Ministère de l'Agriculture

Décret N° 77-539 du 8 juin 1977, fixant le loi des cadres de l'administration centrale et des services régionaux du Ministère de l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 41 du 14 juin 1977, page 1571

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 66-72 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics à caractère Administratif;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976 portant loi des Finances pour la Gestion 1977;

Vu le décret N° 70-104 du 23 mars 1970 portant organisation du Ministère de l'Agriculture;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture.

Décretons :

Article Premier. — La loi des cadres de l'administration centrale et des services régionaux du Ministère de l'Agriculture est fixée comme suit :

A. — Cadres Techniques :
Ingénieurs généraux14
Ingénieurs en chef40
Ingénieurs principaux130
Ingénieurs divisionnaires40
Ingénieurs des T.E.225
Ingénieurs adjoints253
Adjoints techniques868
Agents techniques1.230
2.800
B. — Cadres Administratifs :
Administrateurs généraux2
Administrateurs en chef5
Administrateurs-conseillers12
Administrateurs principaux5
Administrateurs33
Attachés d'administration41
Secrétaires d'administration et secrétaires sténo-dactylographe106
Commis d'administration385
Dactylographes254
Hajebs121
964
C. — Cadres Particuliers :
Médecins-vétérinaires en chef5
Médecins-vétérinaires37
Inspecteurs principaux des affaires foncières2
Inspecteurs des affaires foncières10
Attachés d'inspection des affaires foncières10
Concrôleurs des affaires foncières18
Ingénieurs principaux des statistiques3
Adjoints techniques des statistiques12
Agents techniques des statistiques5
Inspecteurs principaux de l'Enseig. Agr. ou des Pêches3
Inspecteurs de l'Enseig. Agr. ou des Pêches5
Ingénieurs adjoints enseignants18
Adjoints techniques enseignants27
Professeurs5
Chefs de laboratoire en chef3
Chefs de laboratoire2
Chefs de travaux8
Analyste1
Programmeur1
Opérateurs4
Mécanographes4
Documentalistes2
185
D. — Personnel-ouvrier : (Cat. I à X) 6.220
TOTAL GENERAL :
Cadres techniques2.800
Cadres administratifs964
Cadres particuliers186
Personnel-ouvrier6.220
10.189

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 8 juin 1977

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

p. 1572

TERRES COLLECTIVES

Citer : Décret n° 77-539 du 8 juin 1977, JORT n° 41 du 14 juin 1977, p. 1571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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