Décret N° 77-506 du 26 mai 1977, portant déclassement du Domaine Public de l'État d'un immeuble sis à la Goulette

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 24 septembre 1869, sur le domaine public de l'État;

Vu le décret du 23 septembre 1948, expropriant pour cause d'utilité publique un immeuble nécessaire au recensement d'une subdivision des Travaux Publics à la Goulette;

Vu l'avis du Ministre des Finances.

Sur la proposition du Ministre de l'Équipement.

Décretons :

Article Premier. — Est déclassé du domaine public de l'État, pour être incorporé au domaine privé de l'État, l'immeuble objet du titre foncier n° 80.183 d'une contenance de 9a, 68ca, sis à la Goulette.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 mai 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Banque Centrale de Tunisie

CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Pour encourager et faciliter l'acquisition par les entreprises exportatrices agréées en qualité de résidentes des biens et services nécessaires à leur fonctionnement sur le marché local et leur permettre à cet effet de calculer et d'établir le prix de revient de leur production dans la même devise que celle en laquelle elles facturent leurs ventes à l'étranger, il est décidé d'accorder en leur faveur une dérogation à l'interdiction, pour un résident de contracter envers un autre résident une obligation libellée en une autre monnaie que le dinar, édictée par l'article 21 alinéa 2 de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur. Tel est l'objet de la présente circulaire.

Les personnes bénéficiaires d'un agrément dans le cadre de la loi n° 72-38 du 27 avril 1972 en qualité de résidentes et leurs fournisseurs ou prestataires de services résidents sont autorisés, pour les besoins exclusifs de fonctionnement de l'entreprise exportatrice objet de l'agrément, à libeller leurs contrats, factures et toutes pièces y afférentes en dévises.

La dérogation accordée par la présente circulaire porte seulement sur le libellé de l'engagement du bénéficiaire de l'agrément, en ce sens que la devise de facturation ne peut être utilisée qu'en tant que monnaie de compte. La monnaie du règlement effectif demeure obligatoirement le dinar.

D'autre part, la présente circulaire ne s'applique pas aux contrats de crédit dont peuvent bénéficier les entreprises exportatrices agréées en qualité de résidentes auprès des organismes de crédit résidents.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
Mohamed GHENIMA

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la commune du Ksour, à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville du Ksour est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de la Goulette, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Tébourba, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 10 mai 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Mohamed GENINMA
399.145.646,328

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages Enquête

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 63.989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, Monsieur Djilani Ben Seghaier El-Azouzi Ben Salah, Tunisien, demeurant à Gabès, rue de Dizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kitaâ Oued Gabès, consistant en une terre comprenant une villa située à Gabès. Zone 3, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Ouled Hadj Amor.
• A l'Est : Chemin public.
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Habib Ben Brahim Ben Hadj Amor.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, Monsieur Mohamed Salah dite Bouraoui Ben Majri Ben Ahmed Babès, Tunisien, Instituteur, demeurant à Monastir. Zone 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Monastir, quatrième circonscription n° 174, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 410 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Inchirah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Sud-Est : Un chemin.
• Nord-Est : Pareillement.
• Nord-Ouest : Habib Aoun.
• Sud-Ouest : Héritiers Salem Haddar.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Centre à Sousse) faisant élection de domicile à Sousse rue Remada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Karkir, délégation d'El-Djem, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale d'El-Djem, d'une contenance de 4862 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hal Er-Rifi.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Centre à Sousse).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Salah Ben Ayadi Ben Abid et Salah Ben Mohamed Ben Abid.
• A l'Est : Sa partie complémentaire.
• Au Nord : Hadj Mohamed Ben Brahim et Salem Ben Amor Ben Ameur et consorts.
• A l'Ouest : Amor Ben Khélifa Djaziri.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, (Agence Régionale du Centre à Sousse) faisant élection de domicile à Sousse rue Remada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un parcelle de terre propre à la construction, située à Oued Béja et Oued Guellot, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 1 hectare environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hal Ennahdha.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, (Agence Régionale du Centre à Sousse).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Aleya Bouzid.
• A l'Est : Said Ben Hassine Bouzid.
• Au Nord : Un chemin.
• A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Ahmed et Said Ben Hassine Bouzid.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, (Agence Régionale du Centre à Sousse), faisant élection de domicile à Sousse rue Remada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Sidi Aloua-

ne, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 21146 m² environ.

La requérante déclare.

Que cette propriété doit être dénommée : Haï El-Tadhamoun.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie. (Agence Régionale du Centre à Sousse).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Brahim Ben Mohamed Gacem.

A l'Est : Héritiers Dar El Hamdi sur partie et sur le restant Héritiers Mohamed Dherif El Mahdeoui.

Au Nord : Sadok Ben Mohamed Belhadj Ahmed et consorts.

A l'Ouest : Héritiers Amor Ben Ammar et Amor Ben Hassine M'barek.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Habib Lazaar et Héritiers Toumi M'barek.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie. (agence régionale du centre à Sousse), faisant élection de domicile à Sousse, rue Remada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ouled Jaballah, délégation de la Chebba, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de la Chebba, d'une contenance de 16.184 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Haï Djedd.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du centre à Sousse).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Ben Hadj Hassine.

A l'Est : Hadj Ammar Ben Belgacem.

Au Nord : Ayadi Ben Hadj Mohamed Ben Ali.

A l'Ouest : Amor Ben Béchir Ben Hadj amor.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 mars 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie. (agence régionale du centre à Sousse), faisant élection de domicile à Sousse, rue Remada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mokhine, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Mokhine, d'une contenance de 267 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Auraret El Izdihar.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie. (agence régionale du centre à Sousse).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Des lots.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.996 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, (agence régionale du centre à Sousse), faisant élection de domicile à Sousse, rue Remada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cheikhat de Jaafat, délégation de la Chebba, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de la Chebba, d'une contenance de 6.020 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Haï El Istiklal.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie. (agence régionale du centre à Sousse).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire.

A l'Est : Abdallah B. Sassi B. Messaoud Gharsa.

Au Nord : Héritiers Fitouri Ben Letaief Ferjani.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, (agence régionale du centre à Sousse), faisant élection de domicile à Sousse, rue Remada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.225 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Auraret El Mostakbal.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du centre à Sousse).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Yahia Ben Amor.

A l'Est : Rue Béchir Sfar.

Au Nord : Le collège secondaire de garçons.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Centre à Sousse), faisant élection de domicile à Sousse, Rue Remada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zerà, Délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 10.103 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hai Er-Rifi.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Centre à Sousse).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Blehadj et Hadj Mohamed Hédi Chebbi.

A l'Est : Tabar Blehadj Ali Chebbi.

Au Nord : Hassouna Ben Hassen Chebbi et autres.

A l'Ouest : Maoui El Ajmi et Hassouna B. Hassen Chebbi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63.999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Centre à Sousse), faisant élection de domicile à Sousse Rue Remada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Sidi Ali Chérif, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bou-Merdès, délégation du Djeni, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Djeni, d'une contenance de 5.160 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hai Er-Rifi.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Centre à Sousse).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Frej.

A l'Est : Un Chemin.

Au Nord : Frej Ben Mohamed Ben Meftah Dhiab.

A l'Ouest : Othman Ben Salah et Salem Ben Ali Ben Frej.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Centre à Sousse), faisant élection de domicile à Sousse, Rue Remada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Essaâd, délégation de Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 5.215 m2., environ.

Le requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hai Er-Rifi.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Centre à Sousse).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et Frej Bouzaiane.

A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Ben Frej et Ali Ben Ahmed Ben Ali.

Au Nord : Salem Bedour et consort.

A l'Ouest : Ali Bouzaiane.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Achoura, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Mahdia, rue Er-Raoudha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Sofiane, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Mahdia, rue Er-Raoudha, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 900 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bit El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Héritiers Hassen Ben Mohamed Sofiane.

Au Nord : Héritiers Hassine Ben Mohamed Debbache.

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Hassen Hamza El Kortebiss.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Souglia, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ksour Essaf, rue des frères Haffouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre en cours de construction, située à Ksour Essaf, rue Remada, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 504 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Riadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Hadj Salem Khélifa.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Amor Hassen, Tunisien, ingénieur, demeurant à Sousse, avenue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Hassinia, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse, avenue Mohamed Karoui, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 54 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hasna (à incorporer au T.F. 202.113).

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au nord : T.F. 202.113.

A l'Ouest : Abdelhamid Zalani.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Ridha Ben Hassen Ezzili, Tunisien, ouvrier technicien, demeurant à Skanès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Essaouani, Banlieue de Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.154 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennakhlataire.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Hizein.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Ridha Ben Hassen Ezzili, Tunisien, ouvrier, demeurant à Skanès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Monastir, triq Skanès, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet El Ferdaous.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ameur Ezzili.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Mohamed Ezzili.

A l'Ouest : Mohamed Skhiri.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Mohamed Béchir Laroussi Toumia, Tunisien, fonctionnaire, demeurant à Bembla, délégation de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aouana, consistant en 4 parcelles de terre nues, située à Bembla, délégation de Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 13.000 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Faouz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Héritiers Bennour Baccar.

A l'Est : Chedly Mosbah.

Au Nord : Ismail Essajes.

A l'Ouest : Héritiers Bennour Baccar.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Héritiers Hamda Braham.

A l'Est : Ismail Essajes.

Au Nord : Héritiers Hamda Braham.

A l'Ouest : Younès Baccar.

Parcelle n° 3

Au Sud : Héritiers Hamda Braham.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Younés Baccar.
A l'Ouest : Ismail Essales.

Parcelle n° 4 :

Au Sud : Ismail Essales.
A l'Est : Salah Chiba.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers Hamda Braham.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Mohamed Béchir Ben Laroussi Toumia, Tunisien, Directeur d'École, demeurant à Bembia délégation de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une huilerie en cours de construction, située à Bembia, délégation de Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale Monastir, d'une contenance de 1.800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Braham Djéribi et consorts.
A l'Est : Mongi Ben Khélifa Slama.
Au Nord : Triq Monastir.
A l'Ouest : L'école Primaire.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1977, Monsieur Kllani Ben Ali Ben Mohamed Hamraoui, Tunisien, fellah, demeurant à Gabès chemin, faisant élection de domicile chez maître Ahmed Dalhoumi, avocat, 2 passage Réury, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhainet Chemiri, consistant en une terre à vocation agricole, située à Chemiri, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 1.000 ha, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Allah.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Mabrouk Ben Hassine Ben Mohamed.
3) Abdessalem Ben Belgacem Ben Aziz.
4) Amor Ben Mohamed Ben Goulder Thebbet

Par quart entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Oued Khélifa Mahmoud.
A l'Est : Le village du chemiri et la route chemiri Metoula.
Au Nord : Route de la Hamma.
A l'Ouest : Le Fabrique du ciment.

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 31.162, parue au J.O.R.T. du 11 juin 1976 :

« ... Madame Rafiaa bent Khemaies ben Hadj Salah ben Amara »
et non :

« ... Madame Rafika ben Khemaies ben Hadj Salah ben Amara ... »

Le reste sans changement

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahmane Krichane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29339 déposée le 24 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3644 m², celle résultant du présent B.P. est de 3672 m².

L'immeuble se trouve située à l'Ariana, Route de la Soukra km 7, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 6238 (82);
A l'Est : Chédiy Ben Hassen dit Hassouna Krichène;
Au Sud : R. 29053;
A l'Ouest : R. 28365.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayd Fathi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nahla », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chédy Krichène en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29349 déposée le 2 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 4376 m², celle résultant du présent B.P. est de 4935 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de la Soukra, km 7, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : T. 6238 (S2);

À l'Est : Piste sans nom et au-delà O.M.V.V.M. sur une partie R. 27718 sur une autre R. 29053 sur le reste;

Au Sud : Parcelle 2;

À l'Ouest : R. 29339.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Parcelle 1;

À l'Est : R. 29053;

Au Sud : Parcelle 3;

À l'Ouest : R. 29339.

Troisième Parcelle :

Au Nord : R. 29339 et Parcelle 3;

À l'Est : R. 29053;

Au Sud : Route G.P. n° 10;

À l'Ouest : R. 29053.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelkader Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Et-Taamir », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30.639 déposée le 8 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du mardi 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles d'une contenance dénoncée de l'ha et celle résultant du présent bornage provisoire est de 9747.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29053, R. 29349, 29339 et T. 38881 (S2);

Au Sud : Route de l'Ariana à la Soukra : G.P. 10;

À l'Est : T. 664;

À l'Ouest : T. 38881 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Amina », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Triki en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 82169 déposée le 4 novembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre situées à Khézama (Sousse Nord), d'une contenance dénoncée de 1 hectare 67 centiares, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 29a 42ça.

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : L'ancienne piste romaine de Sousse à Tunis et au-delà la R. 58814;

Au Nord-Ouest : Taïeb Mizouni sur une partie et la route touristique sur le restant;

À l'Est : L'accès de l'hôtel Hildiar, Domaine de l'Hôtel Hildiar, héritiers Ismail Jédidi et le domaine de l'Hôtel Hildiar;

Au Sud : Salah Ben Fredj Seghaïer;

À l'Ouest : La route touristique les réquisitions cadastrales (16950 et 16960) une piste et la route touristique.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est et à l'Ouest : Domaine de l'Hôtel Hildiar;

Au Sud-Est et à l'Ouest : Héritiers Ismail Jédidi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite El Fath, située à Chergula, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.039 par Monsieur (Habib Ayadi), seront effectuées : le 30 juin 1977, l'Association coopérative de construction « El Fath » sous la direction magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Grassi Fathi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Aicha, située à rue Ghorbal, n° 7 Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.228, par Madame Aicha Bent Cheikh Chedly El Djaziri, seront effectuées le 28 mai 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Mohamed Radhouane, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Huida, située à l'Ariana, Jhars Ed-Daoualeb, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.667, par Monsieur Houssine Ben Mohamed Ben Jemmaâ, seront effectuées : 27 juin 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Frassi Fathi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Béja

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Henchir El Ouartha, située à Hemadet Bouhzam, délégation de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.629 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Khemais El Malasi, seront effectuées le 7 juin 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Belgacem Messaoudi, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le Tribunal de Béja.

