Il est créé une recette postale de 7ème classe à Diar Hojjaj, rattachée au bureau de Korba.
Ministère de la Jeunesse et des Sports
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1976
Au Grade d'Attaché d'Administration :
Khaled Rebai
Circulaire
Premier Ministère
LE PREMIER MINISTRE
à
Messieurs les Ministres et Secrétaires d'Etat
OBJET : Augmentation des traitements et salaires et rendement dans le secteur public.
L'Administration a joué et elle continuera de jouer un rôle important et essentiel dans le développement économique et social de la Nation.
Les résultats encourageants, enregistrés jusqu'ici au cours de la réalisation des différents plans de développement sont dus, dans une très large mesure, au Comportement Constructif et aux Initiatives Po
p. 1444sitives, à bien des égards, prises par l'Administration tant pour la conception que pour l'exécution de ces plans.
De tels résultats n'auraient pas été atteints sans la Conjugaison des Efforts de toutes les parties concernées et sans la Contribution Efficace des Agents Publics aux différents échelons de la hiérarchie administrative.
A la veille du Vème Plan, considéré comme le plan du décollage et à la suite du Pacte pour la Paix Sociale avalisé par tous les Partenaires sociaux, il importe — pour permettre à l'Administration de continuer à jouer le rôle primordial qui était le sien jusqu'ici et pour compenser l'augmentation des traitements et salaires décidée récemment — de prendre les mesures tendant à améliorer :
— Les rapports de l'Administration avec les usagers;
— Le rendement des services publics.
1 — Il convient tout d'abord que les fonctionnaires et agents publics assurent la réalisation des tâches qui leur sont confiées avec le maximum d'Abnégation et d'Engagement pour servir l'Intérêt Général et ce, indépendamment de leur niveau hiérarchique respectif.
2 — L'Administration se doit de faire évoluer les méthodes de travail et d'introduire progressivement mais sûrement, les méthodes modernes de gestion dans les différents secteurs après les avoir adaptées à nos besoins à nos moyens et à notre environnement administratif et sociologique.
Dans la mesure où les fonctionnaires et agents publics seront réceptifs à ces méthodes de travail, l'Administration, de son côté, ne ménagera aucun effort comme elle l'a fait du reste jusqu'ici pour assurer leur formation initiale, leur reconversion ou leur recyclage le cas échéant.
Il est à peine utile de noter que l'adoption de ces nouvelles méthodes de gestion sont de nature à harmoniser le travail administratif dans une très large mesure.
3 — Toutefois, s'il y a lieu d'insister, à cette occasion sur la Nécessité d'humaniser davantage les rapports entre l'Administration et les Usagers du Service Public.
Tout agent, qu'elle que soit la responsabilité qu'il assume dans l'Administration centrale, régionale, locale, dans tout le secteur public et para-public d'une manière générale doit se considérer au service des citoyens et usagers de l'Administration.
Les fonctionnaires et agents publics doivent se doter de l'Objectivité voulue pour appliquer, de la manière la plus stricte, le principe de l'égalité de tous devant les Services Publics.
Il en découle que les contacts entre les agents publics et les usagers des services administratifs doivent être imprégnés de courtoisie, d'affabilité et de bienveillance.
Il ne demeure pas moins vrai que les affaires doivent être traitées, quant au fonds, avec le maximum de rigueur et dans un cadre strictement légal et réglementaire.
4) En outre, les dossiers doivent être traités avec la célérité voulue.
L'Administration se doit de donner, dans les meilleurs délais, une réponse à toutes les questions qui pourraient lui être soumises par les citoyens. Le refus tacite de l'Administration est plus difficile à supporter par les citoyens qu'une réponse négative mais bien justifiée.
5) Pour respecter les échéances et les engagements internes ou ceux pris, dans certains cas, à l'égard des usagers, les fonctionnaires et agents publics doivent être ponctuels et assidus. Le respect des horaires administratifs est une nécessité tout aussi bien pour ceux qui ont affaire au public que pour ceux qui s'adonnent à des tâches de bureau, d'études, de réflexion ou de gestion.
6) Dans l'exécution des tâches respectives que leur incombent, les agents doivent veiller à réduire, au strict minimum, le coût de leurs services. L'Administration se doit de donner l'exemple en matière d'austérité et veiller, autant que faire se pourra, à la compression des frais de gestion et de fonctionnement et de réaliser des équipements utilitaires et fonctionnels sans être somptuaires.
7) Dans le cas où elles seraient appliquées, toutes les mesures énoncées précédemment concourent, d'une manière directe ou indirecte à l'augmentation et à l'amélioration du rendement.
Compte tenu de l'augmentation des traitements décidée par le décret N° 77-122 du 16 février 1977, modifiant le décret N° 75-353 du 3 juin 1975, fixant le traitement global annuel, il serait opportun de conférer à la prime de rendement telle qu'elle a été prévue par le décret N° 72-358 du 21 novembre 1972 le caractère qui était le sien initialement : la prime de rendement ne devra plus être considérée désormais comme un complément du traitement mais plutôt comme une contrepartie de l'effort individuel fourni par chaque agent pour augmenter et améliorer son rendement.
L'effort ainsi fourni et qui doit être récompensé sera apprécié suivant les critères dégagés par la présente et par mes précédentes circulaires n° 25/PM/SGG/DGFP du 3 juin et n° 57/PM/SGG/DGFP du 21 novembre 1974.
Vous êtes invités à prendre toutes les mesures utiles pour la mise en œuvre de la présente circulaire par les agents placés sous votre autorité et pour servir désormais la prime de rendement conformément aux normes dégagées ci-dessus.
Tunis, le 19 mai 1977
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme
Le Président de la Commune de Bembla M'nara a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Bembla M'nara est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme
Le Président de la Commune de Ghardimaou a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville de Ghardimaou est élaboré à l'échelle 1/2000 par les Services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur les valeurs locatives des immeubles construits.
Le président de la Commune d'El Haouaria porte à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits et omis au cours de recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés au cours de l'année 1976 et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits et l'article 25 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties
Le Président de la Commune de Hergla a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1977 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le président de la Commune de Ghar El Melh, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1978/1982 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits
Le Président de la Commune de Gromballa a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou renouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1977 sont déclarées définitivement closes
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir la cas échéant, contre les décisions de la commission de Révision, devant les tribunaux compétents
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits
Le Président de la Commune de Méthouia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans dès le 1er janvier 1977, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents
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