Par Décret N° 77-522 du 31 mai 1977

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazak Mehiri, ingénieur des travaux de l'Etat, chef de

service du contrôle de la navigabilité à la Direction de l'Aviation Civile, à compter du 27 février 1977.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, avant été émis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevé ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.

Le Président de la commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâtis imposables pendant la période quinquennale 1977-1981 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président du conseil du gouvernorat de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1976-1980, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Maktar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1977-1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Sayada Lamta Bouhjar a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1977-1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Dar Chaâbane El Fèhri a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Zéramdine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1977/1981, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

BONS D'ÉQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la sixième émission de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 3 au 15 juin inclus, une sixième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 5.000.000 de dinars dans le cadre de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans et ce en vertu de l'article 52 de loi n° 76-118 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 11 janvier 1977, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages Enquête

Gouvernorat de Bizerte

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Menzel Fatma, située à Oued Heragua, Sidi Salem, délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.646 par Madame Fatma Bent Salah Ben Amor Sahbani, seront effectuées le 24 mai 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Radhouane Dkhil, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bir El Afou, située à Ksar Said, près de la cimetière de Sidi Abd-Awahab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.465 par Monsieur Ibrahim Ben Hassen Bouchiba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juin 1977 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant le Poste de Police du Bardo.

Gouvernorat de Bizerte

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Anissa, située à Porto Farina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.514 par Monsieur Mohamed Dridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1977 par Monsieur Dkhil Radhouane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 devant la Commune de Ghar Melh.

Gouvernorat de Bizerte

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fella, située à Bizerte, Hal El Andlouss 2, rue du Palmier, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.390 par Monsieur Hadj Mohamed El Haddad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1977 par Monsieur Béji Chaâbane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.30 devant le Service Topo. de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ocarda, située à Bizerte, 67 rue des Armuriers, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.391 par Madame Hajja Beya Saffar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1977 par Monsieur Béji Chaâbane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.30 devant le Service Topo. de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Lamia, située à Oued El Merji, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.396 par Monsieur Chedly Oukhal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1977 par Monsieur Chaâbane Béji, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant le Service des eaux d'Oued El Merj.

Gouvernorat de Bizerte

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hebron, située à Raf-Raf El H'mari, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.449 par Monsieur le Docteur Issam Rushdi Mazer et son épouse, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 11 juin.

1977 par Monsieur Dkhil Radhouan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la Municipalité de Raf-Raf

Gouvernorat de Bizerte

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Eszouhour, située à Bizerte, route de la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.554 par Monsieur Mohamed Basoudh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1977 par Monsieur Saheddine Driss, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 devant l'Hôtel de Corniche Palace

Gouvernorat de Bizerte

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Metline, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.662 par Monsieur Ben Said Abdesselzan et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 8 juin 1977 par Monsieur Dkhil Radhouan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 devant la Municipalité de Metline

Gouvernorat de Bizerte

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mélianl, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.573 par Monsieur Mohamed Bédi El Mélianl, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1977 par Monsieur Saheddine Driss, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 devant l'Hôtel Corniche Palace Bizerte

Gouvernorat de Bizerte

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Garonia, située à Metline, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.621 par Monsieur Zouhaier Ben Lagha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1977 par Monsieur Dkhil Radhouan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la Municipalité de Metline

Gouvernorat de Bizerte

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ankadh El Djane, située à El M'ghana Feddane Ben Azouz la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.600 par Monsieur Mohamed Rabih Sedkaoui et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 7 juin 1977 Monsieur Saheddine Driss, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 9h.30 devant l'Hôtel Corniche Palace Bizerte

Gouvernorat de Bizerte

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zitoune Ben Abbès, située à Zouaoumine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.704 par Monsieur Amor Seghnier, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1977 par Monsieur Dkhil Radhouan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant l'Ecole Primaire de Zouaouine

Gouvernorat de Gabès

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Gabès, Chou M'tarrech, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.786 par Monsieur Abderrahman Ben Najar Ben Rehouma, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhauid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 10h.30 sur la propriété même

Gouvernorat de Bizerte

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mohamed, située à Raf-Raf El H'mari, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.820 par Madame Monia Noussria, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1977 par Monsieur Dkhil Radhouan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la Commune de Raf-Raf

Gouvernorat de Bizerte

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hend et Nabil, située à Oued Hergia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.829 par Monsieur Abderrahman Tebourbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1977 par Monsieur Dkhil Radhouan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le Service Topo. de Bizerte

Gouvernorat de Gabès

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Gabsia, située à Oued Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.891 par l'Agence Foncière d'habitation, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1977 par Monsieur Abdelhamid Rekik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la subdivision topo de Gabès.

Gouvernorat de Bizerte

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Karim D'ram, située à la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.911 par Madame

Chérifa El Ghattar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1977 par Monsieur Saheddine Driss, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant l'hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Hana, située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.917 par Madame El Haïja Mohamed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1977 par Monsieur Batti, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la commune de Zarzouna.

Gouvernorat de Gafsa

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Gabès rue de Tunis N° 59, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.926 par Monsieur Abderrahmane Trabelel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1977, par Monsieur Abdelhamid Rekik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la subdivision topo de Gabès.

Gouvernorat de Gabès

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Narjesa, située à Gabès, El M'dou, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.930 par Monsieur Ali El Mehdi Guzoui El Hammami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1977, par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant le Bureau du Omd de M'dou.

Gouvernorat de Bizerte

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fahda, située à Triq El H'mari Plage de Raf-Raf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.939 par Monsieur Brahim Barrak, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1977 par Monsieur Dkhil Radhouan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la Commune de Raf-Raf.

Gouvernorat de Gabès

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amar, située à Jaret Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.976 par Monsieur Mohamed Daizi pour le compte de la Société El Amar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1977 par Monsieur Abdelhamid Rekik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la Subdivision Topo de Gabès.

Gouvernorat de Bizerte

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hak, située à Menzel El Hak, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.109 par Monsieur Salah Zergame, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1977 par Monsieur Batti Abderrahman, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la délégation de Menzel Jemil.

Gouvernorat de Gabès

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaiama, située à Gabès rue de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.217 par Monsieur Hassine Ben Rebailem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1977 par Abdelhamid Rekik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.30 devant la Subdivision Topo de Gabès.

Gouvernorat de Bizerte

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Siham, située à Bizerte Oued Haragua, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.239 par Madame Rabia Dhiaf, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1977 par Monsieur Dkhil Radhouan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 devant le Service Topo Bizerte.

Gouvernorat de Gabès

26. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Er-Rebh, située à Ghannouch, gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.259 par Monsieur Amor Gouadria, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant le Bureau de Omd de Ghannouch.

Gouvernorat de Gabès

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Khair, située à Ghannouche, gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.251 par Monsieur Habib Gouadria, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juin 1977, par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 devant le bureau du omda de Ghannouche.

Gouvernorat de Gabès

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Commune de Gabès I II III IV, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.265 par la Municipalité de Gabès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1977 par Monsieur Rekik.

Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., devant la subdivision Topo de Gabès.

Gouvernorat de Gabès

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sonis, située à Gabès, serig El Barrania, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.397 par Monsieur Brahim Ben Abdeljaouad Ben Ali Boukchana, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h., devant la subdivision Topographique de Gabès.

Gouvernorat de Gabès

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Faouz II, située à Gabès Haï Sidi Bouibaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.410 par Monsieur Abdelhamid Mabrouk, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1977, par Monsieur Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Sarhane, située à Gabès Oued Bouchâa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.411 par Monsieur Mohamed Chemaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1977, par Monsieur Abdelhamid Rekik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant la Subdivision Topo de Gabès.

Gouvernorat de Gabès

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amel, située à Gabès Haï El Fouragula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.413, par Monsieur Ali Baccar en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 juin 1977, par Abdelhamid Rekik, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la Subdivision Topo de Gabès.

Gouvernorat de Gabès

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Marhaba, située à Matmata, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.446 par Le Touring Club de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1977, par Monsieur Rekik Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la Délégation de la nouvelle Matmata.

Gouvernorat de Bizerte

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ramieya, située à Raf Raf El Hammari, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.467 par Monsieur Berhane Er-Rais et son épouse, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1977, par Monsieur Dkhil Radhouan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kraïem, située à Gabès, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.488 par Monsieur Taïeb Ben Mahmoud Ben Ali Kraïem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1977, par Monsieur Rekik Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant le Bureau du Onda de Bouchamma.

Gouvernorat de Gabès

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nédia, située à Gabès, avenue Sadok Lassoued, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.498 par Monsieur Taïeb Kraïem, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juin 1977, par Abdelhamid Rekik, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Etta Kaddoum, située à Ghannouche Gabès, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.501 par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Belmi Ben Hadj Mesbah Helmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juin 1977, par Monsieur Rekik Abdelhamid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant le Bureau du Onda de Ghammouch.

Gouvernorat de Gabès

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Samir, située à Gabès rue de Tunis n° 5, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.510, par Monsieur Boubaker Ghine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1977, par Abdelhamid Rekik, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Koudoul, située à Gabès, dont l'immatriculation

a été requise sous le N° 63.512 par Monsieur Abdelhamid Zouzouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1977, par Monsieur Abdelhamid Rekik, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 devant la Subdivision Topo de Gabès.

Gouvernorat de Gabès

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Commune de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.563 par Monsieur Le Président de la Commune de Gabès, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 juin 1977, par Monsieur Abdelhamid Rekik, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant la Subdivision Topo Gabès.

Gouvernorat de Gabès

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mohamed Fadhel, située à Gabès, nahaï, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.566 par Monsieur Mohamed El Mouldi Nahali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1977 par Monsieur Abdelhamid Rekik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Rafik, située à Gabès, nahaï, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.567 par Monsieur Boubaker Garbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1977 par Monsieur Abdelhamid Rekik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Eu-Najah, située à M'torrech, Gabès, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.570 par Monsieur Sassi Ben Ali Ben Habib Ben Brahim Touir et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 6 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sodad, située à Gabès, Zivig Dakhlania, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.572 par Monsieur Sadek B. Nasfi B. Syadi B. Sadek, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Gabès, Zerig Bakhlania, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.573 par Monsieur Mohamed Salah Soui Ben Essalami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nadjha, située à Gabès, Cheikhat Zrig Dakhlania, vernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.585 par Monsieur Béchir Ben Ali Ben Mohamed Ayadi ben Mustapha Ennasfi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Hana, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.634 par Monsieur Mehamid Janadi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 15 juin 1977 par Monsieur Abdelhamid Rekik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la subdivision topo de Gabès.

Gouvernorat de Gabès

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jemane Essaâda, située à Harat Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.653 par Monsieur Ennafti Jucendi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1977 par Monsieur Abdelhamid Rekik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la grande mosquée de Djara.

Gouvernorat de Gabès

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sidi Bou Said, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.662 par Monsieur Abdebehah Djelidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Maghrebia, située à Gabès Haï El Manar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.676 par Monsieur Mohamed El Maghrebi en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Abdelhamid Rekik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El-Hana, située à Gabès, cheikhat de M'torrech, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.699 par Monsieur Azzouzi Ben Mokhtar Ben Hadj Rehouma Ben Hadj Rehouma en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sidi El Bahri, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.708 par Monsieur Abderrahman Ben Hassen M'rabet et consorts, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Batita, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.726 par Monsieur Hadj Jilani Batita et consorts, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Abdelhamid Rekik, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mazaraâ Beljhaïeb, située à M'tarech, Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.749 par Monsieur Kilani Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Belghaïeb en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Essaâda, située à Mareth, gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.775 par Monsieur Marzouk Essid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., devant la délégation de Mareth.

Gouvernorat de Gabès

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-Nozha, située à Mareth, Gabès, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.809 par Monsieur Hefaïedh Ben El Ayadi Ben Hefaïedh Ben El Mabrouk El Tauti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., devant le bureau du Omda de Téboulbou.

Gouvernorat de Gabès

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Gabsia, située à Gabès, Téboulbou, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.835 par la Régie Nationale des Tabacs et Allumettes, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h., devant le bureau du Omda de Téboulbou.

Gouvernorat de Gabès

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mériem, située à Gabès, Téboulbou, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.838 par Monsieur Abdelfattah Ben Hadj Brahim Laâbidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h., devant le bureau du Omda de Téboulbou.

Gouvernorat de Gabès

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Hana, située à Gabès Zrigué, gouvernorat de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.846 par Monsieur Tahar Ben Béchir Ben Hadj Hassen El Janel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1977 par Monsieur Rekik Abdelhamid, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

T.V.T RAPID VOYAGES
Agence Tunisienne de Voyages et du Tourisme
5, Place de l'Indépendance
TUNIS

Avis de convocation

Les actionnaires de la société anonyme T.V.T. Rapid-Voyages sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le samedi 18 juin 1977 au siège social à 9 heures du matin, avec ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1976
2) Rapport du Commissaire aux comptes pour le même exercice
3) Quitus du Conseil d'Administration et approbations des rapports
4) Affectation des résultats
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-390

SOCIETE LE MOTEUR
Société Anonyme
Au capital Social de 600.000 dinars
Registre de Commerce N° 5.140
TUNIS
Siège Social
54, Avenue de Carthage - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs, les actionnaires de la Société « Le Moteur » sont convoqués en assemblée générale ordinaire et en assemblée générale extraordinaire au siège social de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur Tunis (4ème étage) le vendredi 24 juin 1977 respectivement à 11 heures et 12 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Assemblée générale ordinaire :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de société et les opérations relatives aux exercices 1975 et 1976
2) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de ces exercices et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce
3) Approbations de ces rapports et des comptes et bilan des exercices 1975 et 1976 et affectation des résultats
4) Quitus pour les administrateurs
5) Désignation des commissaires aux comptes
6) Nomination d'administrateurs

II. — Assemblée générale extraordinaire :
1) Augmentation du capital
2) Modification en conséquence de l'article 6 des statuts

Le Conseil d'Administration

N° A-391

SOCIETE TUNISIENNE
DE VERRERIES
« SOTUVER »
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social : Megrine Er-Riadh

Exercice de droit de préférence

Conformément aux dispositions de l'article 8 des Statuts et l'article 112 du Code de Commerce, Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils ont un délai expirant le 25 juin 1977 pour exercer leur droit de préférence aux 50.000 actions nouvelles (en numéraire) de 10 Dinars chacune faisant partie de l'augmentation du capital de 1.000.000 de Dinars à 1.500.000 Dinars décidée par le Conseil d'Administration du 20 mai 1977 usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 20 mai 1977

Le dépôt prescrit par l'article 104 du Code de Commerce a été effectué le 31 mai 1977 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis

Le Conseil d'Administration

N° A-392

SOCIETE DETENTE ET VACANCES
HOTEL ALYSSA
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
Route Touristique - Sousse -

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Alyssa » sont convoqués au siège de la Société en assemblée générale ordinaire le dimanche 26 juin 1977 à 11h. du matin afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976
2) Rapport des Commissaires aux comptes
3) Examen et Approbation s'il y a lieu des comptes arrêtés au 31 décembre 1976
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-393

METALLURGIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège Social
23, Rue de l'Irak - Tunis -
R.C. N° 404 TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Métallurgique de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 17 juin 1977 à 9h. au 26, rue d'Angleterre à Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1976
2) Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1976
3) Affectation des Résultats et quitus aux Administrateurs
4) Questions diverses

Conformément à l'article 29 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins 10 actions, toutefois, les

propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire

Le Conseil d'Administration
N° A-394

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale des Industries Alimentaires, sont invités d'assister à l'assemblée générale qui aura lieu le samedi 18 juin 1977 à 10 heures du matin au siège de l'U.T.I.C.A. du Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen et approbation des comptes de liquidation de la Société au regard de la période allant du 1er juillet 1973 au 31 mai 1977

Questions diverses

Quitus au liquidateur

Désignation d'un nouveau liquidateur

Présence indispensable

Le Liquidateur
N° A-395

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES TEXTILES « SOCOTEX »

Société Anonyme
Au capital de 155.000 dinars
Siège social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Exercice 1976

Messieurs les actionnaires de la SOCOTEX, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 23 juin 1977 à 10 heures au siège de la Société, 5 bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
2) Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976;
3) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice;
4) Affectation des résultats de l'exercice;
5) Quitus aux administrateurs;

6) Renouvellement du conseil d'administration pour les années 1977, 1978 et 1979;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-396

SOCIETE D'INDUSTRIE & DE PECHE S.E.P.

Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Avenue Président Habib Bourguiba
JERBA

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Industrie & de Pêche S.A. au capital de 20.000 dinars ayant son siège social à Houmet Souk Jerbo sont avisés de se présenter à l'assemblée ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 25 juin 1977 à 10 heures du matin au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Présentation du bilan de l'exercice 1976;
2) Rapport du commissaire aux comptes;
3) Quitus aux membres de conseils;
4) Questions diverses éventuelles.

P./Le Conseil d'Administration
Bouzid El Melich
N° A-397

SOCIETE TUNISIENNE DES BOISSONS DU SUD

S. T. B. S.

Société Anonyme
Au capital de 135.000 dinars
Siège social
Route de Gobès Km 2,5 - Sfax

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Sud « STBS » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 25 juin 1977 à 10 heures au siège social de la Société, Route de Gobès Km 2,5, zone industrielle Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice;
3) Quitus aux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-398

LES FILTERIES DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 110.000 dinars
Siège social
Rue de la Gare - Le Kat -

Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme Les Filteries de Tunisie sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 30 juin 1977 à 9 heures au siège de la SEGES (45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976;
2°) Approbation s'il y a lieu des comptes de cet exercice et affectation des résultats;
3°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4°) Renouvellement d'administrateurs;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-399

LA FILATURE CENTRALE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital : 925.000 dinars
Siège social
14, Rue Souk-Ahras - Tunis

Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme La Filature Centrale de Tunisie sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 29 juin 1977 à 16h.30 au siège de la SEGES (45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Examen et approbation s'il y a lieu des situations arrêtées au 31 décembre 1974 - 75 - 76;
2°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-400

CABINET DE MAITRE

ZINE EL ABDINE DIAIT

Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant à Tunis
45, Rue Nahas Pacha

Vente aux Eschères Publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le vendredi 8 juillet 1977 à 8 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis élégeant au Palais de Justice de la dite ville en son prétoire habituel - Boulevard Bob-Banat.

Poursuivante : La Banque Nationale de Tunisie, agissant en qualité de liquidatrice de la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie, Société Anonyme au capital de 4.000.000 de dinars, siège social 19, Avenue de Paris poursuites et diligences de son Président Directeur Général y demeurant ayant pour avocat Me Zine El Abdine Diait avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 49, Rue Nahas Pacha.

Partie saisie : Monsieur Jiloni Ben Abdesselam Ben Mohamed Noboultane demeurant à Tunis rue du Koweit numéro 42.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'un immeuble connu sous le nom de « Goetano Maria » s's à La Marnaquin, Délégation de La Marnaquin, Gouvernorat de Tunis-Sud au lieu dit El Hemalem et Ksor Ettir objet du titre foncier N° 83806 d'une superficie de 15 ha. Cette propriété était complantée de vignes qui ont été arrachées. À l'heure actuelle la propriété est propre à la culture céréalière. Elle comprend un puits, une vingtaine de pieds d'oliviers et d'amandiers et un local à usage d'habitation comprenant, cinq pièces, cuisine et water closet. La propriété comprend une étable et une cave à vin désaffectée ne comportant aucune installation. La propriété dont s'agit est à l'heure actuelle occupée par Monsieur Jiloni Ben Abdesselam Ben Mohamed Noboultane partie saisie.

Mise à prix : Douze mille dinars (12.000 D.) outre les trois de poursuites et les charges.

La visite de l'immeuble à vendre est libre.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Zine El Abdine Diait - 49, rue Nahas Pacha - Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Note bene : Tout participant aux enchères doit se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-401

SOCIETE DES INDUSTRIES CIMENTIERES DU CENTRE

Société Anonyme
Au capital de 1.100.000 dinars
Siège social
53, Rue Caton - Tunis

Avis de Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Cimentières du Centre sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 27 juin 1977 au siège de la Société à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
• Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
• Approbation de ces rapports et du bilan de l'exercice 1976.
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général
Abdelhamid Nouira.

N° A-402

SOCIETE DES INDUSTRIES CIMENTIERES DU CENTRE

S. I. C. C.
Société Anonyme
Au capital de 1.100.000 dinars

Transferts du Siège Social