Gouvernorat de Siliana

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Amel, située à Gaâfour, gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.215, par Monsieur Salah Ben Said Bou Loucif El Ayari, seront effectuées le 14 juin 1977, à 9h. sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Konzali Abdelaziz, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Délégation de Gaâfour.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Avis de Convocation
assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires du Groupe des Assurances de Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le vendredi 24 juin 1977 à 10 heures, au siège social de la Société : 45, Avenue Habib Bourguiba - Le Colisée, Escalier «C», 1er étage - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification aux statuts.

Avis de Convocation
assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires du Groupe des Assurances de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 24 juin 1977 à 11 heures, au siège social de la Société : 45, Avenue Habib Bourguiba - Le Colisée, Escalier «C», 1er étage - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1976. |

2 — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

3 — Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1976 et affectation des résultats.

4 — Quitus aux administrateurs.

5 — Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général
N° A-326.

SOCIETE TEXTILE INDUSTRIELLE MEDIEZ EL BAB
(S.O.T.I.M.E.D.)
Société Anonyme
Siège social : Mediez El Bab
Direction Générale
23, Rue Asdrubal - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la S.T.I.M.E.D. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 11 juin 1977 à 10 heures 30 à la Direction Générale 23, Rue Asdrubal - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Rapport du Conseil d'Administration
— Approbation des comptes.
Le Conseil d'Administration.
N° A-327.

COMPAGNIE TUNISIENNE DES LAMPES
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social
1, Rue d'Epernay - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont convoqués le mercredi 29 juin 1977 à 17 heures, en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport du Commissaire aux comptes
— Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos au 31 décembre 1976
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes

— Nomination de deux Administrateurs
— Affectation des résultats
— Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° A-328.

COMPAGNIE TUNISIENNE DES LAMPES
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social
1, Rue d'Epernay - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont convoqués le mercredi 29 juin 1977 à 18 heures en assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital
— Transfert du siège social
— Modification de l'article 6 des statuts.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° A-329.

RAFFINERIE TUNISIENNE DE SOUFRE
Société Anonyme
Au capital de 48.600 dinars
Siège social
68, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Avis de Convocation

à l'assemblée générale ordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société « Raffinerie Tunisienne de Soufre » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 23 juin 1977 à 15 heures au siège de la SOTIMACO, 2, Rue Joseph Giroud, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport d'activité 1976
— Approbation des comptes et du bilan exercice 1976
— Rapports des Commissaires aux comptes
— Quitus aux Administrateurs
— Renouvellement du mandat des Administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-330.

SOCIETE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES
S. I. M. E. T.
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Djebel Djélaud
Route de Sousse km 3,200

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la « Société des Industries Métallurgiques - SIMET », sont convoqués le jeudi 18 juin 1977 au siège social à 16 heures en assemblée générale ordinaire.

ORDRE DU JOUR
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice
— Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1976
— Affectation de l'resultat.
— Nomination au renouvellement du Commissaire aux comptes.
— Renouvellement s'il y a lieu du tiers du Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Les documents destinés à l'assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration.
N° A-331.

SOCIETE « E.T.I.T.R.A. »
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
Siège social
29, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS

Suite aux délibérations de l'assemblée générale ordinaire tenue par les actionnaires de la Société en date du 20 mai 1977, il résulte que l'assemblée, à :
1° Ratifié les décisions prises par le Conseil d'Administration qui délègue les pouvoirs à Monsieur Mohamed Kaddour P.D.G. de la Société, en vertu de l'article 23 des statuts.
2° Décidé la libération entière du capital au montant de 40.000 dinars qui n'était libéré initialement que du quart.
N° A-332.

ESSO LUBRIFIANTS TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 354.530 dinars
Siège social
12, Avenue de Paris - Tunis
R.C. 36.945

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social le mercredi 22 juin 1977 à 11 heures, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice 1976
• Rapport du Commissaire sur les comptes de ce même exercice
• Rapport spécial du commissaire
• Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de résultat
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende
• Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1976
• Nomination des membres du Conseil d'Administration
• Jetons de présence à allouer aux Conseil d'Administration

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins, avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle, peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable; ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration.
N° A-333.

ESSO STANDARD TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 830.970 dinars
Siège social
12, Avenue de Paris - Tunis
R.C. 2.800

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social le mercredi 22 juin 1977 à 9 heures, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice 1976
• Rapport du Commissaire sur les comptes de ce même exercice
• Rapport spécial du Commissaire

• Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de résultat
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende
• Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1976
• Nomination des membres du Conseil d'Administration
• Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins, avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle, peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable; ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration.
N° A-334.

ETUDE DE MAITE

BRAHIM BEN CHEIKH
Avocat auprès de la Cour de Cassation à Tunis
7, Rue d'Alger - Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi vingt sept juin mil neuf cent soixante dix sept (27 juin 1977), à neuf heures du matin, à la chambre des créées des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine.

Poursuivant : Société d'Entreprise de Construction à Gabès, par le canal de son directeur représentant légal, Rue Béchir Djaziri à Gabès.

Personne à l'encontre de laquelle la vente est poursuivie : Madame le Général Deguillebon demeurant à la plage de Lella Meriem à Zarzis, Gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : La villa sise à la plage de Lella Meriem à Zarzis, limitée :

• Au Sud : par la propriété des tiers avec une limite peu nette,
• A l'Est : par la voie publique qui la sépare du littoral,
• Au Nord : par une villa appartenant à des tiers d'une part, et de l'autre, par la Société Touristique « ZITA »,
• A l'Ouest : par la propriété d'un tiers dont la limite est peu nette.

Mise à prix : Quatorze mille cinq cent dinars (14.500 D.).

Pour de plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, prendre contact avec l'étude de l'Avocat poursuivant Monsieur Brahim Ben Cheikh, Avocat auprès de la Cour de Cassation, 7, Rue d'Alger à Tunis.

Avis : Toute personne désireuse de participer à cette adjudication, doit se prémunir d'une autorisation du Gouvernorat de Médenine.
N° A-335.

ETUDE DE MAITRE

BRAHIM BEN CHEIKH
Avocat auprès de la Cour de Cassation à Tunis
7, Rue d'Alger - Tunis

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi vingt sept juin mil neuf cent soixante dix sept (27 juin 1977), à 9 heures du matin, à la chambre des créées des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine.

Poursuivante : La coopérative de Menuiserie à Gabès, par le canal de son Directeur, représentant légal, sise au deuxième secteur à Gabès.

Personne à l'encontre de laquelle la vente est poursuivie : Madame le Général Deguillebon demeurant à la plage de Lella Meriem à Zarzis, Gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : La villa sise à la plage de Lella Meriem à Zarzis limitée :

• Au Sud : par la propriété des tiers avec une limite peu nette,
• A l'Est : par la voie publique qui la sépare du littoral,
• Au Nord : par une villa appartenant à des tiers d'une part, et de l'autre, par la Société Touristique « ZITA »,
• A l'Ouest : par la propriété d'un tiers dont la limite est peu nette.

Mise à prix : Quatorze mille cinq cent dinars (14.500 D.).

Pour de plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, prendre contact avec l'étude de l'Avocat poursuivant, Maître Brahim Ben Cheikh, avocat auprès de la Cour de Cassation, 7, Rue d'Alger à Tunis.

Avis : Toute personne désireuse de participer à cette adjudication, doit se prémunir d'une autorisation du Gouvernorat de Médenine.
N° A-336.

SOCIETE TUNISIENNE DE LEVURE

Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social
23 bis, Rue Al-Djazira - Tunis

Convocation de l'assemblée générale ordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Levure sont informés que l'assemblée générale ordinaire aura lieu le mercredi 15 juin 1977 à 10 h., 23 bis, Rue Al-Djazira, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976;
2°) Approbation du rapport du conseil d'administration;
3°) Approbation du rapport de M. le Commissaire aux Comptes;
4°) Renouvellement partiel du conseil d'administration;
5°) Questions diverses.

N° A-337

BISCUITERIE CONFISERIE TUNISIENNE

Société Anonyme
Au capital de 3.000 dinars
Siège Social
17 Bis, Rue Sidi Sifiane - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Biscuiterie Confiserie Tunisienne, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 juin 1977 à 10 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1976;
• Rapports du commissaire aux comptes sur le même l'exercice;
• Approbation des comptes et affectation des bénéfices;
• Nomination ou renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-338

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE du 24 juin 1977

Messieurs les actionnaires de la Société Autotractor, Société Anonyme au capital de 62.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 24 juin 1977 à 11 h. au siège de la Société Agriculture, 54 Rue de Turquie Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.
2°) Lecture des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1976.
3°) Approbation s'il y a lieu, des rapports et comptes de l'exercice et affectation des résultats.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-339

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE du 24 juin 1977

Messieurs les actionnaires de la Société Agricultor, Société Anonyme au capital de 201.600 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 24 juin 1977 à 10 h. au siège de la Société 54, Rue de Turquie, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.
2°) Lecture des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1976.
3°) Approbation s'il y a lieu, des rapports et comptes de l'exercice et affectation des résultats.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-340

SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE TUNISIE LAIT

Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
Tunis, 19 Avenue de Paris

Réalisation d'augmentation de capital

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 avril 1976, enregistré le 6 mai 1977 à Tunis AC, volume 821, série 2, case 245, et du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 1977, enregistré le 6 mai 1977 à Tunis AC, vol. 821, série 1, case 246, le capital social a été porté de 400.000 dinars à 780.250 dinars par la création de 38.025 actions nominatives de 10 D. chacune totalement souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal; l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : il a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis en date du 13 mai 1977, reçu N° 526-7, deux exemplaires :

1° — Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 avril 1976;
2° — Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 1977;
3° — De la liste des souscripteurs et des versements enregistrée le 13 mai 1977 à Tunis AC, volume 821, série ter, case 236;
4° — De la déclaration de souscription et de versements, enregistrée le 13 mai 1977, à Tunis AC, vol. 821, série ter, case 236.

Le Conseil d'Administration
N° A-341

SOCIETE ANONYME DES ETS P. PARRENIN

Au capital de 501.600 dinars

Avis de Convocation

Le actionnaire de la Société Anonyme des Etablissements P. Parrenin, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 juin 1977 à 15 h. au siège social de la Société, 91, Avenue de Carthage à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration;
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1976;
• Quitus aux administrateurs;
• Renouvellement de mandat d'administrateur;
• Questions diverses.

N° A-342

SOCIETE DU DJEBEL DJERISSA

Société Anonyme
Au capital de 1.406.760 dinars
Registre de Commerce n° 176
Siège social
Djerissa Mine

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société du Djebel Djerissa sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le vendredi 17 juin 1977 à 9 heures à l'Office National des Mines, 26, Rue d'Angleterre - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du Conseil d'Administration.
2) Lecture des rapports des Commissaires aux comptes et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1976.
3) Affectation des résultats de l'exercice 1976.
4) Adoption des résolutions.
5) Quitus pour les Administrateurs.
6) Renouvellement du Conseil d'Administration.
7) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-343.

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Registre de commerce n° 559
TUNIS

Siège social
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 23 juin 1977 à 11 heures au siège de la Société, 2, Rue Joseph Giroud - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité - exercice 1976.
• Examen des comptes et des bilans.

Convocation

• Affectation des résultats.
• Rapports des commissaires aux comptes.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-344.

SOCIETE REGIONALE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION SORIMEX

Société Anonyme
Au capital de 320.635 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax

Convocation

à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Importation et d'Exportation sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 25 juin 1977 à 15 heures au siège social de la Société - avenue des Martyrs - Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du Commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1976
• Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1976
• Renouvellement du mandat du 1/3 des Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.
N° A-345.

SOCIETE EZZITOUNA SUPERMARCHE

Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Ezzitouna Supermaché sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 25 juin 1977 à 18 heures au siège social de la Société Avenue des Martyrs à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation des comptes de l'exercice 1976
• Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1976
• Election du 1/3 des Administrateurs
• Nomination des Commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° A-346.

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

Société Anonyme
Au capital de 812.500 dinars
Siège social
Route de Tunis - km 6,5
Hammam-Sousse

Messieurs les actionnaires du Comptoir National du Plastique sont convoqués le samedi 25 juin 1977 à 17 heures au siège social en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1976.
2°) — Rapport des Commissaires aux comptes de l'exercice 1976.
3°) — Approbation des dits rapports du bilan et des comptes de résultat.
4°) — Affectation des bénéfices.
5°) — Quitus au Conseil d'Administration.
6°) — Election des membres du Conseil d'Administration.
7°) — Reconduction du mandat des Commissaires aux comptes ou désignation des nouveaux pour les années 1977 - 1978 - 1979.
8°) — Questions diverses.

Pr le Conseil d'Administration.
M'Hamed Driss.
N° A-347.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Sud (SOTRASUD) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 10 juin 1977 à 10 heures

du matin au siège du Gouvernorat de Gafsa en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— 1°) Rapport du Conseil d'Administration.
— 2°) Rapport des Commissaires aux comptes.
— 3°) Approbation des comptes du bilan au 31 décembre 1976.

