Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, Monsieur Salah Eddine Ben Aly Ben Tabka, demeurant à Tunis, 17, Rue El Arbi El Kabadi, agissant pour le compte de la Société Héritier Aly Tabka sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Menzel Chaker Sfax une huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1977, Monsieur Abderrahman Ben Ahmed Ben Kheris El Ayadi, Tunisien, Retraité, demeurant à Béja, 7 triq Oued Kassab, faisant élection de domicile chez maître Salah Rahal avocat, rue de france, à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Khalaf, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Béja, triq Kassab, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Béja d'une contenance de 686 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Abderrahman El Ayadi.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 2/3
2) Sa sœur germaine Najia, épouse Borni Ben Rabal Ben Khelal Dridi pour 1/3

Dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Jebara.
A l'Est : Ali Charni.
Au Nord : Triq Kassab.
A l'Ouest : Un chemin le séparant de Dar Mahmoud Rezgui.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mars 1977, Monsieur Noureddine Ketari, pour le compte de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, demeurant à El Omrane, 12 rue Voltaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Stah Essallami, consistant en des constructions diverses, située à Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Centre de Formation Professionnelle à Sfax.

Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'entrée de siala et Hédi Menif.
A l'Est : Hédi Menif.
Au Nord : Mostefa Bouraoui et Halous Gharbal.
A l'Ouest : Mahmoud Siala.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Ben Khedher, Tunisien, fonctionnaire, demeurant à Jammal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hal Djedid, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jammal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Jammal, d'une contenance de 812 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Mahrès ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Salah Taleb et Mohamed Ben Mansour.

Page: 1446 Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 Mai - 3 Juin 1977 N° 38

A l'Est : Mohamed Ben Ali Chekaya.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Un bien Municipal.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1977, Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Ali El Ghafari, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis, Hal Helal, 40 rue n° 3038 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Safhet Ed-Dhekakir, consistant en une terre de labours, située à El-Masrab, délégation de Tataouine, gouvernorat de Mednine, justice cantonale de Tataouine, d'une contenance de 10 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Safhat Ed-Dhekakir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Amor Ben Moussa.
A l'Est : Hadj Ali Bou-Chenak.
Au Nord : Ouled Amor Ben Moussa.
A l'Ouest : Mohamed Ben Nasr.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1977, Monsieur Mohamed Béchir Ben Hadj Mohamed Beloud, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse, 30 rue de Kalif, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa, située à Sousse, 30 rue des Kalifs, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 887 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Aleya Ben Romdhane.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Aleya El Fekih.
A l'Ouest : Héritiers Mosbah.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1977, Monsieur Youssef Ben Habib Ben Hassine, Tunisien, Infermier demeurant à Djerba, Houmet Es-Souk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Zouari, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Djerba, Houmet Es-Souk, gouvernorat de Medenine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 396 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ben Dhiab.
A l'Est : Mokhtar Ben Oussa.
Au Nord : Slimain Najar.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Hamed Abbès Ben Helal Ennouri Taboubi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Béja, avenue Ayadhi El Béji, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Mezara El-Jedida, consistant en une terre propre à la construction, située à Béja avenue Ayadhi El-Béji, gouvernorat de Béja justice cantonale de Béja, d'une contenance de 240 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mahal El - Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin la séparant de Sadok Ben Brahim et Abdallah Ben Brahim El Boughanemi.
A l'Est : Une rue conduisant au Bardo.
Au Nord : Chemin public et au delà Dar Abderazak Bouteraâ.
A l'Ouest : Hassen Bou-Thelja.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Khemaies Ben Salah Ben Brahim Ben Salem, Tunisien, Fonctionnaire de Société, demeurant à Menzel Bourguiba, 20 rue Alfred de Musset, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Menzel Bourguiba, rue de Tripolie, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 354 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zouhour.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère germain Rachid.

Par moitiés entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Tripolie.
A l'Est : Aziza Bent Othman Saâfi.
Au Nord : Domaines de l'Etat.
A l'Ouest : Salah Ben Ali Saâfi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Nooreddine Ktari, pour le compte de l'Office des travailleurs Tunisien à l'étranger, de l'emploi et de la Formation Professionnelle, faisant élection de domicile à El-Ourane, 12 rue Voltaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Le Centre National de Soudure, consistant en des constructions diverses, située à Sousse, gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 6480 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Centre National de Soudure à Sousse.
• Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office des Travailleurs Tunisien à l'Etranger, de l'emploi et de la Formation Professionnelle.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Usine de Chaussures Socaf.
• A l'Est : Triq Taffala.
• Au Nord : Domaine de l'Etat Agricole.
• A l'Ouest : Les logements populaires Sotap.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Nooreddine Ktari, pour le compte de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, faisant élection de domicile à El Ourane, 12 rue Voltaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Centre National de la Plomberie du chauffage et du conditionnement d'air, consistant en des constructions diverses, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 430 ares environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Centre National de Plomberie, du chauffage et du conditionnement d'air.
• Qu'elle est la propriété exclusive de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une terre nue.
• A l'Est : Dépôt des P.T.T.
• Au Nord : La route de Kairouan à Sidi Amor.
• A l'Ouest : Haï El Mansoura.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mars 1977, Monsieur Mounir Ben Salah Ben Ali Gharsali. Tunisien, Ouvrier, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kasserine, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 540 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Faiza.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : la Parcelle 62 du Lotissement Municipal.
• A l'Est : Ahmed Salmi et Belgacem El Haggui.
• Au Nord et A l'Ouest : Parcillement.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1977, Monsieur Abdelhamid Ben El Kamei Ben Ahmed El Hamzaoui Tunisien. Ouvrier électricien, demeurant à Kasserine Haï El Khadra N° 132, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El-Khadra, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kasserine, 152 Haï El Khadra, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 290 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : La Parcelle 153 appartenant à El Guermazi.
• A l'Est : Chemin public.
• Au Nord : La Parcel 151 appartenant à Mohamed Gasmi.
• A l'Ouest : La Parcelle 157 appartenant à Mohamed Habib Salah.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1977, Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Jaballah, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Kef, rue Es-Saâda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Had Et-Touil, consistant en une terre propre à l'ensemensement, située à Oued Et-Tine, circonscription de Ben Aoune, délégation du Kef, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 4ha, 2a, 40ça. environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ben Jaballah.
• Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère germain Hédi.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mosrati.

A l'Est : Amor Gzouni, Héritiers Ben Kalthoum, dont Amar Ben Hadj Salah Ben Kalthoum, et héritiers Gaddour.

Au Nord : Triq Essemana.

A l'Ouest : Héritiers Amor Ben Gzouni.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1977, Monsieur Ali Ben Chouchane Ben Abdallah Zaâg, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Ksar - Helal, El Hai Djedid, rue Sanhaja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Ksar Helal, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Sadok Bou - Ghezala.

A l'Est : Abdellatif Bou - Zouita, et Mansoura Bent Ahmed Seghaier.

Au Nord : Hassine Ben Ali Toull.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1977, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Masr, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Teboursouk, 27 rue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Teboursouk Haï Ennassim, rue Ali Ben Ghedhahoum, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Teboursouk, d'une contenance de 192 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Mahdi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ali Ben Ghedhahoum.

A l'Est : Menzel Hassen Ben Mohamed Ben Nasr.

Au Nord : Institut Bourguiba.

A l'Ouest : Menzel Gouta Djebali.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1977, Monsieur Mohamed Sabraoui, Tunisien, Ouvrier de Société Touristique, demeurant à Tunis, 39 rue El Kaâdmi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sidi Mahrez, consistant en une terre propre à la construction, située à Djerba, Houmet Souk, Sidi Mahrez, gouvernorat de Mednine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 1524 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana El Mahrezia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Salah sur partie et sur le restant Ben Youssef et actuellement Chaâbouni.

A l'Est : Ben Youssef.

Au Nord : ardh et Dar Kabler.

A l'Ouest : Un chemin non collassé.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.026 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1977, Monsieur Djemaâ Ben Ahmed Bou - Chendira, Tunisien, Commerçant, demeurant à Djerba, Midoune, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hedada, consistant 2 parcelles de terre nue propre à la construction, située à Djerba, Midoune, gouvernorat de Mednine, justice cantonale de Djerba, d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (350 m²) :

Au Sud : Bouzid Ben Rejeb.

A l'Est : Hédi Ben Tamarouet sur partie et sur le restant Bibani.

Au Nord : Un chemin condisant de Agliri à Taguermas.

A l'Ouest : La deuxième parcelle.

Deuxième Parcelle (3150 m²) :

Au Sud : Un chemin conduisant de Agliri à Taguermas.

A l'Est : Héritiers Ben Tamarouek sur partie et sur le restant Bibani.

Au Nord : Gacem Haddad et actuellement Ali Bouguella.

A l'Ouest : Le développement agricole sur partie et sur le restant El Massabi.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.027 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Boubaker Ben Hassen Ben Achour, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Teboursouk, demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Teboursouk, Ain El - Karma, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Teboursouk, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : La Joconde.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ammar Djelassi.

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Hamida El Kéfi.

A l'Ouest : Tahar Ben Sorba.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 64.028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Youssef Bou Jelal, Tunisien, fonctionnaire, demeurant à Medjez El Bab, 5 rue Medello Houria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Douamès, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à Medjez El Bab, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Medjez El Bab.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mouhebeddine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Héritiers Mostefa Ben Hadj Baccar.

A l'Est : Le vendeur.

Au Nord : Héritiers Manouli Ben Ahemd Essid dont Khédija Bent Salah.

A l'Ouest : Salah Lahmar.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Le vendeur.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ardh Mohamed El Bakali.

A l'Ouest : Même limite que Sud.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 31 mars 1977, Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mohamed El Béji, Tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 18, Rue d'Espagne a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre à vocation agricole, située à Kairouan, Henchir Essarmia, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sabra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ouled Jabbès.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Jabbès.

Au Nord : Ardh Ben Abid.

A l'Ouest : Un chemin.

Enquête et recollement de bornage

(Décret n° 77-201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristiques, industrielle et d'habitation et situé sur tout le territoire de la République et qu'en vertu de l'ordonnance de monsieur le Président du Tribunal Immobilier en date du 27 mai 1977, Monsieur Hassen Ben Flah, juge rapporteur a été désigné pour diriger les opérations d'enquête et de recollement de bornage relatives à l'immeubles requis en immatriculation sous n° 31.014 et 31.015 par l'agence foncière d'habitation, le dit immeuble consiste en deux parcelles de terre nues propres à la construction sises au Nord de l'hôtel Hilton, gouvernorat de Tunis, la 1ère parcelle objet de la réquisition 31.014, d'une superficie déclarée de 1 hectare 60 ares environ, et ayant pour limites :

Au Nord : Habous Bou Jedai et Chehar et trik Bir El Kram.

Au Sud : Habous Chelli.

A l'Est : La parcelle n° 1.190 appartenant à Habous Joulgui et un chemin.

A l'Ouest : Sidi Ahmed Tijani et les Héritiers de Hadj Salah Ben Taleb.

La 2ème parcelle, objet de la réquisition n° 31.015 d'une superficie déclarée de cinquante cinq ares environ, et ayant pour limites :

Au Sud : Habous Bou Jedai et Chehar.

A l'Est : Et Telia, Habous Ben Youssef.

Au Nord : Héritiers Danouni et Hazoui.

A l'Ouest : Trik Bir El Kram et Habous Sidi Mehrez.

Les dites opérations sont à entreprendre à compter du 20 juillet 1977.

Le rendez-vous est fixé à 9h. du matin devant le siège du Tribunal Immobilier pour le représentant de l'agence foncière requérante et sur les lieux pour les autres personnes intéressées.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Tunis, 2 rue Ben Rejeb et 1 rue Abba, dont l'immatriculation a été requise sous le N°30.315 par Monsieur El Jani Hassen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1977 par Monsieur Salhi Jellouli géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sogitex Tunis, située à Tunis 17, rue des Tameurs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.349 par La Société Général des Industries Textiles, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977, par Monsieur Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ben Et-Toumi, située à Chergua, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.618 par Monsieur Jelloui Et-Toumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1977, par Monsieur Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amor, située à Chargua, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.606 par Monsieur Ali Ezzaiat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1977 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Faiza, située à Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.971 par Mademoiselle Fathia M'ziou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1977 par Monsieur Sellami Mounir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à l'Ariana, Triq Soukra km9, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.088 par Monsieur Tahar Ben Yedder, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Fouchana, délégation du Mornag, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.114 par Monsieur Habib Ben M'barek Ben Mohamed Ben Rahmoune Dridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1977 par Monsieur Hamoudia Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant la délégation de Fouchana.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Fouchana, délégation du Mornag, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.119 par Monsieur Mustapha Ben Salem Ben Khelifa El Aousji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1977 par Monsieur Hamoudia Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jeliti, située à Chergua, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.120 par Monsieur Mongi Jeliti Djerbi et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 juin 1977 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Baraka, située à Radès, Plage, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.204 par Monsieur Said Ben Messaoud Ben Said Ouissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1977 par Monsieur Hamoudia Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant la Municipalité de Radès.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nalla, située à Khasnadar, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.231 par Monsieur Ahmed Rached Ben Mohamed Ben Ali Zaibet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1977 par Monsieur Hamoudia Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la Poste de Police du Bardo.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Bir El Halou, située à la Marsa, Triq Raouad, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.311 par Monsieur Khemais Sahli et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Fathi Messouadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Gabès

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Ouled Fares, située à Hamma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.355 par Monsieur Jellouli Ben Ammar Ben Mohamed Fares et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 30 mai 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la Municipalité d'El Hamma.

Gouvernorat de Jendouba

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rebh, située à Bou-Salem, Hal Diamounta, gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.356 par Monsieur Lamine Ben Sadok El Bahri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1977 par Monsieur Hamdi Khemaïes, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Malsra, située à Henchir Medjez Ech-Charaf, délégation de Bou-Salem, gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.511 par Monsieur Taïeb Ben Mohamed Ben Hamadi El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1977 par Monsieur Hamdi Khemaïes, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda II, située à Bou Salem, gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.590 par Monsieur Naceur Ben Amor Zghlami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1977 par Monsieur Hamdi Khémaïs, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hal Ennour, située à Hamma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.728 par la S.N.I.T en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la délégation d'el Hamma.

Gouvernorat de Jendouba

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zghlami, située à Bou Salem, Henchir Assila, gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.807 par Monsieur Sassi Ben Salah Ben Mohamed Zghlami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1977 par Monsieur Hamdi Khémaïs, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amel, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.017 par Monsieur Mohamed Ali Charmou, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant le bureau du omda d'el Ghannouch.

Gouvernorat de Jendouba

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Haï El Hana, située à Bou Salem, gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.179 par Monsieur Hédi Ben Brahim Hedhili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Hamdi Khémaïs, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amel, située à Hamma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.212 par Monsieur Mahmoud.

Ben Hadj Ali Ben Hadj El Béchir Ech-Chalbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Baraka, située à Ghannouch, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.216 par Monsieur Abdelsalem Ben Mohamed Ben El Mabrouk Abbès en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h.30, devant le bureau du omda Ghannouch.

Gouvernorat de Jendouba

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Menzel Karim, située à Bir Lakhdar, délégation de Bou Salem, gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.306 par Monsieur Ahmed Ben Hassen Ben Mohamed Lamouchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1977 par Monsieur Hamdi Khémaïs, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Centre Agricole de Bou Salem, située à Bou Salem, gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.323 par Le Centre Agricole de Bou Salem représenté par son Gérant : Mounir Chérif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai 1977 par Monsieur Hamdi Khémaïs, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sourour, située à El Khenaïss, délégation de M'saken, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.395 par Monsieur Othman Ben Larbi Abid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1977 par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Entège, située à Bou Salem, gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.457 par Monsieur Mustapha Ben Hadj Larbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1977 par Monsieur Hamdi Khémaïs, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant l'Office de la Topographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bar Ezzitouna, située à Tabarka, gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.489 par Monsieur Ismail Ben Hassen Zmaïdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juillet 1977 par Monsieur Hamdi Khémaïs, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant l'Office de la Topographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Safia, située à Bou-Salem, Henchir Baïda, gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.491 par Monsieur Youssef Ben Abdelaziz Ben Rabah Mekni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mai 1977 par Monsieur Hamdi Khémaïs, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar ol Majed, située à M'Saken, rue Ezzoubaidi, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.706 par Monsieur Mustapha Ben Ahmed Ben Mohamed Seghaïer, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1977 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à M'saken, route de Sfax, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.724 par Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Hadj Mohamed Andoulsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mai 1977 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saoussen, située à M'saken, avenue de la gare, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.796 par Monsieur Abderrazak Ben Ali Ben Sassi Mosbah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1977 par Monsieur Ben Njima Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

« UNIC S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social : 12, Rue 3 Août
Sidi Rezig

Convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « UNIC S.A. » au capital de 30.000 dinars, sont convoqués au siège social à Sidi Rezig, 12 rue du 3 août à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le 30 juin 1977, à dix heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1976;

Rapports du commissaire aux comptes, concernant le même exercice;

Approbation, s'il y a lieu, desdits rapports, bilan et comptes;

Affectation des résultats;

Questions diverses.

N° A-353

SOCIETE AFRICAINE DE LIVRES ET DE PRESSE

« S.A.L.P. »
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Siège Social
3, Rue du Maroc - Tunis -
RC : TUNIS 26.405

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société Africaine de Livres et de Presse sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 20 juin 1977 à 11h. au 58, rue Jean Bleuzen - 92 170 Venues, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice clos le 31 décembre 1976.

Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice.

Approbation, s'il y a lieu, des opérations sociales de l'année 1976, ainsi que du bilan et des comptes présentés, affectation et répartition des résultats.

Quitus aux administrateurs.

Renouvellement du mandat d'un administrateur sortant.

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-354

SOCIETE COMMERCIALE DE MECANOGRAPHIE

« OLIVETTI »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
23, Avenue des Etats Unis d'Amérique
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la société Commerciale de Mécanographie sont convoqués en assemblées générales ordinaire et extraordinaire le vendredi 17 juin 1977, à 15h. au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée générale ordinaire :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1976;

Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;

Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1976;

Quitus aux administrateurs;

Répartition des bénéfices;

Questions diverses.

Assemblée générale extraordinaire à 16 heures :

Augmentation du capital;

Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-355

CENTRALE HOTELIERE DE SOUSSE

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Centrale Hôtelière de Sousse, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 17 juin 1977, à 17h. au siège social à Sousse.

Ordre du Jour

Rapport du conseil d'administration;

Rapports des commissaires aux comptes

Quitus aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 1976

Election des commissaires aux comptes

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-356

MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège Social
55, Avenue Taieb Méhiri à Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Ceramique sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 15 juin 1977 à 10h. au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1 avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976

Discussion et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1976

Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

Affectation des résultats de l'exercice 1976

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-357

NOVOTEL - TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 150.000 dinars

Siège Social

31, Avenue de Paris - Tunis -

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de Novotel-Tunisie, société anonyme au capital de 150.000 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la B.D.E.T., 68 avenue H. Bourguiba - Tunis, le lundi 20 juin à 17 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976

Examen des bilans et comptes de l'exercice 1976

Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976

Approbation des rapports précités

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-358

NOVOTEL - TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 150.000 dinars

Siège Social

31, Avenue de Paris - Tunis -

Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de Novotel - Tunisie, société anonyme au capital de 150.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège de la B.D.E.T., 68 avenue H. Bourguiba - Tunis, le lundi 20 juin 1977, à 17h. 30, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Changement de dénomination

Modification de l'article 3 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-359

SOCIÉTÉ RÉGIONALE DE BÂTIMENTS

ES-SHEMS

Société Anonyme

Au capital de 91.000 dinars

Siège Social

Rue 9 Avril à Jendouba

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Bâtiments « Es-Shems » à Jendouba sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mercredi 22 juin 1977 à 10h. au siège du comité de coordination de Jendouba, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport moral et financier du conseil d'administration sur l'exercice 1976

Rapport des commissaires aux comptes

Approbation des comptes et quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Et à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 22 juin 1977, à 11h. au siège du comité de coordination de Jendouba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital

Modification des statuts

Questions diverses.

N.B. Cet avis tient lieu de convocation.

Le Conseil d'Administration

N° A-360

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Ettohrir sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui auront lieu le 11 juin 1977, à 9h. du matin au siège de la société sis au 4 rue Ahmed Tlili Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation du bilan 1976

Quitus au gérant

Augmentation du capital

Questions divers

Le Gérant

N° A-361

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE PRODUITS DE FERME ET DE BASSE--COUR

« JAAFAR »

Siège Social

Ariana Route de Bizerte Km 9

S.A. Capital 2.500 dinars

Extrait de délibération

du Conseil d'Administration

Suivant procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 10 mai 1977, enregistré à Tunis le 21 mai 1977, volume 27, case 398, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis : Monsieur El Hadj Abdelwahab Zarouk est désigné Directeur Général Adjoint de la Société, il est investi des pouvoirs les plus étendus énumérés aux statuts de la Société et notamment l'article 10 concernant son administration.

Le Président Directeur Général

Chedly Razgallah

N° A-362

SOCIÉTÉ - MAGRIMEX

IMPORT - EXPORT

Société Anonyme

Au capital de 150.000 dinars

Siège Social

15, Avenue Carthage - Tunis -

Avis de Convocation

Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société Magrimex - Société Anonyme au capital de 150.000 dinars sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire de la Société qui aura lieu le jeudi 16 juin 1977 à 11 heures au 15, Avenue Carthage à Tunis.

Ordre du Jour :

1) Augmentation du capital social;
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-363

SOCIÉTÉ - MAGRIMEX

IMPORT - EXPORT

Société Anonyme

Au capital de 150.000 dinars

Siège Social

15, Avenue Carthage - Tunis -

Convocation

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Magrimex au capital social de 150.000 dinars dont le siège est à Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le jeudi 16 juin 1977 à 10 h. au bureau de la Société 15 Avenue de Carthage à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion des exercices 1974, 75/76.
2) Rapport général du commissaire au compte sur les mêmes exercices, ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 76 du code de commerce.

3) Résolution
a) Approbation de ces rapports ainsi que des bilans et des comptes des exercices 74/75/76.
Affectation des résultats.
b) Quitus aux administrateurs.
c) Renouvellement des mandats des administrateurs.

4) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-364

SOCIETE DE VULGARISATION ET DE PUBLICITE
« S. V. P. »
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège 1 bis, Rue Amine El Abassi
TUNIS

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Vulgarisation et de Publicité sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 15 juin à 11 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport de conseil d'administration sur l'exercice 1976;
2) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice;
3) Quitus aux administrateurs;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-365

SOCIETE DE VULGARISATION ET DE PUBLICITE
« S. V. P. »
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège : 1 bis, Rue Amine El Abassi
TUNIS

Réalisation de la libération
de la deuxième moitié du capital social

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration en date du 16 mai 1977, enregistré à Tunis (AC 1) le 24 mai 1977, volume 27, série 5, case

426, le Président rappelant la correspondance aux actionnaires pour demander la libération de la deuxième moitié des actions souscrites, informe tous les membres du conseil que tous les versements y afférents ont été effectués pour un montant égal à 25.000 dinars (vingt cinq mille) au compte courant de la Société.

En conséquence, le conseil d'administration faisant usage des pouvoirs qui lui sont conférés et constatant la libération intégrale de la deuxième moitié du capital, décide de modifier l'article 6 des statuts :

— Le capital social est fixé à la somme de 50.000 D. (cinquante mille dinars). Ces actions sont souscrites et libérées intégralement.

Dépôt effectué : il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 25 mai 1977 deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration en date du 16 mai 1977.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° A-366

SOCIETE DES STATIONS THERMALES ET DES EAUX MINERALES
Société Anonyme
Au capital de 220.000 dinars
Siège Social
7, Rue de Toucoing - Tunis -

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 20 juin 1977 à 11h.30 à Melliti - Téboursouk, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1976;
— Rapport des commissaires aux comptes;
— Approbations des rapports, bilan et compte;
— Affectation des résultats;
— Quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-367

ETUDE DE MAITRE
MOHAMED BEN JABALLAH
Avocat près la Cour de Cassation
Demeurant Boulevard Farhat Hached
à Gabès
Téléphone N° 20.077

Vente aux enchères publiques après saisie exécutoire sur la part d'un immeuble

Poursuivant : Abdelkrim Ben Hassine Ben Thabet, forgeron, demeurant à la troisième zone à Gabès, Délégation et Gouvernorat de Gabès, élisant domicile en l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat près la Cour de Cassation, demeurant Boulevard Farhat Hached à Gabès.

Saisie : El Hédi Ben Salah Talmoudi forgeron, demeurant à Gabès, Délégation et Gouvernorat du dit lieu.

Part mise en vente : La totalité de la moitié indivise d'une parcelle de terrain clôturée par un mur, sise à la Cité Mohamed Ali à Gabès, à l'Est de l'école primaire du dit lieu, limitée au Sud et au Nord : par deux routes, à l'Est : par Hassen Ghannouchi et à l'Ouest : par Hmad Ben Azalez sur une partie et sur l'autre, par Abdesselam Ben Rejeb, d'une longueur de 20 mètres et une largeur de 15 mètres.

Motif Légal : En vertu du commandement d'avoir à payer n° 94 émanant de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Gabès en date du 10 janvier 1977, condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent signifié à la date du 3 février 1977, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amar devenu désormais définitif, et en vertu de la saisie immobilière exécutoire effectuée par le canal du même huissier-notaire le 14 avril 1977, signifiée par lui à sa date.

Mise à Prix : Mille dinars (1.000 D.).

Lieu de la vente et date, jour et heures : De la chambre des cirées près le tribunal de première instance, le lundi vingt sept juin mil neuf cent soixante dix-sept (27-6-1977) à neuf heures du matin et suivants.

Observation : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, Bd. Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, en vue de prendre connaissance du cahier des charges y déposé. La visite de l'immeuble est possible tous les jours. Il appartient à tout par

ticipant aux enchères de produire une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

L'Avocat Poursuivant

N° A-368

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE TUNISIENNE D'EL MENZAH

12, Avenue El Menzah - Tunis - S.A. au capital de 30.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dénommés « Société Commerciale et Industrielle Tunisienne d'El Menzah » (C.I.T.M.A.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le lundi 20 juin 1977, à 12 h., au siège de la Fiduciaire de Tunisie, 11, Avenue Khéreddine Pacha - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration

Rapport du commissaire aux comptes

Approbation des comptes

Affectation des résultats

Quitus au conseil d'administration

Ratification de la nomination du commissaire aux comptes

Nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° A-369

SOCIETE REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS

SO. RET RAP.

Société Anonyme

Au capital de 520.000 dinars

Route de Gabès Km 0,500 Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la SORETRAP sont convoqués :

I. — A l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 16 juin 1976, à 16h., à son siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant.

Rapport moral et financier de l'exercice 1976

Approbation des comptes et des rapports

Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes

Questions diverses.

II. — A l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu au même endroit et jour à 17 h., pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital

Modification des statuts.

Le Président

Du Conseil d'Administration

B. Ghidira

N° A-370

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

Société Anonyme

Au capital de 14.503.925 dinars

Registre du Commerce N° 36

à Sousse

Siège Social

9, Rue du Royaume d'Arabie Sécudite

TUNIS

Avis de Convocation

A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 15 juin 1977, à 11 h., au siège social à Tunis - 9, rue du Royaume d'Arabie Sécudite - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social

Modification de certains articles des statuts de la compagnie

Résolutions.

Le Conseil d'Administration

N° A-371

SOCIETE DE MISE EN VALEUR DES ILES KERKENNAH

« S O M V I N K »

38, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Société Anonyme

Au capital de 450.000 dinars

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Mise en Valeur des Iles Kerkennah sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 25 juin 1977, à 10h., au siège de la délégation de Kerkennah à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976

Rapports des commissaires aux comptes

Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976

Affectation des résultats de l'exercice 1976

Quitus aux administrateurs

Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-372

SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORT KERKENNAH

« S O N O T R A K »

38, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Société Anonyme

Au capital de 250.000 dinars

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société Nouvelle de Transport Kerkennah sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 25 juin 1977, à 17 h., au grand hôtel Kerkennah, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975

Rapport du commissaire aux comptes

Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976

Quitus aux administrateurs.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-373

SOCIETE RESIDENCE CLUB KERKENNAH

38, Rue Alexandre Dumas - Sfax

Société Anonyme

Au capital de 210.000 dinars

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société Résidence Club Kerkennah sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 26 juin 1977, à 9h., au grand hôtel Kerkennah, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport au conseil d'administration sur l'exercice 1976

Rapport du commissaire aux comptes

Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976

Quitus aux administrateurs
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-374

SOCIETE GENERALE DU CUIR
« SOGECUIR »
Société Anonyme
Au capital de 71.240 dinars
Siège social
124, Rue de Yougoslavie - Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société Générale du Cuir « SOGECUIR », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 25 juin 1977 à 10 heures, au siège de la Société sis au 124, Rue de Yougoslavie à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1976
2°) Rapport des Commissaires aux comptes relatif au même exercice
3°) Rapport spécial des commissaires aux comptes relatif au même exercice.
4°) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration du bilan et des comptes de résultats relatifs au même exercice.
5°) Affectation des résultats.
6°) Quitus aux Administrateurs.
7°) Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration.
N° A-375.

SOFITEX
Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social
1, Rue des Soieries - Bir-Kassaa

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la SOFITEX, Société Anonyme au capital de 250.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au Siège de la Société le vendredi 24 juin 1977 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976
— Examen des bilans et comptes de l'exercice 1975
— Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976
— Approbation des rapports précités.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-376.

SOCIETE TUNISIENNE
DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
« S. T. D. A. »
Société Anonyme
Au capital de 10.500 dinars
Siège social
17, Avenue de Londres - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Distribution Automobile « S.T.D.A. » sont convoqués au siège social 17, Avenue de Londres - Tunis, le 16 juin 1977 à 12 heures, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires, et notamment, sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
2 — Rapport général et rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
3 — Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4 — Affectation des résultats.
5 — Nomination d'Administrateurs.
6 — Questions diverses.

Le texte des résolutions proposées est tenu à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 30 mai 1977.

Pour convocation
Le Conseil d'Administration.
N° A-377.

SOCIETE INTER HOTEL S.A.
Capital 450.000.000 dinars
Ad. : Hôtel les Colombes
HAMMARET

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Inter Hôtel sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 2 juillet 1977 à 10 heures au siège de la Société de Hammamet (Hôtel les Colombes) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration de l'Exercice 1976
Rapport du Commissaire aux Comptes
Examen et Approbation du Bilan et Compte d'Exploitation
Quitus aux Administrateurs
Questions Diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-378

ETUDE DE MAITRE
OTHMANE SOUEI
Avocat près la Cour de Cassation
Avenue Président Habib Bourguiba
à Gabès

Avis de Vente Aux Enchères
Publiques

Suite à une saisie immobilière, l'adjudication de l'immeuble ci-après indiqué aura lieu, à la Chambre des Ventes Immobilière près le Tribunal de Première Instance de Mednine, au profit du dernier enchérisseur, et ce le lundi quatre (4) juillet, mil neuf cent soixante dix-sept (1977), à neuf heures du matin

Poursuivant : Najjar Chaabane, exerçant la profession de commerçant, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès, élisant domicile en l'étude de son avocat, Me. Othmane Souei, avocat près la Cour de Cassation, à Gabès

Personnes Poursuivies :

1) Hans Merz, propriétaire d'hôtel, domicilié précédemment au Bengalow n° 9 Sidi Mahrez à Jerba, délégation dudit, gouvernorat de Mednine, domicilié actuellement en Allemagne, au domicile inconnu
2) Mazri M'Saddek, exerçant la profession de Directeur d'Hôtel, demeurant à l'Hôtel Strand-Hôtel à Sidi Mahrez à Jerba, délégation dudit gouvernorat de Mednine

Immeuble Mis en Vente :

1) La totalité de l'Hôtel connu sous le nom d'Hôtel de la plage « Stand-Hôtel » avec toutes ses aises et dépendance sis à la plage de Sidi Mahrez à Jerba, ayant une entrée principale ouvrant à l'Ouest, contenant trente-sept pièces et soixante-quatre lits

2) La raison commerciale dépendant du dit Hôtel (en faisant remarquer que la raison commerciale du dit Hôtel est frappée d'une première saisie exécutoire par Monsieur le Ministre des Finances à Tunis)

Mise à Prix : 44.356 D. 048 quarante mille trois cent cinquante six dinars, quarante huit millimes. Avec en sus les frais de poursuites et les droits

Avis : Toute personne désirant prendre part aux enchères doit être munie d'une autorisation de gouvernorat de Mednine, l'autorisation à participer

Pour de plus amples renseignements prendre contact avec le greffe du Tribunal de Première Instance de Mednine ou avec l'étude de l'avocat poursuivant, avenue du Président Bourguiba à Gabès

L'Avocat poursuivant
Me. Othmane Souei
Cachet de Me. Othmane Souei
Avocat à Gabès
N° A-379

FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES (STEPHOS) PAR LA COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne d'Exploitation Phosphatières « Stephos » (S.A.) du 29 septembre 1976, suivant procès-verbal enregistré à Tunis (AC) le 16 mai 1977, Vol. 27, Série 5, Case 333 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mai 1977 et l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa (S.A.) du 28 septembre 1976, suivant procès-verbal enregistré à Tunis (AC) le 16 mai 1977, Vol. 27, Série 5, Case 334 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 mai 1977

Ont décidé la fusion par voie d'absorption de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières Stephos par la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, La « Stephos » est de ce fait dissoute par anticipation au 1 janvier 1976

La « Stephos » fait apport au titre de cette fusion de la totalité de son patrimoine passif et actif moyennant

La prise en charge par la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa de l'intégralité du passif de la « Stephos » ainsi que des frais entraînés par la dissolution de celle-ci

Et l'attribution aux actionnaires de la « Stephos » de 354.000 actions de 5 dinars nominal chacune entièrement libérées portant jouissance du 1er janvier 1976 à créer par la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa au titre d'augmentation de son capital Ces actions seront réparties entre les actionnaires de la « Stephos » à raison de 6 actions Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa contre 5 actions STEPHOS.

L'assemblée de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa approuve les apports effectués par la STEPHOS au titre de cette fusion ainsi que la rémunération de ces apports selon le rapport d'échange de 6 actions Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa contre 5 actions STEPHOS.

En conséquence, le capital de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa est porté à 14.503.925 dinars divisé en 2.900.785 actions de 5 dinars chacune.

N° A-380

SOCIETE FINANCIERE ET DE GESTION

Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social
60, Rue Nahas Pacha - Tunis -

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Financière et de Gestion sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 28 juin 1977 à 16 heures à la salle de réunion de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1976;
— Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce;

— Examen et approbation s'il y a lieu du bilan des comptes arrêtés au 31 décembre 1976;
— Quitus aux administrateurs;
— Renouvellement du mandat d'un administrateur;
— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-381

CABINET DE MAITRE MOKHTAR MAMLOUK

Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahas Pacha - Tunis

Poursuivant : L'Union Internationale de Banque, Société Anonyme au capital de 3.000.000 de dinars, siège social 65, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, diligence de son Président Directeur Général ayant chargé des présentes poursuites Maître Mokhtar Mamlouk - Avocat à la Cour de Cassation, 60, Avenue Nahas Pacha - Tunis.

Partie saisie : Madame Béhija Bent Mohamed Maztoul, épouse de Monsieur Hassen Dalkogl, demeurant rue des Jujibiers n° 4, (Carnay).

Immeuble mis en vente : Une propriété sise à la Marsa, à proximité de la route M.C. 33 de la Marsa à Radès par la Goulette, immatriculé à la propriété foncière sous le nom « Beau Rêve 29 » T.F. N° 23115 appartenant à la partie saisie, superficie 19 ares 35 ca, divisé en 4 parcelles.

1°) Parcelle N° 3 : Superficie 4 ares 46 ca consistant en un terrain nu;
2°) Parcelle N° 9 : Superficie 504m² sur laquelle a été construit un local à usage d'épicerie, par Monsieur Abdelkader Ben Amor qui l'occupe - une ville comprenant 3 chambres, une cuisine, un W.C. Dans le jardin entourant la villa se trouve une construction légère de 6 m sur 5 m environ construite en agglomérés et couverte de plaques d'éternit occupée par Monsieur Abdelkader Ben Amor Ben Farhat - un dépôt élevé et occupé par Monsieur Mohamed Ben Amor El Oueslati servant à la préparation du fer forgé.

La villa et le dépôt sont pourvus de l'éclairage électrique et de l'eau courante.

La même personne a également construit une villa de 4 pièces, cuisine, W.C., véranda et un dépôt découvert pourvu de l'éclairage électrique et de l'eau courante.

3°) Parcelle N° 12 : Superficie 420m² sur laquelle a été élevée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Jendoubi une villa de 5 pièces, cuisine, W.C., où il habite - la villa est pourvue de l'éclairage et de l'eau courante.

4°) Parcelle N° 8 : Superficie 509m² sur laquelle sont élevées 2 constructions contigues comprenant l'une 3 pièces, cuisine, W.C. et l'autre 3 pièces, occupée par Monsieur Mohamed Ben Hajar Ben Moussa.

Les occupants ci-dessus nommés ne détenant aucun document légitimant l'occupation et la disposition du terrain appartenant à la débitrice poursuivie.

Charges gravant l'immeuble : Une rente d'enzel annuelle de 3 dinars 265 inscrite le 6 octobre 1971 au profit des dévolutaires du habous Mustapha Agha.

Procédure : En exécution du jugement commercial N° 320 prononcé par le tribunal de première instance de Tunis le 22 octobre 1974 à l'encontre de Madame Bèhlja Maztoul et son époux Monsieur Hassen Dallagi en paiement d'une certaine somme d'argent, jugement devenu définitif après avoir été signifié aux intéressés par Monsieur Mohamed Borni Ben Attia El Habbassi le 5 mars 1975 suivant son exploit n° 20.437 enregistrée à Tunis le 6 mars 1975 sous le n° 97 et 16.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée après une commandement resté sans effet.

Mise à prix : 13.000 dinars frais de procédure en sus.

Lieu, date et heure de la vente : L'adjudication de l'immeuble saisie aura lieu le vendredi 8 juillet 1977 à la salle des crêles du tribunal de première instance de Tunis Palais de la Justice - Boulevard Bab Benat.

Cahier des charges : Pour consulter le cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal ou au cabinet de Maître Mamlouk Mokhtar, 60, Rue Nahas Pacha où des copies en sont disposées.

Note : ne peut participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-382.

CAVE COOPERATIVE VITICOLE DE BEJAOUA (Qued Elili)

CONVOCATION

Les adhérents de la Cave Coopératives Viticole de Béjaoua sont invités

à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 5 juin 1977 à 9 heures du matin au siège de la Cave à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Tenue de l'assemblée en dehors des délais statutaires,
2 — Rapports de Conseil d'Administration,
3 — Rapport de la commission de contrôle,
4 — Adoption s'il y a lieu des comptes,
5 — Nomination d'Administrateurs,
6 — Nomination de la commission de contrôle,
7 — Inauguration de la chaine de mise en bouteille,
8 — Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
Hachemi Ben Aissa.
N° A-383.

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars

Convocation
Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 23 juin 1977 à 10 heures 30 au siège social de la Société Place de la Victoire et 1, Rue des Glacières à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1976.
— Lecture du rapport des Commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-384.

SOCIETE COMMERCIALE TUNISIENNE
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
Siège social
Place de la Victoire
et 1, Rue des Glacières - Tunis

Convocation
à l'assemblée Générale Extraordinaire

Conformément aux dispositions des articles 47 et 48 du statut, Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne (SO. CO. TU.) sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 23 juin 1977 à 11 heures 30 mn. du matin au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital
— Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° A-385.

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE
« CHAKIRA »
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social
40, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Electrique « CHAKIRA » seul convoqués en assemblée générale, ordinaire, annuelle le vendredi 24 juin 1977 à 10 heures au siège de l'Usine à Sedjaumi à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976
— Rapports général et spécial du commissaire aux comptes
— Approbation des comptes et affectation des bénéfices
— Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes
— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-386.

SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE ZAGHOUAN

Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les adhérents de la « S.I.D.E.T. » (Société d'Investissement et de Développement Economique et Touristique de Zaghouan) sont priés d'assister aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui se tiendront le vendredi 17 juin 1977 à 8 heures 30 du matin au siège de la Société 7, Avenue Habib Bourguiba, Zaghouan, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Vérification du nombre des présents et leur attribut.
2. Lecture et approbation du rapport moral.
3. Lecture et approbation des rapports financiers et commissaires aux comptes.
4. Quitus au Conseil d'Administration.
5. Décision finale concernant l'action de Monsieur le Gouverneur Maire de Tunis suivant le dossier qui nous est parvenu de la Municipalité de Tunis.
6. Renouvellement du Conseil d'Administration.
7. Etude de la possibilité du consentement du principe de la fusion de la Société Régionale de Développement de Construction du Gouvernorat de Zaghouan avec la Société d'Investissement et de Développement de Zaghouan.
8. Etude de l'action de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
9. Etude des actions des citoyens de la Zriba.
10. Questions diverses.

Observation :

Vu l'importance de cette assemblée, la présence est indispensable.

Le Conseil d'Administration de la SIDET.

N° A-387.

CARTHAGE - TOURS

Société Anonyme

Capital : deux cent mille dinars en cours d'augmentation
Siège social
39, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Augmentation de Capital

Par délibération en date à Tunis du 16 mai 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 28 mai 1977, volume 27, série 5 case 476, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1977 sous le n° 96, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « Carthage - Tours » a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de cent mille dinars (100.000 dinars) et de le porter ainsi à trois cent mille dinars (300.000 dinars) par la création de mille nouvelles actions de cent dinars chacune, à libérer en numéraires et intégralement à la souscription.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence dans un délai de 15 jours.

Notice : La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du code de commerce.

1) Dénomination de la Société : Carthage - Tours.
2) Siège social : 39, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.
3) Objet de la Société :

A) L'exploitation d'une Agence de Voyages qui se propose de vendre au public, directement ou indirectement, à forfait ou à la commission, des titres de transport de toute nature et des séjours touristiques;
B) La création, l'installation et l'exploitation d'établissements de tourisme et de loisirs;
C) L'acquisition, l'exploitation et la vente de tous moyens de transports touristiques;
D) L'organisation de voyages, d'excursions et de croisières tant en Tunisie qu'à l'étranger;
E) Effectuer toutes opérations d'achat, de vente, d'importation, d'exportation et de transit de produits et articles se rapportant directement ou indirectement à l'activité touristique, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Société pourra réaliser toutes opérations financières, immobilières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

4) Nature juridique de la Société : Société Anonyme.
5) Durée de la Société : 20 ans renouvelables.
6) Le capital social : avant la présente augmentation, est de deux cent mille dinars (200.000 dinars) divisé en 2000 actions nominatives de 100 dinars chacune entièrement libérées.
7) La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de cinq années.
8) Les assemblées générales :

A) Ordinaires : Elles se tiennent une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
B) Extraordinaires : Elles peuvent être convoquées en tout temps par le Conseil d'Administration ou par un groupe d'actionnaires possédant au moins le quart du capital social.

Les assemblées sont tenues à Tunis ou dans tout autre lieu décidé par le convocant et indiqué par les convocations.

Le droit de vote aux assemblées est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

9) Répartition des bénéfices : sur les bénéfices nets, il est prélevé :

A) 5 % pour constituer le fonds de réserves légales; le versement cesse d'être obligatoire lorsque le dit fonds aura atteint le dixième du capital social;
B) Toutes réserves spéciales que l'assemblée générale décide de constituer;
C) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5 % l'an;
D) Tout surplus de bénéfices, après déduction du tantième du Conseil d'Administration, est réparti entre les actionnaires.

N° A-388.

LES RÉFRACTAIRES DE TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 300.000 dinars
Siège social
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Réfractaires de Tunisie » sont convoqués en assemblée générale

le ordinaire qui se tiendra le mercredi 29 juin 1977 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité
• Approbation des comptes et du bilan exercice 1976
• Rapport des commissaires aux comptes
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-389.

ETUDE DE MAITRE ADELFETTAH LIMAME

Avocat à la Cour de Cassation
Rue du Caire Sousse

Suite du jugement N° 195 une vente aux enchères publiques aura lieu lundi 20 juin 1977, à 9h. du matin à la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Fatma B. Mohamed B. Mohamed Louhichi quartier Bab Zaouia à Ksour Essaf

Partie suivie : Mohamed M'hamed et Hena fils de Mohamed B. Mohamed Louihichi - rue Bab Zaouia à Ksour Essaf

Lot à vendre : Une maison sise place Sidi Mahjoub avant et maintenant Eenaissa et Khelifa Baccouche à l'Est héritiers Dayag au Nord héritiers Ahmed Derouich et Habib Zarraa à l'Ouest la place ou s'ouvre

Mise à Prix : Deux mille dinars 2.000

Nota : Pour participer aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, la visite sur les lieux et plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat sus indiqué.

N° C-98

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE « LE MARABOUT »

Société Anonyme
Au capital de 252.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la société Hôtelière et Touristique « Le Marabout » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le dimanche 26 juin 1977, au siège social de la société à l'hôtel à 10 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1976

Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations dudit exercice

Approbation des comptes et bilan cécs le 31 décembre 1976 et quitus au conseil d'administration

Réélection ou remplacement d'administrateurs sortants

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-99

CABINET DE MAITRE CHERIF EL MATERI

Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahas Pacha à Tunis

Vente d'un Immeuble
aux Enchères Publiques
sur saisis immobilière

Poursuivant : Banque Internationale Arable de Tunisie « BIAT », Société Anonyme au capital de 1.000.000 dinars dont le siège social est à Tunis 12, Avenue de France, diligence de son Président Directeur Général ayant élu domicile en le Cabinet de Maître Chérif El Materi, Avocat à la Cour de Cassation 60, Rue Nahas Pacha à Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Hédi Ben Ammar Hassine, agriculteur, demeurant à Tunis 7, Rue Général Hussein (Mutuelleville).

Objet de la vente : Un immeuble immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le nom de « Dar Hebai » T.F. N° 61.087 consistant en un terrain de 386 m² sis à Tunis rue Général Hussein N° 7 (Mutuelleville) sur lequel est édifiée une villa composée de trois niveau savoir :

A) Rez-de-chaussée : Construction achevée comprenant un hall donnant sur un salon, salle à manger, deux chambres à coucher, une cuisine et une salle de bain installée;

B) Premier étage : Construction achevée en cours de badigeonnage et de peinture comprenant à droite quatre chambres, une cuisine et une salle de main non installée, et à gauche trois petites chambres, une cuisine ainsi que quatre chambres une cuisine et W.C.;

C) Deuxième étage : En voie de construction : les murs sont construits en briques.

Tous l'immeuble est pourvu de l'éclairage électrique et de l'eau courante, et la villa est entourée d'un petit jardin.

Charges gravant l'immeuble :

1°) Une hypothèque volontaire de 500 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque inscrite le 4 décembre 1969;

2°) Une hypothèque volontaire de 10.000 dinars en principal, inscrite le 26 décembre 1973 au profit de :

a) La Banque Nationale de Tunisie de 5.000 dinars réduite à 2.870.167 D. plus les intérêts à partir du 22 octobre 1977;

b) La Banque Internationale Arabe de Tunisie de 5.000 dinars;

3°) Une hypothèque volontaire de 20.000 dinars au profit de la Banque Internationale Arabe de Tunisie inscrite le 22 octobre 1976.

Procédure :

1°) L'hypothèque inscrite le 26 décembre 1973;

2°) L'hypothèque inscrite le 22 octobre 1976.

Le commandement adressé par le poursuivant à son débiteur et resté sans suite, a été inscrit à la conservation de la propriété foncière, et constitue ainsi saisi-exécution immobilière.

Avocat poursuivant : Maître Chérif El Materi, Avocat à la Cour de Cassation, 60 Rue Nahas Pacha à Tunis.

Date des enchères : Les enchères auront lieu à l'audience des créés qui se tiendra le vendredi 24 juin 1977 à partir de neuf (9) heures du matin au tribunal de première instance de Tunis Palais de Justice - Boulevard Bab Bénat.

Mise à prix : Trente mille dinars (30.000 D.) frais de procédure en sus.

Tout acheteur éventuel peut prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant où des copies de ce cahier des charges sont déposées.

Tout participant aux enchères, doit détenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° C-100

ÉTUDE DE MAÎTRE ALLOUANI CHOUBANI

Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Star - Mahdia

Vente aux enchères publique sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi vingt sept (27) juin 1977 à neuf heures du matin, au plus offrant, à l'audience des criées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Hamda Ben Hassen Fedhila, commerçant demeurant à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani Avocat poursuivant.

Partie saisie : Mohamed Ben Sadok Ben Ahmed Fedhila, propriétaire demeurant à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'un terrain à bâtir, d'une superficie de 500 m² environ, ayant la forme d'un carré complanté de vignes, sis à Salakta. Le dit terrain a pour limites :

• Au Sud : Ali Chaabane.
• À l'Est : le reste de la propriété de la partie saisie.
• Au Nord : héritiers Cheikh Sadok Fedhila.
• À l'Ouest : Mohamed frère de la partie saisie.

Mise à Prix : lot unique : cinq cents dinars (500 Dinars). Frais de poursuite, honoraires d'avocat et taxes en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Allouani Choubani - Rue Béchir Star - Mahdia, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Mahdia.

Toute personne qui désire participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat poursuivant.
A. Choubani.
N° C-101.

CABINET DE MAÎTRE TABAI LAHMAR

Avocat près la Cour de Cassation KAIROUAN

En vertu de la grosse exécutoire du jugement pétitoire n° 937 rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le 8 juillet 1976, établissant :

1) Les parts des droits indivis des demandeurs sur l'immeuble litigieux.
2) Ordonnant la vente de tous les immeubles litigieux et le partage du prix entre les parties suivant leurs parts :

A savoir :

Pour les demandeurs : Sadok Chabbi 7.653 parts de 14.400, Rekaya Baccar 495 parts de 14.400 parts.

Pour les défendeurs : Jamila Bent Amor Touhami, 540 parts, les deux frères Mahmoud et Salah enfants de Mohamed Chabbi, 640 parts.

Les trois sœurs Jamila, Zineb et Béchira, 1.617 parts des 14.400 parts sus-énoncées.

En vertu du jugement d'appel n° 4867 rendu par le Cour d'Appel de Sousse le 4 décembre 1976 acceptant l'appel en la forme et au fond d'enregistrement les déclarations des intimés suivant lesquels ils n'ont aucune prétention pécuniaire sur la boutique ouvrant au Nord et soustraite du salon et ont demandé que cet objet soit retiré de l'instance, d'infirmer le jugement de première instance en ce qui concerne la boutique en question et de confirmer le dit jugement sauf au sujet de la boutique et aux dépens.

Il sera procédé le vendredi 8 juillet mille neuf cent soixante dix sept à neuf heures du matin à la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Kairouan à l'adjudication :

• A la demande de : Sadok B. Ahmed Ben Hadj Mahmoud Chabbi.
• Rekaya Bent Hessine Ben Amor Baccar, demeurante quartier El Ansar à Kairouan.

Parties succombantes :

1) Jamila Bent Amor Ben Ettouhami El Ouni;
2) Mahmoud Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud Chabbi;
3) Salah Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud Chabbi;
4) Nalima Bent Mohamed Ben Hadj Mahmoud Chabbi;
5) Zineb Bent Mohamed Ben Hadj Mahmoud Chabbi;
6) Souad Bent Mohamed Ben Hadj Mahmoud Chabbi;

• demeurant au quartier El Ansar à Kairouan.

Les intervenants :

1) Chabia Bent Ahmed Ben Mahmoud Chabbi.
2) Halima Bent Ali Ben Abderrazak Chabbi;
3) Zineb Bent Ali Ben Abderrazak Chabbi;
4) Béchira Bent Ali Ben Abderrazak Chabbi;
5) Jamila Bent Mahmoud Chabbi; demeurant au quartier El Ansar à Kairouan.

Les immeubles à vendre : La totalité de la maison ouvrant à l'Ouest et le premier étage la surplombant, le dépôt ouvrant à l'Ouest y dépendant, la boutique ouvrant au Nord sise Bab Jedid Impasse Shili, limitée au Sud : par la maison du savon (Dar Saboun), à l'Est : par une boutique dépendant du Habous Sidi Sliman, au Nord : Rue Bab Jedid, et à l'Ouest : l'entrée sise au quartier El Ansar à Kairouan.

Mise à prix : Article Unique : douze mille cent dinars, pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Tabal Lahmar, Avocat, Rue Farhat Hached à Kairouan.

N.B. Toute personne désirant participer à cette adjudication devra obtenir, dès à présent, une autorisation du Gouvernorat du Kairouan.

L'Avocat Poursuivant
Tabal Lahmar
N° C-102

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens » sont convoqués au siège social de la société 47, avenue Farhat Hached Tunis, le lundi 27 juin 1977 à 10h. en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport des Commissaires aux Comptes
3) Approbation des Comptes et du Bilan au 31 décembre 1976
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° C-103

COOPERATIVE MARITIME DE CONSTRUCTION

« COOP. MA. C. »
Siège social
Immeuble « CO. S. OU. P. »
50, Rue Patrice Lumumba
SFAX

Convocation

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Maritime de Consommation « COP.MA.C. » à Sfax sont con

voqués par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 24 juin 1977 à 16 heures à la salle des réunions de l'U.G.T.T. - Sfax.

• Ordre du jour.
• Lecture et approbation du rapport moral.
• Lecture et approbation du rapport financier.
• Quitus à donner au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes pour la gestion 1976.
• Affectation des résultats.
• Renouvellement du 1/3 du Conseil d'Administration.
• Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-104.

COOPERATIVE MARITIME
DE CONSOMMATION
« COOP. MA. C. »
Siège social
Immeuble « CO. S. OU. P. »
50, Rue Patrice Lumumba
SFAX

Convocation

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Maritime de Consommation « COP.MA.C. » à Sfax sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 24 juin 1977 à 17 heures à la salle des réunions de l'U.G.T.T. - Sfax.

ORDRE DU JOUR

• Augmentation du capital
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-105.

SOCIETE REGIONALE
DE PRODUCTION DE POULETS
« SOREPS »
Société Anonyme
Au capital de 61.500 dinars
Siège social
Route de Tunis - km 1 - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Production de Poulets « SOREPS » sont convoqués au siège de la Société sise à Sfax - Route de Tunis - km 12, le 26 juin 1977 à cinq heures du soir en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice clos au 31 décembre 1976.
• Rapport du Commissaire aux comptes pour le dit exercice.
• Approbation s'il y a lieu du dit rapport ainsi que des résultats de l'exercice 1976.
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 29 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° C-106.

SOCIETE ANONYME
INDUSTRIELLE
TUNISIE LAIT
Société Anonyme
Au capital de 780.250 dinars
Siège Social
Tunis, 19 Avenue de Paris

Augmentation du capital
Avis aux actionnaires

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 22 avril 1977, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mai 1977 reçu N° 78, cette assemblée a décidé d'augmenter le capital social de 819.750 dinars, divisé en 81.975 actions de 10 dinars chacune et de le porter à 1.600.0000 dinars divisé en 160.000 actions de 10 dinars chacune par la création de 81.975 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription, et attribuées comme indiqué dans le dit procès-verbal.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel de souscription, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, sont tenus de le faire, sous peine de déchéance, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-772

AVIS DE CESSION DE BAIL

Par acte sous seing privé en date du 2 mai 1977, enregistré à Menzati Bourguiba, le 14 mai 1977, fol. 56 cas 42, la Société Annino Lombardino a cédé, à la société Gananzi un bail commercial sis avenue 3 août 1903, dans l'immeuble Giampietri Primo, le fonds de commerce consistant en fabrication et exposition de meubles a cessé d'exister sur les lieux cédés.

Le Preneur

N° B-784

PROCES-VERBAL

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 19 mai 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 24 mai 1977, vol. 821, série 1, case 448, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 mai 1977, que le capital de la S.A.R.L. ART SANIT est porté de 3.000 dinars à 6.000 dinars et que l'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-785

CABINET RIANI SOUSSE
Constitution d'une société

Par acte sous seing privé du 27 février 1977, enregistré à Monastir A.C. le 8 mars 1977, vol. 50 fol. 84 série 329, dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Monastir sous le N° 132 en date du 15 avril 1977.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissements Salem Kraiem et Cies El Faouz.

Objet de la société : Le commerce en gros de matériaux de construction, fournitures électriques quincaillerie, droguerie, bois, articles ménagers, commerce de textiles, alimentations générales et généralement tout autres opérations industrielles commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société, ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, Ksibet El Médiouni.

Capital : 45.000 dinars.
Durée : 20 ans.
Gérance : Monsieur Salem Kraiem, est nommé gérant de la société, avec le pouvoir le plus étendu pour agir au nom de la société.

N° B-786

SOCIETE TUNISIENNE FRUITIERE

« ETTHIMAR SOTUFRUITS »

Société Anonyme

Au capital de 270.000 dinars

Siège Social

Tunis, 24, Rue Gamal Abdel-Nasser
RC. TUNIS N° 51.690

Augmentation de Capital

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Etthimar qui s'est tenue à Tunis, le 7 juin 1976, a décidé d'augmenter le capital social de la société pour le porter de 90.000 dinars à 270.000 dinars.

Cette augmentation de capital a été réalisée par l'émission de 36.000 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune sur lesquelles 18.000 actions ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne et ce par incorporation au capital de la somme de 90.000 D. prélevée sur les réserves extraordinaires et 18.000 actions ont été souscrites en numéraire à 5 dinars nominal. Ces 18.000 actions ont été intégralement libérées à la souscription et ont fait l'objet d'une déclaration de souscriptions et de versements à monsieur le receveur des actes civils à Tunis, suivant acte en date du 2 mai 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 2 mai 1977, vol. 821 série ter case 131.

En conséquence l'article 6 des statuts fixant le montant du capital et le nombre des actions qui le compose est ainsi modifié.

Le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante dix mille dinars (270.000 dinars) divisé en 54.000 actions de 5 dinars chacune qui ont été souscrites dans les conditions suivantes :

• Les actions numérotées de 1 à 6.000 représentent le capital originaire.
• Les actions numérotées de 6.000 à 18.000 ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison de deux actions nouvelles pour une action ancienne et ce par incorporation au capital de la somme de soixante mille dinars (60.000 D.) prélevée sur les réserves extraordinaires (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1970).

Les actions numérotées de 18.001 à 36.000 ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne et ce par incorporation au capital de la somme de quatre vingt dix mille dinars (90.000 dinars) prélevée sur les réserves extraordinaires (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1976).

Les actions numérotées de 36.001 à 54.000 représentent l'augmentation du capital, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1976, ont été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal, lors de la souscription.

Dépôt :

• 2 copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1976, enregistré à Tunis, A.C. le 11 avril 1977, vol. 26 série 5 case 501.
• 2 copies de la déclaration de souscription faite devant le receveur des actes civils à Tunis, le 2 mai 1977, enregistrée à Tunis, A.C. le 2 mai 1977, vol. 821 série ter case 131.
• 2 copies de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis A.C. le 2 mai 1977, vol. 821 série ter case 129, ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 mai 1977.

N° B-787

Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Amor Ben Sghaïer, résidant à la rue Carthage Sousse déclare avoir comme propriété un lot de terrain sis à la rue Carthage Sousse, le 104 m² environ limité au sud par la rue Téboulba, à l'Est la rue Carthage, à l'Ouest « Faïani Bergaz » et au Nord veuve Taïeb Annabi. Il déclare en outre qu'il a perdu son titre de propriété depuis 1951, et qu'il envisage la sorti d'un nouveau titre.

Toute personne désirant s'opposer à cette opération doit informer la cour de 1ère instance de Sousse, dans les délais prévus par la loi.

signé
Habib B. Sghaïer
Rue de Carthage Sousse

N° B-788

ENTREPRISE DE TRAVAUX ET D'ÉQUIPEMENT

- E. T. E. -

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars

Siège Social

17, Rue d'Autriche - Tunis

Cession de Parts

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 13 avril 1977, enregistré à Tunis A.C. le 14 avril 1977, vol. 26 série I case 577, une cession de parts est intervenue entre les associés et des tiers.

Le présent acte a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 mai 1977, sous le N° 485.

Transformation de la société

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis, le 15 avril 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 20 avril 1977, vol. 820 série I case 815, la SARL « Entreprise de Travaux et d'Équipement » (ETE) a été transformée en société anonyme.

Par même acte les personnes suivantes ont été nommées comme membres du premier conseil d'administration pour 6 années :

• Monsieur Mohamed Loukil,
• Madame Brigitte Loukil,
• Monsieur Ali Chtioul.

De même, il a été nommé un commissaire aux comptes lequel a accepté ses fonctions pour une période de 3 ans.

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 15 avril 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 20 avril 1977, vol. 820 série I case 816, M. Mohamed Loukil a été nommé Président Directeur Général de la société Entreprise de Travaux et d'Équipement (E T E) avec les pouvoirs les plus étendus tel que, définitif dans le procès-verbal.

En conséquence de la transformation précitée, les statuts de la société Entreprise de Travaux et d'Équipement (E T E) ont été mis à jour et enregistrés à Tunis A.C. le 21 mai 1977, vol. 27 série I case 395.

Dépôt : Au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 23 mai 1977, et en double exemplaire :

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire décidant la transformation en date du 15 mai 1977.
• Procès-verbal du conseil d'administration en date du 15 mai 1977.
• Statuts mis à jour.

N° B-789

SOCIETE INDUSTRIELLE DU SUD

S. I. S.

S.A.R.L. au capital : 4.000 dinars
Siège Social : Zarzis

Cassios de Parts

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis des 22 et 30 mars 1977, enregistré à Zarzis le 2 avril 1977 sous le N° 475, folio 89, volume 10, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine, MM. Slaheddine Khenissi et Sodok Belhiba ont vendu la totalité de leurs parts au nombre de 400 pour chacun dans la Société Industrielle du Sud, à Monsieur Faouzi Khenissi.

Par le même et suivant échange avec Monsieur M'Hamed Ali Khenissi, Monsieur Tahar Khenissi devient détenteur de 1.600 nouvelles parts qui appartiennent au premier.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-790

SOCIETE ANONYME

MONASTIRIENNE

Société Anonyme
Au capital de 107.100 dinars
Siège Social
Route du Port - Monastir

Réalisation d'augmentation de capital

Suivant procès-verbal du 14 juin 1975, enregistré à Monastir le 5 juin 1976, volume 49, folio 30 N° 135 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 7 juin 1976, dépôt N° 62, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social pour le porter à cent sept mille cent dinars (107.100 D.) par l'émission de trois mille quatre cents actions (3.400) nouvelles de 30 dinars chacune.

Cette augmentation est réalisée ainsi qu'il résulte d'une déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Finances 1er bureau de Monastir M. Mohamed Chemli en date du 30 juillet 1976.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 24 mai 1977 :

• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 30 juillet 1976, enregistrée à Monastir le 30 juillet 1976, volume 49, folio 63, N° 297;

• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Monastir le 23 juillet 1976, volume 49, folio 57, N° 274.

• 2 exemplaires du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 18 juillet 1976, enregistré à Monastir le 23 juillet 1976, volume 49, folio 57, N° 273, constatant la réalisation définitive de la dite augmentation du capital.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. Abderrazak Hellara

N° B-791

SOCIETE ANONYME

MONASTIRIENNE

Société Anonyme
Au capital de 107.1000 dinars
Siège Social
Route du Port - Monastir

Augmentation du capital social

I — Suivant procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 avril 1977, enregistré à Monastir (1er bureau) le 21 mai 1977, folio 33, N° 146 il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter à 244.620 dinars par voie de transformation et de conversion de la créance détenue par Monsieur Abderrazak Ben Salah Hellara à l'encontre de la Société, à concurrence de 137.520 dinars, en 4.584 actions nouvelles au porteur d'un instant de 30 dinars chacune, qui lui sont attribuées avec jouissance du 1er janvier 1977.

Cette augmentation est définitivement réalisée ainsi qu'il résulte de la déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur des Finances 1er bureau de Monastir, M. Mohamed Chemli, en date du 21 mai 1977, enregistrée à Monastir le 21 mai 1977, volume 34, N° 148.

L'article 9 des statuts est modifié en conséquence de la susdite augmentation du capital social.

II — Suivant le même procès-verbal précité en date du 10 avril 1977, enregistré à Monastir (1er bureau) le 21 mai 1977, folio 33, N° 146, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de porter le capital social de 244.620 dinars à 266.160 dinars par l'émission au pair de 718 actions nouvelles au porteur de 30 dinars chacune, totalisant la somme de 21.540 dinars, à souscrire en espèces et à libérer intégralement à la souscription avec jouissance du 1er janvier 1977.

L'assemblée précitée décide sous la condition suspensive de la réalisation de la dite augmentation de capital de modifier en conséquence l'article 9 des statuts.

Avis aux actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel : Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel à ladite souscription, tant à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour cinq actions anciennes, qu'à titre réductible, sont tenus de le faire, sous peine de déchéance de leur droit, dans un délai de 15 jours au plus tard à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les souscriptions et versements sont reçus aux guichets du crédit foncier et commercial de Tunisie, succursale de Sousse, Avenue Mohamed V, ainsi qu'au siège social.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 24 mai 1977 :

• 2 exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 10 avril 1977, enregistrés à Monastir le 21 mai 1977, folio 33, N° 146;

• 2 exemplaires de la déclaration de versement et de souscription en date du 21 mai 1977, enregistrés à Monastir le 21 mai 1977, folio 34, N° 148;

• 2 exemplaires du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 11 (onze) avril 1977, enregistrés à Monastir le 21 mai 1977, folio 34, N° 147, décidant des modalités d'application et d'exécution des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 10 avril 1977, se rapportant à la dernière augmentation de capital sus-indiquée.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Monsieur Abderrazak Hellara

N° B-792

SOCIETE DES OLIVETTES

DU SUD TUNISIEN

Société Anonyme
Au capital de 288.750 dinars
Siège Social
62, Avenue Farhat Hached - Tunis

Aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Lyon, du 11 mai 1977, les fonctions de Président-Directeur Général de Monsieur Maurice Carrier, demeurant à Paris, 58 rue Monge (5ᵉ), ont été renouvelées pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'as-

semblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1980 - 1981. Deux extraits du procès-verbal du conseil d'administration du 11 mai 1977, sus-visés, enregistrés à Tunis, A.C. le 23 mai 1977, vol. 821 série bis, case 471, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 mai 1977.

Pour extraits et mention

Le Conseil d'Administration

N° B-793

LA FILIALE IMMOBILIERE

Société Anonyme
Au capital de 4.550 dinars
Siège Social
62, Avenue Farhat Hached - Tunis

Aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date à Paris, du 28 avril 1977, les fonctions de Président Directeur Général de Monsieur Maurice Carrier, demeurant à Paris - 58 rue Monge (5ᵉ), ont été renouvelées pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1980. Deux extraits du procès-verbal du conseil d'administration du 28 avril 1977, sus-visés, enregistrés à Tunis, A.C. le 23 mai 1977, vol. 821 série bis, case 472, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 24 mai 1977.

Pour extraits et mention

Le Conseil d'Administration

N° B-794

SOCIETE NATIONALE OUVRIERE DE CONSTRUCTION ET DE BATIMENT

Société Anonyme
Au capital social de 10.000 dinars
Divisé en 1.00 actions de 10 dinars chacune

Constitution

(1) Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 avril 1977, enregistré à Bizerte, A.C. le 12 avril 1977, case 581 fol. 52, il appert que la société anonyme est constituée.

Dénomination : Société Nationale Ouvrière de Construction et de Bâtiment, appelée par abréviation SNOCS.

Objet : La Société a pour objet de développer l'industrie de Bâtiment

ainsi que les industries annexes ou s'y attachant.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - Menzel-Jemil.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

(2) Assemblée générale constitutive :

Du P.V. de l'assemblée générale constitutive tenue le 25 avril 1977, enregistré à Bizerte le 11 mai 1977, case 743 fol. 80, il appert que l'assemblée a :

Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des A.C. à Bizerte le 12 avril 1977, case 590 fol. 54.

Nommé premiers administrateurs : Messieurs Badreddine Daghar - Ali Daghar - Youssef Temime - Habib El Hattab et Sadok Boukoum.

Nommé commissaire aux comptes Monsieur Mohamed El Habib Dali.

Approuve les statuts de la société et l'a déclaré définitivement constituée.

(3) Premier conseil d'administration :

Du P.V. du premier conseil d'administration de la société tenu le 23 avril 1977, enregistré à Bizerte, A.C. le 11 mai 1977, case 743 fol. 80 il résulte que Monsieur Badreddine Daghar est nommé Président de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

(4) Dépôts :

Deux exemplaires de chacun, des statuts de la société P.V. de l'assemblée générale constitutive et du premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 12 mai 1977, dépôt N° 13.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-795

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE DU SUD « S P I S »

Société Anonyme
Au capital de 25.000 dinars
Siège social
28, Rue Flatters - Tunis

I). — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 21 mai 1977 (volume 821, série ter, case 421) registre des réceptés n° 1394.

Fondateur : Monsieur Abderrahman Bouaouadja commerçant à Tunis.

II). — Constitution : Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 23 mai 1977 enregistré à Tunis le 25 mai 1977, volume 821, série bis, case 509.

Forme : Société Anonyme.

Dénomination : Société de Promotion immobilière du Sud « S.P.I.S. ».

Siège social : 28, Rue Flatters à Tunis.

Objet : Cette Société a pour but essentiel la construction en vue de la vente, la location des villes, d'immeubles ou d'ensemble d'immeubles à usage d'habitation, ou centre commercial, cafés, restaurants, boulangeries, écoles et autres qui font partie d'un ensemble de village à créer sur des terrains préalablement acquis et amenagés et en général cette société peut étaler son activité dans le cadre de la promotion de l'habitat sur tout le territoire de la République Tunisienne; et de réaliser pour son propre compte, l'acquisition, la construction et la vente de tous terrains et immeubles à tous usages.

De prendre des participations de toutes les entreprises et organisations étatiques et généralement toutes opérations commerciales, ou industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital social : 25.000 dinars en numéraires divisé en 250 actions nominatives de cent dinars chacune entièrement libérées.

Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration :

Monsieur Abderrahman Bouaouadja - Tunis.

Monsieur Said Jouaid - Zarzis.

Monsieur Hassen Tarsime - Tunis.

Un représentant de la Société « Zita - Zarzis ».

Un représentant de la Société Zarzis - Hôtel — Tunis.

Commissaire aux comptes pour 3 ans : Monsieur Tijani Gattoufi.

III). — Procès du Conseil d'Administration du 23 mai 1977 enregistré à Tunis le 25 mai 1977, volume 821, série bis, case 510.

Nomination : Monsieur Abderrahman Bouaouadja est nommé Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs statutaires.

IV). — Dépôt au greffe du tribunal de première instance chambre commerciale de Tunis, le 26 mai 1977 de 2 expéditions des actes ci-après :
— Statuts
— Déclaration de souscription et de versement
— Etat des souscripteurs
— P.V. assemblée générale constitutive
— P.V. de la réunion du premier conseil d'Administration.

Pour extrait :
Président Directeur Général
Abderrahman Bouaouadja.
N° B-796.

SOCIETE ABIR S.A.R.L.
Capital : 1050 dinars
Siège social
Avenue Habib Thameur
Mégrine Riadh
Registre de Commerce n° 39.072

Nomination d'un Gérant

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale du 30 avril 1977, enregistré à Tunis (A. C.) le 3 mai 1977 visa 3900, volume 821, série ter, case 143, enregistrement 2000 et déposer au greffe sous le n° 504/7 le 7 mai 1977.

Les associés de la Société « ABIR » appert que Monsieur Salem Hochlaf Ben Hochlaf Chtiba est nommé Gérant de la dite Société en remplacement de Madame Leila Bent Chedly Ben Jemia épouse Chtiba démissionnaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant.
Salem Chtiba
N° B-797.

Monsieur Brahim Ben Rejeb El Fetoul, propriétaire, demeurant à la troisième zone à Gabès porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire en ayant la possession et la jouissance, de la totalité de la maison à usage d'habitation, sise à la troisième zone à Gabès, limitée :

Au Sud : par Habib Bellagha sur partie, et sur l'outre, par Othmane Souel, puis Boulbaba Toumi sur une troisième partie.

A l'Est : par l'auteur du présent avis sus-désigné, puis par Sahbi El Kilani.

A l'Ouest : par l'avenue du Président Bourguiba.

Au Nord : par une impasse.

Considérant que l'auteur de l'annonce s'est prévalu en action pétitoire auprès du tribunal de première instance de Gabès, action encore pendante sous le n° 2694 en vue de l'obtention d'un jugement établissant sa propriété.

Il appartient donc en conséquence à toute personne prétendant quelque droit sur la dite maison tant en ce qui concerne les limites que la position de se prévaloir, en intervenant dans la cause, et ce dans le délai d'un mois à compter de l'insertion du présent avis.

Le présent avis est établi sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, sous le n° 350.

N° B-798.

LES ENTREPRISES TARROUCH
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 35.000 dinars
Siège : 1, Rue de Rome - Tunis

Augmentation de capital

Suivant procès verbal de la réunion extraordinaire des associés, tenue à Tunis, le 22 février 1977, enregistré à Tunis A.C. le 24 mars 1977 vol 820, série 1, case 335, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 mars 1977, le capital des Entreprises Tarrouch est porté de 3000 D. à 35.000 D. par création de 3200 parts nouvelles de 10 D. chacune

Les articles 6 et 7 des statuts de la société sont modifiés en conséquence

N° B-799

SOCIETE SUD INFORMATIQUE
S.A.R.L. au capital de 2.400 dinars
Siège Social : Sfax Rte. Agareb Km 1
Rue Harroun Arrachid

Constitution

Suivant acte S.S.P. en date du 10 mai 1977 à Sfax, enregistré à la recette A.C. de Sfax le 12 mai 1977, Folio 44 N° 192 dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le numéro 3944, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée

Dénomination : Sud Informatique

Objet : Le conseil, l'étude, programmation, traitement, saisie des données sur tous supports

Siège Social : Sfax Rte Agareb Km 1 Rue Harroun Errachid

Durée : 99 ans

Capital : 2.400 dinars divisé en 24 parts de 100 dinars chacune

Gérance : Monsieur Trabelsi Abdelmanem est nommé seul gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Pour extrait
Le Gérant
N° B-800

SOGEMAC
SOCIETE ANONYME
D'EQUIPEMENT MENAGER
ET DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTION

83, Rue 18 Janvier 1952 - Tunis

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 2 mai 1977, volume 27 Sie 5 Case 403 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mai 1977 les actionnaires de la Société « Sogemac » réunis en assemblée générale ordinaire le 14 avril 1977 après lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes ont adopté les résolutions suivantes :

1) Approbation des rapports du C.A. et comptes des exercices 1975 et 1976 et donne quitus au Conseil d'Administration
2) Approbation du rapport du commissaire aux comptes
3) L'Assemblée Générale approuve la distribution d'une partie des bénéfices net des exercices 75-76 égale à 5% du 1er quart du capital libéré
4) L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou extrait du présent procès-verbal pour effectuer les dépôts et les publications prescrites par la loi
5) L'Assemblée générale approuve l'appel du 3ème et 4ème quart du capital

Le Conseil d'Administration
N° B-801

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME CERAMICOR

Au capital de 82.000 dinars
Siège social
Avenue 2 Mars - Nabeul
USINE : ZONE INDUSTRIELLE NABEUL

Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1977 enregistré à Nabeul le 21 mai 1977 n° 1.

Il a été constitué une Société Anonyme dont les caractéristiques sont les suivants :

Dénomination : CERAMICOR - capital social 82.000 dinars divisé en 820 actions de 100 dinars chacune.

Objet : La fabrication vaisselles, articles publicitaires, tuiles et carreaux traditionnels de bâtiments, fabrications, réparations et vente de fours de céramique et d'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher aux dits objets.

Siège social : Avenue 2 Mars - Nabeul.

Durée : 99 années.

Assemblée constitutive : suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 22 février 1977 enregistrée à Nabeul le 21 mai 1977 volume 76, case 422, folio 77.

MESSIEURS :

• Habib Essoussi,
• Habib Hellel,
• Mme veuve Jamila Abid,
• Amor Bouchioua.

Sont nommés Premiers Administrateurs de la Société.

Dont le même acte, il a été nommé un commissaire aux comptes lequel a accepter ses fonctions.

Monsieur Habib Essoussi est désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs définis dans l'acte.

DEPOT :

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 16 février 1977, 55 C 7 N° 671.

Deux exemplaires des procès - verbaux de l'assemblée constitutive et du Conseil d'Administration le 23 mai 1977 folio 94, case 2, n° 691.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription enregistrée à Nabeul le 21 mai 1977, volume 76, case 418, folio 77.

N° B-802.

Il est porté à la connaissance du public, que la Société « RAOUDHA » de confection (S.A.R.L. au capital de 75.000 dinars, - 57, Rue Mongi Slim à Tunis) et Monsieur Tahar Soltani, ont convenu par acte en date du 25 mai 1977, enregistré à Tunis le 26 mai 1977, volume 821, série bis, case 538, de résilier la location du fonds de commerce de mercerie et confection exploité à Tunis 20, rue de la Kasbah, location consentie par acte en date du 21 avril 1977, enregistré à Tunis le 23 avril 1977, volume 321, série bis, case 44 (Voir J.O.R.T. du 6 mai 1977).

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 28 mai 1977.

N° B-803.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« CLINIQUE TOUMI »
Siège social
Avenue des Jardins Publics
SFAX

Avis de Dissolution Anticipée

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 31 décembre 1976, enregistré à Sfax A. C. le 19 avril 1977 folio 3, n° 12.

La Société « CLINIQUE TOUMI » est dissoute par anticipation.

Monsieur Ftouh Kamoun a été nommé comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 29 avril 1977 numéro 3928.

Le Liquidateur.

N° D-210.

SOCIETE CONCASSAGE DU SUD

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 12.000 dinars
Rue Ali Jmel - Gabès

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1977 enregistré à Gabès le 11 janvier 1977, folio 13, n° 128, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Concassage du Sud.

Objet : La construction de bâtiments aussi bien pour des tiers (Administratifs - Commerciaux ou Industriels) que pour son propre compte. L'exécution de tous travaux publics, terrassement, l'aménagement des routes, la construction des réseaux d'irrigation, l'exploitation des carrières de pierres et de sable et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Siège social : Rue Ali Jmel - Gabès.

Durée : illimitée à compter du 1er janvier 1977.

Capital : 12.000 dinars divisé en 120 paris de 100 dinars chacune.

Gérance : Le Gérant sera désigné par les actionnaires.

Ses pouvoirs feront l'objet d'un procès-verbal signé par tous les intéressés.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès.

Pour extrait.

N° D-211.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'ADJUDICATION

L'Arrondissement de l'Equipement se propose de lancer une adjudication pour la construction d'une Station Maritime à Bizerte.

Les Entrepreneurs agréés pour un plafond de 50.000 dinars et intéressés par cet avis sont invités à venir prendre possession des pièces du marché au siège de l'Arrondissement de l'Equipement de Bizerte, Avenue Habib Bougatta à Bizerte tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est prévue pour le 9 juin 1977 à 10 heures du matin au bureau de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de l'Arrondissement de l'Equipement de Bizerte.

Les propositions devront parvenir au plus tard le 9 juin 1977 à 9 heures du matin.

N° E-248.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

APPEL D'OFFRES

La Direction des Grands Travaux Hydrauliques, lance un appel d'offres pour l'acquisition d'instruments et accessoires de topographie.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges, tous les jours ouvrables à la Direction des Grands Travaux Hydrauliques, Service de l'Aménagement Foncier, sis au 12, Avenue de la République - Tunis - Port, tél. : 243.066.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée, sous pli cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'offres pour l'acquisition d'instruments et accessoires de topographie » avant le vendredi 1er juillet 1977.

Les offres doivent comporter les pièces suivantes :

1) la soumission, le bordereau des prix et détail estimatif dûment remplis, datés et signés.
2) le certificat d'affiliation à la C.N.S.S
3) un certificat de non faillite
4) un certificat attestant que le fournisseur est en règle avec la Direction des Impôts.

N° E-258.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 766

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de 350T de foin et 400T de paille.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaires - Bab Saâdoun Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h., les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 18 juin 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 766 ».

N° E-259

OFFICE DES CEREALES

L'Office des Céréales se propose de mettre en consultation, une opération de vente de sons destinées à l'exploitation.

Les offres doivent parvenir à l'Office des Céréales, 23 bis, Rue Al-Djazira Tunis, le samedi 4 juin 1977 avant 12h.

Les personnes intéressées par la présente consultation pourront obtenir le cahier des charges à l'Office des Céréales.

N° E-260

GOUVERNORAT DE SILIANA

Avis d'Adjudication

Dans le cadre du PDR 1977, le Gouverneur de Siliana lance une adjudication sur appel d'offres pour la construction de chaussée non bitumée sur les pistes suivantes :

• 1er lot : Essofina = 6 Km
• 2e lot : Kessra = 3 Km

Les entrepreneurs intéressés peuvent prendre connaissance des dossiers d'appel d'offres déposés à cet effet aux bureaux de Monsieur le Gouverneur de Siliana et Monsieur l'Ingénieur T.E., Chef de la Subdivision de Siliana, Routes à Siliana.

Les offres des prix sont envoyées séparément pour chaque piste sous plis au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana avant le 15 juin 1977 à 10 h. date de l'ouverture des plis.

Toute offre doit contenir, outre la soumission, dûment remplie et signée et sous peine de nullité, les pièces suivantes :

• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission;
• Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis;
• Un certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la Direction des Impôts;
• Un certificat de non faillite.

N° E-261

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres n° 767

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de Matériels Audio-Visuels (Cinéma).

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 9 juin 1977 au Ministère de la Défense Nationale - Sce Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 h. à 12 h. 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménéra - Tunis

Avant le 21 juin 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 767 ».

N° E-262

COMMUNE DE HAMMAM-LIF

Appel d'Offres

La Municipalité d'Hammam-Lif se propose d'équiper la scène de la salle des Fêtes de la Maison des Jeunes et de la Culture en (rideau automatiques, écran de cinéma, lumière et sonorisation).

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés au nom de Monsieur le Président de la Municipalité d'Hammam-Lif.

L'ouverture des plis est fixée pour le lundi 20 juin 1977 à 10 heures à l'Hôtel de Ville.

Le Président
D° Sadok Boussofara

N° E-263

GOUVERNORAT DU KEF

Avis d'Adjudication

Le Gouverneur Président du Conseil de Gouvernorat du Kef, lance une adjudication sur appel d'offres pour la construction de 6 salles de soins (programme 1977) dans le Gouvernorat du Kef comme suit :

1er Lot :

• Oued Souani (Le Kef) - 1 salle
• Aïn Ksiba (Le Ksour) - 1 salle
• Qued Ramel (Le Kef) - 1 salle
• 2ème Lot :
• Bouslia (Le Sers) - 1 salle
• Manzel Salem (Tadjérouine) - 1 salle
• Medaina (Dahmani) - 1 salle

Les entrepreneurs agréés par le Ministère de l'Équipement par un plafond de 15.000 dinars peuvent présenter leurs propositions des prix accompagnées des pièces suivantes :

• La soumission.
• Le détail estimatif.
• L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable à la date de la remise des prix.
• Le recepissé de cautionnement provisoire égal au 1/60è du montant de la soumission.
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
• Une attestation justificant qu'il est en règle avec la Direction des Impôts.

Les dossiers d'appel d'offres (modèle de soumissions, plans, et cahiers des

charges) sont déposés au bureaux de Monsieur l'ingénieur T.P.E. chef de la subdivision de la construction du Kef où ils pourront être consultés durant les heures d'ouverture de l'administration.

Les entrepreneurs devront envoyer leurs soumissions sous plis recommandés suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la subdivision de la construction du Kef au plus tard le lundi 20 juin 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 21 juin 1977 à 10 h. du matin au siège du Gouvernorat du Kef.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention « Construction de 6 salles de soins au Gouvernorat du Kef ».

P. Le Gouverneur et P.O.
Le Sécrétaire Général
Habib Sayhy
N° E-264

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Avis d'Adjudication

Le Gouverneur de Médenine lance un appel d'offres pour des travaux de tendrement des canaux et de construction d'une citerne de 50 m³ pour la fourniture d'eau potable dans la localité de Kambout de la délégation de Remada.

Les entrepreneurs intéressés et désireux peuvent participer à cette adjudication.

Ils consultent la subdivision rurale de la délégation régionale de développement agricole pour prendre connaissance sur le cahier des charges et recevoir des imprimés nécessaires.

Les soumissions doivent parvenir dans des lettres scellées et recommandées au monde de Monsieur le Gouverneur de Médenine dans une durée qui ne dépasse pas le 30 mai 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 15 heures.

Le Gouverneur
N° E-250

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Avis d'Appel d'Offres

Le Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid lance un appel d'offres pour les travaux de construction des logements ruraux.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux sont priés de prendre le dossier d'appel d'offres au siège du Gouvernorat (Service du Développement Rural ou la Subdivision de construction de Sidi Bouzid)) tous les jours ouvrables.

Les plis des soumissionnaires doivent comprendre les pièces suivantes :

• La soumission dûment remplie et signée.
• Le bordereau des prix et l'avant-métré estimatif dûment remplis et signés.
• Le cahier des charges dûment signé.

• Le cautionnement provisoire égal à 1 % du montant des travaux.
• L'attestation de C.N.S.S.
• La déclaration de non faillite.
• L'attestation justifiant que l'intéressé est en règle avec la Direction des Impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 13 juin 1977 à 11 heures au siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid.

Les plis doivent parvenir recommandés au siège du Gouvernorat au plus tard le samedi 11 juin 1977.

Les entrepreneurs intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots séparément.
N° E-266.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

DEVELOPPEMENT RURAL

Avis d'Adjudication

Dans le cadre du développement rural, programme 1977, le Conseil du Gouvernorat de Bizerte se propose de construire trois dispensaires ruraux à Chazala (Mateur), Tahent (Joumine) et Mabouh (Utique).

Les entrepreneurs intéressés par les présent travaux sont invités à envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Bizerte avec la mention « Construction de Dispensaires ».

Pour plus amples renseignements, les entrepreneurs peuvent consulter les pièces du dossier aux horaires administratifs, au siège de la subdivision de l'habitat et de la construction, Avenue Habib Bougatta - Bizerte.

Les offres devront parvenir au siège du Gouvernorat de Bizerte au plus tard le 10 juin 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 juin 1977 à Midi au siège du Gouvernorat de Bizerte.

Les plis doivent contenir :

1°) La soumission datée et signée et timbrée,
2°) Le bordereau des prix daté et signé,
3°) Le détail estimatif daté et signé,
4°) Une attestation de C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis,
5°) Un certificat de non faillite,
6°) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la Direction des Impôts,
7°) Le cautionnement provisoire de : 1/100 du montant de l'offre.

Le Gouverneur
Président du Conseil
du Gouvernorat.

N° E-267.

TUNIS-AIR

Avis d'Appel d'Offres

La Société Tunisienne de l'Air « TUNIS-AIR » lance un appel d'offres pour la construction à l'aéroport de Tunis-Carthage d'un bâtiment avec parking et voie d'accès. Les travaux sont estimés à 80.000 dinars.

Les entreprises de génie civil agréées, désirant participer à cet appel d'offre peuvent retirer le dossier technique à partir du lundi 6 juin 1977 auprès du service travaux neufs de Tunis-Air au 5ème étage 23 bis, Rue Asdrubal à Tunis.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Tunis-Air, direction des études, 113, Avenue de la Liberté Tunis, portant la mention apparente « Appel d'Offres » construction d'un bâtiment à l'Aéroport de Tunis Carthage. Ne pas ouvrir, et ce avant le vendredi 24 juin 1977 délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

Toute offre parvenue après cette date sera considérée comme nulle et non avenue.

Les dossiers sont remis aux entreprises contre un chèque barré au nom de Tunis-Air d'un montant de quarante dinars. Les paiements en espèce ne sont pas acceptés.

N° E-268.

OFFICE NATIONAL DU TOURISME TUNISIEN

(O. N. T. T.)

Alimentation en eau des zones touristiques de Tunis-Nord et de Tunis-Sud (Phase Urgente)

L'Office National du Tourisme Tunisien (O.N.T.T.), avec le concours de la SO.N.E.D.E., lance un appel d'offres international, pour les travaux d'alimentation en eau des zones touristiques de Tunis-Nord et de Tunis-Sud.

L'appel d'offres concerne le lot numéro 2 : série 2.01 - répartie en deux sous-lots :

Sous lot N° 1 : Transport et pose de 6.400 ml de conduites Amiante-Cil-ment de diamètre inférieur ou égal à 300 mm.

Sous lot N° 2 : Transport et pose de :

• 900 ml de conduites en béton de diamètres 400 et 500 mm;
• 5000 ml de conduites amiante-cil-ment de diamètre inférieur ou égal à 300 mm;
• La construction d'un réservoir de 1500 m³ et d'une chambre de vanne;
• Le financement de ces travaux est assuré par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) dans le cadre du projet des Infrastructures Touristiques;

• La date limite de remise des offres et d'ouverture des plis est fixée au vendredi 22 juillet 1977 à 11 heures.
• Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés du service marchés de la SO.N.E.D.E. 23, Rue Jawaber Lel Nehru, Montfleury - Tunis, contre paiement de 20 dinars tunisiens.

N° E-269.

APPEL D'OFFRES

La Sagitex Usine de Monastir se propose d'acquérir un chariot élévateur à moteur Diesel de capacité 4000 à 5000 kg. hauteuse de levée 3,50 à 4 mètres avec système de pinces à balles et fourches. Les fournisseurs intéressés sont priés de faire parvenir leurs offres à l'usine de Monastir.

Pour tout autre renseignement s'adresser au service des approvisionnements (téléphone : 61.373 - 61.374 61.376.

N° E-270.

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE TUNIS

Avis d'Appel d'Offres

L'ENIT se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de peinture des bâtiments et clôtures de l'annexe de l'ENIT à l'Ariana.

Les entrepreneurs intéressés, agréés pour un plafond de 15.000 dinars, susceptibles d'achever les travaux le 10 septembre 1977, peuvent prendre connaissance des dossiers à l'atelier d'Architecture (ATAR) à l'ENIT - Campus Universitaire.

Les offres doivent parvenir le 13 juin au plus tard à l'adresse suivante :

Bureau Central des Marchés
Ecole Nationale d'Ingénieur de Tunis
Campus Universitaire à Tunis

N° E-271.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Avis d'Appel d'Offres

Le Ministère de l'Agriculture lance un appel d'offres pour la fourniture et l'équipement d'un poste de transformation sis à Tunis - 30, Rue Alain Savary.

Le montant des travaux est évalué à 30.000 dinars.

Les entreprises agréés pour ces travaux peuvent prendre connaissance des dossiers techniques auprès de la SOTUETEC, Bureau d'Etudes Techniques à Tunis - 28, Rue Sufex - notre dame.

La remise des offres sous plis recommandés et avec accusés de réception, à Monsieur le Directeur des Affaires Administratives au Ministère de

l'Agriculture - Tunis, 76 bis, Boulevard Bab Benat, est fixée au 17 juin 1977, le cachet de la poste faisant fois.

L'ouverture publique des offres se tiendra à la même adresse le 20 juin 1977 à 10 heures du matin.

N° E-272.

Rectificatif au J.O.R.T. N°* 34 et 35 du mardi 17 mai et vendredi 20 mai 1977 - Appel d'Offres N° 222.

Au lieu de :

l'Office d'Ingénieur d'Etudes Hydro-Agricole appelés à s'adresser avec ses directions

Lire :

l'Office d'Ingénieur d'Etudes Hydro-Agricole appelés à s'associer avec ses directions