Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1936, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu le décret N° 76-407 du 10 mai 1976, portant création d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 76-408 du 20 mai 1976, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 76-410 du 30 août 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 76-1125 du 31 décembre 1976, portant répartition des articles des crédits ouverts par la loi des finances N° 76-115 du 31 décembre 1976;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports, les créations d'emplois ci-après :
A compter du 1er janvier 1977 :
Direction de l'Enfance
Service de la Sauvegarde de l'Enfance
10 Surveillants de 2ème catégorie
Service Extérieur
3 Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er degré
7 Secrétaires d'Administration
10 Dactylographes
A compter du 1er octobre 1977 :
Direction de l'Education
Physique et des Sports
Service des Sports Scolaires et Universitaires
74 Professeurs de l'enseignement secondaire du 1er cycle
Direction de la Jeunesse
Service des Institutions éducatives
10 Educateurs
8 Animateurs
Direction de l'Enfance
Service de la Sauvegarde de l'Enfance
10 Educateurs
4 Animateurs
Service des Activités socio-éducatives
4 Animateurs
Art. 2. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1977, les transformations d'emplois ci-après au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
EMPLOIS SUPPRIMES
de l'Inspection et de la Formation des Cadres
1 Administrateur conseiller
Direction de l'Education Physique et des Sports
Service des Sports Scolaires et Universitaires
31 Maîtres d'éducation physique et des sports
12 Professeurs
Direction de la Jeunesse
Sous-Direction des organisations de Jeunesse et des Institutions éducatives
1. Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré
Service des Institutions éducatives
38 Animateurs
Direction de l'Enfance
Service de la Sauvegarde de l'Enfance
37 Animateurs
Services extérieurs
2. Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré
Art. 31. — (Personnel employé d'une manière accidentelle et temporaire).
1. Commis d'Administration
104 ouvriers
EMPLOIS CREES
Cabinet
Bureau d'ordre central
1. Hajeb
de l'Inspection et de la Formation des Cadres
1. Administrateur en Chef
1. Secrétaire d'Administration
1. Dactylographe
1. Hajeb
Bureau des études et de la Planification
1. Secrétaire d'Administration
1. Hajeb
Service de l'Infrastructure
1. Dactylographe
Direction de l'Education Physique et des Sports
1. Secrétaire d'Administration
1. Hajeb
Service Pédagogique
1. Dactylographe
Service des Sports Scolaires et Universitaires
1. Dactylographe
Service des Equipes Nationales
1. Dactylographe
Service Sports et Travail
1. Dactylographe
Direction de la Jeunesse
1. Secrétaire d'Administration
1. Hajeb
Sous-Direction des Organisations de Jeunesse et des Institutions éducatives
1. Inspecteur Principal de la Jeunesse et des Sports
Service Pédagogique
1. Dactylographe
Service des Institutions éducatives
38 Animateurs d'Application
Direction de l'Enfance
1. Secrétaire d'Administration
1. Hajeb
Service de la Sauvergarde de l'Enfance
37 Animateurs d'Application
Service des activités socio-éducatives
1. Dactylographe
Service de mise en œuvre des moyens
Direction Administrative et Financière
1. Hajeb
Service du Personnel
3. Commis d'Administration
1. Dactylographe
Service Financier
1. Dactylographe
Service de la Tutelle financière
1. Dactylographe
Service de l'Approvisionnement
1. Dactylographe
Service de la Maintenance
1. Commis d'Administration
Services Extérieurs
2. Inspecteurs Principaux de la Jeunesse et des Sports
2. Commis d'Administration
2. Dactylographes
Art. 32. — (Ouvriers titulaires et Stagiaires)
104 ouvriers
Art. 3. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1977 les créations et transformations d'emplois ci-après :
A. — L'Institut National des Sports
Emplois créés
12 Assistants de l'enseignement supérieur
B. — L'École Normale des Maîtres et Maîtresse d'EPS
Emplois supprimés
Art. 31. — (Personnel employé d'une manière accidentelle et temporaire)
14 Ouvriers
Emplois créés
Art. 32. — (Ouvriers titulaires et stagiaires) 14 Ouvriers
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 19 mai 1977
P. le Président de la République Tunisienne
Le Premier Ministre
et par délégation
Hédi NOUIRA