Par Décret N° 77-526 du 7 juin 1977

Monsieur Ouahid Hariz, administrateur conseiller, chef de service est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Générales à la Direction des Affaires Générales et de l'Animation Sociale et Culturelle au Ministère des Transports et des Communications.

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune d'Aousdja, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1978-1982 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits en dehors des périmètres communaux.

Le Gouverneur de Sfax, Président du Conseil du Gouverneur, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits situés dans les secteurs de Tyna, Khazzanet et El Aouabad de la délégation de Sfax-Sud et dans les secteurs de Sidi Salah et El Bederma de la Délégation de Sfax-Nord et dans les secteurs de la délégation d'Agareb, afférents à l'année 1977 seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Degache, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou leurs mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1976-1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Tabarka, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1975-1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours de recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1977, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 6e TRANCHE 1977

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 juin 1977)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 18.177 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation de la station de reprise de la SO-NEDE à Kerker.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Mahdia où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 mai 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouvernement,
Mohamed GHENIMA

403.266.023,468

Rectificatif au J.O.R.T. N° 36 du 20 mai 1977, page 1525

Au lieu de :
Avoirs en droits de tirage spéciaux …………………… 8.213.717,400

Lire :
Avoirs en droits de tirage spéciaux …………………… 8.231.717,400

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages

Extrait du J.O.R.T.
du 24 mai 1977

Extrait du J.O.R.T.
du 24 mai 1977

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 31.811, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne le 19 avril 1977.

«... d'une contenance de 15.000 m² environ et non : d'une contenance de 1.500 m² environ...»

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 63.885 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 avril 1977.

«... A l'Ouest Mohamed Ben El Hadj Hassouna et non : A l'Ouest : Héritier Ahmed Ben Othman dont Taïeb...»

Le reste sans changement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz Agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Sidi Rahal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Jelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29.634 déposée le 28 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 29.050 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 4522 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Djebel El Khaoui, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 12.708 et T. 39.881

Au Nord, Est et Ouest : T. 39881

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Bou Saâ, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali El Hizami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.146 déposée le 30 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 août 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 1ha, 28a, celle résultant du pré-bornage est de 58a, 61ca.

L'immeuble se trouve situé à Jaâfar, l'Arlana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Chérif R. 29.210
Au Sud : Inconnu.

A l'Est : R. 29.210 Mohamed Ben Ahmed Chérif.
A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Ben Massaoud.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Chérif.
Au Sud : Brahim Ben Ahmed Hezami.
A l'Est : Piste de Tunis à Raouad.
A l'Ouest : Le requérant parcelle 1.

Parcelle n° 3 :

Au Nord : Parcelle 2
A l'Est : Parcelle 2
A l'Ouest : Parcelle 2
Au Sud : Brahim Ben Ahmed Hezami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathi Ben Ayed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Malki, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Taïeb Malki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.255 déposée le

19 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Jour Officiel du 4 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1020 m², celle résultant du présent bornage est de 1042 m².

L'immeuble se trouve situé au Charguia Cheikhat de l'Ariana, conformément, aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin.

A l'Est : Mohamed El Mannai.

Au Sud : M'barek El Ayari, T. 8.166 (s-2).

A l'Ouest : T. 8.166 (s-2)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hattab Rehouma Zeitini, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.435 déposée le 13 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.000 m², celle résultant du présent bornage est de 996 m².

L'immeuble se trouve situé à Charguia Cheikhat de l'Ariana, conformément, aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Habib Grissa..

Au Sud : Chemin puis R. 30.255.

A l'Est : Chemin.

A l'Ouest : Chemin puis T : 8.166 (S-2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Asiza Bent Rabbah Ben Ali El Nejri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°30.947 déposée le 29 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 240 m², celle résultant du présent bornage est de 221 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue El Ball, impasse du prisonnier, n° 9, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : Boulevard Béchir Sfar.

Au Nord : Rue et au delà T : 42.785.

A l'Ouest : Héritiers Laroussi El Gartassi.

Au Sud : T : 44.919 en partie et Halima Bent Ahmed Ben Kalel sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tuline, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar Ben Mostefa Belkhodja, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.505 déposée le 28 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction renfermant une construction, d'une contenance dénoncée de 10 arc, celle résultant du présent bornage provisoire est de 522 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, rue de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une impasse et au delà la parcelle 1.428 du secteur C. d'Hammamet.

Au Nord-Est : Une impasse sur une partie puis les parcelles n° 1788, 1787, 1427, 1783 du secteur C. d'Hammamet T. 38.329 (S-2) Tunis, puis le titre 4.770.

Au Sud-Est : Le titre foncier N° 3.301.

Au Sud-Ouest : Le titre foncier N° 3.301.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Hammamet, le gouverneur de Nabeul, ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khémaïs, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben M'hamed Ben Mohamed Ben

Khémais El Mahfoudhi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.118 déposée le 9 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 900 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 918 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ali Ben Nasr Allah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue Salem.
• Au Nord-Est : Rue Ibn El Fourat.
• Au Sud-Est : Terrain Municipal.
• Au Sud-Ouest : Hedhili Ben Amor Ben Brahim El Kaddachi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sidi Amor Bou Hejla, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khémaïs, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khémaïs Lajimi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.779 déposée le 26 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1975. La propriété bornée consiste en une terre d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 505 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, quartier El Mansoura, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abdellatif El Bielche.
• A l'Est : Mustapha Ramah.
• Au Sud : Ahmed Hallous.
• A l'Ouest : Rue El Mourabin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khémaïs, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma El Khadraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°60.364 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1975. La propriété bornée consiste en une terre d'une contenance dénoncée de 1.200 m², celle résultante du présent bornage provisoire est de 1.180 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan : quartier d'El Mansourah près du lycée d'El Mansourah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée.
• A l'Est : Rue El Morabtin.
• Au Sud : Tahar El Ouartani et Brahim et Ali Bahlous.
• A l'Ouest : Rue Sanhaja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied, ingénieur, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Gouissette, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Jaouadi, dit Bouchoucha El Guezani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.561 déposée le 7 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1976. La propriété bornée consiste en un henchir renfermant des terres de labour et des habitations, d'une contenance dénoncée de 700 ha, environ, celle résultant du présent bornage est de 651 ha, 16a, 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Maârouf près de Ksar Lamta, délégation d'ouessitla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. d'immatriculation N° 60.311.
• A l'Est : Réquisition d'immatriculation N° 60.311.
• Au Sud : Réquisition d'immatriculation N° 60.311.
• A l'Ouest : Héritiers Amor Ben Ismail Chérif, Héritiers Ali Ben Mohamed Ben Mustapha Borni Ben Tahar Ben Othman et consorts, Farhani Ben Ahmed Bou Eliel El Menada, Héritiers Mohamed Ben Amor El Béchir El Menal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Haffouz, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Safia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib El Khadraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.733 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1975. La propriété bornée consiste en un bain maure en cours de construction d'une contenance dénoncée de 11 m², celle résultant du présent bornage est de 11 a, 17 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Haï El Mansourah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Ibn Toufaïl.
• A l'Est : Rue El Morabtin.
• A l'Ouest : Rue Sanhaja.
• Au Sud : Fredj En-Nhari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Horrigue Abdelwahab, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moufi Ben Haouala, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.771 déposée le 3 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 août 1975 à 7 h. 30. La propriété bornée consiste en un immeuble en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 544 m².

L'immeuble se trouve situé à Jemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Habib El Hamrouni et M'Hamed Hamdane.
• A l'Ouest et au Sud-Est : Rue du Stade.
• A l'Est : Ahmed Lejmi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jemma, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

Gouvernorat de Monastir

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire appelée : Afrah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Douissa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.170 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 août 1975 à 7 h. 30. La propriété bornée consiste en un immeuble en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 133 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaouiet Kontech, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Fredj Ben Hadj Salem Echchaieb.
• A l'Est : Hassen Ben Ali Echchaieb.
• Au Sud et au Sud-Est : Impasse.
• Au Nord-Ouest : Route M.C. 93 de Sousse à Jemmal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jemmal, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sliman Ben Hadj Hmida Harbak, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.301 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 février 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant divers constructions, d'une contenance dénoncée de 6000 m², celle résultant du présent bornage est de 4772 m².

L'immeuble se trouve situé à Houmet Souk, Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route de Houmet Souk à Zarzis.
• Au Sud-Est : Terrain Municipal.
• Au Sud-Ouest : Terrain du Lycée Technique de Jerba.
• Au Nord-Ouest : S.T.E.G.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba, le gouverneur de Médenine ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Lahidheb, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Boubaker dit El Affès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.409 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1976. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1 h. 50, celle résultant du présent bornage est de 73 a. 26.

L'immeuble se trouve situé sur la route d'Aghir à Taguermès (Midoun), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Amor Karmadi et Habib El Oudermi.

A l'Est : Khalifa El Karmadi.

A l'Ouest : Chadila Bhira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Jerba, le gouverneur de Médenine ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mohsen, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Saïd Ben Ahmed El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.497 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 25 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 164 m² et qui est en réalité de 168 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Ali Khélil Sadkaouf.

Au Nord-Est : Chérif Ben Saïd Guafi.

Au Sud-Est : Hamda Ben Mohamed Saïdéni.

Au Sud-Ouest : Trik Ain Torqui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebaï, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire d'une propriété sans nom dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Ali Ben Hadj Brahim Naamani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.613 déposée le 4 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1976 à 11 h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance, dénoncée de 490 m², celle résultant du présent bornage est de 297 m².

L'immeuble se trouve situé à Sbeitla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Sud-Ouest : Rue sans nom et au-delà T. 246037

Au Nord-Est : Mohamed Ben Ahmed Ben El Hadj Naamani.

Au Sud-Ouest : Rue sans nom et au-delà T. 246037.

Au Sud-Est : Tahar Ben Ahmed Ben El Hadj Brahim Naâmani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sbeitla, le gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkhili, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nefartiti, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben Romdhane et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.644 déposée le 21 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre, l'une propre à la construction et l'autre servitude de passage, d'une contenance dénoncée de 468 m², environ mais qui est en réalité de 4 a., 96 ça.

L'immeuble se trouve situé à Raf Raf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Hadj Mohamed Morjane.

Au Sud-Est : Makki Ben Ahmed Dhib.

Au Sud-Ouest : Hédi Lajha et la parcelle n° 2.

Au Nord-Ouest : Hédi Lagha et Mongi Zouaghi.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Hédi Lagha et la Parcelle N° 1.

Au Sud-Est : Hédi Lagha.

Au Sud-Ouest : Hédi Lagha et El Hadj Hassen Hamouda.

Au Nord-Ouest : Un chemin privé et au-delà Ali Frikha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal

de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kataât Tahar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Hassen Belkahia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61714 déposée le 7 mai 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3, vendredi 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des oliviers, d'une contenance dénoncée de 550 m² et qui est en réalité de 465 m².

L'immeuble se trouve situé Dhar El Koudiat, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, délégation de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T.F. 13.5054.

Au Nord-Est : Mustapha Ben Hadj El Hédi El Mahjoub sur partie et T.F. 131.854 sur l'autre.

Au Sud : Rue Bach-Hamba.

Au Sud-Ouest : Slimane Ben Barka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jarjir, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Tahar Jaballah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.847 déposée le 10 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1976. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 97 m².

L'immeuble se trouve situé près du Stade Municipal à Medenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mahmoud Ben Mohamed El Khorchani.

A l'Est : Une rue projetée.

Au Sud-Est : Lazhar El Ghamrasni.

Au Sud-Ouest : Titre 288.018.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mednine, le gouverneur de Mednine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monaco

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mouldi Ben Chaâbane Younès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.154 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 700 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 714 m².

L'immeuble se trouve situé à Sayada avenue de la République N° 29, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdelfattah Ben Salem Horrigue et Mohamed Sassi Younès.

Au Nord-Est : Rue Sidi Bousaid.

Au Sud-Ouest : Route de liaison Sayada Bouhjar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Babba Eeghaïer, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Er-Remel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Gacem Seltane et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 62.493 déposée le 17 février 1976 et dont extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un puits demain une partie de la foire de Sousse et des oliviers, d'une contenance dénoncée de 1ha, 21a, 88ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha, 22a, 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse (foire de Sousse), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers H'maïed Kanou et Amir Ben Chokala.

A l'Est : Héritiers Mohamed Mostiri et M'na Bent Mohamed Ettizaoui et consorts et au-delà T. 260 74 T. 26.762 T. 29.192 et ancienne piste de Tunis, disparue.

A l'Ouest : Héritiers H'maïed Kanoun et Anin Ben Chekala au-delà T. 201.909.

Au Sud : Boulevard Hédi Chaker, au-delà T. 201.291

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ENNAKL

Société Anonyme
Au capital de 610.000 dinars
5, Avenue de Ghana - Tunis
Filiale d'El Bouniane

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société ENNAKL, sont convoqués le mardi 21 juin 1977 au siège de la Société El Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached - Tunis, en :

1) Assemblée générale ordinaire à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
• Lecture et approbation des rapports général et spécial des commissaires aux comptes.
• Approbation du bilan et comptes 1976.
• Quitus aux Administrateurs sur l'exercice 1976.
• Affectation des résultats 1976.
• Questions diverses.

2) Assemblée générale extraordinaire à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Modifications statutaires.

Le Conseil d'Administration.

N° A-408.

ETS DALMAS ET CIE

Au capital de 170.000 dinars
Siège social
71, Avenue de Carthage - Tunis

Réalisation

de l'augmentation du capital

suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 août 1976, enregistré à Tunis A.C. 1, le 31 janvier 1977, volume 819, case 373, série ter, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 novembre 1976.