Le Conseil d'Administration.
N° A-348.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Sud (SOTRASUD) sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 10 juin 1977 à 12 heures au siège du Gouvernorat de Gafsa en vue de délibérer de l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration.
N° A-349.

SO. ME. GA.

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Gafsa du 6 mai 1977, enregistré à Gafsa A.C. le 6 mai 1977, folio 92, n° 3152 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa, sous le n° 440 II a été constitué une Société Anonyme à Responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Menuiserie de Gafsa - par abréviation SOMEGA.

Objet : Menuiserie de bâtiment et autre.

Siège social : Avenue Taieb Mehiri - Gafsa.

Capital : 30.000 dinars.

Gérance : Monsieur Youssef Blah est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° A-350.

SOCIETE D'ART D'IMPRESSON

OFFSET - TYPO
SADIM

Par acte sous seing privé en date du 4 mai 1977 enregistré à Tunis A.C. le 17 mai 1977 visa 38025, volume 821, série ter, case 317.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société l'Art d'impression Offset-Typo « SADIM ».

Siège social : 11, Rue Houssine Bouzaiane - Ariana.

Durée : 50 ans.

Objet : La Société a pour objet :

Tous travaux d'imprimerie de tous genres - Offset - Typo - Célégraphie et tout ce qui a rapport d'une façon directe ou indirecte avec les spécialités ci-dessus indiquées

Capital : 15.000 dinars (quinze mille dinars) divisé en 1.500 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abida Ali avec les pouvoirs les plus étendus.

Agrément API : Dossier n° 381601177 du 8 avril 1977.

Dépôt : Deux originaux de statut ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 mai 1977 sous le n° 556 - 7.

Le Gérant.
N° A-351.

UNION INTERNATIONALE

DE BANQUE

RECTIFICATIF

Avis N° C 94 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 35 du 20 mai 1977 : Lire :
— Mardi 7 juin 1977 à 11 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1 — Approbation des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, des bilans, comptes et inventaires.
2 — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes.
3 — Affectation des résultats.
4 — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
5 — Questions diverses.
N° A-352.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

DE LA REGION DU KEF
Société Anonyme
Siège Social au Kef

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société de Développement de la Région du Kef » sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 9 juin 1977 à 10 h. du matin au siège du Gouvernorat du Kef afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture des rapports du conseil d'administration des années 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76 et fin avril 1977.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes des mêmes années.
3) Approbation des dits rapports, et des opérations comptables.
4) Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.
5) Dissolution de la Société et désignation d'un liquidateur.
6) Questions diverses.

N. B. Le dossier légal et pièces comptables sont déposés au siège de la Société durant 15 jours avant la date de la tenue des deux assemblées.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.
N° C-97

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S. T. I. E.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (AC 1) le 19 mai 1977, volume 821, série ter, case 390, déposé au greffe du tribunal de Tunis le 25 mai 1977, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : STE S.T.I.E.

Siège Social : 11, Rue de la Sécurité le Bardo Tunis.

Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1977.

Capital : 10.000 dinars.

Objet : Tous travaux d'électricité haute, moyenne et basse tension, travaux de réseau (BTMT), électricité bâtiments, etc...

Gérant : Monsieur Mahmoud Mannaï avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-758

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MENUISERIE ET D'AMEUBLEMENT EN PLASTIQUES

« S. I. M. A. P. »
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Divisé en 12.000 actions nominatives de 10 dinars chacune
Siège Social
Route de Gabès Km 3,5 - Sfax

Augmentation de capital

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 1976, enregistré à Sfax le 7 mai 1977, folio 36, N° 155, de la déclaration de souscription et de versement faite le 7 mai 1977, enregistrée AC et ID le 7 mai 1977, case 151, folio 35, et de la liste des souscripteurs établie le 7 mai 1977, enregistrée AC et ID le 7 mai 1977, case 152, folio 36, le capital social de la S.I.M.A.P. est porté de 60.000 dinars à 120.000 dinars divisé en 12.000 actions nominatives en numéraire de 10 dinars chacune; dépôt des pièces ci-dessus mentionnées en deux exemplaires a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 mai 1977 dépôt N° 3.943.

Le Conseil d'Administration
N° B-759

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 22 mars 1977 et enregistré à Tunis, A.C. le même jour vol. 820 série I case 295, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 26 avril 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Des travaux de plomberie, l'installation d'articles sanitaires et le chauffage central.

Dénomination : Société africaine des travaux sanitaires et du chauffage central « SOTASCC ».

Siège Social : 22 bis rue M'hamed Ali - Riana.

Durée : 10 ans.

Capital Social : 2500 dinars.

Gérance : Monsieur Bouacida Mohamed Adel a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-760

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

En vertu d'une décision de la gérance, le siège social de la société africaine de travaux sanitaires et de chauffage central SO TAS CC, a été transféré de l'Ariana, 22 bis rue M'hamed Ali à Tunis, 24 bis rue Belhassen Djerad (Ex. François Bourgade).

Le Gérant
Bouacida Mohamed Adel
N° B-761

TUNISIE - MEUBLES

en voie de formation
Société Anonyme
Au capital de 180.000 dinars

Notice

Statuts : Projet des statuts déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 9 mai 1977, sous le N° 54 où tout réquérant peut en prendre connaissance.

Dénomination : Tunisie-Meubles.

Siège Social Provisoire : SOGEC 95, route de Tunis - Hammam-Sousse.

Capital Social : 180 000 dinars divisé en 18.000 actions nominatives de 10 dinars chacune sur lesquelles 7 000 actions seront attribués aux apporteurs d'un terrain en rémunération des apports en nature et 11 000 actions sont à souscrire en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription.

Forme des actions : Les actions sont obligatoirement nominatives.

Objet de la Société :

• la fabrication de meubles et de tous articles se rapportant à la menuiserie et à l'ébénisterie.
• études et réalisations de tout agencement et ameublement en tapisserie, bois métal, produits synthétiques.
• la commercialisation de meubles.
• l'importation et l'exportation des mêmes produits.

Durée de la Société : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Conseil d'administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Assemblées Générales : l'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an et sur convocation du conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le conseil d'administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le tiers au moins du capital social.

Droit de vote aux assemblées : Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

Année Sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Parts de Fondateurs : il est créé 200 parts de Fondateurs.

Répartition des Bénéfices : sur les bénéfices nets il est prélevé :

• 5% pour constituer le fonds de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social.
• la somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 5%.
• toute réserve que l'assemblée décide de constituer.
• après déduction du tantième au conseil, tout excédent de bénéfice est réparti entre les actionnaires et les parts de fondateurs.

Les Fondateurs
N° B-762

SOCIETE

BEN HASSINE FRERES
Siège Social
Capital 40.000 dinars
Place de Congrès - Ksar-Hellal

Par acte sous seing privé en date du 3 janvier 1977, enregistré à Ksar-Hellal le 21 janvier 1977, vol. 7, série 14, fol. 47, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 27 janvier 1977, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société commerciale et industrielle dénommée « Ben Hassine Frères ».

Durée : 99 ans.

Objet : Toute activité commerciale et industrielle concernant le plastique et ses dérivés.

Siège Social : Place du Congrès Ksar-Hellal.

Capital : 40.000 dinars divisé en 1000 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Fredj Ben Hassine avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-763

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ANOUAR

Capital 40.000 dinars

Siège Social
39, Rue Hadj Ali Soua - Ksar-Hellal

Par acte sous seing privé en date du 3 mai 1977, enregistré à Tunis A.C. le 4 mai 1977, vol. 27 série 5 case 164 et 201, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère été constitué entre les personnes démetantes de Tunis, le 23 mai 1977, il a signées dans l'acte une société civile immobilière dénommée « Société Civile Immobilière Anouar ».

Durée : 99 ans.

Objet : Achat, revente gestion exploitation d'immeubles.

Siège Social : 39, rue Hadj Ali Soua Ksar-Hellal.

Capital : 10.000 dinars divisé en 1 000 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Mohamed Ben Ali Khaffi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-764

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré le 17 mai 1977, à Tunis, vol. 822, série 821, case 323, dont deux exemplaires ont été déposés le 16 mai 1977, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le N° 540 / il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Arts et Métiers.

Siège Social : Zone industrielle de Ben Arous.

Objet : Tous travaux de menuiserie, de tapisserie et de décoration.

Durée : 99 ans.

Capital : Vingt mille dinars divisé en 200 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Jelal Karoui est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-765

SOCIETE PLASTIC UNION

Société Anonyme

Au capital de 115.000 dinars

Siège Social

46, Avenue de Madrid - Tunis -

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mars 1977, enregistrée à Tunis, A.C. le 16 mars 1977, vol. 26 série 5 case 180, il a été procédé le 21 avril 1977, par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, à la déclaration de souscription et de versement concernant l'augmentation de capital de 35.000 dinars réalisée par la création de 3.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées en espèces.

Ladite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de ladite assemblée générale extraordinaire du 11 mars 1977, ainsi que de la déclaration de souscription et de versement du 21 avril 1977, enregistrée le même jour vol 821 ter case 19 avec la liste des souscripteurs également enregistrée le 21 avril 1977, vol. 821 ter case 17, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 24 mai 1977.

Le Conseil d'Administration

N° B-766

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 27 avril 1977 et enregistré à Bizerte le 27 avril 1977, fol. 68 N° 685, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, le 7 mai 1977, sous le N° 10-1

77

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : « Société de Promotion Commerciale » SOPROCO.

Objet : La commercialisation des matériels et produits servant à l'agriculture ainsi que la commercialisation et le service après vente de tout ce qui se rapporte au chauffage central et toutes activités annexes.

Siège Social : Rue Habib Thameur, Bizerte.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 6.000 dinars divisé en cinq cent parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Moktar Ben Chedly Ouardi et Madame Saida Ben Hamouda sont chargés de la gérance de la société avec les pouvoirs les plus étendus, ils peuvent agir conjointement et individuellement.

Le Gérant

N° B-767

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 27 avril 1977 et enregistré à Bizerte, le 27 avril 1977, fol. 69 N° 686 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 7 mai 1977, sous le N° 11-1

77

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : « Société d'Équipement du Nord » - S. E. N.

Objet : La commercialisation et le service après vente de tout ce qui se rapporte à l'électro ménager et à l'électronique et toutes activités annexes.

Siège Social : Rue Habib Thameur, Bizerte.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 6.000 dinars divisés en 500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Madame Nezina Bent Mahmoud Ismail et Monsieur Mohamed Ali Ben Hamouda, sont chargés de la gérance de la société avec les pouvoirs les plus étendus, ils peuvent agir conjointement et individuellement.

La Gérante.

N° B-768

TISSAGE MODERNE DU SAHEL

S.A.R.L. au capital de 15.400 dinars

Siège Social

Ksar-Hellal, Rue Hassari

Par acte sous seing privé en date du 28 janvier 1977, enregistré à Tunis le 8 mars 1977, volume 26, série 5, case 93, déposé au greffe du tribunal de Monastir le 10 avril 1977, il appert que Messieurs Jamel Sanaa et Hamda Hamouda ont vendu chacun à Monsieur Mohamed Djemour ses 181 parts qu'ils détiennent au capital social de la dite Société, MM. Ahmed Jedda et Zouhair Jedda ont vendu à Monsieur Mohamed Ohambah chacun ses 181 parts.

Par le même acte MM. Mohamed Chambah et Mohamed Ben Abdessalem Djemour ont été nommés co-gérants conformément aux clauses de l'acte.

N° B-769

AGRONORME

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
Augmentation de capital
Changement de Siège Social

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 3 mai 1977, enregistré à la dite ville en date du 9 mai 1977, vol. 821, série bis, case 437 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 23 mai 1977, il appert que le capital de la S.A.R.L. Agronorme intialement de 5.000 dinars est porté à 10.000 D. par des apports en espèces de nouveaux associés. Le siège social initialement au 158, Rue Bab Souika est transféré au 32, Rue d'Italie Tunis.

Le Gérant
N° B-770

AGRONORME

S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 5 mars 1977, enregistré à Tunis le 20 avril 1977, volume 820, série bis, case 729, dont deux exemplaires ont été déposés le 18 mai 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis; il appert qu'une Refonte des statuts de la S.A.R.L. Agronorme a été effectuée.

Le Gérant
N° B-771

S.M. Sté S.A.R.L.
Siège social
60, Rue Sidi El Béchir

Cession de perte

Par acte sous seing privé en date du 20 avril 1977 enregistré à Tunis, le 9 mai 1977 sous le numéro volume 821, série bis, case 303.

Il appert que Monsieur El Hajjam a cédé à Monsieur Ahmed El Mekki vingt parts sociales d'une valeur nominale de 10 dinars l'une lui appartenant sous le Sté « S. M. » constitué par acte en date du 3 octobre 1975 enregistré à Tunis A. C. le 23 octobre 1975 volume 17, série 5, case 303.

Cette cession modifie en conséquence l'article 6 des statuts.

N° B-773.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 23 mai 1977 à Jendouba, enregistré à Jendouba A.C. le 23 mai 1977, folio 67, case 226, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba, le 24 mai 1977, sous le n° 4126, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société En-Najah ».

Siège social : 3, Rue Farabi - Jendouba.

Objet : Construction de tous genres.

Durée : 99 ans (quatre vingt dix neuf ans).

Capital : Quatre mille dinars (4.000 dinars).

Gérance : Monsieur M'Barek Ben Belaied Saoudi est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-774.

