Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 juin 1977, reportant la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'inspecteur principal (section II : P.T.T.)

Le Ministre des Transports et des Communications:

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-240 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment son article 33;

Vu l'arrêté du 10 mars 1977, modifiant l'arrêté du 4 mars 1976, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'inspecteur principal (section II : P.T.T.);

Vu l'arrêté du 31 mars 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'inspecteur principal des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Arrête :

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Principal (section II : P.T.T.) prévue pour le 21 mai 1977 et jours suivants est reportée au 19 novembre 1977 et jours suivants.

Art. 2. — La date de clôture de la liste d'inscription des candidats à l'examen professionnel sus-visé prévue pour le 6 mai 1977 est reportée pour le 4 novembre 1977.

Tunis, le 9 juin 1977

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la commune de Oued Mélis, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Oued Mélis est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 26 janvier 1956 relatifs à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la commune d'Aousja, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville d'Aousja est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Hadjeb El Aloun, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 mai 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le Directeur Général,
Mohamed BOUSBLA

406.255.545.101

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1977, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Kelibi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue de la Vérité, Impasse Hanaout n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Ben Messoud », consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Marsa, Hal Ennasr, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Taja » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin ;

A l'Est : Pareillement ;

Au Nord : Pareillement ;

A l'Ouest : Mahmoud Ben Mohamed Ben Hamouda Sahli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1977, Madame Khadouja Beni Salah Ben Salah, veuve Abdessalem Ben Hassen Chérif, tunisienne, demeurant à Tunis, Bourjel, El Hal Djedid, 30 Rue n° 8.300, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Bourjel », consistant en une maison d'habitation, située à Bourjel, El Hal Djedid, 30 Rue n° 8.300, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Sonia » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre dépendant de Ouakf Hadj Milad El Ajimi ;

A l'Est : La marbrerie ;

Au Nord : Dar Ali Gharbi ;

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1977, Monsieur Ayachi Ben Ahmed Ben Salem Dakhli, tunisien, retraité, demeurant à Carthage, Rue Tarak Ben Ziad, El Yasmina, faisant élection de domicile chez Maître Ahmed El Akrimi, avocat 4 Rue d'Angleterre, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Tarf El Arma et Ardh El Jebla », consistant en 2 parcelles de terre comprenant une maison d'habitation et une écurie, située à El-Yasmina, Banlieue de Carthage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2ha 45a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Amal et Ennour » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (1ha 45a) :

Au Sud : Ardh Lassoued Darragi ;

A l'Est : Ouakf Aicha Bent Yaoub ;

Au Nord : Ardh Bouhejia ;

A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième Parcelle : (1ha) :

Au Sud : Ardh Hédi le napolitain ;

A l'Est : Ardh des consorts Bellagha ;

Au Nord : Pareillement ;

A l'Ouest : Ardh Remadi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1977, Monsieur Belgacem ben Mohamed Chibaoui Riahi, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, Ras-Tabia, 14 Rue n° 547, faisant élection de domicile chez Maître Ahmed Akrimi, avocat, 4 Rue d'Angleterre, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kharroubet Chamakh », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et des arbres fruitiers, située à Ras-Tabia, délégation de Bab Souika, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Nosha » ;

Qu'elle est sa propriété exclusive ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin ;

A l'Est : Le réservoir d'eau ;

Au Nord : Un chemin ;

A l'Ouest : Office de la Medyedah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Khéléfa ben Mohamed ben Alaya El Karoui, tunisien, boulanger, demeurant à Tunis, 9 Rue Zarouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kouchet Sidi El Alfauvi », consistant en un four et un arrière-magasin, située à Tunis, Rue El-Khadhra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Makhbazet En-Nalm ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Guenna et Zaoulet Sidi El Halfaoui.

A l'Est : Rue El Khadhra.

Au Nord : Impasse Sidi El Halfaoui.

A l'Ouest : Abdelkader Halfaoui.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 31.918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mohamed Abdelmoutaleb Ben Hamouda Fadhel, pour le compte de sa mère Assia Bent Mohamed Tahar Saldi, veuve Hamouda Ben Mahmoud Fadhel, faisant élection de domicile chez Maître Exeddine Chérif, avocat, avenue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Hadj Ahmed Azouz, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, un alou et un bocal, située à Zaghouan, 37 rue Sidi Ali Azouz, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hamouda Fadhel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi Ali Azouz.

A l'Est : Un magasin surélevé d'un alou appartenant à Jamila Bent Gacem Fadhel et enfants.

Au Nord : Une superficie de 2 mètres dépendant de la maison requise à l'immatriculation, Dar El Hejaj Ben Khemaïs Chetiba et Dar El Ribouri.

A l'Ouest : Dar Béchir El Baouab.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 31.919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mohamed Abdelmoutaleb Fadhel, tunisien, ingénieur, demeurant à Zaghouan, 37 rue Sidi Ali Azouz, faisant élection de domicile chez Maître Exeddine Chérif, avocat, rue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Dar El Kebira, consistant en un immeuble, située à Zaghouan, rue M'Hamed Ali et rue de l'Ecole, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Landious.

Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Hamouda Fadhel, à savoir : 1) le requérant, 2) son frère Mahmoud, 3) leur frère Khaled, 4) leur frère Halder, 5) leur sœur Kebira, 6) leur sœur Aroua, 7) Asma Bent Mohamed Tahar Saldi, veuve Hamouda Fadhel ; dans l'indivision entr-eux, suivant leur droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue M'Hamed Ali.

A l'Est : Rue de l'Ecole.

Au Nord : Dar Mohamed Ben Hamda Helal sur partie, sur autre partie Dar Othman Ben Ahmed Laroussi, sur autre partie Dar El Houij et sur le restant Dar Héritiers Jellouli Soussi.

A l'Ouest : Dar Mohamed Ben Ahmed Ben Cheikh Riahi et le magasin des Héritiers Mohamed M'laouah Ben Hadj Ahmed Belkhouj's anciennement, et actuellement Mohamed Salah Ghezal.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Touhami Ben Mohamed Abid, tunisien, Directeur de Coopérative, demeurant à Nabeul, rue de l'Usine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, 34 rue des Violettes, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 624 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jamila.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Jamila Bent Otman Haddad, par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Mimosas.

A l'Est : Rue des Violettes.

Au Nord : Salem El Ataoui et son frère Ali.

A l'Ouest : Zine El Abdine et son épouse Radhia.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mohamed Balar, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Nabeul, rue du Filet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison

d'habitation en cours de construction, située à Nabeul 27, rue des Lys, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 655 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahlam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Filani Khelil.

A l'Est : Béchir El Hajji.

Au Nord : Rue des Lys.

A l'Ouest : Rue des Palmiers.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Amor El Gharbi, tunisien, instituteur, demeurant à Bir Chellouf, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul rue des Monossas n° 30, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 631 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouafa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Monossas.

A l'Est : Zine El Abdine El Allani et son épouse Radhla.

Au Nord : Béchir El Hajji.

A l'Ouest : Filani Khelil.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Madame Mounia Haouas, épouse Mohamed Aïssa, tunisienne, institutrice, demeurante à Kélibia, Ecole Primaire, rue Sidi Ahmed, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul 5 rue des Violettes, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 840 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mould Ben Tahar Khalfallah.

A l'Est : El Aouiti Ferej et Zouari Mohamed.

Au Nord : Mohamed Aoun.

A l'Ouest : Rue des Violettes.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Khemals Ben Sadok Khalfallah Mahzeug, tunisien, commerçant, demeurant à Dar Chabane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul 23, rue des Narcisses, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 715 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'est n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Younès.

A l'Est : Tahar Guemiha.

Au Nord : Rue des Narcisses.

A l'Ouest : Mohamed Tourki et son épouse Najat.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Madame Fatima Bent Taleb Sallam, veuve Mohamed Djemaâ, tunisienne, demeurante à Nabeul, rue Khiéréddine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul 35, rue des Violettes, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 675 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjès.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hafsa Menna.

A l'Est : Rue des Violettes.

Au Nord : Rue des Narcisses.

A l'Ouest : Tahar Guemiha.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Zine El Abdine El Allani, tunisien, officier à l'Armée Nationale, demeurant à Bizerte, El-Bahri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, 32 rue des Narcisses, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 622 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk El Allani.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Radhia Bent Ali Guemiha, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Mimosas.
A l'Est : Touhami Abid et Jamila Haddad.
Au Nord : Djedidi Helaïli et Haouat Hédoussâ.
A l'Ouest : Amor El Gharbi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mohamed Abdelghaffar Ben Hafsa Menna, tunisien, adjoint technique, demeurant à Nabeul 143, rue Ennosha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, 36 rue des Violettes, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 675 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Lys.
A l'Est : Rue des Violettes.
Au Nord : Fatma Bent Taïeb Sallam.
A l'Ouest : Mohamed Ben Hassen Haouat.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1977, Monsieur Salem Ben Khelifa El-Ataoui, tunisien, fonctionnaire retraité, demeurant à Nabeul, rue des Violettes, Haï N’apolis II, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, 33, rue des Violettes, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 646 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezzouhour.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère Ali, par moitié entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Touhami Ben Abid et son épouse Jamila.
A l'Est : Rue des Violettes.
Au Nord : Rue des Lys.
A l'Ouest : Djedidi Helaïli et son épouse Haddoussâ.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.929 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Hassen Haouat, tunisien, préparateur adjoint de pharmacie, demeurant à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Nabeul 26 rue des Lys, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 639 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Lys.
A l'Est : Ben Hafsa Menna.
Au Nord : Tahar Guemtha.
A l'Ouest : Boubaker Younès.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Fref El Amiti, tunisien, coiffeur, demeurant à Nabeul avenue Habib Bourguiba, Haï N’apolis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul 2 bis avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mounia.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son épouse Souad Matri.

Par moitié entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouraoui Mohamed.
A l'Est : Avenue Habib Bourguiba.
Au Nord : Habib Ezzine et son épouse Fatma Taguia.
A l'Ouest : Mounira Aïssa.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Béchir Ben Ahmed El Hajji, tunisien, cafetier, demeurant à Nabeul, rue des Lys, Haï N’apolis II, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul 29 rue des Lys, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 649 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Fafçal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor El Gharbi.

A l'Est : Djedidi Helaill et son épouse Haddousse Hayet.

Au Nord : Rue des Lys.

A l'Ouest : Mohamed Bayar.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mould Ben Tahar Ben Mohamed Khalfallal, tunisien, agent technique, demeurant à Nabeul, 4 rue des Mimosas. Hal Néapolis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, 4 rue des Mimosas, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 814 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Meissour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Mimosas.

A l'Est : Habib Bou Jebel.

Au Nord : Mounira Aïssa.

A l'Ouest : Rue des Violettes.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Mustefa Tourki, tunisien, ouvrier au Collège Secondaire de Nabeul, demeurant à Nabeul, rue des Marcisses. Hal Néapolis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, 21, rue des Marcins, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 711 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son épouse Najet Essid.

Par moitiés entre deux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Taïeb Zagdoune.

A l'Est : Khémaïs Mabzoug.

Au Nord : Rue des Marcisses.

A l'Ouest : Rue des Palmiers.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Djedidi El Helaill, tunisien, surveillant général, demeurant à Nabeul, rue des Lys, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, 31 rue des Lys, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 615 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hayet.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant déclare :

2) Son épouse Haddoussa Hayet.

Par moitiés entre deux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bire El Abidini El Allani et son épouse Radhia.

A l'Est : Salem El Attaoui et son frère Ali.

Au Nord : Rue des Lys.

A l'Ouest : Béchir Hajji.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Khélil Kilani, tunisien, instituteur, demeurant à Nabeul, rue des Mimosas. Hal Néapolis II, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, rue des Mimosas n° 28, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 661 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chouaâ El Chanis.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Mimosas.

A l'Est : Amor Gharbi.

Au Nord : Mohamed Bayar.

A l'Ouest : Rue des Palmiers.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mohamed Taïeb Zedane, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Nabeul, 22, rue des Lys, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Nabeul, 22, rue des Lys, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 628 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Zagdoun.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des Lys.

A l'Est : Boubaker Younès.

Au Nord : Mohamed Tourki et son épouse Mejla Essid.

A l'Ouest : Rue des Palmiers.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mohamed Zouneul, tunisien, préparateur adjoint de pharmacie, demeurant à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, Haï Méapolis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Nabeul 2 bis avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saunia.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son épouse Ajinia Bou Ghemla.
Par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Bou Jebel.
À l'Est : Avenue Habib Bourguiba.
Au Nord : Lamiti Frej.
À l'Ouest : Mounira Aïssa.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Boubaker Ben Sadok Younès, tunisien, directeur d'école, demeurant à Nabeul, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, 24 rue des Lys, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 682 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ikrame Et-Taïba.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de Lys.
À l'Est : Mohamed Ben Hassen Haouat.
Au Nord : Khémas Mabzoug.
À l'Ouest : Hadj Mohamed Tafeb Zegdane.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 avril 1977, Monsieur Habib Ben Mohamed Exzine, tunisien, officier de la Garde Nationale, demeurant à Nabeul, avenue Habib Bourguiba n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, avenue Habib Bourguiba n° 3, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 840 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souad.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant déclare :
2) Son épouse Fatma Taguia.
Par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Frej Lamiti.
À l'Est : Avenue Habib Bourguiba.
Au Nord : Rue de la Laurande.
À l'Ouest : Mohamed Aoune.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Haouat, tunisien, instituteur, demeurant à Nabeul, rue des Violettes n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, 7, rue des Violettes, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 839 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bortokal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de la Lavande.
À l'Est : Mohamed Aïssa.
Au Nord : Mokhtar Boussetta.
À l'Ouest : Rue des Violettes.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mohamed Habib Aoun, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Bizerte, l'Inspection Régionale de l'Enseignement Primaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul 6, rue des Violettes, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 939 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dahlia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mounita Aïssa.
À l'Est : Habib Ezzine et son épouse Fatma Taguia.
Au Nord : Rue de la Lavande.
À l'Ouest : Rue des Violettes.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Hédi Ben Abdelkader Kaoual, tunisien, ingénieur demeurant à Grombalia, centre agricole « La Grande Korba », a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul 12.

avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 834 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Anissa.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Habiba Bent Mahmoud Abdelmoula, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Maâmouri.

A l'Est : Avenue Habib Bourguiba.

Au Nord : Rue Zaïsaïoune.

A l'Ouest : Izinguer Khaled.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mohamed Lasghar Ben Mohamed Ben Ammar Sassi, tunisien, directeur de l'Hôtel El-Ahram, demeurant à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, 14, rue Zaïsaïoune, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 798 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Mohamed Lasghar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostefa Ghemari.

A l'Est : Rue des Violettes.

Au Nord : Rue Zaïsaïoune.

A l'Ouest : La parcelle 16 du plan de lotissement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mohamed Aïssa, tunisien, instituteur, demeurant à Kélibia, rue Sidi Ahmed, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul 10, avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 840 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahlam Ladhidha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des violettes.

A l'Est : Avenue Habib Bourguiba.

Au Nord : Mohamed Maâmouri.

A l'Ouest : Mohamed Ben Mahmoud Haouat.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mokhtar Boussetta, tunisien, instituteur, demeurant à Nabeul, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, 8, rue des Violettes, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 839 m2 environ.

Le requérant déclare :

Qu'e cette propriété doit être dénommée : Dar Mokhtar Boussetta.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mahmoud El Haouat.

A l'Est : Mohamed Maâmouri.

Au Nord : Guerguer Khaled et son frère.

A l'Ouest : Rue des violettes.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Maâmouri, tunisien, infirmier, demeurant à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, Haï Néapolis II, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, 2, rue des Violettes, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 840 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Maâmouri

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épo se Sofia Bou Dekim, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Aïssa.

A l'Est : Avenue Habib Bourguiba.

Au Nord : Hédi Kaoual.

A l'Ouest : Mokhtar Boussetta.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Samet Essakta, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ezeddine El Hassouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.425 déposée le 8 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le seize avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une écurie et un puits, d'une contenance dénoncée de 1ha. 18a. 40 ga, celle résultant du présent bornage est de 1ha. 23a. 40ga.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Amor El Hassouni.
• A l'Ouest : Héritiers Amor El Hassouni et T. 45675.
• Au Sud : Chemin de Sidi Daoud à la Marsa.
• A l'Est : Héritiers Khemais El Hassouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathl, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amor, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Souad Bent Sadok Khila, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.612 déposée le 11 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à l'agriculture, d'une contenance dénoncée de 6ha. 20a. 00ca, celle résultant du présent bornage est de 5ha. 94a. 46ca.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 91.010 sur une partie et T. 47.608 sur le reste.
• Au Sud-Est : T. 47.608 sur une partie et T. 42.512 sur le reste.
• Au Sud-Ouest : T. 42.512 sur une partie et T. 43.889 sur le reste.
• Au Nord-Ouest : T. 88.954.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tatahouine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hédi Chouiref, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.954 déposée le 4 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1976. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 50 m², celle résultant du présent bornage est de 98 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Bab El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition 27.061 (rejetée).
• A l'Est : Héritiers Majoul sur partie sur le restant T. 37.032 (S2) et 48.666.
• Au Sud : Titre 48.666.
• A l'Ouest : T. 9.628 sur partie et sur le restant inconnu et Réquisition 26.556 (rejetée).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Khir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said Ben Othman Ben Messaoud Gandou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.186 déposée le 11 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre agricole comprenant une maison nette, d'une contenance dénoncée de 1ha. et celle résultant du présent bornage est de 8.181 m².

L'immeuble se trouve situé sans la région agricole de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La piste de Sidi Thabet à Kaar Saïd.
• Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Hassen Ben Tahar Ouertani sur une partie et réquisition 29.456 sur le reste.
• Au Sud-Ouest : O.M.V.V.M.
• Au Nord-Ouest : Hattab El Anuini.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khémais, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Méïx Zakia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zakia Makhtar née Ettergui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59757 déposée le 18 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1973. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre comprenant des plantations et des constructions, d'une contenance dénoncée de 16ha, 38a environ, celle résultant du présent bornage est de 15ha, 66a, 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat d'Ouled Moussa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord-Est : Djebel Bou goutaia.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Hamza.
Au Sud et au Sud-Est : Héritiers Touarguia.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Bahia Bent Amor Ben Mohamed et Amor Nouri.
A l'Ouest : Habiba Bent Hamza, Ali Ben Hamadi.
Au Sud : T. 9.960-150.205.
A l'Est : Ahmed Ben Hamza.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 334 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béja, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhourid, agent technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Bou-Chemma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bou Rama dit Hédi El Bouchemmaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.945 déposée le 16 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1975. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre à caractères agricole, d'une contenance dénoncée de 12ha, et qui est d'après le plan de 11ha, 97a, 35ca.

L'immeuble se trouve situé à Bou Chemma, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 et 2 :

Au Nord-Est : Chérif Ben Aroussi Ben Salah.
Au Nord-Ouest : Oued Et-Tine.
Au Sud-Ouest : Réquisition n° 60.110.
Au Sud-Est : Route de Ghannouche à Bouchemma.

Parcelle n° 3 :

Au Nord-Est : Kilani Belghaleb.
Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : R. n° 61.320.
Au Sud-Est : Route de Ghannouche à Bou Chemma.

Parcelle n° 4 :

Au Nord-Est : Mokhtar Laghrairi.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Hadj M'hamed et consorts.
Au Sud-Ouest : La route G.P.1 de Gabès à Sfax.
Au Sud-Est : La route de Ghannouche à Bou Chemma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Hanachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61,125 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 10ha environ, celle résultant du présent bornage est de 7ha, 46a, 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Bir Hefei délégation de Sidi Ali Ben Aoun, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Route de Bir El Hfay à Lessouda et au-delà Abdelhafid Ben Hadj Mohamed Hannachi.
Au Nord-Est : Ouled El Hannachi.
Au Nord-Ouest : L'ancienne route de Gafsa à Tunis et au-delà Mohamed Ben Abbès et ses frères.
Au Sud-Ouest : La réquisition 59.473.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sidi Bouzid, le gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Dhaea Ben Salem Et-Taieb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.202 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 1600 m², celle résultant du présent bornage est de 2.447 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route de Mahdia km4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hassen Kammoun.
• Au Nord-Est : Réquisition 61.293.
• Au Sud-Ouest : Terrain Marocajeux.
• Au Sud-Est : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hamed, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'barek Ben Salem Ben Ali Guerghemmi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.293 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 1.600 m², celle résultant du présent bornage est de 4.176 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Mahdia km4, Merkez Kaaniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers Cheikh Boullian.
• Au Nord-Ouest : Hassen Kammoun.
• Au Sud-Est : Réquisition 59.385.
• Au Sud-Ouest : (Réquisition 61.292 Salem Ben Dhaou) et un inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Regaya, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Regaya Bent Mohamed Ben Ali El Guerghymmi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.294 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1976 à onze heures. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 1.600 m², celle résultant du présent bornage est de 3.009 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax trig El Mahdia Km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : R. 59.358, R. 59.376.
• Au Nord-Est : Ben Mohamed Ettaïeb et Khalifa.
• Au Sud-Ouest : Titre 5.258.
• Au Sud-Est : Tribu d'Ouerghemma R. 61.295, 61.367 et Omor El Herch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nasr Ben Salem Ben Ali Ben M'Barek Didoune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.298 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1976 à 10 heures. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 1.600 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Roue de Mahdia Km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Amor El Houch.
• Au Nord-Ouest : R. 61.294.
• Au Sud-Est : Trik des Ouerghemima.
• Au Sud-Ouest : Trik des Ouerghemima.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouk Ben Nasr Ben Mabrouk El Afrati, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mabrouk Ben Nasr Ben Mabrouk El Ajrati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.367 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du vendredi 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1976 à 9 heures. La propriété bornée consiste

en un terrain comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 2.000 m², celle résultant du présent bornage est de 843 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route de Mahdia Km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Trik Ouerghemma.

Au Nord-Ouest : Madame Régaya et Héritiers Mohamed Ben Mansour.

Au Sud-Est : Trik Ouerghemma.

Au Sud-Ouest : Amor El Herch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hayet, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédhili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.517 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1976. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 13a., mais qui est en réalité de 29a. 68ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, gouvernorat de Bizerte, délégation de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Abdelkader El Ghattas.

A l'Est : La route panoramique de la Corniche et au-delà la réquisition 60.019.

Au Sud : El Hadj Hassouna Dziri et Mohamed Ben Abdelkader El Ghattas.

A l'Ouest : Ali Bellagha et Mohamed Ben Abdelkader El Ghattas.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Makha Essayada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Khédiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.084 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction renfermant une cabane, d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 592 m².

L'immeuble se trouve situé sur l'Avenue Hédi Chaker, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : La Société des Industries Chimiques Maghrébines.

Au Nord-Est : Mohamed Ben Réhouma.

Au Nord-Ouest : Avenue Hédi Chaker, au-delà le domaine public maritime.

Au Sud-Ouest : R. 53.936, T. 275.295.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du tribunal immobilier à Tunis.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Monastir

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Sayada, située au Cheikhat de Bouguebrine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.577 par Monsieur Mohamed Naji Sayadi, seront effectuées le 30 juin 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Horrigue Abdelwahab, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. au bureau du cheikh Mensel Hayat.

Bornages

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa El Bana, située à Nabeul, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.540 par Monsieur Moncef Ben Kilani Khalladi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1977, par Monsieur Ben Yaâla, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. devant le bureau d'El Omdâ de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardi Ben Slimane, située à Oued Essakhil, à l'Ouest de Nabeul, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.653 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Slimane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juillet 1977, par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h.30, devant bureau d'El Omdá de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Eunaour, située à Nabeul, rue Averoes, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.667 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Baccar Younés et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1977 par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le bureau d'El Omdá de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.572 par Monsieur Mohamed Ben Amor Gueddich, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1977 par Monsieur Ben Romdhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le Bureau du Omdá de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Fatma », située à la Rue Avéroes, n° 17, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.673 par Monsieur Taoufik Ben Mahmoud Chelly en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1977 par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30 devant le Omdá de Nabeul-Ouest.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Ward », située à Hal Sanlet Ech-Cheikh Hammamet, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.653 par Monsieur Larbi Ben Khemais Ben Mohamed Ouali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1977, par Monsieur Ben Romdhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30 devant le Omdá d'Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Monia », située à Nabeul, Rue Habib Karma, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.657 par Monsieur Aleya Farès, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 juin 1977 par Monsieur Mechmech, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nabil-Hicham », située à Nabeul, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.660 par M. dame Souad Baboune, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juillet 1977 par Monsieur Ben Yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant le Omdá d'Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zazid », située à Hammamet, Rue Mohamed Ali, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.674 par Monsieur Habib Ben Abdelkader Ben Slimane Ouali en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1977 par Monsieur Ben Romdhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant le Omdá d'Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hajer », située à Hammamet, Rue Mohamed Ali, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.621 par Monsieur Hédi Ben Abdelkader Ben Slimane Ouali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juillet 1977 par Monsieur Ben Romdhane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, devant le Omdá d'Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En-Najah », située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.687 par Monsieur Mohamed Kerkeni et autre, en qualité de propriétaires, sera effectué le 20 juin 1977, par Monsieur Mechmèche, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30 au Bureau du Omdat Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Moncef », située à Nabeul Rue des Palmiers, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.689 par Monsieur Moncef El Bahl, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 juin 1977 par Monsieur Mechmèche, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au siège Topo Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Boustane Eszouhour », située à Nabeul Rue Sidi Masouia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.700 par Monsieur Béchir Ben Said et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 juin 1977, par Monsieur Lassoued, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Omdat Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Nabeul, Rue Habib Karma, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.704 par Monsieur Mohamed N'Cir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Lassoued, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant le Omdat Nabeul-Est.

Gouvernorat de Nabeul

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaada », située à Dar Chaabane, Rue d'Afrique, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.71 par Monsieur Amor Kaboudi, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 juin 1977, par Monsieur Mechmèche, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures 30 devant la Municipalité de Dar Chaabane El Fehri.

Gouvernorat du Kef

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Arudhi Ben Amara », située à Massouj, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.393 par Monsieur Mohamed Ben Amara et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 juin 1977 par Monsieur Dridi Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sillana

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Eszouhour », située à Makta, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.643 par Monsieur Moktar Ben Yahmed, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Dridi Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Rais », située à Jerba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.072 par Monsieur Hadj Salah Rais et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 juin 1977 par Monsieur Youssef Jerji, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Jerba.

Gouvernorat de Médenine

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Menzah Jerba », située à Jerba Bidi Zaled, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.201 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juin 1977 par Monsieur Ben Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Jerba.

Gouvernorat de Monastir

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hana », située à Jemmal, El Garaa, route de Zeramdine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.384 par Monsieur Abderrazak Ben Abdesselam Kabila, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Horrègue Abdelwaheb, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Taamir », située à El Hardoub, forêt de Jemmal-Sud, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.392 par Monsieur Jelloul Ben Chebil Ben Béchir Belhadj Abid Belkhiria, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Horrègue Abdelwaheb.

géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ittihad », située à Jemmal, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.651 par la Société « L'Union Générale » représentée par son Président Kamel Bourguiba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977, par Monsieur Horrègue Abdelwahab, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mazraat Eddamous », située à Jerba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.678 par Monsieur Sliman Ben Gacem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1977 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant la délégation de Jerba.

Gouvernorat de Monastir

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Er-Romane », située à Béni Hassen, 15, Avenue Hassen, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.705 par Monsieur Bennour Dahmani Dhemaied, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Horrigue Abdelwahab, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hassane », située à Béni Hassen, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.817 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Tahar en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Horrigue Abdelwahab, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaada », située à Jemmal, Rue Ibn El Jazzar, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.859 par Monsieur Abderrazak Ben Ahmed Seghaler, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juin 1977 par Monsieur Horrigue Abdelwahab, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Siliana

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hai Abdelmoumm », située à Er-Rouhia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.805 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977, par Monsieur Ben Saâda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.00, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Tannous, située à Jerba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.904 par Monsieur Mohamed Ben Amara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Jerjir Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Temsia, située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.905 par Monsieur Mohamed Ben Amara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Youssef Jerjir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la municipalité de Midoun.

Gouvernorat de Médenine

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Menzel El Hédi, située à Djerba Midoun, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.944 par Monsieur Essaïed Mazouz, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juin 1977 par Monsieur Ben Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. devant la Commune de Midoun.

Gouvernorat de Médenine

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Boustone El Hédi, située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.945 par Monsieur Slaheddine Mazouz et autres, en qualité de copropriétaire sera effectué le 22 juin 1977 par Monsieur Ben Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. devant la Commune de Midoun.

Gouvernorat de Monastir

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka, située à Jemmal, devant la gare de la S.N.C.F.T., gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.956 par Monsieur Kamel Ben Mustapha Sarraj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977 par Monsieur Horrigue Abdelwabed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.006 par Monsieur Baba Ben Brahim et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977 par Monsieur Ben Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. devant la délégation de Jerba.

Gouvernorat de Médenine

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Menasi Falsa, située à Djerba Houmt Souk, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.006 par Monsieur Erzeddine Ben Ghorbal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Youssef Jierjir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la délégation Jerba.