Le capital a été augmenté de 105.000 dinars par la création de 21.000 actions nominatives de 5 dinars chacune souscrites et entièrement libérées, en partie par incorporation du réserve du bénéfice du report à nouveau et par voie d'apport en numéraires pour le complément soit 50 dinars.

Cette augmentation rendue définitive par la déclaration de souscription et de versement effectuée au bureau de Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 30 janvier 1977, enregistrée volume 819, série ter, case 377.

Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs dûment enregistrés deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 2 février 1977.

N° A-409.

SOCIETE MARSA-MODES S.A.

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social
Route de Tunis, km 2, La Marsa

Avis de Convocation

I. — Assemblée générale ordinaire - Exercice 1976.
II. — Assemblée générale extraordinaire.
I. — Messieurs les actionnaires de la Société Marsa-Modes S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 28 juin 1977 à 10 heures au siège de la Société, route de Tunis, km 2 - La Marsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1976

4) Quitus aux Administrateurs.
5) Nomination d'un Commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 29 mai 1977.

II. — Assemblée générale extraordinaire :

A l'issue de cette assemblée générale ordinaire, il sera tenue une assemblée générale extraordinaire, appelée à examiner la situation de la Société et à prendre une décision conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce.

Le Conseil d'Administration.

N° A-410.

SOCIETE D'ELEVAGE ET DE PRODUCTION AGRICOLE

« S. E. P. A. G. »
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social
32, Rue Sinan Pacha - Tunis

Augmentation de capital

I. — Première assemblée générale extraordinaire :
D'un procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 15 mars 1977 enregistré dite ville le 18 avril 1977, volume 820, série 1, case 783, il résulte que :

1°) L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de cent mille dinars (100.000 dinars) par le moyen d'apport en nature consistant en une propriété agricole sise à Soliman, route de Menzel Bouzelfa, au km 3,5, composée de trois lots, objets des titres fonciers suivants :

• El Amel 620 T.F. N° 506293 - Tunis S. 2.
• Barnousset Khit Raml T.F. N° 89 - Tunis S. 2.
• Bou Rouis T.F. N° 366 - Tunis S. 2.

2°) La même Assemblée a désigné Monsieur Abderrazek Ben Amor en qualité de Commissaire chargé d'apprécier l'évaluation de l'apport en nature, et a décidé de modifier aussi la dénomination sociale sous sa forme abrégée initialement « S. E. P. A. ».

La Société s'appelera désormais : Société d'Elevage et de Production Agricole « S. E. P. A. G. ».

II. — Deuxième Assemblée Générale Extraordinaire :

D'un procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Tunis, du 5 avril 1977 enregistré dite ville le 18 avril 1977 1er bureau vol. 820, série I, case 786, il résulte que :

1°) l'Assemblée a adopté le rapport du commissaire aux apports et a approuvé l'apport en nature.

2°) Elle a confirmé en conséquence l'augmentation de capital décidé par la première assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1977. L'article 8 des statuts est modifié en conséquence :

Le capital social est ainsi porté de deux cents mille (200.0000) à trois cent mille Dinars (300.0000).

3°) Elle a chargé le conseil d'administration à l'effet de régulariser les opérations consécutives à l'apport en nature.

III. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Acte reçu par Monsieur Abderrahman Znaiddi, Receveur des Actes Civils à Tunis, rue Sidi El Béchir le 17 mai 1977 enregistré le 17 mai vol. 821, série ter, case 303.

IV. — Dépôts :

Deux expéditions de déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscriptions, deux exemplaires originaux du procès-verbal du conseil d'administration du 2 novembre 1976, deux exemplaires originaux du Procès-verbal de la première assemblée générale extraordinaire du 15 mars 1977, deux exemplaires originaux du rapport des commissaires aux apports, deux exemplaires originaux de l'assemblée générale extraordinaire du 5 avril 1977, ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 mai 1977.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° A-411.

S.A.R.L. « EZZA CREATIONS »
Siège : 37, Rue Nahas Pacha
TUNIS

Cession de parts sociales

Il appert d'un acte s.s.p. du 26 mars 1977 (enregistré à Tunis A.C. le 3 juin 1977 Vol. 821, Série bis, Case 591) que Monsieur Abdelaziz Zaier, gérant de la SARL Azza Créations a acquis de son associé les 49% des parts sociales constituant la Société sus-nommée et représentant 10 actions numérotées de 31 à 40

Monsieur Abdelaziz Zaier étant déjà propriétaire des 51% des parts de ladite société, représentant 30 parts numérotées de 1 à 30, est devenu, par conséquent, seul propriétaire du fonds de commerce appartenant à ladite Société et exploité à Tunis, 37 rue Nahas Pacha