Par acte écrite en date du 15 janvier 1977, enregistré à Tunis le 25 janvier 1977, folio 3120, case 391, page 25, ci été - crié une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) nommé Société Ezouhour, entre les associés la Dame Chadlia Bent Brahim Ben Hadj Ahmed Naili et Mokhtar Ben Hammadi Erajhi au capital de deux mille dinars (2.000 dinars) inscrit par les deux secrétaires sous forme d'un café de première catégorie situé sur la route de Mateur Saint clement Barda pour une durée de deux années, le siège social de la santi est au café route de Mateur sant clement - Barda.

Le Gérant de la Société nommé Mokhtar Ben Hammadi Erajhi avec plein pouvoir toute opposition doit être faite au siège de la Société après 20 jours de la date du publication de cet acte.

Deux exemplaires de cet acte mise ainsi au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-775.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1977, enregistré à Tunis (A.C. 1), le 17 mai 1977, volume 821, série ter, case 326, et dont 2 exemplaires ont été, suivant reçu n° 551-7 en date du 20 mai 1977, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité Limitée entre les personnes y mentionnées, ayant pour

Objet : La construction de charpentes métalliques ainsi que toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social.

Dénomination : « Etablissements CHAANBI et Fils ».

Capital : 12.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : Mégrine - Route de Sousse au km 6.

Gérance : Est confiée statutairement à Monsieur Chaanbi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant :
Amor Chaanbi.

N° B-776.

PROCES - VERBAL

DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ANNUELLE

Les actionnaires de la Société de construction et de Promotion Immobilière dite « El-Azzabia », se sont réunis en assemblée générale annuelle, le 16 mai 1977 à 18 heures à la salle des fêtes El-Kermès à Montfleury, suivant convocation directe et convocation publiée le 3 mai 1977 aux journaux (El-Amal) et (L'Action).

Le conseil d'administration et la commissaire aux comptes ont donné respectivement lecture de leurs rapports sur l'exercice 75-76. Le rapport financier et le rapport moral et celui du commissaire des comptes, ont été adoptés à la majorité par les deux tiers des voix des actionnaires présents.

Le Président-Directeur de la Société a informé ensuite les actionnaires que les actionnaires que la Société a procédé à l'achat de deux terrains, le premier sis à l'Ariana route de Choutrana, titre foncier 12323 S2 propriété dite Abidia, le deuxième à Sédjoumi titre foncier n° 56836 propriété dite Zerah.

La séance a été levée à 21 heures.

P. le Conseil d'Administration

N° B-777

SOCIETE TUNISIENNE

DE BANQUE

Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 de dinars
Siège Social
1, avenue Habib Thameur - Tunis
R.C. TUNIS 28.987

Avis aux actionnaires

L'assemblée générale ordinaire annuelle, réunie le samedi 21 mai 1977,

à l'Hôtel Africa à Tunis, sous la présidence de Monsieur Habib Ghénim
Président Directeur Général, a approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1976, qui se soldent par un bénéfice net de 2.602.976,810 dinars contre 2.337.452,033 en 1975, soit en augmentation de 11,4% par rapport à l'exercice précédent.

Après affectation aux réserves extraordinaires et au fonds social d'une somme globale de 2.176.310,144, dinars, l'assemblée générale a décidé de distribuer 400.000 dinars aux actionnaires et de fixer, en conséquence, le montant total brut des dividendes et super-dividende à un demi-dinar par action soit 10% de la valeur nominale de chaque action.

Ces bénéfices seront mis en paiement, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er juillet 1977, aux guichets des succursales et agences de la Société Tunisienne de Banque tant à Tunis qu'à l'intérieur de la République, contre remise du coupon N° 21.

L'assemblée générale adoptant, en outre, les autres résolutions soumises à son approbation, a renouvelé le mandat d'administrateur de Monsieur Naceur Makhiouf, désigné un 2ème commissaire aux comptes en la personne de Monsieur Rachid Fourati, réservé au personnel actionnaire de la Banque un poste d'administrateur au sein du conseil d'administration, et autorise le conseil d'administration à émettre un emprunt obligatoire de 1.000.000 de dinars et à en fixer les conditions et modalités de l'émission.

Le Conseil d'Administration

N° B-778

TRIMPEX

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
12 bis, Rue Palestine - Tunis -

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 24 mai 1977 vol. 821 série ter case 432 il a été constitué une sarl dont extrait :

Dénomination : TRIMPEX
Capital : 1000 dinars
Siège : 12, bis rue de Palestine
Durée : 99 années
Objet : L'importation et l'exportation de tous produits en vue de la revente, etc...

Suivant PV de la réunion des associés, enregistré à Tunis, le 24 mai 1977, vol 821 série ter case 433, monseier Nouraddine Mahfoud a été désigné en qualité de gérant avec les pleins pouvoirs.

Deux exemplaires des statuts et du PV des associés ont été déposés au greffe du tribunal d'instance de Tunis.

N° B-779

DIMEX

S.A.R.L. au capital de 2.0000 dinars
11 Rue Houcine Bouzalene - Tunis

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 24 mai 1977, vol 821 série ter case 434, il a été constitué une SARL dont extrait :

Dénomination : DIMEX
Capital : 2000 dinars
Siège : 11, rue Houcine Bouzalene
Tunis
Durée : 99 années
Objet : Le commerce d'une façon générale, l'importation et la vente d'articles de quincaillerie de ménage, d'électricité et tout équipement industriel.

Suivant PV de la réunion des associés enregistré à Tunis, le 24 mai 1977, vol 821 série ter case 435, monsieur Adel Souissi a été désigné en qualité de gérant avec les pleins pouvoirs.

Deux exemplaires des statuts et du PV des associés ont été déposés au greffe du tribunal d'instance de Tunis.

N° B-780

DE CHANGEMENT DE GERANCE

S.A.R.L. au Bon Accueil
25, Avenue de Carthage - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 14 janvier 1977, enregistré à Tunis, en date du 21 mai 1977, sous N° 1773 tout pouvoirs ont été donné à Mme. Tina Tarrarne, pour administrer la société sus-indiquée avec droit de nommer un mandataire qui sera chargé de la gestion de la dite société.

N° B-781

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

KAMAR

Suivant acte s.s.p. en date du 7 mars 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 17 mai 1977, vol. 821, série ter, case 316, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 mai 1977, il a été constitué une S.A.R.L.

Siège Social : 7, avenue Belvee, Tunis

Dénomination : Société KAMAR
Durée : 89 ans
Objet : Confection de prêt à portée
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Ben Saïd avec les pouvoirs les plus étendus
Capital : 30.000 dinars

N° B-782

SOCIETE

D'ÉQUIPEMENT SANITAIRE

« EL GHARBI FRÈRES »

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars

Constitution

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 28 avril 1976, vol 762 série IV case 91, dont deux caples ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 mai 1976, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «Société d'Équipement Sanitaire » El Gharbi Frères.

Objet : Equipement et installation : Plombier sanitaire et chauffage central.

Capital : 1.000 dinars
Siège Social : Tunis 7 rue de Cologne
Gérance : La société est gérée par Messieurs Mongi El Gharbi et Habib El Gharbi avec tous pouvoirs statutaires.

N° B-783

Rectificatif au J.O.R.T. N° 22 du 1er avril 1977, page 824, 1ère colonne, annonce N° B-822, 1ème ligne :

Au lieu de :
la Société Anonyme & Responsabilité...
1ère :
la Société & Responsabilité...

ADDITIF AU J.O.R.T. N° 18 DU 18 MARS 1977

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

Bilan au 31 Décembre 1976 - Compte d'exploitation

Compte de pertes et profits au 31 décembre 1976

tel qu'il est approuvé par

l'Assemblée Générale des Actionnaires

tenue le 4 mars 1977 à Tunis

N° D-205

SOCIETE TUNISIENNE

DE FABRICATION
DE MATELAS A RESSORTS
ET ARTICLE DE LITERIE
SOMATRAL

S.A. au capital de 220.000 dinars
Sousse Route de Monastir
Reg. Com. N° 5.662

Augmentation de capital

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 3 mars 1977 dont procès-verbal enregistré à Sousse A.C. le 10 mai 1977, volume 379, N° 2.168 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 12 mai 1977 sous le N° 51, a décidé une augmentation du capital social de 50.000 dinars pour le porter de 220.000 à 270.000 dinars par voie d'apports en espèces à souscrire et à libérer entièrement au moment de la souscription.

L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence après la réalisation de cette augmentation.

Les actionnaires pourront user de leur droit préférentiel, conformément à la loi, pendant les 15 jours suivant la parution du présent avis au J.O.R.T.

Les soucriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Société Tunisienne de Banque, Agence de Sousse, au compte « Augmentation de Capital ».

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° D-206

— Le Comité de la Société Hadriemète Commerciale et Industrielle demeurant à Sousse, route de Monastir, a décidé l'augmentation du capital de la Société de 100.000 dinars à 220.000.

N° D-207.

SOCIETE « LE COLISEE »

Société Anonyme
Au capital de 180.000 dinars
Siège social
Rue Taleb M'Hiri - Sfax

Constitution

I. — EXTRAIT DES STATUTS :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 7 avril 1977 et enregistré le même jour à Sfax A. C. et I. D. case 292, folio 80; il appert que la Société Anonyme est constituée :

— Dénomination : « Société Le Colisée ».

— Objet : Construction, Equipement et Exploitation d'un Complexe Touristique et Hôtelier dans la Ville de Sfax.

— Siège social : Rue Taleb M'Hiri - Sfax.

— Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

— Capital social : 180.000 dinars divisé en 18.000 actions de 10 dinars chacune.

II. — ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 7 avril 1977 et enregistré à Sfax A. C. le 11 avril 1977, folio 87, n° 322, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnue sincère la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé l'apport fait à la Société par Monsieur Ahmed Abdelkafi et la rémunération stipulé à son profit comme il a été précisé sur le rapport de Monsieur Barkia Tahar Commissaire aux apports.

— Nommé les trois membres composant le premier Conseil d'Administration pour une période de 6 ans.

— Nommé comme Commissaire aux Comptes pour le premier exercice, Monsieur Barkia Tahar.

— Approuvé les statuts de la Société et déclare la Société « Le Colisée » définitivement constituée.

III. — PREMIÈRE RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Monsieur Hamed Abdelkafi est nommé Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur.

IV. — DEPOTS :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux procès-verbaux de la première assemblée constitutive, deux procès-verbaux de la deuxième assemblée constitutive, deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration, deux listes des souscripteurs, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 16 avril 1977 sous le n° 3917.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° D-208.

GRAND TUNIS « PROMODE »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 35.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 10 mars 1977 enregistré à Tunis le 16 avril 1977 aux actes civils, volume 620, série 1, case 761, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Grand Tunis « PROMODE ».

Siège social : 10, Rue du Yemen à Tunis.

Objet : L'impression et l'édition de revues, d'articles publicataires et journaux.

Durée : 99 années.

Capital social : 35.000 dinars divisé en 35 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Arbi Loussaief a été nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-209.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

L'Arrondissement de l'Equipement se propose de lancer une adjudication pour la construction d'une Station Maritime à Bizerte.

Les Entrepreneurs agréés pour un plafond de 50.000 dinars et intéressés par cet avis sont invités à venir prendre possession des pièces du marché au siège de l'Arrondissement de l'Equipement de Bizerte, Avenue Habib Bougatta à Bizerte tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est prévue pour le 9 juin 1977 à 10 heures du matin au bureau de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de l'Equipement de Bizerte.

Les propositions devront parvenir au plus tard le 9 juin 1977 à 9 heures du matin.

N° E-248.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 765

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la construction d'un bâtiment annexe à la tour de séchage de Roumadia - Menzel Djemil.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie - Oued Ellil - Tunis.

La construction s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Menara - Tunis

Avant le 13 juin 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 765 ».

N° E-250.

OFFICE DES PORTS AERIENS DE TUNISIE

Avis de vente d'une charpente métallique

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose de vendre au plus offrant la charpente métallique et les tôles ondulées d'un hangar d'une superficie de 270 m² situé près de la gare de frêt de l'Aéroport international de Tunis-Carthage.

Les soumissionnaires doivent s'engager à démonter la charpente métallique et à l'emporter avant le 25 juin 1977.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés et recommandés au nom de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Ports Aériens de Tunisie, Aéroport international de Tunis-Carthage, avant le 10 juin 1977 et portant la mention « Ne pas ouvrir vente d'une charpente métallique ».

L'ouverture des plis aura lieu le 10 juin 1977 à 11 heures au bureau de Monsieur le Chef du Service Approvisionnement.

La vente se fera au comptant.

Le prix proposé sera majoré de 10% pour frais divers.

Pour tout renseignement et pour visiter les lieux téléphoner au 289.000 poste n° 405.

N° E-257.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

APPEL D'OFFRES

La Direction des Grands Travaux Hydrauliques, lance un appel d'offres pour l'acquisition d'instruments et accessoires de topographie.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges, tous les jours ouvrables à la Direction des Grands Travaux Hydrauliques, Service de l'Aménagement Foncier, sis au 12, Avenue de la République - Tunis - Port, tél. : 243.066.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée, sous pli cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'offres pour l'acquisition d'instruments et accessoires de topographie », avant le vendredi 1er juillet 1977.

Les offres doivent comporter les pièces suivantes :

1) la soumission, le bordereau des prix et détail estimatif dûment remplis, datés et signés.
2) le certificat d'affiliation à la C.N.S.S
3) un certificat de non faillite
4) un certificat attestant que le fournisseur est en règle avec la Direction des Impôts.

N° E-258.