conseil d'Administration — La déclaration de souscription et de versement — La liste des souscripteurs.

N° B-739.

SOCIETE IMMOBILIÈRE
DE TUNISIE
(S. I. T.)

Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social
8, Rue des Tanneurs - Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 7 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 6 janvier 1977, volume 819, série ter, case 123, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination « Société Immobilière de Tunisie » (S.I.T.) et le siège à Tunis, 8, Rue des Tanneurs.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 ans, a pour objet toutes opérations se rapportant à la promotion immobilière.

Le capital social a été fixé à la somme de 200.000 dinars divisé en 2.000 actions de 100 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et libérées à la moitié lors de la souscription.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 6 janvier 1977, enregistré le même jour, volume 819, série ter, case 126, le mandataire de la Société a déclaré que les 2.000 actions composant le capital social ont été souscrites par 7 personnes dont 1 morale et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale à la moitié du montant nominal des actions souscrites, soit au total 100.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le mandataire a produit un état des souscriptions et versements qui est resté annexé au directe.

III. — Du procès-verbal d'une délibération de l'assemblée générale constitutive des actionnaires en date du 10 février 1977, enregistré à Tunis A. C. le 6 mai 1977, volume 821, série bis, case 265.

IL APPERT :

— Que l'assemblée constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement énoncée.

— Qu'elle a nommé comme premier Administrateurs : SOGEMO, Messieurs Abdelkrim Ben Abdallah, Mahsen Ben Abdallah, Ridha Ben Abdallah et Taoufik Ben Abdallah.

— Qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes : M. Mohamed Sallami, lequel a accepté cette fonction.

— Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société parfaitement constituée.

IV. — Aux termes du procès-verbal en date du 10 février 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 6 mai 1977, volume 821, série bis, case 266, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Abdelkrim Ben Abdallah Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société pour toute la durée de son mandat d'Administrateur et lui a délégué les pouvoirs qu'il détient de l'article 19 des statuts.

Il a été déposé le 11 mai 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

— Deux originaux des statuts.

— Deux copies de la liste des souscripteurs.

— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

— Deux procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale constitutive et du Conseil d'Administration.

N° B-740.

SOCIETE BRUNET FRERES
« HOTEL TRANSATLANTIQUE »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000,000
Siège social
106, Rue de Yougoslavie
TUNIS

Cession de parts

Par acte sous seing privé daté à Tunis le 21 juillet 1971 y enregistré le 6 mai 1977 (A.C.1), volume 821, série 1, case 251, Madame Zohra El Ayachi avait cédé à Hadj Mohamed El Ayachi 30 parts des 40 parts lui appartenant dans la S.A.R.L. Société Brunet frères Hôtel Transatlantique.

Pour extrait.

N° B-741.

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITÉE
A. M. A. G.

Siège social
4, Avenue de Mutuelleville
(Mutuelleville - Tunis)

Au capital de 10.000 dinars
(Dix mille dinars)

Cession de parts sociales

De l'acte sous seing privé dûment enregistré à Tunis le 9 mai 1977 numéro 821, série bis, case 306, il apparut.

Que Monsieur Hassouna Ghachem a vendu et cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans la dite société à Messieurs Mohamed Ben Ahmed Ounaiès et à Ahmed Ounaiès.

L'acte de cession dont il s'agit a été déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 mai 1977 à Tunis.

Pour extrait.

N° B-742.

GRANUPHOS S.A.
Siège social
6, Rue de Bordeaux - Tunis

Réalisation de l'augmentation du capital
et modification des statuts

L'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 4 mars 1977, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A. C. le 10 mars 1977, volume 820, série ter, case 127, a été réalisée par la souscription de la Compagnie des Phosphates de Gafsa de 9.800 actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune, numérotées de 39.201 à 48.000.

Le capital social est ainsi porté de 392.000 dinars à 490.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 16 mai 1977 et enregistrée le même jour, volume 831, série ter, case 299.

p. 1393

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commercial), à la date du 17 mai 1977, deux exemplaires :

du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire,
du procès-verbal du Conseil d'Administration,
de la liste de souscripteurs,
de la déclaration de souscription et de versement.

Le Président Directeur Général

N° B-743.

