Le sieur Abdelmajid Ben Brahim Moalla porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre avec une construction y édifiée, sise route de Menzel Chaker, km 5.500, limitée au Sud : par une piste (Zenka), à l'Est : par les héritiers de Hadj Mohamed Moalla, à l'Ouest : par son frère Khaled Ben Brahim Moalla, et au Nord : par sa sœur Amna Bent Brahim Moalla
Que le titre de propriété est égaré et qu'il désire relever une copie des Registres des notaires rédacteurs
Toute personne qui s'y appose, doit faire cette opposition auprès du Tribunal de première instance de Sfax, dans un délai de Soixante Dix jours à compter de la présente publication
Passé ce délai, aucune opposition ne sera acceptée
Fait sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Sfax en date du 21 mars 1977
N° D-219
SOCIETE ENNAHDA
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 21.000 dinars
Siège Social : Médenine
Constitution
Suivant acte sous seing privé en date du 12 avril 1977, enregistré à Medenine le 12 avril 1977 volume 31 folio 82, case 1036, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Medenine le 12 avril 1977 sous le N° 411, il a été constitué une société à responsabilité limitée
Dénomination : Société Ennahda
Objet : Ventes en gros et en détail toutes sortes de matériaux de construction et équipement ménager
Durée : 99 ans
Capital : Le capital social est fixé à 21 000 dinars divisé en 2 100 parts de dix Dinars chacune
Siège Social : Le siège social est fixé à Medenine
Gérance : Monsieur Dhaou Ben Messaoud Lomrani est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus
Pour Extrait
Le Gérant
N° D-220
SOCIETE DE LINGERIE ET TISSUS « SOLINTIS »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars
Rue de France - Sousse -
Cession de Parts
Il appert d'un acte s.s.p. en date du 30 avril 1977, enregistré à Sousse A.C. le 11 mai 1977, volume 379, N° 2174 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, que Monsieur Abderazak Hellara cède et transporte ses 300 parts sociales qu'il possède dans cette société à Madame Rafika Ernez, ainsi que Madame Zeineb Harzalla, qui cède et transporte ses 100 parts sociales qu'elle possède dans la dite société à Monsieur Ali Ammar, avec toutes les garanties de faits et de droit
N° D-221
p. 1539CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 25 avril 1977 à Sfax, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 30 avril 1977, folio 22, N° 97, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 14 mai 1977 (dépôt N° 3.941).
Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée constituée.
Objet : Commerce d'électro-ménager, radios, télévision, articles d'électricité, article de ménage, article sanitaire et meubles.
Dénomination et raison sociale : Société commerciale des articles divers « SOCOMAD ».
Siège Social : Rue Léopold Singhor Sfax.
Durée : Trente (30) ans.
Capital Social : 20.000 dinars divisés en 2.000 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.
Gérance : Monsieur Moncef Megh-dich est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs étendus et signature sociale.
Dont Extrait
N° D-222
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONCENTRE
« S. I. C. O. »
Société Anonyme
Au capital de 95.000 dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 4,500
SFAX
Réalisation d'Augmentation du Capital
Déclaration de souscription et de versement : Il résulte d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par le receveur des A.C. et I.D. de Sfax le 4 mai 1977 que les 350 actions nouvelles de 100 dinars chacune, soit 35.000 dinars, représentant le montant de l'augmentation du capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 février 1977, ont été souscrites pour le 1/4 en espèces.
Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 février 1977, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, dûment enregistrés, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax (Dépôt N° 3.942).
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-223
COMPTOIR D'ÉQUIPEMENT GÉNÉRAL
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
Route de Tunis Km 1
Impasse Ben Salah - Sfax
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir d'Équipement Général, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 24 juin 1977 à 16 heures au siège de la Société Comptoir d'Équipement Général route de Tunis Km 1, Impasse Ben Salah Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976.
2°) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1976.
3°) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° D-224
SOCIETE FEKI ET Cie
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000 dinars
Siège Social
Route de Gremda Km 1,5 Sfax
Par acte sous seing privé en date du 19 juin 1976 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 12 août 1976, folio 55 N° 228, dont deux exemplaires ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 30 décembre 1976 dépôt N° 3801.
Il appert que Monsieur Noureddine Ben Mohamed Zouari a cédé les 100 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.
Le Gérant
N° D-225
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 13 mai 1977 à Sfax enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 17 mai 1977, folio 55 N° 248, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de première instance de Sfax le 30 mai 1977 (Dépôt N° 3963).
Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée.
Objet : Commerce de textiles.
Dénomination et Raison Social : Société Makki Ben Salah et Fils.
Siège Social : 97, Souk Djedd Ba' Djebli Sfax.
Durée : 30 ans.
Capital Social : 5.000 Dinars divisés en 500 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.
Gérance : Monsieur Makki Ben Salah est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.
Dont Extrait
N° D-226
AVIS DE DISSOLUTION DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE DE SERVICE DE ZOUADUINE
Gouvernorat de Bizerte
L'assemblée générale extraordinaire le 15 février 1977 a décidé la dissolution de la coopérative sus-indiquée et nommée Monsieur Lachhab Badreddine comme liquidateur.
Son siège est l'U.R.A. 2, Rue Habib Thameur Bizerte.
Toute opposition doit être adressée au liquidateur dans un délai de 10 jours à partir de la date de cette insertion.
Le Liquidateur
N° D-227
SOCIETE LEVOLUTION ÉCONOMIQUE DU SUD
Société Anonyme
Au capital de : 25.000 dinars
Siège Social : Gafsa
Avis de Dissolution
Anticipée et de Liquidation
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue au siège du Gouvernorat de Gafsa en date du 19 mai 1977, enregistré à Gafsa le 23 mai 1977, folio 69 N° 3285, dont deux exemplaires ont
p. 1540été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa sous le N° 18-441, les actionnaires de la société l'Evolution Economique du Sud, ont décidé et adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
1) La dissolution anticipée et la liquidation de la société
2) La nomination de Monsieur Hassen Triki en tant que liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus
En conséquence, les créanciers de la dite société sont invités d'envoyer au bureau de Monsieur le Liquidateur 10, rue Habib Maazoun Sfax
leurs titres de créance avec les pièces justificatives dans les vingt jours à partir de la publication du présent avis, sous peine de forclusion
Le Liquidateur
N° D-223
Adjudications et Appels d'offres
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Appel d'Offres N° 772
Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'approvisionnement en légumes frais et fruits des garnisons citées ci-après pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1977 :
Tunis, Bizerte, Ain Draham, Jendouba, Tabarka, Le Kef, Souk Djema Bouficha, Sousse, Sfax
Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront consulter les lieux sus-indiqués
La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. les vendredi et Samedi de 8h. à 13h.
Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara Tunis
Avant le 24 juin 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 772 »
N° E-275
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Appel d'Offre N° 779
Le Ministère de la Défense Nationale se propose de lancer un appel d'offre pour la fourniture de viande (Fraiche et congelée) volatiles et œufs du 1er juillet au 31 décembre 1977 pour les places de :
Kasserine, Gafsa, Sbeltia, Maknassi Gabès, Tataouine, Zarzis, Bengardane, Remada, Kebili
Les cahiers des charges peuvent être consultés sur les lieux sus-indiqués chaque jour ouvrable
Les soumissions doivent être adressées à l'Intendance Militaire des Corps de Troupe Cité Bouchoucha le Bardo sous double enveloppe cachetée et en recommandée jusqu'au 23 juin 1977 dernier délai, l'enveloppe extérieure qui porte la mention suivante :
Soumission de ……………… pour la place de ………………… doit contenir les pièces ci-après :
Copie certifiée conforme de la patente
Certificat de non faillite
Attestation d'affiliation à la CNSS
N° E-276
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Appel d'Offres N° 780
Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de viande (Fraiche et congelée) volatiles et œufs du 1er juillet au 31 décembre 1977 pour les places de :
Tunis, Bizerte, Ain Draham, Jendouba, Tabarka, Le Kef, Souk Djema, Bouficha, Sousse, Sfax
Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront consulter les lieux sus-indiqués
La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. les vendredi et Samedi de 8h. à 13h.
Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara Tunis
Avant le 24 juin 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 789 »
N° E-277
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Appel d'Offre N° 771
Le Ministère de la Défense Nationale se propose de lancer un appel d'offre pour l'approvisionnement en légumes frais et fruits des garnisons citées ci-après pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 1977 :
Kasserine, Gafsa, Sbeltia, Maknassi, Gabès, Tataouine, Zarzis, Bengardane, Remada, Kebili
Les cahiers des charges peuvent être consultés sur les lieux sus-indiqués chaque jour ouvrable
Les soumissions doivent être adressées à l'Intendance Militaire des Corps de Troupe Cité Bouchoucha, le Bardo sous double enveloppe cachetée et en recommandée jusqu'au 23 juin 1977 dernier délai, l'enveloppe extérieure qui porte la mention suivante :
Soumission de légumes frais et fruits pour la place de ………………… doit contenir les pièces ci-après :
Copie certifiée conforme de la patente
Certificat de non faillite
Attestation d'affiliation à la CNSS
N° E-278
p. 1541MUNICIPALITE DE TUNIS
Avis d'Adjudication
La ville de Tunis lance une adjudication pour l'acquisition de petit matériel électrique pour l'entretien des installations d'éclairage public de la Ville de Tunis.
Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance du domaine du marché, tout les jours ouvrables dans les bureaux de la Sous-Direction de la Voirie, 8, Rue d'Athènes - Tunis (2ème étage).
Chaque soumissionnaire devra présenter à l'appui de sa soumission :
1) Un certificat attestant qu'il est en règle au regard de la Direction des Impôts.
2) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3) Un certificat d'affiliation à la C.N. - S.S.
4) Un cautionnement provisoire comme prévu au cahier des charges de ce marché.
Tous ces documents seront joints à une enveloppe fermée portant la marque du soumissionnaire et contenant les pièces suivantes du marché :
1) La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'Administration et préalablement timbré.
2) Un bordereaux des prix, complété et signé par le soumissionnaire.
3) Un détail estimatif, complété et signé par le soumissionnaire.
4) Un cahier des charges complété par la mention « Lu et Accepté » et signé par le soumissionnaire.
Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces présentées à l'appui de la soumission et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention à ne pas ouvrir avant l'adjudication du 28 mai 1977 et relatif à l'acquisition de petit matériel électrique pour l'entretien des installations de l'éclairage public de la Ville de Tunis et l'adresse de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de la sous-Direction de la Voirie, 8, Rue d'Athènes, Tunis.
Tout le dossier sera adressé sous pli recommandé fermé et scellé et devra parvenir 24 heures au moins avant la date de l'adjudication qui aura le 28 juin 1977 à 12 heures du matin dans une salle de l'Hôtel de Ville, avenue de Carthage - Tunis.
N° E-281.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Vente sur pied
aux enchères publiques
de récolte d'amandiers
Le Centre de Formation Professionnelle Agricole de Soussi se propose de vendre sur pied la récolte d'amandiers (7.500 pieds environ) de sa ferme.
La vente au comptant majorée de 10% (frais) aura lieu sur place le mercredi 15 juin 1977 à 10 heures.
Paiement en espèce ou par chèque certifié.
N° E-282.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
O. T. T. E. E. F. P.
Appel d'offre d'assurance
L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle se propose de souscrire des polices d'assurance couvrant :
- Ses bâtiments, agencements, matériels et marchandises contre les risques d'incendie et d'explosions;
- Son matériel roulant : tiers, responsabilité civile, personnes transportées et incendie;
- Son personnel : décès, incapacité, maladie, maternité.
Les Compagnies d'assurance agréées peuvent retirer le cahier des charges du Service Juridique de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 19, rue Asdrubal, Tunis.
Les offres doivent être adressées sous plis fermé, et recommandé à l'adresse sus-indiquée, avec la mention « Appel d'offre assurance 77 à ne pas ouvrir ».
Le dernier délai de la remise des plis est fixé au samedi 23 juillet 1977. Le cachet de la poste faisant foi.
Le Directeur
Signé : Noureddine Ketari
N° E-283
OFFICE DES CÉRÉALES
Avis d'appel d'offres
pour la réalisation de travaux
de terrassement et de canalisation
au Centre de Gabès
L'Office des Céréales se propose de faire entreprendre des travaux de terrassement et de canalisation au centre de Gabès pour l'évacuation des eaux pluviales.
Les entreprises intéressées, peuvent retirer les pièces relatives à ces travaux au siège de l'Office des Céréales 23 bis, rue Al-Djazira à Tunis.
Les offres doivent parvenir au plus tard le 17 juin 1977 à 11 heures au siège de l'Office des Céréales à l'adresse sus-indiquée, sous plis cachetés portant la mention « Appel d'offres travaux de terrassement au centre de Gabès ».
N° E-284
GOUVERNORAT DE MÉDENINE
Avis d'adjudication
Dans le cadre du programme de l'animation rurale 77, le Gouverneur de Médenine, Président du Conseil du Gouvernorat se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de 21.500 kgs de ligne blanche (Jezo) pour la distribution.
Les fournisseurs agréés et intéressés par cette adjudication peuvent envoyer leurs offres sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Médenine au plus tard le 15 juin 1977 à 12 heures.
p. 1542Les plis doivent contenir les pièces suivantes :
- Certificat de non faillite
- Certificat de la C.N.S.S.
- Certificat des Impôts
- Cautionnement provisoire et égal à 1% du montant de la soumission.
L'ouverture des plis aura lieu le 15 juin 1977 à 15 heures au siège du conseil du gouvernorat de Médenine.
Le Gouverneur
N° E-292
APPEL D'OFFRE
La Société Tunisienne de Papier Alfa (SOTUPALFA) se propose de lancer un appel d'offre pour l'équipement de son dépôt de Djebel Djelloud, en matériel de lutte contre le feu.
Les soumissionnaires intéressés sont priés de retirer le cahier des charges au siège de la SOTUPALFA au 6, Avenue Habib Bourguiba à Tunis à partir du mardi 14 juin 1977.
Toute offre pour être valable devra comporter :
1°) Un devis
2°) Un descriptif du matériel
3°) Une documentation complète sur le matériel proposé
4°) Le bordereau des prix
5°) Une attestation de non faillite
6°) Une attestation trimestrielle de solde valable pour le trimestre en cours.
L'ouverture des plis aura lieu le jeudi 23 juin 1977 à 10 H. au siège de la Société.
N° E-293
MUNICIPALITE DE TUNIS
Appel d'offres international pour des équipements de régulation de trafic
La Municipalité de Tunis, dans le cadre de la réalisation de son plan de circulation, lance un appel d'offres international pour la fourniture, l'installation, la mise en service et l'assistance à l'exploitation du matériel et du logiciel d'équipements de régulation de trafic pour quarante neuf (49) carrefours urbains y compris la réalisation d'un poste de commande centralisée (commande, contrôle télévision, système de comptages permanents, gestions de trafic...).
I — RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
Les fournisseurs intéressés et qui ont satisfait à la procédure d'inscription sont invités à retirer le dossier d'appel d'offres à partir du 7 juin 1977 au Service Transport Circulation, 65, Avenue de Londres, Tunis (Tél:241.351) moyennant le versement de deux cents (200) dinars tunisiens ou leur équivalent en monnaie étrangère remis au près de Monsieur le Receveur Municipal de Tunis, Mairie, Avenue de Carthage.
II. — DEPOT DES SOUMISSIONS
Tout le dossier de soumission placé sous double enveloppes sera remis ou adressé sous pli recommandé, fermé et scellé à la Mairie de Tunis, hôtel de Ville, avenue de Carthage, Tunis, au plus tard le 26 juillet 1977 avant 10 heures.
Les pièces à fournir pour la soumission sont les suivantes :
1) La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'Administration (dossier A)
2) Le bordereau des prix complété et signé par le fournisseur (dossier C.I.)
3) Le détail estimatif complété et signé par le fournisseur (dossier C. II)
4) Le cahier des charges complété par la mention Lu et Approuvé et la signature du fournisseur (dossier B)
5) Les plans (dossier D).
Ces pièces seront placées dans une « enveloppe » cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'appel d'offres. Cette « enveloppe » cachetée sera accompagnée des pièces suivantes :
6) Le cautionnement provisoire
7) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
8) Un certificat de non faillite ou concordat préventif
9) Un certificat attestant que la situation du fournisseur est en règle avec la Direction des Impôts.
Toutefois pour les entreprises au fournisseurs non domiciliés en Tunisie et qui participent à la soumission les pièces (7.8.9) seront remplacées par les documents qui sont habituellement exigés dans leur pays d'origine pour ce genre d'appel d'offres.
Le tout sera placé dans une seconde « enveloppe » fermée qui portera uniquement les mentions suivantes :
« Appel d'offres du 26 juillet 1977 pour la fourniture et l'installation d'équipements de régularisation de trafic ».
III. — OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture des plis contenant les offres aura lieu le 26 juillet 1977 à 12 heures. Celle-ci ne sera pas publique et les candidats n'y seront pas admis.
IV. — ADJUDICATION
L'adjudication provisoire aura lieu dans un délai de trois (3) mois à partir de la date d'ouverture des soumissions.
La Municipalité de Tunis choisira, après étude, l'offre qu'elle jugera la plus intéressante en tenant compte du prix des prestations, ainsi que de la plus large part qui pourra être faite au rapport dinars-devisée.
Les fournitures et l'assistance seront jugées sur leur valeur technique, sur les garanties professionnelles, techniques et financières qui seront présentées par chacun des soumissionsnaires, sur les propositions de solutions qui pourraient avoir une incidence favorable sur le montant, la qualité des travaux et les délais d'exécution.
N° E-294
p. 1543Bilans Des Offices, Des Sociétés Nationales
Et Des Sociétés à Economie Mixte
La circulaire du Premier Ministre N° 54 du 24 décembre 1976 prévoit la publication au J.O.R.T. des comptes prévisionnels de fonctionnement, des comptes prévisionnels d'investissements, des programmes de financements, des bilans, comptes d'exploitation générale et comptes de pertes et profits des Offices, Sociétés nationales et Sociétés d'économie mixte.
Ces documents doivent être adressés avant le 30 octobre de chaque année, après leur approbation définitive, en 30 exemplaires dont 15 en langue arabe et 15 en langue française au Premier Ministère. Ils seront communiqués à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne aux fins de publications au J.O.R.T.
A titre exceptionnel seuls les bilans relatifs à l'exercice 1975 feront l'objet d'une diffusion au cours des prochains numéros du J.O.R.T.. Cette publication se fera par secteur d'activité selon le programme suivant :
- Secteur bancaire et financier
- Secteur des transports
- Secteur agricole
- Secteur du bâtiment
- Secteur de l'infrastructure
- Secteur industriel
- Secteur commercial
Dans les pages suivantes sont publiées les bilans se rapportant aux entreprises ci-dessous énumérées du secteur bancaire et financier.
- Banque du Sud
- Bourse des Valeurs Mobilières (B.V.M.)
- Caisse Nationale d'Epargne-Logement (C.N.E.L.)
- Compagnie Financière et Touristique (Cofitour)
- Société Tunisienne de Banque (S.T.B.)
BANQUE
Société Anonyme au capital
Siège Social : 14, Avenue
BILAN au 31 Décembre
ACTIF
| Montant | |
|---|---|
| Caisse, chèques postaux, institut d'émission | 1 162 889,093 |
| Banques et correspondants | 3 274 141,077 |
| Portefeuille escompte | 18 782 522,537 |
| Comptes courants débiteurs | 18 068 586,238 |
| Débiteurs divers | 1 244 651,920 |
| Débiteurs par caution et acceptation | 17 684 380,233 |
| Effets publics et autres titres | 4 363 271,110 |
| Participations | 880 825,000 |
| Divers | 11 244 689,468 |
| Immobilisations et non valeurs valeurs nettes d'amortissement | 1 130 260,420 |
TOTAL : 77 836 217,096
HORS
Effets réescomptés circulant sous notre endos
Compte de profits et
DEBIT
| Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers | 1 625 179,116 |
|---|---|
| Frais d'exploitation | 1 883 764,023 |
| — Frais du personnel | 1 160 046,051 |
| Amortissements et provisions constitués | 135 244,304 |
| Pertes diverses | 19 350,670 |
| Bénéfice net de l'exercice | 405 965,761 |
TOTAL : 4 069 503,874
p. 1545DU SUD
de 4.000.000 de Dinars
de Paris — TUNIS
1975 (avant répartition des bénéfices)
| PASSIF | |
|---|---|
| Montant | |
| Dépôts à vue | 27 516 264, 326 |
| Bons et comptes à terme | 19 887 190, 894 |
| Banques et correspondants | 3 226 323, 154 |
| Créditeurs divers | 2 493 486, 012 |
| Engagements par caution et acceptation | 17 684 380, 233 |
| Divers | 2 499 936, 826 |
| Provisions | 699 784, 572 |
| Réserves | 922 885, 318 |
| Capital | 2 500 000, 000 |
| Bénéfice de l'exercice | 405 965, 761 |
| TOTAL : | 77 836 217, 096 |
BILAN
7 172 846, 547
pertes arrêté au 31 Décembre 1975
CREDIT
Intérêts et commissions perçues
3 657 058, 874
- Porfeuille : 1 588 977, 843
- Comptes courants débiteurs : 1 755 070, 228
- Autres comptes : 313 010, 803
Bénéfice sur opérations de changes et de titres 116 748, 037
Provisions devenues disponibles 7 715, 266
Profits divers 287 981, 697
TOTAL : 4 069 503, 874
p. 1546BOURSE DES VALEURS
BILAN au 31
ACTIF
| Montant brut | Amortissement | Montant net | |
|---|---|---|---|
| Frais d'établissement : | |||
| Frais de 1er établissement | 10 001, 264 | 10 001, 264 | |
| Immobilisations : | |||
| Matériel et outillage | 363, 114 | 90, 651 | 272, 463 |
| Matériel de transport | 10 054, 830 | 2 710, 320 | 7 344, 510 |
| Mobilier et matériel de bureau | 24 957, 751 | 8 386, 424 | 16 571, 327 |
| Agencement, aménagement et installations | 12 599, 242 | 5 581, 762 | 7 017, 480 |
| 47 974, 937 | 16 769, 157 | 31 205, 780 | |
| Dépôts et cautionnement | 226, 000 | 226, 000 | |
| Valeurs réalisables et disponibles : | |||
| Clients | 19 458, 251 | 19 458, 251 | |
| Débiteurs et créditeurs divers | 139, 557 | 139, 557 | |
| Produits à recevoir | 1 229, 630 | 1 229, 630 | |
| Compte de régularisation | 3 240, 000 | 3 240, 000 | |
| Chèques à encaisser | 561, 753 | 561, 753 | |
| Banques | 51 131, 472 | 51 131, 472 | |
| C.C.P. | 114, 301 | 114, 301 | |
| Caisse | 129, 413 | 129, 413 | |
| 76 004, 377 | 76 004, 377 | ||
| TOTAL : | 107 436, 157 |
Page 1546 Jeunni Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 10 Juin 1977 N° 40
p. 1547MOBILIERES (B.V.M.)
Décembre 1975
| PASSIF | |
|---|---|
| Montant | |
| Fonds propres : | |
| Bonifications de liquidation | 6 105, 415 |
| Fonds social | 7 000, 000 |
| Report à nouveau | 66 268, 081 |
| 79 373, 496 | |
| Provisions pour charges | 2 650, 000 |
| Dettes à court terme : | |
| Fournisseurs | 12 159, 872 |
| Charges à payer | 11 819, 477 |
| 23 979, 349 | |
| Résultats de l'exercice | 1 433, 312 |
| TOTAL : | 107 436,157 |
CAISSE NATIONALE
BILAN arrêté à la date
ACTIF
| Montants bruts | Amortissement | Montants nets | |
|---|---|---|---|
| Frais d'établissement : | |||
| Frais de premier établissement | 51 132, 855 | 36 109, 342 | 15 023, 513 |
| Immobilisations : | |||
| Matériel de transport | 5 357, 128 | 896, 186 | 4 460, 942 |
| Mobilier et matériel de bureau | 51 273, 206 | 9 053, 231 | 42 219, 975 |
| Agencements, aménagements et installations | 4 116, 218 | 548, 870 | 3 567, 348 |
| Total : | 60 746, 552 | 10 498, 287 | 50 248, 265 |
| Autres valeurs immobilisées : | |||
| Prêts à plus d'un an | 11 546 908, 714 | 11 546 908, 714 | |
| Dépôts et cautionnements | 445, 000 | 445, 000 | |
| Total : | 11 547 353, 714 | 11 547 353, 714 | |
| Valeurs réalisables à court terme : | |||
| — Comptes de tiers : | |||
| Emballages à rendre | 19, 750 | 19, 750 | |
| Débiteurs divers | 199 093, 526 | 199 093, 526 | |
| Comptes de régularisation actif | 51 692, 437 | 51 692, 437 | |
| Total : | 250 805, 713 | 250 805, 713 | |
| — Comptes financiers : | |||
| Prêts à moins d'un an | 1 755 000, 000 | 1 755 000, 000 | |
| Chèques à encaisser | 1 464, 000 | 1 464, 000 | |
| Dépôts à terme - Bons de caisse | 1 634 775, 431 | 1 634 775, 431 | |
| Banques (comptes courants) et C.C.P. | 1 839 537, 411 | 1 839 537, 411 | |
| Caisses | 136 991, 626 | 136 991, 626 | |
| Total : | 5 367 768, 468 | 5 367 768, 468 | |
| TOTAL GENERAL : | 17 231 199, 673 |
D'EPARGNE LOGEMENT
du 31 Décembre 1975
| PASSIF | |
|---|---|
| Montants | |
| Capital : | |
| Fonds de dotation | 375 000, 000 |
| Dettes à moyen et long terme : | |
| Emprunts | 8 300 000, 000 |
| Dépôts des souscripteurs à l'épargne-logement | 4 456 723, 154 |
| Avances des acquéreurs de logements | 1 535 419, 501 |
| Dettes à court terme : | |
| — Comptes de tiers : | |
| Fournisseurs | 10 814, 290 |
| Personnel | 3 712, 555 |
| Etat impôt et taxes | 1 833, 869 |
| Créditeurs divers | 287 387, 778 |
| Comptes de régularisation « passif » | 514 947, 836 |
| Comptes d'attente et à régulariser | 357, 058 |
| Subvention à régulariser | 45. 000, 000 |
| Total : | 864 053, 386 |
| — Comptes financiers : | |
| Echéances sur emprunts à plus d'un an | 1 700 000, 000 |
| Banques | 3, 632 |
| Total : | 1 700 003, 632 |
| TOTAL GENERAL : | 17 231 199, 673 |
Comptes de Pertes et
DEBIT
| Montants | |
|---|---|
| Travaux, fournitures et services extérieurs : | 29 023, 090 |
| Loyers et charges locatives | 22 623, 793 |
| Entretien et réparations | 2 635, 362 |
| Petit outillage | 93, 426 |
| Fournitures faites à l'étranger | 1 149, 520 |
| Rémunération d'intermédiaires et honoraires | 2 141, 457 |
| Primes d'assurances | 379, 532 |
| Transports et déplacements : | 1 248, 573 |
| Frais divers de production : | 47 026, 626 |
| Publicité de propagande | 21 096, 920 |
| Missions et réceptions | 5 541, 582 |
| Fournitures de bureau | 16 613, 236 |
| Documentation | 891, 414 |
| Frais de P.T.T. | 2 883, 474 |
| Frais financiers de fonctionnement : | 708, 908 |
| Frais de personnel : | 102 894, 911 |
| Appointements | 94 155, 563 |
| Charges connexes aux appointements | 884, 420 |
| Charges sociales légales | 7 854, 928 |
| Frais divers d'exploitation : | 761, 889 |
| Intérêts servis sur les emprunts et épargnants | 405 888, 985 |
| Impôts et taxes | 8 600, 864 |
| Dotations aux comptes d'amortissement et de résorptions | 44 147, 505 |
| Dettes sur exercices antérieurs | 204, 351 |
| Total : | 640 505, 702 |
Profits au 31 Décembre 1975
| CRÉDIT | Montants |
|---|---|
| Produits financiers de fonctionnement | 7 958, 983 |
| Subventions d'exploitation | 125 000, 000 |
| Intérêts perçus sur les prêts et placements | 507 439, 645 |
| Profits sur exercices antérieurs | 100, 642 |
| Profits exceptionnels | 6, 432 |
| Total : | 640 505, 702 |
Comptoir Financier
BILAN au 31
ACTIF
| MONTANTS | |
|---|---|
| Valeurs réalisables : | 3 654 878, 323 |
| Caisse et banques | 1 576 676, 358 |
| Valeurs réalisables | 2 078 201, 965 |
| Autres valeurs réalisables : | 12 826 334, 980 |
| Dépôts et cautionnement | 227, 455 |
| Prêts à long terme | 8 890 067, 525 |
| Portefeuille effets | 1 100 000, 000 |
| Participations | 2 836 040, 000 |
| Immobilisations | 63 964, 945 |
| (moins les amortissements) | 17 835, 523 |
| Frais d'établissement | 35 623, 124 |
| (moins les amortissements) | 32 259, 437 |
| Total : | 16 530 706, 412 |
HORS
Participations approuvées non payées
Prêts approuvés non payés
COMPTES DE PER
| Pertes exercices antérieurs | 3 792, 957 |
|---|---|
| Pertes exceptionnelles | 522, 632 |
| Impôts sur les bénéfices | 192 715, 386 |
| Résultats | 313 938, 305 |
| Total : | 510 969, 280 |
et Touristique
Décembre 1975
| PASSIF | |
|---|---|
| MONTANTS | |
| Dettes à court terme | 2 121 816, 944 |
| Dettes à long terme | 6 271 620, 000 |
| Provisions | 714 750, 000 |
| Subvention | 1 900 000, 000 |
| Report exercice antérieur | 168 644, 604 |
| Réserves | 39 936, 559 |
| Capital | 5 000 000, 000 |
| Résultats (moins les impôts et les provisions) | 313 938, 305 |
| Résultats (avant de soustraire les impôts et les provisions) | 532 903, 691 |
| Provisions | 26 250, 000 |
| Résultats (moins les provisions) | 506 653, 691 |
| Impôts | 192 715, 386 |
| Total : 16 530 706, 412 |
BILAN
556 430, 000
4 469 520, 000
5 025, 950, 000
TES ET PROFITS
Résultats d'exploitation 471 703, 994
Bénéfices exercices antérieurs 39 147, 090
Bénéfices exceptionnels 118, 196
Total : 510. 969, 280
Société Tunisienne
Société Anonyme au capital
Siège Social : 1, Avenue
BILAN Tunisie au 31 Décembre
| ACTIF | Montant |
|---|---|
| Caisse — Chèques postaux — Institut d’émission | 7 488 235, 886 |
| Banques et correspondants | 4 722 993, 646 |
| Portefeuille effets | 76 536 770, 607 |
| Effets et chèques en circulation | 6 394 126, 092 |
| Comptes courants débiteurs | 52 065 363, 553 |
| Débiteurs divers | 5 969 025, 767 |
| Débiteurs par cautions et acceptations | 59 853 665, 050 |
| Crédits à moyen et long terme | 48 316 847, 623 |
| Comptes d’ordre et divers | 16 074 655, 547 |
| Effets publics et autres titres | 17 961 604, 076 |
| Participations | 4 434 440, 669 |
| Dotation agences à l’étranger | 1 278 168, 699 |
| Immobilisations nettes d’amortissement | 1 592 969, 000 |
Montant 302 688 866, 215
HORS
— Marché monétaire
— Effets réescomptés circulant sous notre endos
de Banques en ébiloason MA.IIA
de 4.000.000 de Dinars
Habib Thameur - TUNIS
HITDA
1975 (avant répartition des bénéfices)
| PASSIF | ||
|---|---|---|
| Montant | ||
| Dépôts à vue | 77 | 036 370, 189 |
| Bons et comptes à terme | 30 | 263 646, 253 |
| Comptes spéciaux d'épargne | 27 | 297 127, 428 |
| Banques et correspondants | 3 | 146 316, 169 |
| Créditeurs divers | 13 | 351 541, 691 |
| Engagements par cautions et acceptations | 59 | 853 665, 050 |
| Comptes d'ordre et divers | 16 | 260 057, 228 |
| Ressources à moyen terme | 48 | 448 165, 824 |
| Ressources à long terme | 11 | 020 067, 475 |
| Provisions diverses | 4 | 128 290, 528 |
| Réserves | 5 | 591 637, 934 |
| Capital | 4 | 000 000, 000 |
| Résultats | 2 | 291 980, 449 |
TOTAL 302 688 866,215
BILAN
3 550 000,000
26-669-311,912
p. 1556BILAN consolidé au 31 Décembre
ACTIF
| Montant | |
|---|---|
| Caisse — Chèques postaux — Institut d’émission | 8 792 406, 612 |
| Banques et correspondants | 6 905 658, 709 |
| Portefeuille effets | 80 781 132, 844 |
| Effets et chèques en circulation | 10 996 036, 341 |
| Comptes/courants débiteurs | 53 792 663, 236 |
| Débiteurs divers | 6 343 423, 531 |
| Débiteurs par cautions et acceptations | 65 466 102, 105 |
| Crédits à moyen et long terme | 48 316 847, 623 |
| Comptes d’ordre et divers | 17 069 853, 843 |
| Effets publics et autres titres | 18 011 875, 238 |
| Participations | 4 434 440, 669 |
| Dotation agencée à l’étranger | 1 278 168, 699 |
| Immobilisations nettes d’amortissement | 2 022 183, 406 |
| TOTAL | 324 210 792, 856 |
HORS
— Marché monétaire
— Effets réescomptés circulant sous notre endos
Durech Offiziell de la République Turisienne — Vendredi 10 Juin 1977
p. 15571975 (avant répartition des bénéfices)
| PASSIF | |
|---|---|
| Montant | |
| Dépôts à vue | 80 823 181, 697 |
| Bons et comptes à terme | 30 988 817, 265 |
| Comptes spéciaux d'épargne | 28 465 934, 161 |
| Banques et correspondants | 4 913 705, 506 |
| Créditeurs divers | 18 053 137, 917 |
| Engagements par cautions et acceptations | 65 466 102, 105 |
| Comptes d'ordre et divers | 19 974 300, 414 |
| Ressources à moyen terme | 48 448 165, 824 |
| Ressources à long terme | 11 020 067, 475 |
| Provisions diverses | 4 128 290, 528 |
| Réserves | 5 591 637, 931 |
| Capital | 4 000 000, 000 |
| Résultats | 2 337 452, 033 |
| TOTAL | 324 210 792, 856 |
BILAN
3 550 000, 000
35 131 312, 593
p. 1558HÉRAIN CONSOLIDÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HORA
ACTIF
1989-2010
1999-2010
1999
1999
1999
1999
1999
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
^{}[]
p. 15591975 (après répartition des bénéfices)
| PASSIF | |
|---|---|
| Montant | |
| Dépôts à vue | 80 823 181, 697 |
| Bons et comptes à terme | 30 988 817, 265 |
| Comptes spéciaux d'épargne | 28 465 934, 161 |
| Banques et correspondants | 4 913 705, 506 |
| Créditeurs divers | 18 562 227, 881 |
| Engagements par cautions et acceptations | 65 466 102, 105 |
| Comptes d'ordre et divers | 19 974 300, 414 |
| Ressources à moyen terme | 48 448 165, 824 |
| Ressources à long terme | 11 020 067, 475 |
| Provisions diverses | 4 128 290, 528 |
| Réserves | 7 420 000, 000 |
| Capital | 4 000 000, 000 |
| TOTAL | 324.210 792,856 |
BILAN
3 550 000, 000
35 131 312, 593