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, conformément à la loi

N° A-412

EL ANABIB

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

BEN AROUS

Société Anonyme
Au capital de 2.000.000 dinars

Avis de convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société El Anabib sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 5 juillet 1977 à 9h. à l'Hôtel El Morjane à Tabarka, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1976
2) Rapport des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1976
3) Approbation s'il y a lieu des comptes pour l'exercice 1976
4) Affectation des bénéfices et quitus aux Administrateurs
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-413

ETUDE DE MAITRE

CHAKROUN MOHAMED

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Vente aux enchères publiques à la suite d'une saisie exécution

De la totalité de l'immeuble sis à Tunis, quartier El Menzah, 7, Rue El - Jahedh, objet du titre foncier numéro 102991.

Saisissante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme, agissant par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur élisant domicile en l'étude de son avocat Maitre Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha M'barek à Tunis.

Saisi : Monsieur Hédi Ben Boubaker Ben Mohamed Djemaa Essafi, fonctionnaire au Ministère des Affaires Etrangères, demeurant à Tunis, 18, Rue du Koweit.

Titre en vertu desquels les poursuites sont exercées

1°) Acte sous seings privés en date du 1er novembre 1967 enregistré à Tunis le 10 mars 1970, volume 746, série 4, case 603, et en vertu du quel Monsieur Hédi Ben Boubaker Ben Mohamed Djemaa Essafi a contracté un emprunt à la sûreté du remboursement duquel il a consenti une hypothèque sur l'immeuble ci-après désigné, le dit acte étant inscrit sur le titre foncier le 18 mars 1974 dépôt volume 252 n° 446.

2°) Un commandement volant saisie immobilière par acte du Ministère de Maître Mohamed Ben Lamine, huissier notaire à Tunis, établi à la date du 2 mai 1977 sous le n° 10295, dénoncé le 13 mai 1977 par acte du même huissier portant le n° 10420, inscrit sur le titre foncier le 14 mai 1977.

Désignation de l'Immeuble Saisi : La totalité de l'immeuble immatriculé sous le nom de « Hortensia 8 » objet du titre foncier n° 102.991 d'une superficie de 996 mètres carrés, comprenant une villa à usage d'habitation à deux niveaux : le premier niveau se compose d'un salon, d'une salle à manger, d'une cuisine, d'un W.C. et d'une cours, le deuxième niveau se compose de quatre chambres à coucher et deux salles de bain installées.

La dite villa est entourée d'un jardin, est pourvu d'un garage, de l'électricité, de l'eau et du téléphone. Le tout est dans la jouissance de l'Ambassade Américaine qui le tient de

son propriétaire et destiné au logement de ses fonctionnaires.

Charges Réelles

Grevant l'Immeuble Saisi

1°) Une clause de déchéance mentionnée sur le titre foncier le 1er novembre 1967 (volume 240, n° 455) au profit de l'Etat.

2°) Un hypothèque volontaire de 1.892.400 dinars, inscrit le 1er novembre 1967 (volume 240, n° 455) au profit de l'Etat (Domaine Privé).

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le vendredi 15 juillet 1977 à huit heures du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville Boulevard Bab Benat.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à vingt neuf mille (29.000) dinars, outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Visite : L'immeuble peut être visité chaque jour.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-414

SOCIETE D'ELEVAGE DE CROCODILES POUR LE COMMERCE ET LE TOURISME

« S.E.C.C.T.O. »

Société Anonyme

Au capital de 12.000 dinars

Siège Social : Chenini de Gabès

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage de Crocodiles pour le Commerce et le Tourisme « S.E.C. C.T.O. », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 30 juin 1977 à 10 heures au siège social à Chenini de Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité du conseil d'administration;
• Rapports général et spécial du commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes et affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
• Désignation d'un commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-415

SOCIETE D'ELEVAGE DE CROCODILES POUR LE COMMERCE ET LE TOURISME

« S.E.C.C.T.O. »

Société Anonyme

Au capital de 12.000 dinars

Siège Social : Chenini de Gabès

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage de Crocodiles pour le Commerce et le Tourisme « S.E.C. C.T.O. », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 1977 à 12 heures au siège social à Chenini de Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social;
• Emission d'actions en numéraires;
• Modification des statuts;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-416

SOCIETE TUNISIENNE DES OUVRIERS ABATTOIRS DE TUNIS

Nouvel Abattoir Route de Zaghouan

Société Anonyme

Au capital de 114.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Ouvriers Abattoirs de Tunis sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 24 juin 1977 à 17 heures, au abattoirs de Tunis Route de Zaghouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
• Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice;
• Questions diverses.

N° A-417

SOCIETE MINE USINE

11, Avenue de Carthage - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Mine Usine, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 29 juin 1977 à 10 heures au siège de la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached - Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration;
• Rapport des commissaires aux comptes;

• Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1976;
• Quitus aux administrateurs;
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1976;
• Nomination de nouveaux administrateurs;
• Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-418

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Skanès Rivage sont convoqués :

1) En assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1975 et 1976.
• Rapport du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices.
• Examen et approbation des comptes et bilan de 1975 et 1976.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

2) En assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social, pour le vendredi 8 juillet 1977 à 10 heures du matin à Tunis c/o SOGEX, 7, Rue Ibn Khaldoun.

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-419

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SO. TU. PA., sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 29 mai 1977 à 17 heures à la Maison du Pharmacien, Place d'Afrique Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral du conseil d'administration exercice 1976.
• Rapport du commissaire aux comptes exercice 1976.
• Approbation de ces rapports et quitus aux administrateurs.
• Affectation du résultat
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-420

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'OUVRAGES EN AMIANTE - CIMENT

Société Anonyme
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social : Djebel - Djelloud
TUNIS

Avis de Convocation
N° A-333.

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante-Ciment, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 juin 1977 à 17 h au siège de la B.D.E.T. 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1976.
2) Rapport des commissaires aux comptes relatif au dit exercice.
3) Approbation des dits rapports.
4) Approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1976.
5) Quitus au conseil d'administration.
6) Nomination de nouveaux administrateurs.
7) Nomination des commissaires aux comptes.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-421

SOCIETE TOURISTIQUE DU CAP BON - NABEUL

Société Anonyme
Au capital de 506.135 dinars
Siège Social
Hôtel Riadh à Nabeul

Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique du Cap-Bon à Nabeul, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 9 juillet 1977 à 17 heures du siège de la dite Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration relatif à l'année 1976.
• Rapport des commissaires aux comptes relatif à l'année précitée.
• Examen des comptes et bilans de l'exercice 1976.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-422

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSAINISSEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT « S.O.T.A.S.E. »

Société Anonyme
Au capital de 21.000 dinars
Siège Social
59, Avenue Taieb M'Hiri - Tunis

Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assainissement et de l'Environnement « SOTASE », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 juin 1977 à 18 h. 30 au siège social, 59, Avenue Taieb M'Hiri à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1976;
2°) Rapport du commissaire aux comptes pour le même exercice;
3°) Quitus au conseil d'administration et approbation des rapports;
4°) Affectations des résultats;
5°) Questions diverses.

N° A-423

SOCIETE TUNISIENNE DE MATIERES PREMIERES TEXTILE « SOTUMATEX »

Société Anonyme
Au capital de 550.000 dinars
Siège Social : 88, Avenue Barthou
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Matières Premières Textiles » en abrégé « SOTUMATEX », au capital de 550.000 dinars, sont convoqués au siège social à Tunis, 88, Avenue Barthou à l'assemblée générale ordinaire le samedi 25 juin 1977 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1976;
• Reports du commissaire aux comptes, concernant le même exercice;
• Approbation s'il y a lieu, des dits rapports, bilan et comptes;
• Affectation des résultats;
• Questions diverses.

N° A-424

SOCIETE GABES - CHIMIE - TRANSPORT

Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège Social
22, Rue P. de Coubertin Tunis

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Gabès Chimie Transport Société Anonyme au capital de 250.000 D., sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire fixée au jeudi 23 juillet 1977 à 10 heures aux bureaux du groupes des engrais sis à Tunis 22, Rue Pierre de Coubertin.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1°) Rapport du conseil d'administration;
2°) Rapports des commissaires aux comptes;
3°) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Nomination de commissaires aux comptes;
6°) Nomination d'administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° A-425

ETUDE DE MAITRE SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 1er juillet 1977 à 8 heures du matin par devant la chambre des crêles du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat, Tunis.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A., représentée par son Président Directeur Général, demeurant à son siège sis à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de son Avocat, Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Raymond Saal, Commerçant, demeurant à Tunis, Impasse N° 2 de la Rue des Thameurs,

propriétaire des parts indivises des deux immeubles objet de l'adjudication T.F. N° 51.995 et T.F. N° 30.095.

Objet de la Vente :

1°) Des parts indivises de l'immeuble objet du T.F. N° 30.095 « Loulette la Goulette » consistant en une immeuble sis au 78, Avenue Franklin D. Roosevelt et 45, Rue Thaalbi à la Goulette, composé de 12 appartements d'une superficie de six ares cinquante centaires (6a 50ca).

La partie saisie est propriétaire des parts indivises par héritage de son père. Saal Nessim Choaua, soit 2/24 de la totalité de l'immeuble.

2°) Des parts indivises de l'immeuble objet du T.F. N° 51.995 « El Barka Bretagne » consistant en un immeuble sis à Tunis 11, Rue Houcine Bouzaieane (ex. Rue Bretagne) composé de 4 étages comprenant vingt neuf appartements, deux buanderies dans la terrasse et d'une superficie de cinq ares vingt deux centaires (5a 22 ca).

La partie saisie est propriétaire des parts indivises par héritage de son père. Saal Nessim Choaua, soit 2/14 de la propriété de l'immeuble.

Lesdits immeubles sont habités par autrui.

Mise à prix : Pour l'immeuble sis à la Goulette 78, Avenue Roosevelt deux mille dinars 2.000 D.).

— Pour l'immeuble sis à Tunis 11, Rue Houcine Bouzaieane trois mille cinq cents dinars (3.500 D.).

Outre les frais de poursuite.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, l'autre à l'Etude de Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Observation :

1 — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

La visite des deux immeubles peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slahéddine Caïd Essebsi

N° A-426

ETUDE DE MAITRE SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation

25, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 8 juillet 1977 à 8 heures du matin par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benot, Tunis.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque (S.T.B.), S.A., représentée par son Président Directeur Général, demeurant à son siège sis à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de son Avocat, Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Avocat Poursuivant : Maître Slahéddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Sadok Ben Salah Ben Ahmed Ben Mabrouk, demeurant Cité El Ouardia - Tunis, Rue 10.040 N° 16, propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Objet de la Vente : Un immeuble non immatriculé sis à Tunis Rue 10.040 N° 16 Cité El Ouardia d'une superficie de 110m² consistant en un local à usage d'habitation composé de 3 pièces, couloir, cuisine, W.C., 2 petites cours, occupé actuellement par la partie saisie.

Mise à prix : 2.400 dinars, outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'Etude de Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Observations :

1 — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

2 — La visite de l'immeuble peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slahéddine Caïd Essebsi

N° A-427

CARRELAGES DU NORD

Avis de Convocation

Route de Mateur - Béja -

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages du Nord, Route de Mateur à Béja, sont convoqués à l'assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 24 juin 1977 à 10 h. 30 audit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976;

2°) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions;

3°) Approbation du bilan et des comptes;

4°) Affectation des résultats;

5°) Quitus au conseil d'administration;

6°) Ratification de la cooptation d'un administrateur;

7°) Renouvellement des mandats d'administrateurs.

N° A-428

SOCIETE S. T. I. C.

Société Anonyme

Au capital de : 400.000 dinars

Siège Social

Route de Radès Fondouk-Choucha

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages « S.T.I.C. » société anonyme sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 24 juin 1977 à 16 heures à l'effet d'élaborer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes concernant l'exercice 1976

Approbation des comptes et proposition d'affectation des bénéfices

Quitus au conseil d'administration et son renouvellement

Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° C-114

Société Anonyme

« ALJAZIRA »

DE TRANSPORT ET TOURISME JERBA

Assemblée Générale Ordinaire

du 26 juin 1977

Exercice 1976

Messieurs les Actionnaires de la Société « Aljazira » de Transport et Tourisme à Houmt-Souk Jerba sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle aura lieu le dimanche 26 juin 1977 à 9h. du matin à la maison du peuple à Houmt-Souk Jerba

Ordre du Jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur exercice 1976

2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur Exercice 1976
3) Approbation des comptes de l'Exercice 1976
4) Quitus aux Administrateurs

Le Conseil d'Administration

N° C-115

OMNIUM DE MATERIAUX PRÉFABRIQUES (O.M.P.)

Société Anonyme
Au capital de 1.620.000 dinars
Siège Social
64, Boulevard du 20 Mars le Bardo
TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Préfabriqués (OMP)
Société Anonyme au capital de 1.620.000 dinars dont le siège à Tunis, 64, Boulevard du 20 Mars le Bardo, sont avisés que la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le vendredi 10 juin 1977 à 15 heures est reportée à une date ultérieure.