SOCIETE TOURISTIQUE « LE PARADIS »

Société Anonyme

Au capital de 315.000 dinars

Siège Social : Hammamet

I. — Augmentation du capital

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 octobre 1973 enregistré à Hammamet le 31 octobre 1973, volume 6, folio 41, case 162. Il a été décidé d'augmenter le capital de la Société Touristiques « LE PARADIS » de 315.000 D. à 430.000 dinars.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia deux exemplaires :

1 — Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 1973.
2 — De la liste des souscripteurs.
3 — De la déclaration de souscription et de versement - enregistré à Hammamet le 13 novembre 1973 volume 6, folio 43, case 171.

La présente augmentation a été entièrement libérée par les souscripteurs.

II. — Convocation

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire le 21 mai 1977 à 10h. heures au siège social - Hôtel le Paradis Hammamet afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de l'exercice 1976
Rapport du commissaire aux comptes
Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes s'il y a lieu
Questions diverses.

III. — Convocation

Assemblée Générale Extraordinaire

À la suite de l'assemblée générale ordinaire :

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social
Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° B-744.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« SA. HI. MA. CO. »

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kairouan le 9 mars 1977 sous le N° 91, case 206, dont deux copies déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société « SA.NI.MA.CO. »

Siège Social : Avenue Abi-Zamoâ El-Balaoui - Kairouan.

Durée : 99 années.

Capital : Huit mille dinars.

Objet : Commercialisation des Matériaux de Construction et Articles Sanitaires etc...

Gérant : Monsieur Sadok Bouguella, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-745

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

L'AVENIR DE TEXTILE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kairouan le 16 avril 1977 N° 91, case 403, déposé au greffe du tribunal de Kairouan le 27 avril 1977, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société « l'Avenir de Textile »

Siège Social : Rue Ibn Naji Kairouan.

Durée : 99 années.

Capital : Trente mille dinars.

Objet : Commerce au stade de gros de Textile de bonneterie, etc...

Gérant : Monsieur Mohamed Ben Abdellah Chemli, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-746

ECHANGES COMMERCIAUX INDUSTRIELS ET TECHNIQUES

E. C. I. T.

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de mille dinars

Siège Social

à Tunis - 1, Rue Ajaccio

Constitution d'une S.A.R.L.

Il a été constitué par acte sous seing privé en date du 3 mai 1977, enregistré à Tunis, le 4 mai 1977, volume 27, série 5, case 163, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 6 mai 1977, une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Echanges Commerciaux Industriels et Techniques «ECIT».

Objet : La Société a pour objet notamment :

La promotion commerciale de tous produits.
La représentation de Sociétés commerciales et industrielles.
L'importation et l'exportation de tous produits industriels, agricoles et commerciaux.

Durée : 50 années à compter de ce jour.

Siège Social : 1, Rue Ajaccio-Tunis.

Capital Social : Mille dinars, divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : M. Sohlobgi Mokhtar est désigné gérant statutaire.

N° B-747

CARINET FISCOR

FISCALITE COMPTABILITE ORGANISATION

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 2.000 dinars

Siège Social

11, Rue de la Banque - Tunis

Modification de la Raison Sociale
Changement de Gérance

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire datée du 1er mars 1977 et enregistrée à Tunis le 14 mars 1977 sous case N° 154, folio 5, volume 26.

Les associés tous présents ont décidé à l'unanimité de modifier la raison sociale celle-ci sera désormais «Fiscor Audit».

Monsieur Moncef Kaffei cesse ses fonctions de gérance à partir du 1er mars 1977.

p. 1394

La Société est gérée et administrée par Monsieur, Abdellatif Daoud et Mohamed Kammoun experts-comptables, qui ont chacun à cet effet la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

N° B-748

DISSOLUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un procès-verbal, en date du 8 mars 1977, volume 821, série bis, case 947, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis que l'assemblée extraordinaire des actionnaires de la Société des produits de carrières Chouchana dont le siège social est au 168 Avenue de la République Hammam Lif, à prix à l'unanimité les résolutions suivantes :

1) Dissolution de la Société tout en soulignant que celle-ci n'a jamais fonctionné;
2) Les associés sont personnellement et solidairement responsables des suites de cette décision.

N° B-749

KNATECHNIC - TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social : 27, Rue Asdrubal
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 18 avril 1977, enregistré à Tunis (AC 1) le 23 avril 1977, volume 821, série 1, case 57, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 avril 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Knattechnic - Tunisie.
Siège Social : 27, Rue Asdrubal
Tunis.

Capital Social : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.

Objet :

1°) La commercialisation, l'importation, la fabrication et l'entretien des équipements de bureaux, électronique, médical, optique électro-ménager, électrique, sonorisation et quincaillerie.
2°) Représentation générale d'articles se rapportant à l'objet social de la Société.
3°) Et en général toutes opérations commerciales ou industrielles financières mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessous ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

Durée : 60 ans à partir de sa constitution.

Gérance : Mme Radhia Graubi née Chtourou est nommée gérante pour une durée de 3 ans.

Pour Extrait

N° B-750

S.A. MERCURE

Capital : 4.000 dinars
12. Avenue Habib Thameur Tunis

Désignation d'un nouveau Président Directeur Général

Par décision du conseil d'administration en date du jeudi 24 mars 1977, enregistrée à Tunis le 8 mai 1977, volume 27, série 5, case 157 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 mai 1977, M. Maheni Mohamed est désigné comme Président Directeur Général en remplacement de Madame Hayet Ferjani épouse Ben Ammar à compter du 1er avril 1977.

Le Président Directeur Général

N° B-751

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION « LE PROGRES »

7, Rue Bouzalienne - Le Kram -

Suivant visa de Monsieur le Ministre de l'Intérieur N° 4.439 en date du 11 mai 1977, il a été constitué pour une durée illimitée une coopérative de construction dénommée « Le Progrès » dont le siège social est 7 rue Bouzalienne Le Kram et ayant pour objet de procéder pour le compte de ses adhérents à toutes opérations relatives à l'aquation et aux lotissements de terroirs.

N° B-752

SOCIETE DE MENUISERIE ET DE MEUBLES EN ALIMINIUM « SOMAL S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 40.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle - Ben Arous -

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 avril 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 4 mai 1977, volume 821, série bis, case 185, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mai 1977, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Société de Menuiserie et de Meubles en Aluminum » « SOMAL S.A.R.L. » ayant pour objet : la fabrication d'articles de menuiserie et meubles en aluminium, la commercialisation desdits articles tant en Tunisie qu'à l'Étranger.

Siège Social : Zone Industrielle Ben Arous.

Durée : Trente années avec effet à compter du 15 avril 1977, renouvelable par périodes triennales.

Apports et Capital Social : Quarante mille dinars (40.000 d) en numéraire constituant le capital social, divisé en quatre mille parts sociales (4.000) de dix dinars (10 d) chacune, numérotées de 1 à 4.000, entièrement libérées et attribuées aux associés au prérata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Mohamed Ali dit Taoufik Belochi, de nationalité tunisienne, demeurant 3, rue Ben Messacud à El-Menzah (près de Tunis), est désigné comme gérant pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve : Un fonds de réserve pourrit être constitué après deux fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%

Pour Extrait

Le Gérant

Mohamed Ali dit Taoufik Belochi

N° B-753

GMIHA FRÈRES

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 6.500 dinars
La Chebba

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 4 mai 1977, volume 821, série 1, case 194 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Gmiha Frères.
Capital : 6.500 dinars.
Siège : La Chebba.
Durée : 99 ans.

Objet : La menuiserie en bois sous toutes ses formes.

Gérance : Suivant acte enregistré en date du 4 mai 1977, volume 821, série 1, case 195, Messieurs Fredj El Kerkenni et Mohamed El Kerkenni ont

p. 1395

été désignés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts et du procès-verbal des associés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 7 mai 1977.

N° B-754

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

TUNISIE INDUSTRIE SERVICE
31, Rue Lénine - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré du 26 mars 1977 à Tunis A. C. volume 820, série bis, case 363, dont deux exemplaires ont été déposés le 16 avril 1977 au greffe du tribunal de première instance à Tunis sous le numéro folio 71, case 5, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Tunisie Industrie Service.

Objet : L'importation, l'exploitation, l'achat et la vente de tous produits, matières et demi-produits, dérivés, ou produits spéciaux destinés à l'industrie.

Dirée : La durée est fixée à 20 ans.

Capital : Le capital est fixé à 4.500 dinars divisé en 45 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed El Béchir Hamida avec les pouvoirs les étendus.

Messieur Chedly Hamouda et Mahmoud Essouri ont la qualité de co-gérant.

Le Gérant

N° B-755.

SOCIETE TOURISME HOTEL PROMOTION TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000 dinars
Siège social
10, Rue des Bosquets - Le Bardo

Cession de Ports Sociales

Par acte sous seings privés en date du 25 avril 1977, enregistré à Tunis A. C. le 29 avril 1977, volume 821, série bis, case 140, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il appert que la Société Skyways de rance, Société Anonyme de Droit Français dont le siège est à Paris, 8 bis, Place de la République - Paris Xle, a cédé à Monsieur Mohamed Lassoad Ennaifar les trente parts sociales d'une valeur nominale de trente (30 D.) dinars chacune lui revenant dans la S.A.R.L. Tourisme Hôtel Promotion Tunisie.

Pour la Société
L'un des Gérants

N° B-756.

SOCIETE TOURISME HOTEL PROMOTION TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000 dinars
Siège social
10, Rue des Bosquets - Le Bardo

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de la réunion des associés tenue le 28 avril 1977, enregistré à Tunis A. C. le 29 avril 1977, volume 821, série bis, case 141 et le 2 mai 1977, volume 821, série bis, case 152 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, les porteurs de parts de la Société, ont décidé d'augmenter le capital de la Société de 3.000 dinars, à 10.000 dinars.

Pour la Société
L'un des Gérants

N° B-757.

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Avis de rapport
de la date de présentation
des soumissions des Appels d'Offres
N° 77/6 et 77/7

Le Ministère de la Santé Publique porte à la connaissance des fournisseurs intéressés que le dernier délai de présentation des soumissions relatives aux appels d'offres n° 77/6 et 77/7 concernant l'acquisition d'Ambulances standard et d'Ambulances d'urgence et de réanimation fixé au 31 mai 1977

N° E-243.

OFFICE DES PORTS AERIENS

Avis d'Appel d'Offres

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose d'acquérir trois ambulances pour les besoins de son service Sécurité Incendie et Sauvetage.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter ou retirer le cahier des charges au siège de l'Office des Ports Aériens de Tunisie - Aéroport de Tunis-Carthage, bureau n° 142.

Les offres doivent être adressées au plus tard le 20 juin 1977, sous plis fermés et scellés avec la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres ambulances » au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Ports Aériens de Tunisie, B.P. 65 Aéroport International de Tunis-Carthage.

N° E-244.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

« Avis d'Appel d'Offre International »

Le Ministère de l'Equipement (Direction des Services Aériens et Maritimes) lance un appel d'offres en vue de l'étude de projets d'exécution de 10 ports de pêche cotière (Infrastructure et équipement) et de :

2 ports de pêche côtière (superstructure et équipement).

Les bureaux d'Ingénieur Conseils spécialisés dans ces études peuvent retirer les termes de références de base à l'adresse suivante :

Sous-Direction des Ports Maritimes - Ministère de l'Equipement - Bâtiment D Cité Jardin - à Tunis.

A compter du 16 mai 1977.

La remise des plis doit intervenir avant le 15 août 1977 à 10 heures délai de regueur.

N° E-245.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Avis d'adjudication sur appel d'offres

Le Conseil du Gouvernorat de Sfax lance un appel d'offres de prix pour

p. 1396

la construction de 500 logements rureaux type LP2 à l'intérieur du périmètre du Gouvernorat de Sfax, programme 1977.

Les entrepreneurs agréés à la catégorie B pour un plafond de 10.000 dinars ou plus et désireux d'y participer doivent se présenter à la subdivision de l'Habitat (Ministère de l'Equipement) à Sfax pour remise des pièces d'adjudication et consultation du dossier correspondant.

L'enveloppe double fermée portant le pli de la soumission devra parvenir à l'adresse de Monsieur l'Architecte chargé de la Subdivision de l'Habitat à Sfax, au plus tard le 16 juin 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 17 juin 1977 à 11 heures.

Outre l'adresse, il y a lieu de porter sur l'enveloppe la mention suivante : « Travaux de construction de 500 logements ruraux, programme 1977 - appel d'offres du 17 juin 1977 ».

N° E-246.

GOUVERNORAT DU KEF

Avis d'Appel d'Offres

Le Gouvernorat du Kef se propose de construire 32 Cassis sur diverses pistes dans le cadre de programme de l'animation rurale 77.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent s'adresser à la Subdivision des Ponts et Chaussés du Kef pour prendre possession des pièces du marché tous les jours ouvrables.

Les propositions doivent parvenir au Gouvernorat du Kef au plus tard le 10 juin 1977 à 9 heures sous plis recommandés portant la mention « Appel d'Offres Construction de Cassis ».

Les propositions doivent contenir les pièces suivantes :

1°) La soumission complète, datée signée et timbrée.
2°) Le bordereau des prix.
3°) Le détail estimatif.
4°) Un récepissé du cautionnement provisoire.
5°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
6°) Un certificat attestant que l'entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
7°) Un certificat de non faillite.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 juin 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat du Kef.

N° E-247.

AVIS D'ADJUDICATION

L'Arrondissement de l'Equipement se propose de lancer une adjudication pour la construction d'une Station Maritime à Bizerte.

Les Entrepreneurs agréés pour un plafond de 50.000 dinars et intéressés par cet avis sont invités à venir prendre possession des pièces du marché au siège de l'Arrondissement de l'Equipement de Bizerte, Avenue Habib Bougatta à Bizerte tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est prévue pour le 9 juin 1977 à 10 heures du matin au bureau de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de l'Equipement de Bizerte.

Les propositions devront parvenir au plus tard le 9 juin 1977 à 9 heures du matin.

N° E-248.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

O. T. T. E. E. F. P.

2ème Avis d'Appel d'Offres

N° 77-13

L'OTTEEFP lance un appel d'offres pour la construction d'un atelier au C.F.P. de Tabarka.

Les entreprises intéressées et agréées pour un plafond minimum de 50.000 dinars, peuvent prendre possession des pièces du marché à l'O.T.T.-E.E.F.P. « Service Travaux » 19, Rue Asdrubal - Tunis.

Les offres doivent être adressées à l'adresse ci-dessus sous plis fermés et recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir A.O. N° 77-13 ».

La date limite de remise des plis est fixée au 11 juin 1977, le cachet de la poste faisant foi.

Tout pli envoyé par autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé sera retourné à son expéditeur.

N° E-249.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 765

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la construction d'un bâtiment annexe à la tour de séchage de Roumedia - Menzel Djemil.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie - Qued Ellil - Tunis.

La construction s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Menara - Tunis

Avant le 13 juin 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 765 ».

N° E-250.

OFFICE DES CEREALES

Appel d'Offres

L'Office des Céréales se propose d'acquérir pour les besoins de ses services, 22 machines à calculer électroniques dont 16 à 4 opérations et 6 à 3 opérations seulement.

Les fournisseurs intéressés sont priés de présenter avant le 30 courant à 11 heures leurs offres à la Direction Générale de l'Office des Céréales, 23 bis, Rue Al-Djazira - Tunis, en portant sur l'enveloppe la mention « Machines à calculer électroniques ».

N° E-251.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

ECOLE DE MEDECINE VETERINAIRE

Avis d'Adjudication

L'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire à Sidi Thabet, lance une adjudication sur appel d'offres pour la construction de divers locaux.

L'ordre de grandeur des travaux est évalué à 400.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés pour le montant de ces travaux peuvent retirer le dossier technique d'appel d'offres auprès de Monsieur Ahmed Ouerdani - Architecte - Tunis - Immeuble Africa - bureau 480.

La date de remise des offres à la Direction de l'Ecole, par voie recommandée avec accusé de réception est fixée au 13 juin 1977, la date de la poste faisant foi.

L'ouverture des plis à l'Ecole est fixée au 16 juin 1977 à 10 heures.

N° E-252.

p. 1397

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de surélévation des immeubles des impôts à Tunis - Lot : équipement mobiliers est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 juin 1977, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 54.600 dinars.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 6 juin 1977 avant 12 heures.

