Le sieur Abdelmajid Ben Brahim Moalla porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre avec une construction y édifiée, sise route de Menzel Chaker, km 5.500, limitée au Sud : par une piste (Zenka), à l'Est : par les héritiers de Hadj Mohamed Moalla, à l'Ouest : par son frère Khaled Ben Brahim Moalla, et au Nord : par sa sœur Amna Bent Brahim Moalla

Que le titre de propriété est égaré et qu'il désire relever une copie des Registres des notaires rédacteurs

Toute personne qui s'y appose, doit faire cette opposition auprès du Tribunal de première instance de Sfax, dans un délai de Soixante Dix jours à compter de la présente publication

Passé ce délai, aucune opposition ne sera acceptée

Fait sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Sfax en date du 21 mars 1977

N° D-219

SOCIETE ENNAHDA

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 21.000 dinars
Siège Social : Médenine

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 12 avril 1977, enregistré à Medenine le 12 avril 1977 volume 31 folio 82, case 1036, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Medenine le 12 avril 1977 sous le N° 411, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société Ennahda

Objet : Ventes en gros et en détail toutes sortes de matériaux de construction et équipement ménager

Durée : 99 ans

Capital : Le capital social est fixé à 21 000 dinars divisé en 2 100 parts de dix Dinars chacune

Siège Social : Le siège social est fixé à Medenine

Gérance : Monsieur Dhaou Ben Messaoud Lomrani est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-220

SOCIETE DE LINGERIE ET TISSUS « SOLINTIS »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars
Rue de France - Sousse -

Cession de Parts

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 30 avril 1977, enregistré à Sousse A.C. le 11 mai 1977, volume 379, N° 2174 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, que Monsieur Abderazak Hellara cède et transporte ses 300 parts sociales qu'il possède dans cette société à Madame Rafika Ernez, ainsi que Madame Zeineb Harzalla, qui cède et transporte ses 100 parts sociales qu'elle possède dans la dite société à Monsieur Ali Ammar, avec toutes les garanties de faits et de droit

N° D-221

p. 1539

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 25 avril 1977 à Sfax, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 30 avril 1977, folio 22, N° 97, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 14 mai 1977 (dépôt N° 3.941).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée constituée.

Objet : Commerce d'électro-ménager, radios, télévision, articles d'électricité, article de ménage, article sanitaire et meubles.

Dénomination et raison sociale : Société commerciale des articles divers « SOCOMAD ».

Siège Social : Rue Léopold Singhor Sfax.

Durée : Trente (30) ans.

Capital Social : 20.000 dinars divisés en 2.000 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Moncef Megh-dich est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° D-222

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONCENTRE

« S. I. C. O. »

Société Anonyme

Au capital de 95.000 dinars

Siège Social

Route de Gabès Km 4,500

SFAX

Réalisation d'Augmentation du Capital

Déclaration de souscription et de versement : Il résulte d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par le receveur des A.C. et I.D. de Sfax le 4 mai 1977 que les 350 actions nouvelles de 100 dinars chacune, soit 35.000 dinars, représentant le montant de l'augmentation du capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 février 1977, ont été souscrites pour le 1/4 en espèces.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 février 1977, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, dûment enregistrés, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax (Dépôt N° 3.942).

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-223

COMPTOIR D'ÉQUIPEMENT GÉNÉRAL

Société Anonyme

Au capital de 20.000 dinars

Siège Social

Route de Tunis Km 1

Impasse Ben Salah - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir d'Équipement Général, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 24 juin 1977 à 16 heures au siège de la Société Comptoir d'Équipement Général route de Tunis Km 1, Impasse Ben Salah Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976.

2°) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1976.

3°) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-224

SOCIETE FEKI ET Cie

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 3.000 dinars

Siège Social

Route de Gremda Km 1,5 Sfax

Par acte sous seing privé en date du 19 juin 1976 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 12 août 1976, folio 55 N° 228, dont deux exemplaires ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 30 décembre 1976 dépôt N° 3801.

Il appert que Monsieur Noureddine Ben Mohamed Zouari a cédé les 100 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant

N° D-225

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mai 1977 à Sfax enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 17 mai 1977, folio 55 N° 248, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 30 mai 1977 (Dépôt N° 3963).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée.

Objet : Commerce de textiles.

Dénomination et Raison Social : Société Makki Ben Salah et Fils.

Siège Social : 97, Souk Djedd Ba' Djebli Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital Social : 5.000 Dinars divisés en 500 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Makki Ben Salah est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° D-226

AVIS DE DISSOLUTION DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE DE SERVICE DE ZOUADUINE

Gouvernorat de Bizerte

L'assemblée générale extraordinaire le 15 février 1977 a décidé la dissolution de la coopérative sus-indiquée et nommée Monsieur Lachhab Badreddine comme liquidateur.

Son siège est l'U.R.A. 2, Rue Habib Thameur Bizerte.

Toute opposition doit être adressée au liquidateur dans un délai de 10 jours à partir de la date de cette insertion.

Le Liquidateur

N° D-227

SOCIETE LEVOLUTION ÉCONOMIQUE DU SUD

Société Anonyme

Au capital de : 25.000 dinars

Siège Social : Gafsa

Avis de Dissolution

Anticipée et de Liquidation

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue au siège du Gouvernorat de Gafsa en date du 19 mai 1977, enregistré à Gafsa le 23 mai 1977, folio 69 N° 3285, dont deux exemplaires ont

p. 1540

été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa sous le N° 18-441, les actionnaires de la société l'Evolution Economique du Sud, ont décidé et adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1) La dissolution anticipée et la liquidation de la société

2) La nomination de Monsieur Hassen Triki en tant que liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus

En conséquence, les créanciers de la dite société sont invités d'envoyer au bureau de Monsieur le Liquidateur 10, rue Habib Maazoun Sfax

leurs titres de créance avec les pièces justificatives dans les vingt jours à partir de la publication du présent avis, sous peine de forclusion

Le Liquidateur

N° D-223

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 772

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'approvisionnement en légumes frais et fruits des garnisons citées ci-après pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1977 :

Tunis, Bizerte, Ain Draham, Jendouba, Tabarka, Le Kef, Souk Djema Bouficha, Sousse, Sfax

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront consulter les lieux sus-indiqués

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. les vendredi et Samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara Tunis

Avant le 24 juin 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 772 »

N° E-275

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offre N° 779

Le Ministère de la Défense Nationale se propose de lancer un appel d'offre pour la fourniture de viande (Fraiche et congelée) volatiles et œufs du 1er juillet au 31 décembre 1977 pour les places de :

Kasserine, Gafsa, Sbeltia, Maknassi Gabès, Tataouine, Zarzis, Bengardane, Remada, Kebili

Les cahiers des charges peuvent être consultés sur les lieux sus-indiqués chaque jour ouvrable

Les soumissions doivent être adressées à l'Intendance Militaire des Corps de Troupe Cité Bouchoucha le Bardo sous double enveloppe cachetée et en recommandée jusqu'au 23 juin 1977 dernier délai, l'enveloppe extérieure qui porte la mention suivante :

Soumission de ……………… pour la place de ………………… doit contenir les pièces ci-après :

Copie certifiée conforme de la patente

Certificat de non faillite

Attestation d'affiliation à la CNSS

N° E-276

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 780

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de viande (Fraiche et congelée) volatiles et œufs du 1er juillet au 31 décembre 1977 pour les places de :

Tunis, Bizerte, Ain Draham, Jendouba, Tabarka, Le Kef, Souk Djema, Bouficha, Sousse, Sfax

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront consulter les lieux sus-indiqués

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. les vendredi et Samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara Tunis

Avant le 24 juin 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 789 »

N° E-277

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offre N° 771

Le Ministère de la Défense Nationale se propose de lancer un appel d'offre pour l'approvisionnement en légumes frais et fruits des garnisons citées ci-après pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1977 :

Kasserine, Gafsa, Sbeltia, Maknassi, Gabès, Tataouine, Zarzis, Bengardane, Remada, Kebili

Les cahiers des charges peuvent être consultés sur les lieux sus-indiqués chaque jour ouvrable

Les soumissions doivent être adressées à l'Intendance Militaire des Corps de Troupe Cité Bouchoucha, le Bardo sous double enveloppe cachetée et en recommandée jusqu'au 23 juin 1977 dernier délai, l'enveloppe extérieure qui porte la mention suivante :

Soumission de légumes frais et fruits pour la place de ………………… doit contenir les pièces ci-après :

Copie certifiée conforme de la patente

Certificat de non faillite

Attestation d'affiliation à la CNSS

N° E-278

p. 1541

MUNICIPALITE DE TUNIS

Avis d'Adjudication

La ville de Tunis lance une adjudication pour l'acquisition de petit matériel électrique pour l'entretien des installations d'éclairage public de la Ville de Tunis.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance du domaine du marché, tout les jours ouvrables dans les bureaux de la Sous-Direction de la Voirie, 8, Rue d'Athènes - Tunis (2ème étage).

Chaque soumissionnaire devra présenter à l'appui de sa soumission :

1) Un certificat attestant qu'il est en règle au regard de la Direction des Impôts.
2) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3) Un certificat d'affiliation à la C.N. - S.S.
4) Un cautionnement provisoire comme prévu au cahier des charges de ce marché.

Tous ces documents seront joints à une enveloppe fermée portant la marque du soumissionnaire et contenant les pièces suivantes du marché :

1) La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'Administration et préalablement timbré.
2) Un bordereaux des prix, complété et signé par le soumissionnaire.
3) Un détail estimatif, complété et signé par le soumissionnaire.
4) Un cahier des charges complété par la mention « Lu et Accepté » et signé par le soumissionnaire.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces présentées à l'appui de la soumission et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention à ne pas ouvrir avant l'adjudication du 28 mai 1977 et relatif à l'acquisition de petit matériel électrique pour l'entretien des installations de l'éclairage public de la Ville de Tunis et l'adresse de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de la sous-Direction de la Voirie, 8, Rue d'Athènes, Tunis.

Tout le dossier sera adressé sous pli recommandé fermé et scellé et devra parvenir 24 heures au moins avant la date de l'adjudication qui aura le 28 juin 1977 à 12 heures du matin dans une salle de l'Hôtel de Ville, avenue de Carthage - Tunis.

N° E-281.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Vente sur pied

aux enchères publiques

de récolte d'amandiers

Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Soussi se propose de vendre sur pied la récolte d'amandiers (7.500 pieds environ) de sa ferme.

La vente au comptant majorée de 10% (frais) aura lieu sur place le mercredi 15 juin 1977 à 10 heures.

Paiement en espèce ou par chèque certifié.

N° E-282.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

O. T. T. E. E. F. P.

Appel d'offre d'assurance

L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle se propose de souscrire des polices d'assurance couvrant :

  • Ses bâtiments, agencements, matériels et marchandises contre les risques d'incendie et d'explosions;
  • Son matériel roulant : tiers, responsabilité civile, personnes transportées et incendie;
  • Son personnel : décès, incapacité, maladie, maternité.

Les Compagnies d'assurance agréées peuvent retirer le cahier des charges du Service Juridique de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 19, rue Asdrubal, Tunis.

Les offres doivent être adressées sous plis fermé, et recommandé à l'adresse sus-indiquée, avec la mention « Appel d'offre assurance 77 à ne pas ouvrir ».

Le dernier délai de la remise des plis est fixé au samedi 23 juillet 1977. Le cachet de la poste faisant foi.

Le Directeur

Signé : Noureddine Ketari

N° E-283

OFFICE DES CÉRÉALES

Avis d'appel d'offres

pour la réalisation de travaux

de terrassement et de canalisation

au Centre de Gabès

L'Office des Céréales se propose de faire entreprendre des travaux de terrassement et de canalisation au centre de Gabès pour l'évacuation des eaux pluviales.

Les entreprises intéressées, peuvent retirer les pièces relatives à ces travaux au siège de l'Office des Céréales 23 bis, rue Al-Djazira à Tunis.

Les offres doivent parvenir au plus tard le 17 juin 1977 à 11 heures au siège de l'Office des Céréales à l'adresse sus-indiquée, sous plis cachetés portant la mention « Appel d'offres travaux de terrassement au centre de Gabès ».

N° E-284

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Avis d'adjudication

Dans le cadre du programme de l'animation rurale 77, le Gouverneur de Médenine, Président du Conseil du Gouvernorat se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de 21.500 kgs de ligne blanche (Jezo) pour la distribution.

Les fournisseurs agréés et intéressés par cette adjudication peuvent envoyer leurs offres sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Médenine au plus tard le 15 juin 1977 à 12 heures.

p. 1542

Les plis doivent contenir les pièces suivantes :

  • Certificat de non faillite
  • Certificat de la C.N.S.S.
  • Certificat des Impôts
  • Cautionnement provisoire et égal à 1% du montant de la soumission.

L'ouverture des plis aura lieu le 15 juin 1977 à 15 heures au siège du conseil du gouvernorat de Médenine.

Le Gouverneur

N° E-292

APPEL D'OFFRE

La Société Tunisienne de Papier Alfa (SOTUPALFA) se propose de lancer un appel d'offre pour l'équipement de son dépôt de Djebel Djelloud, en matériel de lutte contre le feu.

Les soumissionnaires intéressés sont priés de retirer le cahier des charges au siège de la SOTUPALFA au 6, Avenue Habib Bourguiba à Tunis à partir du mardi 14 juin 1977.

Toute offre pour être valable devra comporter :

1°) Un devis
2°) Un descriptif du matériel
3°) Une documentation complète sur le matériel proposé
4°) Le bordereau des prix
5°) Une attestation de non faillite
6°) Une attestation trimestrielle de solde valable pour le trimestre en cours.

L'ouverture des plis aura lieu le jeudi 23 juin 1977 à 10 H. au siège de la Société.

N° E-293

MUNICIPALITE DE TUNIS

Appel d'offres international pour des équipements de régulation de trafic

La Municipalité de Tunis, dans le cadre de la réalisation de son plan de circulation, lance un appel d'offres international pour la fourniture, l'installation, la mise en service et l'assistance à l'exploitation du matériel et du logiciel d'équipements de régulation de trafic pour quarante neuf (49) carrefours urbains y compris la réalisation d'un poste de commande centralisée (commande, contrôle télévision, système de comptages permanents, gestions de trafic...).

I — RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

Les fournisseurs intéressés et qui ont satisfait à la procédure d'inscription sont invités à retirer le dossier d'appel d'offres à partir du 7 juin 1977 au Service Transport Circulation, 65, Avenue de Londres, Tunis (Tél:241.351) moyennant le versement de deux cents (200) dinars tunisiens ou leur équivalent en monnaie étrangère remis au près de Monsieur le Receveur Municipal de Tunis, Mairie, Avenue de Carthage.

II. — DEPOT DES SOUMISSIONS

Tout le dossier de soumission placé sous double enveloppes sera remis ou adressé sous pli recommandé, fermé et scellé à la Mairie de Tunis, hôtel de Ville, avenue de Carthage, Tunis, au plus tard le 26 juillet 1977 avant 10 heures.

Les pièces à fournir pour la soumission sont les suivantes :

1) La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'Administration (dossier A)
2) Le bordereau des prix complété et signé par le fournisseur (dossier C.I.)
3) Le détail estimatif complété et signé par le fournisseur (dossier C. II)
4) Le cahier des charges complété par la mention Lu et Approuvé et la signature du fournisseur (dossier B)

5) Les plans (dossier D).

Ces pièces seront placées dans une « enveloppe » cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'appel d'offres. Cette « enveloppe » cachetée sera accompagnée des pièces suivantes :

6) Le cautionnement provisoire
7) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
8) Un certificat de non faillite ou concordat préventif
9) Un certificat attestant que la situation du fournisseur est en règle avec la Direction des Impôts.

Toutefois pour les entreprises au fournisseurs non domiciliés en Tunisie et qui participent à la soumission les pièces (7.8.9) seront remplacées par les documents qui sont habituellement exigés dans leur pays d'origine pour ce genre d'appel d'offres.

Le tout sera placé dans une seconde « enveloppe » fermée qui portera uniquement les mentions suivantes :

« Appel d'offres du 26 juillet 1977 pour la fourniture et l'installation d'équipements de régularisation de trafic ».

III. — OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture des plis contenant les offres aura lieu le 26 juillet 1977 à 12 heures. Celle-ci ne sera pas publique et les candidats n'y seront pas admis.

IV. — ADJUDICATION

L'adjudication provisoire aura lieu dans un délai de trois (3) mois à partir de la date d'ouverture des soumissions.

La Municipalité de Tunis choisira, après étude, l'offre qu'elle jugera la plus intéressante en tenant compte du prix des prestations, ainsi que de la plus large part qui pourra être faite au rapport dinars-devisée.

Les fournitures et l'assistance seront jugées sur leur valeur technique, sur les garanties professionnelles, techniques et financières qui seront présentées par chacun des soumissionsnaires, sur les propositions de solutions qui pourraient avoir une incidence favorable sur le montant, la qualité des travaux et les délais d'exécution.

N° E-294

p. 1543

Bilans Des Offices, Des Sociétés Nationales

Et Des Sociétés à Economie Mixte

La circulaire du Premier Ministre N° 54 du 24 décembre 1976 prévoit la publication au J.O.R.T. des comptes prévisionnels de fonctionnement, des comptes prévisionnels d'investissements, des programmes de financements, des bilans, comptes d'exploitation générale et comptes de pertes et profits des Offices, Sociétés nationales et Sociétés d'économie mixte.

Ces documents doivent être adressés avant le 30 octobre de chaque année, après leur approbation définitive, en 30 exemplaires dont 15 en langue arabe et 15 en langue française au Premier Ministère. Ils seront communiqués à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne aux fins de publications au J.O.R.T.

A titre exceptionnel seuls les bilans relatifs à l'exercice 1975 feront l'objet d'une diffusion au cours des prochains numéros du J.O.R.T.. Cette publication se fera par secteur d'activité selon le programme suivant :

  • Secteur bancaire et financier
  • Secteur des transports
  • Secteur agricole
  • Secteur du bâtiment
  • Secteur de l'infrastructure
  • Secteur industriel
  • Secteur commercial

Dans les pages suivantes sont publiées les bilans se rapportant aux entreprises ci-dessous énumérées du secteur bancaire et financier.

  • Banque du Sud
  • Bourse des Valeurs Mobilières (B.V.M.)
  • Caisse Nationale d'Epargne-Logement (C.N.E.L.)
  • Compagnie Financière et Touristique (Cofitour)
  • Société Tunisienne de Banque (S.T.B.)
p. 1544

BANQUE
Société Anonyme au capital
Siège Social : 14, Avenue

BILAN au 31 Décembre

ACTIF

Montant
Caisse, chèques postaux, institut d'émission1 162 889,093
Banques et correspondants3 274 141,077
Portefeuille escompte18 782 522,537
Comptes courants débiteurs18 068 586,238
Débiteurs divers1 244 651,920
Débiteurs par caution et acceptation17 684 380,233
Effets publics et autres titres4 363 271,110
Participations880 825,000
Divers11 244 689,468
Immobilisations et non valeurs valeurs nettes d'amortissement1 130 260,420

TOTAL : 77 836 217,096

HORS

Effets réescomptés circulant sous notre endos

Compte de profits et

DEBIT

Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers1 625 179,116
Frais d'exploitation1 883 764,023
— Frais du personnel1 160 046,051
Amortissements et provisions constitués135 244,304
Pertes diverses19 350,670
Bénéfice net de l'exercice405 965,761

TOTAL : 4 069 503,874

p. 1545

DU SUD

de 4.000.000 de Dinars

de Paris — TUNIS

1975 (avant répartition des bénéfices)

PASSIF
Montant
Dépôts à vue27 516 264, 326
Bons et comptes à terme19 887 190, 894
Banques et correspondants3 226 323, 154
Créditeurs divers2 493 486, 012
Engagements par caution et acceptation17 684 380, 233
Divers2 499 936, 826
Provisions699 784, 572
Réserves922 885, 318
Capital2 500 000, 000
Bénéfice de l'exercice405 965, 761
TOTAL :77 836 217, 096

BILAN

7 172 846, 547

pertes arrêté au 31 Décembre 1975

CREDIT

Intérêts et commissions perçues
3 657 058, 874

  • Porfeuille : 1 588 977, 843
  • Comptes courants débiteurs : 1 755 070, 228
  • Autres comptes : 313 010, 803

Bénéfice sur opérations de changes et de titres 116 748, 037
Provisions devenues disponibles 7 715, 266
Profits divers 287 981, 697

TOTAL : 4 069 503, 874

p. 1546

BOURSE DES VALEURS

BILAN au 31

ACTIF

Montant brutAmortissementMontant net
Frais d'établissement :
Frais de 1er établissement10 001, 26410 001, 264
Immobilisations :
Matériel et outillage363, 11490, 651272, 463
Matériel de transport10 054, 8302 710, 3207 344, 510
Mobilier et matériel de bureau24 957, 7518 386, 42416 571, 327
Agencement, aménagement et installations12 599, 2425 581, 7627 017, 480
47 974, 93716 769, 15731 205, 780
Dépôts et cautionnement226, 000226, 000
Valeurs réalisables et disponibles :
Clients19 458, 25119 458, 251
Débiteurs et créditeurs divers139, 557139, 557
Produits à recevoir1 229, 6301 229, 630
Compte de régularisation3 240, 0003 240, 000
Chèques à encaisser561, 753561, 753
Banques51 131, 47251 131, 472
C.C.P.114, 301114, 301
Caisse129, 413129, 413
76 004, 37776 004, 377
TOTAL :107 436, 157

Page 1546 Jeunni Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 10 Juin 1977 N° 40

p. 1547

MOBILIERES (B.V.M.)

Décembre 1975

PASSIF
Montant
Fonds propres :
Bonifications de liquidation6 105, 415
Fonds social7 000, 000
Report à nouveau66 268, 081
79 373, 496
Provisions pour charges2 650, 000
Dettes à court terme :
Fournisseurs12 159, 872
Charges à payer11 819, 477
23 979, 349
Résultats de l'exercice1 433, 312
TOTAL :107 436,157
p. 1548

CAISSE NATIONALE

BILAN arrêté à la date

ACTIF

Montants
bruts
AmortissementMontants
nets
Frais d'établissement :
Frais de premier établissement51 132, 85536 109, 34215 023, 513
Immobilisations :
Matériel de transport5 357, 128896, 1864 460, 942
Mobilier et matériel de bureau51 273, 2069 053, 23142 219, 975
Agencements, aménagements et installations4 116, 218548, 8703 567, 348
Total :60 746, 55210 498, 28750 248, 265
Autres valeurs immobilisées :
Prêts à plus d'un an11 546 908, 71411 546 908, 714
Dépôts et cautionnements445, 000445, 000
Total :11 547 353, 71411 547 353, 714
Valeurs réalisables à court terme :
— Comptes de tiers :
Emballages à rendre19, 75019, 750
Débiteurs divers199 093, 526199 093, 526
Comptes de régularisation actif51 692, 43751 692, 437
Total :250 805, 713250 805, 713
— Comptes financiers :
Prêts à moins d'un an1 755 000, 0001 755 000, 000
Chèques à encaisser1 464, 0001 464, 000
Dépôts à terme - Bons de caisse1 634 775, 4311 634 775, 431
Banques (comptes courants) et C.C.P.1 839 537, 4111 839 537, 411
Caisses136 991, 626136 991, 626
Total :5 367 768, 4685 367 768, 468
TOTAL GENERAL :17 231 199, 673
p. 1549

D'EPARGNE LOGEMENT

du 31 Décembre 1975

PASSIF
Montants
Capital :
Fonds de dotation375 000, 000
Dettes à moyen et long terme :
Emprunts8 300 000, 000
Dépôts des souscripteurs à l'épargne-logement4 456 723, 154
Avances des acquéreurs de logements1 535 419, 501
Dettes à court terme :
— Comptes de tiers :
Fournisseurs10 814, 290
Personnel3 712, 555
Etat impôt et taxes1 833, 869
Créditeurs divers287 387, 778
Comptes de régularisation « passif »514 947, 836
Comptes d'attente et à régulariser357, 058
Subvention à régulariser45. 000, 000
Total :864 053, 386
— Comptes financiers :
Echéances sur emprunts à plus d'un an1 700 000, 000
Banques3, 632
Total :1 700 003, 632
TOTAL GENERAL :17 231 199, 673
p. 1550

Comptes de Pertes et
DEBIT

Montants
Travaux, fournitures et services extérieurs :29 023, 090
Loyers et charges locatives22 623, 793
Entretien et réparations2 635, 362
Petit outillage93, 426
Fournitures faites à l'étranger1 149, 520
Rémunération d'intermédiaires et honoraires2 141, 457
Primes d'assurances379, 532
Transports et déplacements :1 248, 573
Frais divers de production :47 026, 626
Publicité de propagande21 096, 920
Missions et réceptions5 541, 582
Fournitures de bureau16 613, 236
Documentation891, 414
Frais de P.T.T.2 883, 474
Frais financiers de fonctionnement :708, 908
Frais de personnel :102 894, 911
Appointements94 155, 563
Charges connexes aux appointements884, 420
Charges sociales légales7 854, 928
Frais divers d'exploitation :761, 889
Intérêts servis sur les emprunts et épargnants405 888, 985
Impôts et taxes8 600, 864
Dotations aux comptes d'amortissement et de résorptions44 147, 505
Dettes sur exercices antérieurs204, 351
Total :640 505, 702
p. 1551

Profits au 31 Décembre 1975

CRÉDITMontants
Produits financiers de fonctionnement7 958, 983
Subventions d'exploitation125 000, 000
Intérêts perçus sur les prêts et placements507 439, 645
Profits sur exercices antérieurs100, 642
Profits exceptionnels6, 432
Total :640 505, 702
p. 1552

Comptoir Financier

BILAN au 31

ACTIF

MONTANTS
Valeurs réalisables :3 654 878, 323
Caisse et banques1 576 676, 358
Valeurs réalisables2 078 201, 965
Autres valeurs réalisables :12 826 334, 980
Dépôts et cautionnement227, 455
Prêts à long terme8 890 067, 525
Portefeuille effets1 100 000, 000
Participations2 836 040, 000
Immobilisations63 964, 945
(moins les amortissements)17 835, 523
Frais d'établissement35 623, 124
(moins les amortissements)32 259, 437
Total :16 530 706, 412

HORS

Participations approuvées non payées
Prêts approuvés non payés

COMPTES DE PER

Pertes exercices antérieurs3 792, 957
Pertes exceptionnelles522, 632
Impôts sur les bénéfices192 715, 386
Résultats313 938, 305
Total :510 969, 280
p. 1553

et Touristique
Décembre 1975

PASSIF
MONTANTS
Dettes à court terme2 121 816, 944
Dettes à long terme6 271 620, 000
Provisions714 750, 000
Subvention1 900 000, 000
Report exercice antérieur168 644, 604
Réserves39 936, 559
Capital5 000 000, 000
Résultats (moins les impôts et les provisions)313 938, 305
Résultats (avant de soustraire les impôts et les provisions)532 903, 691
Provisions26 250, 000
Résultats (moins les provisions)506 653, 691
Impôts192 715, 386
Total : 16 530 706, 412

BILAN
556 430, 000
4 469 520, 000
5 025, 950, 000

TES ET PROFITS
Résultats d'exploitation 471 703, 994
Bénéfices exercices antérieurs 39 147, 090
Bénéfices exceptionnels 118, 196
Total : 510. 969, 280

p. 1554

Société Tunisienne

Société Anonyme au capital
Siège Social : 1, Avenue

BILAN Tunisie au 31 Décembre

ACTIFMontant
Caisse — Chèques postaux — Institut d’émission7 488 235, 886
Banques et correspondants4 722 993, 646
Portefeuille effets76 536 770, 607
Effets et chèques en circulation6 394 126, 092
Comptes courants débiteurs52 065 363, 553
Débiteurs divers5 969 025, 767
Débiteurs par cautions et acceptations59 853 665, 050
Crédits à moyen et long terme48 316 847, 623
Comptes d’ordre et divers16 074 655, 547
Effets publics et autres titres17 961 604, 076
Participations4 434 440, 669
Dotation agences à l’étranger1 278 168, 699
Immobilisations nettes d’amortissement1 592 969, 000

Montant 302 688 866, 215

HORS

— Marché monétaire
— Effets réescomptés circulant sous notre endos

p. 1555

de Banques en ébiloason MA.IIA

de 4.000.000 de Dinars

Habib Thameur - TUNIS

HITDA

1975 (avant répartition des bénéfices)

PASSIF
Montant
Dépôts à vue77036 370, 189
Bons et comptes à terme30263 646, 253
Comptes spéciaux d'épargne27297 127, 428
Banques et correspondants3146 316, 169
Créditeurs divers13351 541, 691
Engagements par cautions et acceptations59853 665, 050
Comptes d'ordre et divers16260 057, 228
Ressources à moyen terme48448 165, 824
Ressources à long terme11020 067, 475
Provisions diverses4128 290, 528
Réserves5591 637, 934
Capital4000 000, 000
Résultats2291 980, 449

TOTAL 302 688 866,215

BILAN

3 550 000,000

26-669-311,912

p. 1556

BILAN consolidé au 31 Décembre

ACTIF

Montant
Caisse — Chèques postaux — Institut d’émission8 792 406, 612
Banques et correspondants6 905 658, 709
Portefeuille effets80 781 132, 844
Effets et chèques en circulation10 996 036, 341
Comptes/courants débiteurs53 792 663, 236
Débiteurs divers6 343 423, 531
Débiteurs par cautions et acceptations65 466 102, 105
Crédits à moyen et long terme48 316 847, 623
Comptes d’ordre et divers17 069 853, 843
Effets publics et autres titres18 011 875, 238
Participations4 434 440, 669
Dotation agencée à l’étranger1 278 168, 699
Immobilisations nettes d’amortissement2 022 183, 406
TOTAL324 210 792, 856

HORS

— Marché monétaire
— Effets réescomptés circulant sous notre endos

Durech Offiziell de la République Turisienne — Vendredi 10 Juin 1977

p. 1557

1975 (avant répartition des bénéfices)

PASSIF
Montant
Dépôts à vue80 823 181, 697
Bons et comptes à terme30 988 817, 265
Comptes spéciaux d'épargne28 465 934, 161
Banques et correspondants4 913 705, 506
Créditeurs divers18 053 137, 917
Engagements par cautions et acceptations65 466 102, 105
Comptes d'ordre et divers19 974 300, 414
Ressources à moyen terme48 448 165, 824
Ressources à long terme11 020 067, 475
Provisions diverses4 128 290, 528
Réserves5 591 637, 931
Capital4 000 000, 000
Résultats2 337 452, 033
TOTAL324 210 792, 856

BILAN

3 550 000, 000

35 131 312, 593

p. 1558

HÉRAIN CONSOLIDÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

HORA

ACTIF

1989-2010

1999-2010

1999

1999

1999

1999

1999

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

^{}[]

p. 1559

1975 (après répartition des bénéfices)

PASSIF
Montant
Dépôts à vue80 823 181, 697
Bons et comptes à terme30 988 817, 265
Comptes spéciaux d'épargne28 465 934, 161
Banques et correspondants4 913 705, 506
Créditeurs divers18 562 227, 881
Engagements par cautions et acceptations65 466 102, 105
Comptes d'ordre et divers19 974 300, 414
Ressources à moyen terme48 448 165, 824
Ressources à long terme11 020 067, 475
Provisions diverses4 128 290, 528
Réserves7 420 000, 000
Capital4 000 000, 000
TOTAL324.210 792,856

BILAN

3 550 000, 000

35 131 312, 593

Citer : Avis n° 2, JORT n° 40 du 10 juin 1977, p. 1538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.