Les Ministres de l'Economie Nationale et de la Santé Publique;
Vu la loi N° 69-3 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 22.
Vu le décret N° 73-498 du 20 octobre 1973, portant code de déontologie médicale et notamment son article 23;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1975, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens-biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux;
Arrêtent :
Article Premier. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 23 septembre 1975 est modifié ainsi qu'il suit :
Article 4 nouveau). — Les actes énumérés ci-dessous sont honorés au forfait quel que soit leur coefficient à la nomenclature :
- accouchement simple effectué par un médecin (y compris les visites normales de surveillance) 25D.
- accouchement gémellaire effectué par un médecin (y compris les visites normales de surveillance) 30D.
- accouchement simple effectué par une sage-femme (y compris les visites normales de surveillance) 12D.
- accouchement gémellaire effectué par une sage-femme (y compris les visites normales de surveillance) 17D.
- Salpingectomie (quelle que soit la méthode) 25D.
- Stérilisation tubaire 20D.
- Vasectomie 16D.
- Trichiasis (opération) 15D.
- Circoncision 15D.
- La séance d'hémodyolise 89D.
Tunis, le 26 mai 1977
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi KOOLI
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaiz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au grade de secrétaire d'administration
ANNEE 1976
Mohamed Gouddi
Amor Barrari
Mohamed Nemia
Ridha Tourki
Abdelaziz Menekbi
Mohamed Chatouen
Rachid Bou-Ayed
Said Miloud