N° E-253.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital de la Marsa - lot : chauffage et climatisation est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 7 juin 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 39.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B7, plafond minimum : 50.000 et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 6 juin 1977 avant 12 heures.

N° E-254.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Avis d'Adjudication

Le Conseil du Gouvernorat de Bizerte se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la construction d'un réseau d'égout à Khitmine.

Les entrepreneurs intéressés par le présent avis sont invités à consulter le cahier des charges et les pièces techniques à l'arrondissement de l'Equipement (Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Bizerte) en retirer les imprimés qu'ils doivent compléter et signer.

Les offres doivent parvenir au nom de Monsieur le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Bizerte sous plis recommandé portant la mention « Adjudication pour la construction d'un réseau d'égout à Khitmine ».

Le plis ne doit pas porter le nom du soumissionnaire ni sa marque il doit contenir deux enveloppes fermées. Dans la première sont placés le devis estimatif et la soumission, dans la deuxième enveloppe sont placées les pièces suivantes :

Attestation de la C.N.S.S.
Quitus fiscal.
Certificat de non faillite.
Un cautionnement bancaire égal à 1% de la totalité de l'offre.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique au siège du Gouvernorat de Bizerte le vendredi 10 juin 1977 à midi.

N° E-255.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Appel d'Offres

Le Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid se propose de lancer un appel d'offres pour la fourniture de moyen de transport pour les matériaux nécessaire aux travaux de terrassement de la route R.V.E. 10 30 Regueb.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le dossier afférent à cet appel d'offres au siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid (Service P.D.R.) et à l'arrondissement de Sfax tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir contenant les pièces suivantes :

Une attestation de la C.N.S.S.
Cautionnement provisoire égal à : 1%.
Un certificat de non faillite.
Une attestation certifiant que la Société intéressée est en règle au regard de la Direction des Impôts.

Par la voie postale cachetée et recommandée au nom de Monsieur le Gouverneur de Sidi Bouzid Président du Conseil du Gouvernorat portant la mention suivante (Route Regueb R.VE 1030) au plus tard le 3 juin 1977 à 11 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le 4 juin 1977 à 11 heures au siège du Gouvernorat.

Le Gouverneur.

N° E-256.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages

Gouvernorat de Sousse

Gouvernorat de Sfax

Gouvernorat de Sousse

Gouvernorat de Monastir

Gouvernorat de Monastir

Gouvernorat de Monastir

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Sousse

Gouvernorat de Sfax

Gouvernorat de Sousse

Gouvernorat de Mahdia

Gouvernorat de Sousse

Gouvernorat de Mahdia

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Monastir

Gouvernorat de Mahdia

Gouvernorat de Mahdia

Gouvernorat de Mahdia

Gouvernorat de Monastir

Gouvernorat de Médenine

Gouvernorat de Gabès

Gouvernorat de Sousse

Gouvernorat de Tunis

Gouvernorat de Nabeul

Gouvernorat de Tunis

Gouvernorat de Sousse

Gouvernorat de Monastir

Gouvernorat de Monastir

Gouvernorat de Monastir

Gouvernorat de Monastir

Gouvernorat de Médenine

Gouvernorat de Médenine

Gouvernorat de Médenine

Gouvernorat de Monastir

Gouvernorat de Monastir

Gouvernorat de Sousse

Gouvernorat de Médenine

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Kairouan

Parcelle n° 1 :

Parcelle n° 2 :

Gouvernorat de Bizerte

Bornages Enquête

Gouvernorat de Monastir

Bornages

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Sousse

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Médenine

Gouvernorat de Médenine

Gouvernorat de Sousse

Gouvernorat de Sousse

Gouvernorat de Médenine

Gouvernorat de Médenine

Gouvernorat de Médenine

Gouvernorat de Bizerte

Gouvernorat de Médenine

Gouvernorat de Sousse

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

DHAMEN

UNION D'ASSURANCES<br/>ET DE PREVOYANCE

Avis de Convocation

SOCIETE DE PROMOTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE PROMOTEL

SOCIETE SALMON TUNISIE

SOCIETE DES ENGRAIS PHOSPHATES ET AZOTES (S. E. P. A.)

CABINET DE MAITRE A. ABDENNEBI

SOCIETE TOURISTIQUE « MARHABA »

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire