Le Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Ben Kheder, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs relevant des services de la Direction des Batiments et de l'Equipement à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — M. Mohamed Ben Kheder, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 1977
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi KOOLI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA