Avis

Par décision du Conseil d'Administration en date du 24 mai 1977, le siège social de la S.I.C.C. est transféré, à compter du 3 juin 1977, du 2 Rue Abdelaziz Thaïbi - El Menzah V — au 3ème étage de l'immeuble sis au 53, Rue Caton - Tunis

Publié au Journal Officiel n° 39 du 7 juin 1977, page 1492

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.
Abdelhamid Nouira.

N° A-403

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PLASTIQUE ET DE TEXTILE « PLASTISS »

Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Siège social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Exercice 1976

Messieurs les actionnaires de la PLASTISS, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 24 juin 1977 à 11 heures au siège de la Société, 5 bis, Rue Charles de Gaulle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.
2°) Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976.
3°) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice.
4°) Affectation des résultats de l'exercice.
5°) Quitus aux administrateurs.
6°) Renouvellement du conseil d'administration pour les exercices 1977, 1978 et 1979.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-404

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE

Société Anonyme
Au capital de 1.650.000 dinars
Siège social
19, Rue de Turquia - Tunis -

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 24 juin 1977 à 19 h. 30 dans les bureaux de la STIA, Route de Monastir - Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
  • Rapports des commissaires aux comptes;
  • Examen et approbation des comptes et du bilan 1976 affectation des résultats;
p. 1493

— Quitus aux administrateurs:
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-405

ASTREE
COMPAGNIE D'ASSURANCES
ET DE REASSURANCES
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social
56, Avenue Farhat Hached - Tunis

Avis de Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances « ASTREE » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 25 juin 1977 à 10 h. au siège social 56, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1976;
2° Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce;
3° Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes et affectation des résultats de l'année 1976;
4° Quitus aux administrateurs et au commissaires aux comptes;
5° Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes;
6° Nomination d'un nouvel administrateur;
7° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-406

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
ET D'EXPANSION TOURISTIQUE
EL KANTADUI
Siège social
5, Avenue de la République
LA GOULETTE

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société El Kantouci sont invités à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 28 juin 1977 à 10 h., au siège de la SNCFT, 67, Avenue Farhat Hached (salle des conférences), pour statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1976;
— Approbation du rapport du commissaire aux comptes du même exercice;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président
N° A-407

SOCIETE DE PROMOTION
HOTELIERE ET TOURISTIQUE
« S O P R O H O T »
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social : Gammarth

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 25 juin 1977 à 11 heures au siège de la Société à La Baie des Singes à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1 — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1976.
2 — Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3 — Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 1976.
4 — Quitus aux Administrateurs.
5 — Nomination au renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.
6 — Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 7 juin 1977.
Le Conseil d'Administration.
N° C-107.

SOCIETE « LA MEDINA »
Société Anonyme
Au capital de 52.000 dinars
Siège social
Bob Djehli - Stax

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « La Médina » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, qui aura lieu le lundi 27 juin 1977, à 15 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1 — Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur la marche de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
2 — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
3 — Approbation des dits rapports, comptes et conventions.
4 — Quitus aux Administrateurs, et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1976.
5 — Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
6 — Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, durant le délai légal.
Le Conseil d'Administration.
N° C-108.

SFAX CERAMIQUE
Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège social
22, Rue d'Athènes - Stax

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Sfax Céramique » sont convoqués en assemblée générale annuelle, qui aura lieu le vendredi 24 juin 1977 à dix sept heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1 — Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
2 — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
3 — Approbation des dits rapports, comptes et conventions.
4 — Quitus aux Administrateurs, et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1976.
5 — Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, durant le délai légal.
Le Conseil d'Administration.
N° C-109.

p. 1494

SOCIETE DES AGHLABITES DE BOISSONS ET CONFISERIE

Société Anonyme
Au capital de 187.000 dinars
Siège social
Avenue Abi Zamaâ El Balaoui
KAIROUAN

Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 18 juin 1977 à dix heures au siège social.

ORDRE DU JOUR

  • Lecture du rapport moral relatif à l'exercice 1976.
  • Rapports des commissaires relatifs au même exercice.
  • Approbation des dits rapports et du bilan.
  • Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires.
  • Affectation des bénéfices de l'exercice 1976.
  • Questions diverses.

Les actionnaires ne pouvant assister personnellement ont le facultés, moyennant une procuration écrite de charger un autre actionnaire de les représenter.

Il est tenu à la disposition des actionnaires une copie des pièces à délibérer au siège social à partir du 3 juin 1977.

N° C-110.

PICARD INTERNATIONAL S.A.

Société Anonyme
Au capital de 31.000 dinars
Siège social
Hôtel Morabout à Sousse
R.C. : 6126 - Sousse.

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Picard International S. A. » à Sousse sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le samedi 25 juin 1977 à 10 heures au siège social de la Société (Hôtel Morbout à Sousse) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
  • Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations du dit exercice.
  • Approbation des comptes et bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1976 et quitus au Conseil d'Administration.

1976 et quitus au Conseil d'Administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-111.

SOCIETE ECH-CHIEA

Société Anonyme
Au capital de 370.000 dinars
Siège social
Route Touristique à Sousse
R.C. : 6010 - Sousse

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Ech-Chiéb » à Sousse sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 24 juin 1977 à 18 heures au siège social de la Société, Route Touristique à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations du dit exercice.
3. Approbation des comptes et bilan bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1976 et quitus au Conseil d'Administration.
4. Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-112.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE HILL - DIAR

Société Anonyme
Au capital de 525.000.000
Siège social
Khezama - Ancienne route de Tunis
SOUSSE

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique Hill-Diar sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le 25 juin 1977 à 11 heures du matin au siège social à l'Hôtel « Hill-Diar » à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
2° Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976;
3° Approbation des comptes et du bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1976;
4° Quitus aux administrateurs;
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-113.

DAR AGSABAH

SOCIETE TUNISIENNE DE PRESSE D'IMPRESSION D'EDITION DE DIFFUSION ET DE PUBLICITE

Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
parté à 320.000 dinars
Siège Social
4, Rue Ali Bach Hamba - Tunis
R.C. TUNIS N° 33.855

1) Par une délibération en date du 5 février 1977, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé :

A. — Que le capital social de 200.000 D. divisé primitivement en 2.000 actions de 100 D. chacune numérotées de 1 à 2.000, est divisé désormais en 20.000 actions de 10 D. chacune numérotées de 1 à 20.000, ladite opération est réalisée par voie de remplacement des 2.000 actions anciennes de 100 D. chacune par 20.000 actions nouvelles de 10 D. chacune, les actions anciennes seront donc échangées à raison de 10 actions nouvelles de 10 D. l'une pour chacune des actions anciennes de 100 D.

B. — d'augmenter le capital de 120.000 D. pour le porter de 200.000 D. à 320.000 D. par l'émission au pair, soit 10 D. de douze mille actions (12.000) nouvelles de 10 D. chacune, numérotées de 20.001 à 32.000, toutes nominatives à souscrire et à libérer en numéraire, intégralement lors de la souscription.

Ainsi que la constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 11 mai 1977, il opport que la déclaration quand à la souscription des 12.000 actions nouvelles de 10 D. chacune représentatives de l'augmentation du capital de 120.000 D. et à la libération desdites actions nouvelles dans leur intégralité, a été faite à ladite date par devant Monsieur Le Receveur des Actes Civiles à Tunis.

p. 1495

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et des versements annexé audit acte de la déclaration

3) Ensuite de la décision de division des actions composant le capital social et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital susvisée, l'article 7 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence

4) a) Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la sus-site délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 5 février 1977, enregistrées à Tunis A.C. le 11 mai 1977, Vol. 821, Série Ter, Case 209

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 11 mai 1977, enregistrés à Tunis A.C. le 11 mai 1977, Vol. 821 Série Ter, Case 212

c) Deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus-indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 11 mai 1977, Vol. 821, Série Ter, Case 210

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 mai 1977

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-804

VENUS AGENCE DE VOYAGE ET DE TOURISME

Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
porté à 100.000 dinars
Siège Social
4, Rue Ali Bacha Hamba - Tunis
R.C. TUNIS N° 38.592

1) Par une délibération en date du 19 août 1976, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital de 20.000 dinars pour le porter de 80.000 dinars à 100.000 dinars, par l'émission au pair soit 10 dinars de 2.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives à soucrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 11 mai 1977, il appert que la déclaration quant à la souscription des 2.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de 20.000 dinars à la libération des dites actions nouvelles dans leur intégralité, a été faite à la dite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et des versements annexé audit acte de la déclaration.

3) Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

4) a) Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la sus-site délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 août 1976, enregistrées à Tunis A.C. le 11 mai 1977, volume 821, série ter, case 214.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 11 mai 1977, enregistrés à Tunis A.C. le 11 mai 1977, volume 821, série ter, case 217.

c) Deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus-indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 11 mai 1977, volume 821, série ter, case 215, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 mai 1977.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-805

CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« CENDRILLON »

Par acte en date du 5 novembre 1976, enregistré à la recette des actes civils de Tunis à la même date, volume 24, série 5, case 50, modifié par acte du 8 novembre 1976, enregistré à la même recette en date du 9 novembre 1976, volume 818, série bis, case 86, et par acte du 13 décembre 1976, enregistré à la même recette et la même date volume 819, série bis, case 236, il a été constitué la Société à Responsabilité Limitée « CENDRILLON » :

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : CENDRILLON SARL.

Objet : Industrie de Chaussures et Vêtements et toutes activités commerciales, financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant.

Siège sociale : 6, Rue Charles de Gaulle Tunis.

Capital social : 40.300 dinars; numéraires 10.000 dinars. Appert en nature 30.300 dinars (machines, installation diverses stock de matières premières, produits finis etc...).

Gérant : Mohamed Noureddine Thabet, 6 Rue Charles de Gaulle Tunis.

Durée de la Société : 99 ans à partir de la constitution.

Dépôts : Les actes constitutifs ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 18 janvier 1977 et 21 mai 1977.

Le Gérant

N° B-806

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 mai 1977, volume 27, série 5, case 312, Monsieur Béchir Ben Salem a vendu à M. Loroussi Ben Ayed El Mahdi son fonds de commerce d'alimentation générale qu'il exploite Cité Choker à Megrine, Rue de la Liberté N° 5. Les oppositions devront être faites sous peine de forclusion dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Mohamed Youssef Ouardani en son Cabinet sis à Tunis 10, Rue Malta Srira.

Cet avis a été publié sur les quotidiens El Amal et Essabah en date des 21, 22 et 24 mai 1977.

N° B-807

S. I. P. C. O. L. O. R.

S.A.R.L. au capital de 45.000 dinars
34, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Suivant décision collective des associés en date à Tunis, le 16 mai 1977, enregistrée en ladite ville AC le 27 mai 1977, volume 28, série 5, case 462, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1977, le capital social a été diminué de 10.000 dinars par voie de remboursement en espèces aux associés et portés ainsi à 35.000 dinars.

Suivant même décision le capital social a été augmenté de 10.000 dinars et porté à 45.000 dinars par voie d'incorporation des réserves.

L'article 6 est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-808

p. 1496

S.A.C.I.S.
ZARZIS

Convocation

S.A. au capital de 40.000 dinars
Les actionnaires de la Société Anonyme S.A.C.I.S. sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 25 juin 1977 à 15 heures au siège social à Zarzis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
  • Rapport du commissaire aux comptes;
  • Approbation des comptes;
  • Affectation des résultats;
  • Quitus au conseil d'administration;
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° B-809

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 10 février 1977, enregistré à Tunis A.C. le 16 mai 1977, visa 4.680, volume 821, série 1, code 377, enregistrement 3.000, il appert que Fina Tunisienne S.A. dont le siège est à Tunis El Menzah, Route de l'Ariana, Immeuble « Sodci », a donné en gérance libre à Monsieur Mahmoud El Joziri, demeurant au 45 Avenue Habib Bourguiba, le Kef. pour une durée de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis au Relais - le Kef.

En conséquence, Fina Tunisienne, n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Mahmoud El Joziri.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 10 février 1977 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait Fina Tunisienne à Monsieur Abdelhai Dziri.

N° B-810

SOCIETE « TECHNO-VERRE »
S.A.R.L. au capital de 87.000 dinars
Siège Social à Tunis
6, Rue de Marseille

Augmentation de Capital
et remplacement d'un co-gérant

Par deux actes sous seing privé datés à Tunis du 5 mai 1977, enregistrés les 3 et 5 mai 1977 (AC 1), volume 37 et 821, série 1 et 5, case 198 et 182, il a été décidé ce qui suit :
1) La démission de Monsieur Ahmed Nachi en qualité de co-gérant et son remplacement par Mme Hajer Zine née Jozi.
2) D'augmenter le capital social de 87.000 dinars à 150.000 dinars.
3) En conséquence de modifier les articles des statuts relatifs au capital et à la gérance.

Dépôt : 2 exemplaires des dits actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1977.

Par Extrait les Gérants,
N° B-811

SOCIETE D'ETUDES
ET DE PROMOTION
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
SEPIC S.A.

L'assemblée générale préconstitutive réunie le 17 mai 1977, au siège social 32, Rue Charles de Gaulle à Tunis, a décidé de ramener le capital de la société à 20.000 dinars divisé en 2.000 actions de 10 dinars libérales en totalité à la souscription. L'article 6 des statuts déposé aux greffes suivant le N° 16.215 du 6 novembre 1975, et la notice d'émission du 14 novembre 1975 sont modifiés en conséquence.

Un projet du statut modifié a été déposé aux greffes du tribunal de première instance de Tunis le 31 mai 1977 sous le N° 98.

N° B-812

AYIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 21 avril 1977, enregistré à Gofsa le 12 mai 1977, folio 94, N° 3.194, il a été constitué une Société de Personnes au capital de 10.000 dinars.

Dénomination : Société « El Assala »
Siège : Gofsa.

Objet : Fabrication et vente bonbons, drogées, gaufrettes et biscuits.

Durée : 30 années renouvelables.

Gérance : Mohamed Seghaier Laroussi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-813

CONSTITUTION D'UNE
SOCIETE ANONYME
TUNISIA OIL FIELD CONTRACTORS
« T.O.F.CO. »
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 DT
Siège social
45, Rue Jamei Abdel Nasser
TUNIS

I. — Constitution des Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 26 janvier 1977, enregistré à Tunis A.C. le 19 mai 1977, Vol. 821, Série Ter, Case 385 dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 janvier 1977 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée Messieurs Andre Miller, Jean, Sodck Bahroun et Amor Rourou fondateurs agissant respectivement en tant que Présidents d'Amrep, B.T.E.G. et E.T.A.P. ont établi les statuts d'une Société Anonyme dont ils extraient ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Tunisia Oil Field Contractors « T.O.F.CO. »

Objet : 1) La fabrication de tous matériaux, la construction de tous matériels de consommation courante ou d'équipement et leur commercialisation, ainsi que l'exploitation de tous équipements, installations ou ensembles industriels particulièrement dans le domaine des hydrocarbures.

2) L'étude de tous problèmes techniques, économiques ou financiers, ainsi que l'expertise, le contrôle ou la réception de tous matériaux, matériels ou installations.

3) La participation directe ou indirecte de toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou pouvant faciliter l'extension ou le développement de la Société.

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de un Million de Dinars Tunisien* (1.000.000 D.T.) divisé en Cent Mille (100.000) actions nominatives de Dix Dinars (10 D.) l'une à souscrire en numéraires et libéré du quart lors de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

p. 1497

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par les fondateurs, a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 19 mai 1977, visa 24-570 Vol. 821, Série ter, Case 385

III. — Constitution :

Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive, tenue le 20 mai 1977 à 10h du matin, enregistré à Tunis A.C. le 21 mai 1977, Vol. 27, Visa 7020, Série 5, Case 392, il résulte notamment que l'assemblée :

1) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du quart (1/4) faite par les fondateurs

2) A nommé les Administrateurs prévus par les statuts pour une période de 5 années :

AMREP
STEG
ETAP

et MM :
André Miller, Jean
Langlois Gabriel, Georges
Thireau Maurice, Emmanuel
Salem Ben Mohamed Ben Fredi Tekaya

Lesquels ont accepté les dites fonctions

3) M. Hédi Taumi, Directeur à la Banque Centrale de Tunisie, a été désigné commissaire aux comptes titulaire. Lequel a accepté cette charge

Un contrôleur financier sera désigné incessamment par le Ministère des Finances et ce compte tenu de la participation de STEG et ETAP au capital de TOFCO

Enfin, l'assemblée constitutive a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée

IV. — Administration (Premières délibérations du Conseil d'Administration de TOFCO) :

Selon procès-verbal établi à la suite de ses premières délibérations en date du 21 mai 1977, enregistré à Tunis, le 30 mai 1977, Vol. 27, Série 5, Case 485, le Conseil d'Administration a nommé M. Salem Tekaya, Président Directeur Général de « TOFCO » et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société

Le Conseil a désigné par ailleurs, M. Maurice Mathieu, Directeur Général Adjoint et a approuvé la délégation de certains pouvoirs à celui-ci faite par le Président-Directeur Général

De même, le Conseil a fixé la rémunération et les avantages du Président-Directeur Général et a demandé à la Direction Générale de TOFCO de préparer la convention de coopération qui devra régir les rapports entre TOFCO et UIE en vue de la soumettre au prochain Conseil d'Administration

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis (Chambre Commercial) le 31 mai 1977

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général

N° B-814

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Conformément à l'article 5 des statuts de la Société Tunisienne des Industries Oimentères de l'Ouest, le conseil a décidé de changer le siège social de la Société de l'Immeuble des deux Avenues - Avenue de Paris au 1, Rue Mahrajène - Cité Mahrajène au Belvédère.

N° B-815

CREATION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Au capital de 30.000 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 22 mai 1977 enregistré au Kef au premier bureau le 25 mai 1977 fallu 66 colonne 991 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 28 mai 1977, procès-verbal de constitution et statut de la dite Société enregistré au registre du commerce numéro 833 au Kef.

Il a été décidé la constitution d'une Société.

Objet : Commercialisation de pain et patisserie.

Dénommée : Boulangerie Modèle - « Abdelmajid Ben Aissa et Cie ».

ACTIONNAIRES :
Abdelmajid Ben Aissa Zrelli
Fatma Ben Hadi Mahmoud

Foouzia Zrelli
Hédia Zrelli
Selma Zrelli
Rafia Zrelli
Essia Zrelli.

GERANCE :
Monsieur Abdelmajid Benaissa Zrelli est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 années.

P. les actionnaires
Le Gérant.

N° B-816.

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE S.T.I.E.M.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 dinars divisé en 5.000 parts sociales de 10 dinars chacune
Siège social
89, Rue Bob El Khadro

Usine : Zone Industrielle de Mégrino
Constitution : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 mars 1977, volume 826, série ter, case 562, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 avril 1977, il oppert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne d'Industrie Electronique et Mécanique S.T.I.E.M.

Objet : Exploitation d'une ou plusieurs usines de fabrication d'antennes, d'accessoires électroniques, mécaniques et produits similaires ou autres.

Commerce en détail et en gros de tous les produits fabriqués, et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Capital social : 50.000 dinars divisé en 5.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège social : 89, Rue Bob El Khadro - Tunis - Usine : Zone Industrielle de Mégrino.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Gérance : Monsieur Ouerlani Mohamed est nommé Gérant de la Société

p. 1498

pour une durée indéterminée, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-817.

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
« S. T. U. C. O. M. »
Société Anonyme
Au capital de 202.500 dinars
Siège social
Mégrine Er-Riadh
Angle de la route de Sousse
et de la Route de la Fonderie

Augmentation de Capital

Aux termes d'une délibération en date à Tunis du 30 avril 1977, dont procès-verbal a été enregistré à la dite ville le 24 mai 1977 à la recette A.C. volume 821, case 444 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mai 1977, l'assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne de Constructions Métalliques (STUCOM) a décidé d'augmenter le capital social qui s'élève à cent soixante-huit mille sept cent cinquante dinars (168.750 dinars) de trente trois mille sept cent cinquante dinars (33.750 dinars) et de le porter ainsi à deux cent deux mille cinq cent dinars (202.500 D.) par incorporation d'une partie du compte « Report à Nouveau » en élevant la valeur nominale de l'action de douze dinars cinq cent millions (12 D., 500) à quinze dinars (15 D.).

Le capital social est actuellement divisé en treize mille cinq cent actions (13.500 A) d'une valeur nominale de quinze dinars (15 D.) l'une, toutes nominales et entièrement libérées.

L'article 6 des statuts est modifiée en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-818

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax le 30 mai 1977, folio 77, N° 341 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 31 mai 1977. Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Graphic Arts Sfax », dont le siège social est à Sfax, 13 Rue Hoffays.

Objet : Le commerce et la représentation en général, l'Import-Export et

notamment les produits commercialisés par Graphic Arts Compagny.

Capital : 20.000.000 dinars divisés en 2.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Ali Moazoun, demeurant à Sfax, Rue Hoffayz N° 13.

N° B-819

ELECTROBAT S.A.

Par acte sous seing privé en date du 21 janvier 1977, déposé au greffe du tribunal de première instance le 19 février 1977, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « Electrobat » S.A.

Capital : Cinquante quatre mille (54.000) dinars divisé en cinq mille quatre cent (5.400) actions de dix dinars chacune libérées du quart à la souscription.

Nationalité : Tunisienne.

Siège Social : 25, Boulevard Bob Benot, Tunis.

Objet : Confection et fabrication industrielle de cellules et d'éléments préfabriqués en ferro-ciment.

Le Fondateur

N° B-820

A Y I S

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 2 mai 1977, (visa N° 1.755, volume 821, case 148), Monsieur Ali Ben Ahmed Achour, propriétaire de trois cent soixante-quinze actions de la Société à Responsabilité Limitée « La Pêche Moderne » dont le siège est à Sfax, a cédé les parts dont il s'agit à :

  • Moncef Ben Habib Achour;
  • Habib Ben Habib Achour;
  • Mohamed Ben Abdessalem El Baati.
  • Moyennant le prix de mille cinq cent dinars, les dits acheteurs deviennent propriétaires à part égale des dites actions.

N° B-821

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

à BOUS-MERDES

Suivant acte sous seing privé en date à Bou-Merdès du 19 avril 1977, enregistré à la recette des finances d'El-Jem le 21 avril 1977, sous le numéro 454, folio 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mah-

dia le 25 du même mois sous le numéro 305, il a été constitué entre Messieurs Echihooui Ben Khalifa Hassen et Yohia Ben Abdelkerim Siama, une S.A.R.L.

  • Nom : Entreprise Echihooui et Yohia « Ennouhoudh El Meamori ».
  • Objet : La construction des bâtiments privés et publics.
  • Siège social : Bou-Merdès.
  • Durée : 50 ans.
  • Capital social : deux mille dinars (2.000 dinars), apporté à égalité par les deux associés.
  • Gérance : Les deux associés sont co-gérants avec tous les pouvoirs.

N° D-212.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE KCHAOU & Cie

Capital Social : 6.500 dinars
Siège social
Rue Abderrahman Chafki
& Avenue 5 Août - Sfax -

Il oppert d'un acte sous seings privés en date du 17 mai 1977, enregistré à Sfax AC le 17 mai 1977, folio 53, N° 238 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 24 mai 1977 sous le N° 3.958 qu'une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.500 dinars divisé en 650 parts de dix dinars chacune a été constituée pour la période de 99 ans commençant à courir le 17 mai 1977 ayant pour objet l'achat et vente de tous les articles de quincaillerie, pièces et outils mécaniques avec siège social Rue Abderrahman Chafki et Avenue 5 Août Sfax.

Monsieur Abdelaziz Ben Sadok Ben Hadi Mohamed Kchaou est nommé gérant de la Société pour la période d'une année avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Abdelaziz Kchaou

N° D-213

SOCIETE DE FABRICATION

DE BUSES EN CIMENT
ZOUAOU & Cie

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.500 dinars
Siège social
102, Rue Hédi Saulssi - Cald M'Hamed
SFAX

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire en date du 31

p. 1499

octobre 1975, enregistré à Sfax, A.C. le 28 novembre 1975, folio 19, N° 112, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 16 décembre 1975 sous le N° 3.408.

Les associés de la Société Zouaoui & Cie, ont décidé de nommer Monsieur Moktar Zouaoui gérant de la dite Société en remplacement de Monsieur Ahmed Zouaoui.

N° D-214

SOCIETE DE FARRICATION DE BUSES EN CIMENT ZOUAOUU & Cie

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.500 dinars
Siège social
102, Rue Hédi Suisse - Caïd M'Named
SFAX

Cession de Parts Sociales

D'un acte sous seing privé en date du 31 octobre 1975, enregistré à Sfax, A.C. le 28 novembre 1975, folio 18 N° 111, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 16 décembre 1975, sous le N° 3.408.

Il appert que Messieurs Ahmed Zouaoui et Hédi Koubaï, ont cédé à Messieurs Moktar Zouaoui et Habib Karrey, la totalité de leurs parts sociales qu'ils possèdent dans la Société « Zouaoui & Cie ».

N° D-215

SOCIETE ESSOR

Société à Responsabilité Limitée
Capital 1.500 dinars
Siège Social : Le Kef

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 22 avril 1977, enregistré au Kef le 23 avril 1977, folio 49, case 733, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Essor.
Objet : Exploitation d'un fonds de commerce alimentation générale confiserie.

Durée : 200 ans.
Capital : 1.500 dinars.
Siège Social : Le Kef, Rue Farhat Hached.

Gérance : Monsieur Foudhaïl Abdallah, est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus. Suivant procès-verbal enregistrée le 23 avril 1977, folio 49, case 733.

Dépôt : Un exemplaire du statut a été déposé le 29 avril 1977, au greffe du tribunal de première instance du Kef.

Le Gérant
N° D-216

S. T. A. F. I. M.

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE, FINANCIÈRE IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Assemblée Générale Ordinaire
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social
65, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. TUNIS 317

Assemblée Générale Ordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile, Financière, Immobilière et Maritime, « STAFIM », sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra - 75, Avenue de la Grande Armée à Paris, le jeudi 30 juin 1977 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du conseil d'administration sur la situation et l'activité de la Société et présentation par le conseil des comptes de l'exercice 1976;
  • Rapport des commissaires aux comptes sur l'accomplissement de leur mission de vérification et de contrôle;
  • Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1976;
  • Affectation des résultats de cet exercice;

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 22 des statuts:

  • Ratification de la nomination d'un administrateur par le conseil d'administration;
  • Cultus à la succession d'un administrateur décédé;
  • Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire;
  • Renouvellement du mandat d'un administrateur.

N° D-217

S. T. A. F. I. M.

SOCIETE TUNISIENNE AUTOMOBILE, FINANCIÈRE, IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège social
65, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. TUNIS 317

Assemblée Générale Extraordinaire

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile, Financière, Immobilière et Maritime, « STAFIM », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra 75, Avenue de la Grande Armée à Paris, le jeudi 30 juin 1977 à 11 h. 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Modification de l'article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 170.000.000 D., réalisée par voie d'incorporation de réserves et décidée le 15 avril 1977 par le conseil d'administration en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1976.
  • Modification de l'alinéa 1er de l'article 39 des statuts relatif à la composition des assemblées générales ordinaires.

N° D-218

Adludications et Appels d'offres

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Appel d'Offres n° 767

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de Matériels Audio-Visuels (Cinéma).

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 9 juin 1977 au Ministère de la Défense Nationale - Sce Central des Marchés -

Boulevard Bob Ménard, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 h. à 12 h. 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés

p. 1500

Boulevard Bob Ménéro - Tunis
Avant le 21 juin 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 767 ».

N° E-262

TUNIS-AIR

Avis d'Appel d'Offres

Le Société Tunisienne de l'Air « TUNIS-AIR » lance un appel d'offres pour la construction à l'aéroport de Tunis - Carthage d'un bâtiment avec parking et voie d'accès. Les travaux sont estivés à 50.000 dinars.

Les entreprises de génie civil agréés, désirant participer à cet appel d'offre peuvent retirer le dossier technique à partir du lundi 6 juin 1977 auprès du service travaux neufs de Tunis-Air au 5ème étage 23 bis, Rue Asdrubal à Tunis.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Tunis-Air, direction des études, 113, Avenue de la Liberté Tunis, portant la mention apparente « Appel d'Offres » construction d'un bâtiment à l'Aéroport de Tunis Carthage « Ne pas ouvrir, et ce avant le vendredi 24 juin 1977 délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

Toute offre parvenue après cette date sera considérée comme nulle et non avenue.

Les dossiers sont remis aux entreprises contre un chèque barré au nom de Tunis-Air d'un montant de quarante dinars. Les paiements en espèce ne sont pas acceptés.

N° E-268.

ÉCOLE NATIONALE D'INGÉNIEURS DE TUNIS

Avis d'Appel d'Offres

L'ENIT se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de peinture des bâtiments et d'autres de l'annexe de l'ENIT à l'Ariane.

Les entrepreneurs intéressés, agréés pour un plafond de 15.000 dinars, susceptibles d'achever les travaux le 10 septembre 1977, peuvent prendre connaissance des dossiers à l'atelier d'Architecture (ATAR) à l'ENIT - Campus Universitaire.

Les offres doivent parvenir le 13 juin au plus tard à l'adresse suivante :

Bureau Central des Marchés
Ecole Nationale d'Ingénieur de Tunis
Campus Universitaire à Tunis

N° E-271.

MUNICIPALITÉ DE SOUSSE

Avis d'Appel d'Offres

Le Municipalité de Sousse lance un appel d'offre pour l'achat de pneumatique (pneus et chambres à air).

Les Entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à venir prendre possession des pièces des marchés au Bureau Technique de la Municipalité de Sousse (Service des Travaux Neuf).

L'ouverture des plis est fixée au 15 juin 1977 au siège de la Municipalité de Sousse.

Les propositions devront parvenir à Sousse sous plis recommandés avant la date de l'Adjudication, portant la mention, « A ne pas Ouvrir » Adjudication du 15 juin 1977 « Achat de Pneumatique ».

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1) La soumission, le Bordereau des prix et le détail estimatif dûment remplis, datés et signés.
2) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'Adjudication.
3) Un certificat de non faillites.
4) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
5) Un certificat de la Direction des impôts.

N° E-273.

GOUVERNORAT DE SFAX

Avis d'Appel d'Offres

Le Conseil du Gouvernorat de Sfax, lance un appel d'offres de prix pour les travaux de construction d'un Dortoir avec bloc sanitaire attenants au Centre de Formation Professionnelle Route de Sidi Mansour à Sfax.

Les Entrepreneurs agréés à la Catégorie «B» pour un plafond de 15.000 Dinars ou plus et désireux d'y participer doivent se présenter à la Subdivision de la Construction appartenant au Ministère de l'Équipement à Sfax pour remise des pièces d'adjudication et consultation du dossier correspondant.

L'enveloppe double fermée portant le pli de la soumission devra parvenir à l'adresse de Monsieur l'ingénieur, chef de la subdivision sus-indiquée, au plus-tard pour le 16 juin 1977 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu à la même date à 11 heures.

Outre l'adresse, il y a lieu de porter sur l'enveloppe la mention suivante :

Travaux de Construction d'un Dortoir avec bloc sanitaire attenants au centre de Formation Professionnelle Route de Sidi Mansour à Sfax.

N° E-274.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 772

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'approvisionnement en légumes frais et fruits des garnisons citées ci-après pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1977.

Tunis, Bizerte, Ain Draham, Jendouba, Taborka, Le Kef, Souk Djema Baulicha, Sousse, Sfax.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront consulter les lieux sus-indiqués.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bob Ménéro Tunis

Avant le 24 juin 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 772 ».

N° E-275.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Appel d'Offre N° 770

Le Ministère de la Défense Nationale se propose de lancer un appel d'offre pour la fourniture de viande (Fraîche et cangelée) valables et neufs du 1er juillet au 31 décembre 1977 pour les pièces de :

p. 1501

Kasserine, Gofsa, Sbeilla, Makrossi, Gobès, Tataouine, Zarzis, Bengardine, Remado, Kebili

Les cahiers des charges peuvent être consultés sur les lieux sus-indiqués chaque jour ouvrable.

Les soumissions doivent être adressées à l'Intendance Militaire des Corps de Traupe Cité Bouchoucha le Bardo sous double enveloppe cochetée et en recommandée jusqu'au 23 juin 1977 dernier délai, l'enveloppe extérieure qui porte la mention suivante :

Soumission de ……………… pour la place de ……………… doit contenir les pièces ci-après :

Copie certifiée conforme de la potente

Certificat de non faillite

Attestation d'affiliation à la CNSS

N° E-276

MINISTERE

DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 769

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de viande (Fraiche et congelées) volatiles et oeufs du 1er juillet au 31 décembre 1977 pour les places de :

Tunis, Bizerte, Ain Draham, Jendoubo, Tabarka, le Kef, Souk Djemaa, Boufiche, Sousse, Stax

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront consulter les lieux sus-indiqués.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. les vendredi et Samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés

Boulevard Bob Ménard Tunis

Avant le 24 juin 1977, sous plis recommandés portant la mention :

Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 769

N° E-277

MINISTERE

DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offre N° 771

Le Ministère de la Défense Nationale se propose de lancer un appel d'offre pour l'approvisionnement en légumes frais et fruits des garnisons citées ci-après pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1977 :

Kasserine, Gofsa, Sbeilla, Makrossi, Gobès, Tataouine, Zarzis, Bengardane, Remado, Kebili

Les cahiers des charges peuvent être consultés sur les lieux sus-indiqués chaque jour ouvrable.

Les soumissions doivent être adressées à l'Intendance Militaire des Corps de Traupe Cité Bouchoucha, le Bardo sous double enveloppe cochetée et en recommandée jusqu'au 23 juin 1977 dernier délai, l'enveloppe extérieure qui porte la mention suivante :

Soumission de légumes frais et fruits pour la place de ……………… doit contenir les pièces ci-après :

Copie certifiée conforme de la potente

Certificat de non faillite

Attestation d'affiliation à la CNSS

N° E-278

Faculté de Droit

et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis

La Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, se propose de lancer un marché sur appel d'offres pour la Réfuse d'ouvrages en langue arabe et française.

I. — Marché N° 77/3 (voir Journal Officiel N° 31 du 6 mai 1977)

Langue Française :

Réfuse en demi-tolle = 107 volumes

format 58 × 42

Réfuse en demi-cuir = 52 volumes

format 32 × 24

Réfuse d'ouvrages et périodiques

format moyen

28 × 21 = 1174 volumes

format petit

22 × 15 = 183 volumes

II. — Marché N° 77/4 (voir Journal Officiel n° 31 du 6 mai 1977)

Langue Arabe

Réfuse en demi-tolle = 98 volumes

format 58 × 42

Réfuse en demi-cuir = 40 volumes

format 32 × 24

Réfuse d'ouvrages et périodiques

format moyen

28 × 21 = 499 volumes

format petit

22 × 15 = 150 volumes

Dans le cas où vous désrieriez concourir, je vous fais savoir que les soumissions devront être nécessairement adressées à Monsieur l'Intendant de la Faculté de Droit, Campus Universitaire (Voie x) Tunis Belvédère, avant le 5 juin 1977.

Prière d'envoyer l'offre en langue arabe et française séparées et joindre un cautionnement de 1% du prix global de chaque Offre

N° E-279

OFFICE DES PORTS

AERIENS DE TUNISIE

Avis de Vente aux Enchères

Publiques

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose de vendre aux enchères publiques.

2 groupes électrogènes berliets réformés.

1 régulateur de tension réformé.

La vente aura lieu le 16 juin à 10h.

Paiement ou comptant plus 10% de frais.

Le matériel est visible ou centre d'émission à Sidi Daoud Route de la Marsa tous les jours ouvrables.

Pour tout renseignement s'adresser au 289 000 poste 667

N° E-280

Citer : Décision du Conseil d'Administration en date du 24 mai 1977, JORT n° 39 du 7 juin 1977, p. 1492.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.