Le Président
Du Conseil d'Administration
M. M'Nara
N° C-120

SOCIETE COMMERCIALE DU SUD TUNISIEN

« SO. CO. SUD »
Société à Responsabilité Limitée
Capital : 20.000 dinars
Siège Social : Zarzis

Augmentation de capital

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 25 octobre 1976 enregistrée à Zarzis le 14 et le 16 mars 1977 sous le N° 451 folio Vol. 10 et le N° 453 folio 84 Vol 10 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mednine le 16 avril 1977 suivant dépôt N° 294

Les porteurs de parts de la Société ont décidé d'augmenter le Capital de la Société de 10.000 Dinars à 20.000 Dinars par création de 1000 part de 10 Dinars chacune

Pour Extrait
N° B-822

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 1er mars 1977 enregistré à Tunis A.C. le 21 mars 1977 vol. 820, Série 2, Case 208, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mai 1977, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de confection Mangala
Siège Social : 1, rue de la Gare, Amilcar
Durée : 99 ans

Objet : Confection du prêt à porter
Capital : 12.000 dinars

Gérance : La société est gérée conjointement par Monsieur Yakhlef Ahmed et Madame Aziza Zarrouk

Pour Extra
N° B-823

ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES

« HACHICHA et BEN AYED »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 60.000 dinars
divisé en 6.000 parts sociales
de 10 dinars chacune
Siège Social
1, Rue des Flandres à Tunis

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 avril 1977 enregistré à Tunis le 26 mai 1977 volume 27, Série 5, Case 436, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 mai 1977 Monsieur Mohamed Ben Ayed a cédé 166 et 500 parts sociales sur ces 1666 parts sociales qu'il possède dans la société S.A.R.L. « Entreprise des Travaux Publics et Privés Hachicha et Ben Ayed » avec effet à partir du 1er janvier 1977, respectivement à Messieurs Ridha et Hatem Ben Ayed

Pour Avis
Les Gérants
N° B-824

MADATEX

Avenue Habib Bourguiba
Ksar - Hellal
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 41.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 25 janvier 1977, enregistré à Ksar Hellal, volume 7, n° 38, folio 57, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 26 février 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Modatex
Objet : Le Tricotage du tissu Jersey et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet cité ci-dessus
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Ksar Hellal
Durée : 99 ans
Capital : 41 000 dinars
Gérance : Monsieur Ridha Fantar, est nommé comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Le Gérant
N° B-825

SOCIETE TUNISIENNE DES SOIERIES LYONNAISES

« TUNISSOIE »
Menzel Bourguiba
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 16 août 1976, enregistré à Tunis, volume 819, Série bis, Case 310, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Tunissoie
Objet : La fabrication, de transformation et le commerce du textile en général
Siège Social : Menzel Bourguiba
Durée : 99 ans
Capital : 20.000 dinars
Gérance : Monsieur Hassen Ben Ali Bouzouita, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Le Gérant
N° B-826

MUSIK - HAYS

Rue des Jasmine
Nouvelle Ariana
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 17 janvier 1977, enregistré à Tunis, volume 819, Série bis, Case 288, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 22 janvier 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Musik - Havs

Objet : l'achat, la vente, et la réparation de tout appareil électroménager.

Siège Social : Rue des Jasmine nouvelle Ariana

Durée : 99 ans

Capital : 5 000 dinars

Gérance : Monsieur Taoufik El Faïeh, est nommé comme gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Le Gérant

N° B-827

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « SUD - VOLAILLES »

Siège Social à Kébili

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1977 enregistré le 11 mars 1977, à Tunis (AC I) volume 820, Série Ter, Case 173, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès sous le n° 920 en date du 5 mai 1977. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée

Dénomination : « Sud - Volailles »

Objet : La création et l'exploitation sous toutes ses formes des complexes d'aviculture, d'élevage divers les produits de ferme et généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement à son objet social

Siège Social : Kebili Tunisie

Durée : 30 années

Capital : (10.000,000 D.) Dix Mille Dinars

Gérance : Monsieur Belgacem Ben Ali Kalleli est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-825

SOCOMACO

SOCIETE COMMERCIALE

DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 3 juin 1977 fait à Kelibia et enregistré dans la même ville en date du 6 juin 1977 folio 81, Case 765, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : SO.CO.MA.CO.

Durée : 99 ans

Siège Social : Av. Habib Bourguiba Kélibia

Capital : 40.000.000 dinars divisés en 4.000 actions de 10,000 dinars chacune.

Objet : La société a pour objet l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous les produits de matériaux de construction de matériel sanitaire matériels de travaux publics et industriels.

Les associés ont nommé à l'unanimité dans leur assemblée constitutive du 6 juin 1977, Monsieur Hamadi Ben Cheikh, gérant de la SO.CO.MA.CO. pour une durée de 3 années avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-829

1977, page 1427, 2ème colonne, annonce Rectificatif au J.O.R.T. N° 37 du 27 mai N° B-781, 6ème et 9ème ligne :

Au lieu de :

• pouvoirs ont été donnés à Mme Zina Tekkroe...

Lire :

• pouvoirs ont été donnés à Mme Zina Zekria...