Gouvernorat de Monastir

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-Nosha, située à Monastir - Skanés, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.014 par Monsieur Farhat Ben Abdesselem Ferchion, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Youssef Sleim, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Ichitrakis, située au Kef Aïn Foudhali, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.016 par Monsieur Ahmed Ben Nasr et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 25 juin 1977 par Monsieur Ben Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zina, située à Monastir, rue de Tunis, impasse n° 5, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.016 par Madame Teffaha bent Mabrouk Ben Hamza Ben Fredj, en qualité de propriété, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kamel, située à Monastir, avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.037 par Monsieur Kamel Chahed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Tainl, située à Monastir, avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.038 par Mademoiselle Zelneb Chebbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Madrasset Monia Allègue », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.039 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben M'Hamed Allègue, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977, par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saida », située à Monastir, Avenue Habib Bourguiba, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.046 par Madame Saida Bent Ahmed Zoskar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En-Nadheur », située à Monastir, Shah Jabeur, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.074 par Monsieur Fredj Ben

Salah Besbès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mohamed Allègue V », située à Monastir, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.081 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Mohamed Allègue, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gharz Djobeel », située à Monastir, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.082 par Madame Zohra Bent Mabrouk Ben Mohamed Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977, par Monsieur Slim Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bounas », située à Jerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.087 par Monsieur Hadj Ali Bounas, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1977, par Monsieur Youssef Jerjir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la délégation de Jerba.

Gouvernorat de Siliana

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Escouiniet, située au cheikhat de Hammam-Biadha, délégation du Krib, gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.091 par Monsieur Khelifa Ben Amara Zoghlami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juin 1977 par Monsieur Zoghlami Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennâma, située à Sahline, triq El Ouardanine, près de la municipalité (Monastir), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.121 par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Abdelkader Salmaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1977 par Monsieur Chaâbane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Najah, située à Sahline, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.133 par Monsieur Aleya Ben Naceer Ben Ali El Maoughi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1977 par Monsieur Chaâbane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Houmet Scuk, Jerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.157 par Monsieur Amor Ben Miaab, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Youssef Jerjir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. devant la délégation de Jerba.

Gouvernorat de Siliana

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Makhtar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.175 par Monsieur Abdelkariz El Aïche et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Dridi Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Imtiaz, située à Khenis, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.183 par Monsieur Hadj Mohamed Ben Hassen Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ayed, située à Khenis, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.184 par Monsieur Hadj Mohamed Ben Hassen Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ferdaous, située à Khenis, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.165 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hassen Ayed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Tunis Ain, située à Houmet Souk Jerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.203 par La Société Tunis Ain, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Ben Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dur Essaâda, située à Sahline, triq Saxiet Sidi Youssef, près de l'Ecole Primaire, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.272 par Monsieur Abdallah Ben Ameur Ben Abdelkrim Souid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1977 par Monsieur Chaâbane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-Najah, située à Djemmal, rue Sidi Belkheria, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.377 par Monsieur Tahar Ben Ali Ben Hadj Salem Belkheria, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Izdihar, située à Sahline, triq Jemmal, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.382 par Monsieur Hassine Ben Khélifa Ben Hassine Sahraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1977 par Monsieur Chaâbane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Masdour, rue Habib Bourguiba, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.613 par Monsieur Mohamed Ben Mahjoub Chaieb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mona, située à Monzal Harb, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.600 par Monsieur Mohamed Ben Mahjoub Chaieb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kérim, située au Banlieue de Jammei, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.613 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Chaâre, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977 par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Narjes, située à Sahline, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.629 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Ahmed Ben Hassine El Ayachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1977 par Monsieur Chaâbane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

63. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Cerès, située à Béni Hassan, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.650 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Hamrouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1977 par Monsieur Ourique Abdelwaheb, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

64. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Villa El Ouns, située à Sahline, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.687 par M. Amor Ben Abdallah Badria, en

qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1977 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

65. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalama, située à Djerba, route Ajim Houmet Souk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.693 par Monsieur Mabrouk Boulahouech et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 25 juin 1977 par Monsieur Youssef Jerjir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la délégation de Jerba.

Gouvernorat de Monastir

66. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Essahline, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.762 par Monsieur Béchir Ben Khélifa Ben Kaeem Ben Saâd, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juin 1977 par Monsieur Chaâbane Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

67. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Izdhar, située à Kheniss, délégation de Monastir, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.828 par Monsieur Ali Ben Abdelkader Braham, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

68. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ed-Dourra, située à Kheniss, délégation de Monastir, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.829 par Monsieur Béchir Ben Youssef Djelassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juin 1977 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

69. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Riadh située à Kheniss, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.844 par Monsieur Habib Chaâbane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Avis de Convocation

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires que l'assemblée générale des actionnaires aura lieu le lundi 4 juillet 1977 à la salle des fêtes, Bab El Khadra Tunis, conformément au programme suivant : | 1°) à 9 heures : en Assemblée Générale
Ordinaires réunis extraordinairement :

L'ordre du jour comporte les points suivants :
1) Lecture et approbation s'il y a lieu, des rapports du conseil d'administration sur la marche de la Société pour les exercices clos respectivement les 31 décembre 1975 et 31 décembre 1976 et des résolutions concernant les dits exercices.
2) Approbation, s'il y a lieu, des bilans et des comptes de production, d'exploitation, d'affectation des résultats d'exploitation et d'affectation des bénéfices à ces exercices. | 3) Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux dits exercices.
4) Outils ou conseils d'administration et aux commissaires aux comptes.
5) Application de l'article 78 du code de commerce.
6) Fixation des jetons de présence des exercices 1976 et 1977.
7) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour les trois prochaines exercices et fixation de leur rémunération.
8) Questions diverses.
2°) à 10 heures : en Assemblée Générale Extraordinaire : |

L'ordre du jour comporte les points suivants :

1) Augmentation du capital par absorption des réserves.
2) Modification des articles 3 et 6 des statuts.
3) Pouvoirs à donner au conseil aux fins de réalisation effective de la sus-dite augmentation.
4) Questions diverses.

Conformément aux dispositions de l'article 88 du code de commerce, l'inventaire, les bilans et comptes de résultat ainsi que tous documents nécessaires sont à la disposition des actionnaires ou de leur mandataire au siège social de la Société à compter du 18 juin 1977.

Pr/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Habib Chemem

N° A-451

SOCIETE DE TRAYAUX DE MAHDIA
(S.O.T.R.A.M.)

S.A. au capital de 120.000 dinars
1014, Avenue Habib Bourguiba

• Hiboun - Mahdia -

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Travaux de Mahdia, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 29 juin 1977 à 10 heures au siège social à Hiboun, 1014 Avenue Habib Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des comptes de l'exercice 1976.
— Affectation à donner aux résultats.

Le Président Directeur Général

N° A-452

BUREAU DE MAITRE
HAMED TRIKI

AVOCAT A SFAX

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

A la requête des dames Emna, Fettuuma, Khadija, Mohsouna et Hamida, filles de Salem Ben Mohamed Kheriféch, toutes femmes de ménage demeurant route de Mahdia km 5, impasse Bâcha, délégation de Sfax, gouvernorat de la même ville, élisant domicile en le bureau de leur Avocat Maître Hamed Triki Avocat Avenue Léopold Senghor Sfax.

Parties poursuivantes

Contre Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Kheriféch, profession peintre, demeurant route de Mahdia km 5, impasse Bâcha, délégation de Sfax, gouvernorat de la même ville.

Partie Saisie

Et Tijani Ben Mohamed Ben Salem Kheriféch, demeurant route de Mahdia km 5, impasse Bâcha Sfax. Adjudicataire ayant retracé la vente

En vertu du jugement possessoire N° 3211, rendu par le tribunal de première instance de Sfax le 12 décembre 1965 contre la partie saisie ayant reconnu les demanderesses comme propriétaires des cinq septième (5/7) des deux immeubles objet du litige, ayant ordonné leur vente par licitation conformément aux dispositions prévues au code de procédure civile et commerciale, déroute les demanderesses pour le surplus, met les dépens par moitié à la charge des deux parties, lequel jugement a été signifié le 16 mars 1967 par les soins de Monsieur Mahmoud Kammoun, haïssier notaire à Sfax, suivant exploit N° 5022, enregistré à la recette de Sfax le 22 mars 1967.

Et suivant la saisie immobilière en date du 14 septembre 1976, pratiquée par Monsieur Hefaledh Louhichi signifiée par la même P.V et par le dit huissier notaire qui a été enregistrée le 15 septembre 1976.

Après la vente aux enchères publiques contre les parties saisies et au profit des adjudicataires des deux immeubles cités ci-après :

1) Une parcelle de terrain sise à route de Mahdia km 5 impasse Bâcha, renfermant une ancienne construction surlevée par une construction, moyennant le prix de cinq mille cinq cent dinars.
2) Une olivette contenant 11 pieds d'oliviers et quatre parcelles de terrain sise route de Mahdia Km 17 au lieu dit Oued Lachêche qui a été adjugée au prix de cinq cent dinars à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sfax le lundi 17 janvier 1977 sous N° 65, attendu que les deux dits immeubles ont été adjugés à Monsieur Tijani Ben Mohamed Ben Salem Kheriféch au prix ci-dessus indiqué, ainsi que la somme de 132,740 dinars frais de la vente et frais de la première vente en sus s'élevant à la somme de 159,236 dinars.

Après l'expiration du délai légal de paiement du prix d'adjudication et le non paiement par l'adjudicataire du dit prix il a été sommé pour payer le dit prix dans un délai de dix jours par l'Intermédiaire de Monsieur Hefaledh Louhichi Huissier notaire suivant P.V. N° 10866, dressé le 24 février 1977, malgré cela l'adjudicataire n'a pas payé les frais.

Sur ce, il sera procédé à la réadjudication par suite de rétraction des deux parcelles de terrain citées ci-après et ce, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi dix huit juillet 1977 à partir du huit heures du matin.

1) La totalité de la parcelle de terrain sise route de Mahdia km 5, impasse Bâcha d'une superficie de 2.612 m2, limitée par au Sud : Un passage et au delà Hamida Kheriféch, à l'Est : le terrain appartenant à l'épouse de la partie saisie, au Nord : Ghorbel et à l'Ouest : Mohamed Kheriféch sur une partie et par un passage sur une autre partie renfermant une construction ancienne surlevée d'un « Aly ».
2) Une olivette comprenant 11 pieds d'oliviers et quatre parcelles de terrain sise route de Mahdia km 17 au lieu dit Oued Lachêche, secteur d'Oued Fedha, limitée par au Sud : Ben Djeddila, à l'Est : Ayadi, au Nord : une route et à l'Ouest : Frikha.

Mise à prix

Deux mille dinars pour le premier lot.

Deux cent dinars pour le 2ème lot taxes et frais divers en sus.

Tout intéressé peut visiter les deux immeubles mis aux enchères publiques chaque semaine le dimanche et le lundi de 8 heures du matin à 18 heures.

Tout intéressé doit fournir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges, et au bureau de Maître Hamed Triki Avocat Avenue Léopold Singhar à Sfax.

L'avocat poursuivant
Hamed Triki

N° A-453

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

LES CONFECTIONNEURS TUNISIENS

Capital : 5.000 dinars
50, Rue des Orangers - Le Bardo

Suivant acte sous seing privé en date du 10 janvier 1977, enregistré à Tunis A. C. le 1er avril 1977, volume 820, s. 1, case 467, il a été constituée une Société S.A.R.L. dénommée « Les Confectionneurs Tunisiens » au capital de 5.000 dinars, dont le siège social est à Tunis - Le Bardo, 50, Rue des Orangers.

Objet : L'industrie et le commerce de la confection et du prêt à porter de toutes natures eto...

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Gérance : Monsieur Jomeleddine Tlemponi est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 mai 1977.

Le Gérant.
N° A-454.

SECTRONIC S.A.

EN VOIE DE FORMATION

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars

Statuts : Projets des statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mars 1977 sous le numéro 49 où tout réquérante peut en prendre connaissance.

Dénomination : Sectronic S.A.

Société d'études et de construction d'appareillage électrique et électronique.

Siège Social :
— Provisoire 6, Rue Gamel Abdennasser - Tunis.
— Usine projetée au Bordo Ennagra.

Capital social : 60.000 dinars divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune dont 5.000 actions à souscrire en numéraire, fibérable au 1/4 et 500 parts opport nature à attribuer au porteur du terrain.

Objet : La fabrication d'articles électriques à partir de matière thermodynamique, de quincaillerie électrique, notamment la fabrication de toutes pièces en matière termodynamique pour circuits électriques, d'automobiles, de télécommunications, d'appareils électro-ménagers et de téléviseurs et plus généralement encore la participation directe ou indirecte dans toutes les opérations pouvant se rattacher à l'un des oblets précités.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Conseil d'administration : Le conseil d'administration est composé de trois membres ou moins et de douze membres ou plus, pris parmi les actionnaires nommées et révocables par l'assemblée générale. Les administrateurs doivent être propriétaires de 200 actions ou moins, pendant toute la durée de leur fonction.

Assemblée Générale : L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les 6 premiers mois suivant la clôture de l'exercice, sur la convocation du conseil d'administration. Elle peut être convoquée extraordinairement.

— Soit par le conseil d'administration lorsqu'il le juge utile.
— Soit par un groupe d'actionnaires représentant le moitié au moins du capital social.

Droit de vote aux assemblées : Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

Année social : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
— 5% pour constituer la réserve légale;
— 6% à titre de première dividende;
— Toute réserve que l'assemblée détaille de constituer;
— Après déduction du tantième du conseil d'administration, tout excédent de bénéfice est réparti entre les actionnaires.

Le Fondateur
N° A-455

COOPERATIVE VITICOLE

DE MORNAG

Assemblée Générale Ordinaire
et Extraordinaire

de la Coopérative de Mornog
Convocation

Messieurs les adhérents de la Coopérative de Mornag sont invités à assister à l'assemblée générale qui se tiendra le Samedi 2 juillet 1977 à 9 heures à Dor-Echab de Mornag, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral;
2) Rapport du conseil d'administration des exercices 72/73, 73/74, 74/75;
3) Rapport du commissaire aux comptes;
4) Délibération du conseil d'administration;
5) Election des nouveaux administrateurs;
6) Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes;
7) Questions diverses.

II — Assemblée Générale Extraordinaire.
— Approbation du nouveau statuts.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président
Tohar Staa
N° A-456

EL MARASSI

SOCIETE TUNISIENNE
DES PORTS DE PLAISANCE

Société Anonyme
Au capital de 688.620,000 dinars
Siège Social
45, Avenue N. Bourguiba - Tunis

Convocation
à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société El Marassi sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 5 juillet 1977, à 10h., au siège social de la société.

Ordre du jour

Rapport d'activité du conseil d'administration sur l'exercice 1976.

Approbation des comptes de l'exercice 1976 et quitus au conseil d'administration.

Renouvellement du mandat des administrateurs.

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-457

COMPAGNIE GENERALE

DE BATIMENTS

S.A. au capital de 255.000 dinars
Siège Social : Agareb - Sfax -

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale de Bâtiments

sont convoqués en assemblée générale ordinaire sur le nom de la ville à la fin du mois de juillet 1977, à 11h., ou siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.

Rapports du commissaire aux comptes.

Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976.

Affectation des résultats.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-458

LA GÉNÉRALE ALIMENTAIRE « JOUDA »

S.A. au capital de 100.000 dinars
Siège Social
26-28 Rue d'Espagne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société la Générale Alimentaire « J O U D A » sont convoqués le dimanche 3 juillet 1977, à 11h., en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration.
Rapport du commissaire aux comptes.

Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1976.

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration

N° A-459

FUTS METALLIQUES TUNISIENS

57, Rue Oum Kalthoum - Tunis
S.A. au capital de 84.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dénommée « Futs Metalliques Tunisiens F. M. T. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 1er juillet 1977, à 11h. au siège de la Fiduciaire de Tunisie, 11 - avenue Khareddine Pacha - Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° A-460

COOPERATIVE VITICOLE DE KHLIDIA

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Coopérative de Khidia

Convocation

Messieurs les adhérents de la coopérative de Khidia sont invités à assister à l'assemblée générale qui se tiendra le samedi 2 juillet 1977 à 16 heures à la Maison du Peuple de Khidia afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport morel;
2) Rapport du conseil d'administration des exercices 73/74, 74/75;
3) Rapport du commissaire aux comptes;
4) Délibération du conseil d'administration;
5) Élection des nouveaux administrateurs;
6) Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Il Assemblée Générale Extraordinaire

— Approbation du nouveau statut.

P/Le Conseil d'Administration

Le Président

Hmida Berhouma

N° A-461

SOCIÉTÉ DE RAFFINAGE DE SEL SORASEL

1, Rue du Royaume de l'Arabie Séoudite
TUNIS

Convocation

à l'assemblée générale ordinaire

Les actionnaires de la Société de Raffinage de Sel, SORASEL, S.A. dont le siège social est au 1, Rue du Royaume de l'Arabie Séoudite à Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1976;
— Quitus aux administrateurs;
— Quitus au commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

L'assemblée se tiendra au siège de la Société le jeudi 30 juin 1977 à 18 heures précises.

P/Le Conseil d'Administration

N° A-462

SOCIÉTÉ PENARROYA-TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 1.326.500 dinars
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Penarroyu-Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 1er juillet 1977 à 9h30 au siège de la Société sis au 47, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation des rapports du conseil d'administration à l'assemblée générale relatifs aux exercices 1974 et 1975.
2) Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux exercices 1974 et 1975.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Résolutions.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-463

SOCIÉTÉ PENARROYA-TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 1.326.500 dinars
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Penarroyu-Tunisie, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 1er juillet 1977 à 10h30 au siège social de la Société sis au 47, Avenue Farhat Hached à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire.
2) Restruction du capital de la Société.
3) Résolutions.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-464

SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Société Anonyme
Au capital de 883.770 dinars
Siège Social
Km 5, Route de Mornag - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 6 juillet 1977 à 17 heures au 88. Rue de Palestine Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976.
2) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports et des comptes arrêtés au 31 décembre 1976.
3) Affectation des résultats de l'exercice.
4°) Outils aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 1976.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-465

SOCIETE D'APPAREILLAGE MEDICAL ET HOSPITALIER

« S.A.M.O.S. »
S.A. au capital de 200.000 dinars
9, Avenue Khereddine Pacha
TUNIS

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société d'appareillage médical et hospitalier sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le jeudi 30 juin 1977, à 17h., au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Présentation du bilan et rapport du conseil d'administration sur l'activité 1976.

Rapport du commissaire au compte relatif à cet exercice.

Approbation des dits rapports.

Outils au conseil d'administration.

Questions diverses.

N° A-466

ETUDE DE MAITRE BECHIR BEN LAKHDAR

Avocat près la Cour de Cassation demeurant au Kef

Vente aux enchères publiques suite à une folle enchère à 9 h. du matin, le mercredi vingt juillet 1977, mil neuf cent soixante dix sept à la chambre de ventes immobilières du tribunal de 1ère instance du Kef.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur de son conseil d'administration, élisant domicile à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Fournuivi : Mohamed Ben Mohamed Ben Essaoudi, commerçant demeurant à Siliana.

Fol Enchérisseur : Naceur Ben Mohamed El Fareh, employé à l'Union Centrale des Grands Travaux Agricoles, demeurant à El Omrane, 5, rue Ibn El Faurat - Tunis.

Mise à Prix : Mille cinq cents dinars (1.500 dinars).

Immeuble exposé à la vente : Une parcelle de terre complantée de 1800 pieds d'oliviers et arbres fruitiers âgés de plus de 20 ans, dénommé «Henchir Bir El Jenon » sise dans la circonscription de Sidi Mansour, délégation de Siliana ayant pour limites au Sud Oued El Jaddara, à l'Est une parcelle de même nom qui en faisait partie en la possession de El Kamel ben Nauloua, jusqu'à l'Oued Douila faisant face à Kohf El Azrak, au nord le dit Oued, à l'ouest Jebel En-Nemairia jusqu'à l'Oued Douila.

I. Avertissement :

Chaque participant aux enchères doit être muni, précédemment d'une autorisation du gouvernorat de Siliana. La visite des lieux peut se faire à tout moment.

II. Avertissement :

L'immeuble exposé à la vente a été vendu aux enchères au Fol Encherisseur Naceur ben Mohamed El Fareh pour la somme de mille huit cent cinquante dinars plus les frais-évalués à deux cent vingt et un dinars.

N° A-467

CAFE DINAR

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
4, Rue des Giacières - Tunis

Remplacement du gérant

Il résulte du procès-verbal de la réunion des associés de la S.A.R.L.,

Café Dinar, tenue à Tunis, le 10 mai 1976, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 13 mai 1976, vol 614 Sce I, case 610, que l'ancien gérant a été remplacé par M. Messaoud Ben M'hamed Ben Jemaa avec tous les pouvoirs découlant des statuts.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal du 1ère instance de Tunis, le 11 avril 1977, N° 393-7.

Le Gérant
N° A-468

BENOU ARFA

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
Siège Social
44, Avenue de Londres - Tunis

Cession de parts

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 16 janvier 1971, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 1er février 1971, vol. 779 Sce I case 281, que monsieur Dhaoui Ben Mohamed Snoussi a vendu, avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Hassine Ben Brahim Ben Jemaa, la totalité de cent (100) parts de cinq (5) dinars chacune qu'il possède dans la Société Benou Arfa.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 avril 1977, N° 394-7.

Le Gérant
N° A-469

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE DE CONSOMMATION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Medjez-El-Bab, le 19 mai 1977, F. 6, case 117.

Il a été constitué une coopérative de consommation El Intilaqua à Medjez-El-Bab.

Objet : Mettre à la disposition du consommateur tous les biens de consommation et articles similaires.

Vente et achat et production des articles alimentaires.

Capital : 18.160.000 dinars divisé en 3632 actions nominatives de 5 dinars chacune.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Medjez-El-Bab.

Directeur : Mabrouk Saidi.

Dépat - Deux exemplaires ont été disposés au greffe de la justice contre-
nale de Medjez-El-Bab, sous N° 5.

N° A-470

BENOU ARFA

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
Siège Social
44, Avenue de Londres - Tunis

Remplacement du gérant

Il résulte du procès-verbal de la réunion des associés de la S.A.R.L., Benou Arfa, tenue à Tunis, le 8 mars 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 28 mars 1977, vol. 229, série 54, case 366, que l'ancien gérant M. Mohamed Ben Brahim Ben Jémaa décédé auparavant a été remplacé à ce titre par M. Messacud Ben Mohamed Ben Jémaa, avec tous les pouvoirs découlant des statuts.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 avril 1977, N° 390.

Le Gérant

N° A-471

A V I S

Le Président de la commune de la Goulette à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de la Goulette élaboré à l'échelle 1/5000 par les services du Ministère de l'Équipement est déposé à son intention au siège de la commune durant un mois à partir du 20 juin 1977, date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Un registre spécial est ouvert pour la formulation des observations éventuelles.

Le Président de la Commune
Ameur Ben Aicha.

N° C-125

SOCIETE LA MARBRERIE GENERALE

Km 6 Route de Sousse - Megrine
Société Anonyme
Au capital de 679.480 dinars

Avis de Convocation
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société la Marbrerie Centrale « SO.-

MA CE. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 24 juin 1977 à 18 heures 30 mn., au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration afférent à l'exercice;
• Rapport du commissaire aux comptes afférent à l'exercice 1976;
• Approbation des comptes de l'exercice 1976;
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° C-126

ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES DU LYCEE AGRICOLE DE THIBAR

Objectifs :

• Comité d'entraide des anciens élèves;
• Information et diffusion d'un bulletin;
• Relations avec associations similaires.

Siège Social : Lycée Agricole de Thibar à Thibar.

Bureau : 13 membres dont 10 actifs.
Article 4 du décret du 7 novembre 1959.

N° de visa 4431 du 2 avril 1977.

Signé : Othman Kachrid

N° B-854

ENTREPRISE DE DÉVELOPPEMENT L'HABITAT EDH

S.A. au capital de 50.000 dinars
C/o Hôtel Amilcar - Carthage -

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 7 juin 1977, volume 821, série ter, case 583, il a été constitué une Société Anonyme dont extrait :

Dénomination : Entreprise de Développement de l'Habitat E.D.H.

Siège : C/o Hôtel Amilcar Carthage.
Durée : 99 années.
Capital : 50.000 dinars.

Objet : Le génie civil, les travaux publics, la construction de bâtiment, en toute nature et notamment sociaux etc...

Suivant procès-verbal du conseil d'administration enregistré à Tunis le 10 juin 1977, volume 821, série bis,

case 682, Monsieur Abdelaziz Bouraoui a été désigné en qualité de Président Directeur Général avec attribution des pouvoirs les plus étendus.

N° B-855

MENUISERIE DE L'UHION

S.A. au capital de 45.600 dinars
Place Mhamed Ali - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 7 juin 1977, volume 821, série ter, cas 577, il a été créé une Société Anonyme dont extrait :

Dénomination : Menuiserie de l'Union.

Siège : Place Mhamed Ali Tunis.
Durée : 99 années.
Capital : 45.600 dinars.

Objet : La Menuiserie d'une façon générale etc...

Suivant procès-verbal du conseil d'administration enregistré à Tunis le 9 juin 1977, volume 821, série ter, case 601, Monsieur Mahmoud Mabrouk a été désigné en qualité de Président Directeur Général avec attribution des pouvoirs les plus étendus.

N° B-856

SOCIETE EL HANA

Siège : 26 Rue Boukamine
Hammam Lif

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 1977, enregistré à Tunis le 3 juin 1977, volume 821, série 1, case 1031, que le capital social est porté à dix mille dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars entièrement libéré.

N° B-857

A V I S

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 30 mai 1977, enregistré à Tunis le 31 mai 1977, volume B, série ter, case 471, que Monsieur Tchor Soltani a donné en gérance libre à Messieurs : Salem Mimouni et Abdessettar El Hajem, la totalité du fonds de commerce de Mercerie, Bönnetrie et confection exploité à Tunis 20, Rue de la Kasba, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La location porte sur deux ans renouvelables commençant le 1er juin 1977 et finissant le 31 mai 1978.

Le bailleur n'aura pas à répondre des engagements contractés par le locataire durant le bail.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 12 juin 1977.

N° B-858

ELECTRICITE TUNISIENNE
(E.T.E.L.)
S.A. au capital de 18.000 D.T.
Siège Social
47, Rue 8601 - La Charguia

Messieurs les actionnaires de la Société Etel sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la Société 47, rue 8601 à la Charguia et ce, le jeudi 23 juin 1977 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2) Approbation éventuelle du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976;
3) Quitus aux administrateurs;
4) Questions diverses;

Le Conseil d'Administration

N° B-859

SOCIETE DES OUVRAGES
MILIPIRIMES, PATIMENT
ETANCHEITE
S.O.F.I.B.E.
S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
Siège Social : El Ouardia

Suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire du 24 mai 1977, enregistré à Tunis le 3 juin 1977, volume 27, série 5, case 504, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 juin 1977 sous le numéro 605, il oppert que :

1 — Le capital social est porté à 26.000.000 dinars et ce, par la création de deux mille quatre cents (2.400) nouvelles parts sociales de dix dinars (10.000) chacune, et est répartie entre les associés comme il est indiqué ou dit procès-verbal.

2 — L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-860

MARGARINERIE NOUVELLE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
1, Avenue Dag Hammarskioeld

Aux termes d'un procès-verbal du 31 décembre 1976, enregistré, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mai 1977, il oppert que Monsieur Edouard J. Daly demeurant à Tunis, 1, Rue Emile Duclaux, actuellement Directeur Gérant de la Société sus dite avec les pouvoirs les plus étendus est maintenu dans ses fonctions jusqu'à 31 décembre 1977.

N° B-862.

SOCIETE CENTRE DE LA
PIECE DETACHE AUTOMOBILE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15.000 dinars
4, Avenue de la Liberté
TUNIS

Il oppert d'un acte sous seing privé du 23 mai 1977, enregistré à Tunis le 8 juin 1977, volume 768, série 4, case 765, que le capital de la Société « Centre de la Pièce Détochée Automobile » S.A.R.L. - 4, Avenue de la Liberté - Tunis a été porté à 15.000 dinars.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-863.

ENTREPRISE GENERALE
DE PRODUITS DE CARRIÈRES
NOURI ET CIE
ET Cie

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 126.000 dinars
Siège social
71 bis, Rue de Palestine - Tunis

Par acte sous seing privé du 18 mai 1977, enregistré à Tunis (A. C.) le 6 juin 1977, volume 821, série 1, case 1056, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Entreprise générale de produits de carrière Nouri et Cie.

Objet : La Société a pour objet la production de produits de carrière et l'exploitation de station de concassage.

Durée : 20 ans.

Capital : 126.000 dinars divisé en 25.200 parts de cinq dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Boubaker Nouri.

Dépôts : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 juin 1977.

N° B-864.

SOCIETE DES OLIVETTES
DU SUD TUNISIEN
Société Anonyme
Au capital de 288.750 dinars
Siège social
62, Avenue Farhat Hached
TUNIS